CHAPITRE PREMIER

ciation subjective. Aussi le régime économique pourrait-il être caractérisé d’un mot pour cette époque : la propriété est tout et l'obligation n’est rien !,

Si donc nous nous sommes rapproché de celle-ci autant qu'il est possible, puisque seule une circonstance — l’échéance de la compensation — nous en sépare, la résistance qui lui est opposée va empêcher longtemps encore qu’on atteigne l'obligation. C'est qu'il ne s’agit de rien moins que de passer de l'évidence à la confiance, et le fossé qui sépare ces deux états d’esprits est peutêtre celui-là aussi qui clôt l’ère primitive surtout matérialiste et ouvre l’ère classique, davantage spiritualiste.

Cependant, l'organisation sociale se dessine, emportant avec elle la sécurité, qui en est le premier bienfait ; l'essor commercial s'affirme, décidant de la plus large circulation des biens, qui en est le premier mérite ?; et l'obligation, postulée par les faits euxmêmes, va naître. Le phénomène, étonnant par son audace surgit, d’un échange que le présent est impropre à consommer, et qui engage l’avenir. L'obligation dérive d’une prétention. plus téméraire, à laquelle le progrès imagine d'apporter une satisfaction plus ingénieuse. Peu à peu, elle va s’assurer et entrer définitivement dans le domaine des réalisations, sous la poussée de plus en plus impérieuse d’un fait matériel — la circulation des biens — et d’un fait intellectuel — l'admission du crédit.

(1) « Le régime de la propriété est l'expression la plus frappante de cet état social ». Viozer, op. cit., p. 634. — C'est à l’occasion du transfert de cette propriété, dont l'importance est si grande, qu’apparaît le formalisme. Les premières révélations de celui-ci n’appartiennent pas aux modes générateurs de l'obligation. Ils sont antérieurs. V. Code de Manou. Institutes of Hindou Law, t. Il, p. 161; et Buurer, The Laws of Manu 1886. — Cf. Lévitique, xxv, 10 et 28. — Genèse, xxur. Cette remarque doit peut-être faire conclure au défaut d'unité interne du formalisme. Il est un supplément de force, mais cette force n’est pas toujours la même. Le formalisme donne au transfert de propriété une plus grande certitude matérielle; ce qu’il donnera à la création de l’obligation sera plutôt une plus grande certitude intellectuelle. V. infra, section 3.

(2) Sur l’apparition relativement tardive de l'obligation. Cua. Manuel des Institutions juridig. des Romaïns. Plon, Pichon, 1917, p. 363.

II. — Les circonstances déterminatrices de la naissance de l'obligation pèsent sur elle et donnent à ses premiers types, comme nous pouvons le faire entrevoir par anticipation, une double série de caractères, révélateurs de sa récente apparition. Comme tout organisme jeune, l'obligation est alors un mélange de vigueur et d’indiscipline ; elle est à la fois simple et illogique ; rigide en même temps que vague ; peu fréquente dans ses manifestations qui commencent seulement de s’essayer, et stricte dans les conséquences qu’elle prétend en déduire.

Cette simplicité un peu rigide, tout d’abord, s’affirmera par exemple dans les actes qui devraient contenir des rapports de droit bi-latéraux, et qui ne contiennent qu’une juxtaposition de rapports unilatéraux. Aïnsi, les deux sfipulationes qui créent, lune, lobligation d’un acheteur, et l’autre, l'obligation d’un vendeur, sont simplement rapprochées, mais non combines

De même, ce ne seront pas les situations effectivement existantes qui créeront l’obligation, en susciteront le type, en mesureront l'étendue et les détails. Il y a des hypothèses obligatoires préétablies ; les faits doivent s’assouplir pour pénétrer dans leurs cadres, ils les subissent au lieu de les provoquer. Qu'est-ce que la causa civilis ? sinon l’image de cette conception, dont la ténacité fut la plus profonde entrave qui ait empêché le droit Romain, malgré son excellence, de trouver dans le contrat consensuel le principe d’unification des obligations nées d’un fait licite ? L'acte primitif n’est jamais le produit d’une volonté sans formes; il a un caractère absolu et définitif qui découle d’un formalisme sévère jusqu’à être brutal ?.

À l'opposé, un illogisme un peu incertain règne sur l’obligation et s’accuse, par exemple, dans ce trait qui fait que le même

(1) Girar», Manuel, p. 537 et n. 1, p. 437-438. (2) Girarp, 1bid., p. 441, n.1.

(3) Girarn, bid., p. 433.