CHAPITRE

Le milieu : Les influences sociales.

De la morale à l'ordre public

Ce n'est point, comme nous lavons pressenti dans notre introduction, avoir envisagé le lien obligatoire dans son entier, que d’être parvenu à définir une double force qui le crée. A côté des deux principes de son fondement — la cause et la volonté — il est logique qu’il y ait une loi de son efficacité pratique, plus relative et plus mobile ; et c’est l’exigence d’une conformité de l'obligation à une certaine conception générale de l'époque. C’est la transition du point de vue de la philosophie du droit à celui du droit positif. Cette action du milieu, à côté de l’action du temps, est indéniable, et encore que moins essenelle pour la compréhension du lien obligatoire, elle en est le naturel complément, l'atmosphère normale qui souvent linfluence.

Il est remarquable qu’à l'inverse de l’action interne de la cause et de la volonté qui, d’abord vague, s’accuse et s'affirme d’une façon progressivement catégorique, l’action externe d’une certaine adaptation de l'opération juridique à une conception sociale du milieu, commence par être impérieuse et rigide, pour devenir finalement discrète et douce. En sorte que, au total, le lien d'obligation, au terme actuel de son évolution, apparaît comme la résultante d’une‘ double condition positive interne — le vouloir et la cause — et d’une condition négative externe : l'absence de contradiction envers ce qu'on peut appeler un mini-

mum de socialité. Cette combinaison effective entre la volonté affirmée de l'individu qui s’oblige, et la volonté latente du groupe dont il fait partie, est, au début, confuse et soumise à des influences qui la pénètrent inconsciemment, tel, en particulier, l'état économique : les Grecs qui sont surtout commerçants, et les Romains qui sont surtout agriculteurs, subissent, de ce fait, une modification de leurs états de conscience. Et c’est ce qui explique la relativité des manifestations de l’équité sociale, à côté de celles, beaucoup plus absolues, de la stricte justice commutative. Il est impossible, dans ce domaine, d’atteindre à une formule précise ; il ne faut prétendre posséder qu’une conception générale. C’est celle que M. Revillout voit apparaitre dans les législations de la Chaldée et de l'Egypte, qui s'inquiètent, nous dit-il, de « solidarité sociale, de protection équitable pour tous !». C’est celle qui est devenue, selon le mot de M. Vizioz, l’expression de « la conscience juridique, telle qu’elle ressort des besoins économiques, des sentiments, desaspirations religieuses, morales et sociales d’un pays, à un moment déterminé?».

Cette action de plus en plus fine, dans son influence de plus en plus délicate, nous allons la suivre rapidement, à travers les trois phases principales qui la caractérisent tour à tour : la phase religieuse, la phase morale, la phase sociale.

I. — En même temps que le poids de la religiosité se faisait sentir, d’une façon intense, dans l'acte, par des pratiques voisines de celles que conseillait le formalisme, l’esprit religieux se manifestait d’une manière plus ample et plus générale, par la première constitution d’une mentalité collective, par l'exigence d'une soumission de l'acte individuel à un contrôle d’ordre supérieur.

Mais cette action dépasse, pour partie, le point de vue auquel nous nous plaçons ici. Les préceptes religieux embrassent l’uni-

(1) Les oblig. en droit égyptien. Introduct., p. Lxxiv. (2) La notion de quasi-contrat, p. 230,