‹ Volonté et CauseChapitre 55 sur 155 · CHAPITRE PREMIER TS · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER TS

mème, parce qu'elle révèle que Pobligation contractée par mon débiteur est précisément celle d’un échangiste et non d’un commodataire. La déclaration précise les détails de l'obligation ; y fait pénétrer un terme, une condition, une quelconque de ces clauses par lesquelles se traduit l’ingéniosité de l'esprit. Elle réalise cette nécessité initiale de toute opération juridique obligatoire, d’amorcer le lien qui va grouper les parties ; et, par là, elle domine toute la suite de l’acte, tous ses résultats !.

Puis, la déclaration est la marque que cette expression d’une volonté est définitive et irrévocable. Elle affirme que ce qu’elle contient est un engagement, et non plus un projet. Mais comment ma volonté d'aujourd'hui peut-elle ainsi engager ma volonté de demain ? Où mon vouloir puise-t-il cette force abso- - lue, alors qu’il semblait n'avoir que cette valeur relative d’être la représentation sincère de mon état d’esprit actuel ? Dans la cause, dira-t-on, qui, mise en mouvement par la volonté, pèse désormais sur elle et ne lui laisse plus son indépendance sciemment abdiquée. Mais non, car le quantum de lobligation ne suit pas les variations de la consistance de son équivalent. Ce n’est aqu’exceptionnellement, dans le mandat, dans la société, dans le dépôt, qu’un changement dans la donnée objective peut amener une modification ou une résolution anticipée du contrat. C'est bien dans le concept même de volonté qu'il faut trouver cette garantie de l’avenir : elle est la conséquence normale que doit entraîner la déclaration de volonté. C’est précisément parce qu’elle est une déclaration formelle, et non lexpression indécise d’une volonté passagère, qu’elle «s'affirme définitive et sûre. La volonté déclarée s’enchaîne en même temps qu’elle s’éÉnonce.

II. — Ainsi, la déclaration fait entrevoir, de soi, quelle doit être sa limite. Elle révèlé tout lintérêt subjectif que protège

celui qui s’oblige, en définissant, à Pinverse, ce à quoi il se sou-

(1) Cf. Burnoir, Propriété et contrat, p. 560.

met. Au lieu que la cause légitimera l'atteinte portée à la consistance d’un patrimoine, la déclaration légitime l'atteinte portée à l'intégrité d’une personne. Elle est le dernier et nécessaire vestige de l’oblicatio, opposée au debitum. Elle est l'argument fondamental du débiteur averti, qui équilibre en elle l'intérêt qu'il a à s’obliger et le dommage que lui fait subir son obligation ; de même que la cause sera l'argument fondamental du créancier, qui puisera en elle l'étendue et la sécurité de son droit.

Aussi, dans cette voie de la protection de son auteur, la déclaration ne peut prétendre qu’à la défense d’un intérêt tout subjectif, qui a pour bornes l'intérêt objectif inclus dans la cause. C’est ainsi que dans l'acte abstrait, en particulier, où son indépendance semble plus large, il faut bien comprendre que ce n’est là qu’une apparence. Celui-ci n’est pas une hypothèse exceptionnelle, dans laquelle il est permis à la déclaration de s’exalter jusqu’à l’arbitraire ; il est, tout au contraire, une confiance faite à sa pondération. De ce que la cause n’est pas exprimée, il ne faut point conclure qu’il est loisible de négliger son essentielle influence, mais plutôt croire qu’on la reconnaît avec moins de contrainte. En sorte que, la déclaration de volonté doit toujours être conciliable avec la réalité ou la possibilité d’une cause. C’est, à ce prix, qu’elle peut être la première contribution de la volonté à l'établissement de l'obligation. Les bornes les plus reculées de celle-ci sont, en effet, les termes effectivement employés. Ils sont comme la mesure provisoire, et jusqu’à plus ample informé, du montant de l’obligation.

B. — L'engagement

L'engagement apparaît comme un second degré de précision ; comme un cercle concentrique et intérieur au premier. Car, la volonté n’est pas uniquement « une phase passagère ?» de la

(1) V. Art. 8r2 C. civ. allemand. L’enrichissement indu trouve aussi bien son application dans l’acte abstrait.

(2) GounoT, Op. cit,, p. 21.

Page 1