CHAPITRE PREMIER

acte ne peut emporter, à la fois, un effet réel et un effet personnel 1. Cette distinction, qui a été présentée comme une finesse d'analyse, m'était-elle pas plutôt, à l’origine au moins, le signe d’une hésitation, et comme la marque d’une limitation dans la voie, qui pouvait sembler dangereuse, de la reconnaissance du pouvoir créateur de l’obligation ? Si, dès labord, celle-ci était apparue dans son vrai rôle, il n’en eût pas été ainsi, et ce fut bien un défaut de hardiesse que de décider que l'obligation a pu naître valablemeut, mais que le transfert de propriété qu’elle décide est cependant irréalisé.

C'est, au reste, le contenu même de l’obligation qui est imprécis et vague. Son montant n'est pas égal à la valeur due, il est plus vaste. Il y a, d’une part, le debitum, qui est proprement la contre-partie de la prestation qui a antérieurement enrichi le débiteur ; et il y a, d'autre part, l’obligatio qui s'y superpose en l’accroissant : c’est la responsabilité du débiteur, celle d’un otage ou simplement d’un gage *.

Il y a, sans doute, dans la distinction de ces deux points de vue une vérité rationnelle, car s’il n’est pas rigoureusement juste de dire : telle valeur livrable ultérieurement compense adéquatement la valeur égale, livrée aujourd’hui; il l'est certainement beaucoup plus d’affirmer : une certaine valeur, livrée aujourd’hui est exactement compénsée par la: promesse d’en recevoir l’équivalent, garantie par un engagement subsidiaire et supérieur au montant de la dette ?. 1] faut, pour ainsi dire, racheter l'insécurité inhérente au droit de créance par un accroissement de son étendue. Le gage général du créancier sur les biens du débiteur apparaît ainsi comme un dérivé du principe de cause.

Mais, cette dissociation possible de la mesure de l'obligation et de l’état de l’obligé est plus encore indicatrice d'une vérité

(1) Girarp, 1bïd., p. 286 et suiv.

(2) CF. Corniz. « Debitum et obligatio ». Mélanges Girard, t. I, p. 199 et suiv.

(3} Ce sera le principe même de l’escompte,

historique. La combinaison de ces deux données en un organisme unique est déjà le résultat d’une transformation.

Ces deux influences connexes avaient primitivement été deux forces individualisées et ce sont les deux phénomènes autonomes d’où elles émanaient, qui apparaissent comme les premiers ancètres de l'obligation. En effet, celle-ci se constitue, à la fois, par deux pôles opposés et inégaux en puissance. L’un est la responsabilité qui émane du fait surtout matériel du délit ; l’autre est l’équivalence, qui émane du fait surtout intellectuel du crédit 1.

Semblable à ces inventions qui, dues pour partie à l’apport de l’époque, se trouvent être conçues en même temps sur deux points éloignés du globe, et résultent de deux raisonnements qui n’ont de commun que leur aboutissement, l'obligation est dérivée de deux phénomènes sociaux très distants. Mais ces deux types, distincts dans leur origine, dès qu’ils ont vécu, ont convergé l’un vers l'autre, car ils n'étaient que deux aspects fragmentaires d’une même nécessité. Du délit, on s’est acheminé, par une idée moins rigoureuse de la responsabilité, vers l’'admission d’une simple créance de la victime. Du crédit, on est revenu, par une conception moins aveugle de la confiance, à l’exigence du remboursement effectif. L'obligation, mélange d’une idée psychologique qui la détermine (volonté) et d’un fait positif qui la constitue (cause), sera l’harmonieuse résultante de cette double élaboration ?.

À. — Le Délit

L'origine la moins discutable de l'obligation est celle qui repose dans l’activité d’ordre illicite. Nous avons vu l’état social résumé

QG) Cuo, Manuel des institut. jurid. des Romains, 1917, p. 363-364. On a d'un côté, l'obligation (ob ligare), de l’autre l'engagement. «fdem suam».… (obligare). D. XVI, 1, 27, 2.

(2) Cf. sur l'élaboration parallèle et indépendante du vol et du don les observations intéressantes tirées de la psychologie des enfants et des peu-

ples sauvages. Tarpe, Psycho. économiq. Paris, F. Alcan, 1902, t. IL, p. 346 et suiv.