CHAPITRE Il

teur de l'obligation : l’objet est la matière inerte de l'obligation, mais non son fondement actif. Il ne faut donc pas seulement opposer à la volonté l’émolument qui mérite aussi bien le nom d'objet que celui de cause, et qui ne permet que l'explication de M. Huc : « Il faudrait entendre par là le principe générateur de obligation, la circonstance qui fait qu’on est obligé, ce qui n’a aucune espèce de rapport avec le motif de la convention !. » Il faut encore distinguer, dans cet émolument, l’état statique qui est l’objet, et l'état dynamique qui est la cause. Comme l'explique très exactement Zachariæ : « Dans la cause, on consi dère les prestations des parties dans le rapport qu’elles ont entre elles. Dans l’objet, on considère chaque prestation à-part et isolément ?. »

HI. — Si chez d’autres auteurs, la répudiation de la cause dérive de la réduction qu'ils en font à la volonté, c’est li un aboutissement si radical de la déformation que nous allons considérer, que l’on ne peut même plus retrouver en elle les arguments qui y ont conduit. L’inanité de la cause est devenue une évidence qui se traduit par une simple affirmation. Entre la cause étle motif, écrivent MM. Baudry-Lacantinerie et Barde, « il y a une étroite parenté, et par suite une assez grande similitude... L'une et l’autre sont un mobile *. »

Afin d'apprécier cette doctrine, il faut dégager l'opinion de ceux qui, tout en admettant la cause, lui donnent un sens de plus en plus déformé, parce que de plus en plus intellectualisé. Cette intensité progressive de l’erreur conseille de la considérer sous trois phases, dont la succession historique apparait comme le guide qui permet de remonter à la vérité.

III. — La conception la plus profondément éloignée de l’exac-

(1) Comment. du C. civ., t. VII, p. 107. — V. aussi p. 121-122. (2) Le Droit civ. franc., t. II, note 2, p. 559-560. (3) Traité de droit civ. — Des obligat., t. I, p. 283.

titude première est la plus récente. Elle date de l'époque des

tendances sociales et socialistes. Elle ne voit dans la cause que la

traduction pratique de cette exigence générale qu äl faut, dans les relations juridiques, une certaine honnêteté, un minimum de moralité objective. Il semble que le raisonnement des auteurs ! qui partagent cette manière de voir, est sensiblement le suivant. D'une part, nous sommes en présence du terme juridique de cause, auquel rien de précis ne correspond. D'autre part, nous sentons le besoin de concrétiser et de délimiter une conscience certaine, mais très vague, de l'équité. Pourquoi ne point réunir ces deux difficultés ? Pourquoi ne point les résoudre lune par l'autre, et ne pas essayer concurremment de remplir ce cadre vide, et de préciser en insérant dans ses limites une notion non individualisée ? Et c’est alors, au lieu du sens profond de la cause, l'attribution qui lui est faite d’un sens arbitraire et injustiñié. Elle devient la représentation toute relative d’une certaine protection individuelle, et plus encore d’une certaine protection sociale ? |

Elle est cette cause, dont M. Gounot dit que son « véritable sens est peut-être l’affirmation de la nécessaire subordination de la volonté contractuelle à la justice, ou même la reconnaissance de l’élément de fonction sociale inclus dans chaque manifestation juridique des droits individuels #. » Si, avec M. Duguit, une racine la rattache encore aux relations matérielles, et fait d'elle un «droit objectif », avec M. Bourgeois, elle appartient tout entière à l'idée morale; elle est un devoir de « solidarité ».

Mais dès lors, la cause ne saurait plus être un élément créateur et constitutif de l'obligation ; elle est devenue un criterium de sa validité et de sa légitimité. C’est la confusion de la cause

QG} V. Ducuir, L'état, le droit objectif et la loi positive. — BourGEo!s, Essai d'un philo. de la solidarité. — Gouxor, op. cit. — V. infra, p. 168 et suiv,

(2) Gounor, op. cit., p. 340.

(3) Gounor, op. cit,, p. 24.