CHAPITRE II

nomie, du jour où l’organisation sociale est assez forte pour le définir de son seul point de vue. Il est vraiment alors l’expression de l'équité générale ; il domine les combinaisons des activités individuelles ; et c’est ce qui fonde sa valeur; mais pourtant, il en suit les conceptions, variable dans le temps et relatif dans l’espace ; et c’est ce qui assure sa vitalité.

La solidarité familiale, et le principe d'équivalence collective

‘qui en découle ; la distinction entre les citoyens et les étrangers, et la différence de traitement qui en est la conséquence, sont déjà des manifestations certaines de ce que l'esprit du groupe permet ou interdit aux initiatives privées. Puis, des solutions plus générales et plus abstraites en sont de nouveaux témoignages. C’est ainsi qu'est, par exemple, déclaré nul le serment contraire à une disposition de loi ou aux bonnes mœurs! ; ou que l’ancienne pollisitatio est conservée par le droit, qui voit en elle un heureux essor de l'esprit social?, à la manière dont le vœu est accueilli par l’Église, qui voit en lui un développement favorable de l'esprit religieux.

Exagérer ce mouvement, en:le précisant à l’excès, c’est retomber dans la morale, si c'est l’idée du bien général qui devient prépondérante; c’est verser dans le socialisme et létatisme, si c’est uniquement l’idée de l’utilité collective qui l'emporte.

. Il convient donc de délimiter l’action légitime de l’exigence sociale. L'obligation constituée devra-t-elle concourir activement au développement social, ou seulement ne pas le contredire? Le droit admet les deux réponses, mais chacune d'elles concerne un domaine différent : la première, celui de l’obligation légale, où lintérêt social est un élément de création; la seconde, celui de l'obligation entre particuliers, où l'intérêt social n’est qu’un élément de validité. Sans doute, les droits sont tous sociaux, car il n’est point d'activité, si particulariste qu’on

(1) Cf. Dig., XI, 5. — Cf. Brissaun, op. cit., t. II, p. 1406. (2) Grrarp, Manuel, p. 458.

la suppose, qui ne contienne un rejaillissement d'ordre collectif. Les détails les plus individuels du statut des personnes ou de l'organisation des biéns, intéressent encore l’universalité des individus. Mais il y a lieu cependant, de distinguer les activités effectives. Les unes ont directement la société pour objet : ce sont les obligations légales, collectives dans leur source et sociales dans leur but; elles se contenteront de ne point contredire un minimum légitime d'intérêt individuel. Les autres ont directement des résultats particuliers pour objet : ce sont les obligations nées d'activités privées, individuelles dans leur source et particularistes dans leur but; elles devront, à l’inverse, ne pas contredire un minimum légitime d'intérêt, social. En sorte que, il y a essentiellement deux grands types d'activités obligatoires : celles qui émanent de la volonté sociale du législateur, et celles qui émanent de la volonté individuelle des particuliers. Les premières sont extérieures aux cadres de notre étude; nous aurons pourtant l'occasion de revenir brièvement sur elles à la fin de ce travail!. Mais il était nécessaire d’en marquer l'esprit, afin de déduire, a contrario, ce qui peut légitimement être

enfermé dans le contenu de l’exigence sociale à l'égard de l’obli-

gation d'ordre privé.

Or, celle-ci n’a point pour fin l'équité générale, non plus que pour moyens la répartition de devoirs moraux ; elle vise la poursuite d'intérêts privés, elle a pour moyens certaines modifications du domaine économique. Seulement, cette activité se développe dans un milieu social, dans une atmosphère d’ordre préétabli, qui ne laisse vivre que les organismes, non seulement sains intérieurement, mais encore extérieurement adaptés à l’ambiance. Ce contrôle supérieur, négatif et passif, qui assure le règne du fait social, en se surajoutant aux créations individuelles

qui pourraient n'être que des iniquités rationnelles, c’est l’ordre public qui en est le criterium.

(1) V. infra. Conclusion.

La. di