CHAPITRE II

cette forme nouvelle. On a beau la déclaer inutile, on ne peut l’éviter…# » Et lorsqu'il ajoute : «.. soit qu’elle s'élève, comme chez nous, au point de vue de la validité de Pacte, soit qu’elle se présente, comme en Allemagne et comme dans le droit romain, sur le terrain de l’action en répétition pour enrichissement sans cause ?», cette concession ne définit que des adaptations passagères d’une seule vérité rationnelle. La validité, ou mieux, l'existence de l'obligation, et l’action en répétition de l’indu sont les deux faces inverses d’une même base logique : l’appel compensatoire possédé par un émolument qui, sortant d’un patrimoine qu'il appauvrit, pénètre dans un patrimoine qu'il enrichit ; c'est le principe même de cause.

IT. — Mais, avons-nous dit, la force génératrice dérive non seulement d’une cause qui est, mais d’une cause qui est suffisante. L'obligation existe parce qu’elle a une cause, et dans la mesure de la consistance de cette cause, exprimée par l’enrichissement du débiteur. Il semblerait que, dans ce domaine, où la stricte exactitude est possible, une formule catégorique püt parer à toute difficulté: La consistance quantitative de l'obligation doit être mathématiquement égale à la valeur de la cause qui en est le fondement.

Il faut, au contraire, reconnaître, à la lumière des faits et des tendances, que la force incluse dans la cause n’est pas une force rigoureusement précise. L'action débordante du spiritualisme sur le pur matérialisme attaque par deux côtés cette loi de l’équivalence.

Tout d’abord, c’est la matière même de la cause qui va, se modifiant. Ce que contiennent les actes juridiques, ce ne sont plus aussi exclusivement que par le passé, des compensations de prestations, c’est à dire des équilibres entre deux choses, comme

(1) Th. génér. de l'oblig., p. 461, note 2.

(2) Zbid. -

dans l’échange, ou entre une chose et une somme d’argent — cette chose qui sert d'unité de mesure — comme dans la vente; ce ne sont plus dés traductions de valeurs. Ce sont, de plus en plus souvent, des compensations d’activités, c’est à dire des équilibres entre deux faits, ou entre un fait et une somme d'argent; ce sont des traductions d'intérêts. Ceci, d’ailleurs, ne détruit pas notre affirmation que la cause est pure affaire de quantité. Car

cet intérêt, la cause l’accueille par sa seule valeur d’échange; il demeure seulement que l'expression de cette valeur d'échange

est plus délicate, parce que son contenu est moins précis. L’opétation d’un grand ‘chirurgien, beaucoup-moins que la vente

d'une maison, permet de définir la cause suffisante de l’obliga-

tion qui lui est consécutive. Le criterium tend à devenir vague et tout négatif : La cause suffisante est celle qui ne s'éloigne pas d’une façon choquante de la valeur moyenne, qu’en l’état actuel, possède objectivement le fait envisagé. N'est-ce pas là, la mise en œuvre du principe posé par d'Aguesseau, et précisé autant qu'il est possible : « Quoiqu un acte ou un engagement ait une cause, si cependant l'effet qu’on lui donne, est plus étendu que la cause, tout ce qui excède cette proportion, prise... dans une certaine latitude morale, est vicieux parce qu'il est véritablement sans cause !. »

IV. — Mais, ainsi que nous l'avons dit, c’est encore par une autre voie que le principe de la cause suffisante subit un élargissement. Ici, ce n’est plus la consistance même de la cause qui varie, — elle est une prestation purement matérielle — mais, ce qui change c’est le sens de la nécessité qui est incluse en elle. Ce n’est plus la signification de la valeur d'échange qui devient plus malaisée à découvrir, c'est son domaine qui devient plus difficile à délimiter, parce qu'il se confond avec celui de la valeur d'usage.

Le problème du criterium de la cause suffisante se pose, dès lors,

(1) Œuvres complètes, t. XIII, p. 524. — V. aussi Porrauis, Locré, t. XIV, p. 76 et suiv., 164 et suiv.