CHAPITRE II

patrimoine est composé non seulement de valeurs, mais encore d'intérêts.

Cette opinion serait cependant exagérée ; et, dans la mesure où l'intérêt est plus subjectif qu’objectif, il échappe à la cause, pour passer sous la direction de la volonté, en une dissociation, dont nous avons essayé précédemment de montrer le mécanisme 1. Ceci nous achemine à conclure, comme nous le vérifierons plus complètement®?, qu’en présence d’une série d'obligations de moins en moins matérielles dans leur principe, le rôle de la cause, est de moins en moins accusé. Domat qui a eu de la cause une idée fort exacte ne s’y est pas mépris ; et plutôt que d’en donner une définition unique, il a montré — ce qui était plus aisé et plus logique — dans quelles sortes d'obligations elle joue. C’est ainsi qu'il la trouve dans le contrat à titre onéreux, et qu'il ne la trouve plus dans le contrat à titre gratuit.

En tentant de découvrir de la cause une conception unique, qui n’est point proprement une définition unique, car elle ne cherche qu’à en poser l’essence et non à en immobiliser la changeante intégralité, nous sommes resté dans cette même voie. Et maintenant que nous passons du principe à son application, nous vérifions cette conception même. Car, voir dans la cause une nécessité objective produite par un enrichissement matériel suffisant, c’est limiter son rôle à l'intensité effective de cet enrichissement. Et pour autant qu'il faut élargir le contenu possible de la cause et accueillir le fait aussi bien que la prestation, il n’en subsiste pas moins que son rôle se déplace entre deux extrêmes qui sont son exclusivisme et son inexistence.

Dans l’enrichissement indu, la cause est omnipotente. Dans le contrat à titre onéreux, elle est puissante encore; elle repose toujours sur une prestation ou sur un fait qui a une valeur matérielle et objective; cependant, son pouvoir tend à s’atténuer,

(1) Supra, p. 131 et suiv.

(2) Infra, IIl° partie.

MP) Po Mon al mat rsect. TIDLetISUiN:

en présence de la volonté qui monte. Elle n’est plus dans le louage de choses ce qu’elle était dans le dépôt; elle n’est plus dans le louage de services ce qu’elle était dans le louage de choses; elle n’est plus dans le contrat de travail ce qu’elle était dans le louage de services. Et dans l'engagement par volonté unilatérale, elle est moins encore que dans la convention. Mais si nous passons au contrat à titre gratuit, son rôle achève sa décroissance, et finalement disparaît. C’estque cela seul qui, en lui, pourrait servir de support à la cause, n’est plus une prestation, et n’est plus même un fait; ce n’est plus qu’un intérêt. Parfois encore, cet intérêt auraune base objective: il dérivera d’unesituation matérielle. En ce cas, du reste, l'opération n’est pas intégralement à titre gratuit, mais partiellement seulement. C’est la donation qui récompense des services antérieurs ; c’est celle qui atténue une misère. Dans le premier cas, il y a encore un rapport objectif, individualisé, entre les deux patrimoines. Dans le second, il n’y a plus à vrai dire, entre eux, qu’un rapport objectif d'ordre général. Et ce déséquilibre non individualisé, non localisé, pourraiton dire, qui existe entre le patrimoine qui a un actif surabondant et celui qui se résout en un perpétuel passif, est, sans doute, le dernier et fragile appui qui permette de découvrir la silhouette d’une cause.

Au-delà, nous atteignons l'acte de pure libéralité, celui qui a pour base une situation morale, ou même moins encore au point de vue objectif : une simple considération intellectuelle. La fondation d’un prix littéraire en est un exemple très accusé. La raison de l'obligation est tout entière subjective. Elle est totalement détachée d’une cause, car il n’émane rien du créancier qui vienne enricbir le débiteur. Elle est totalement rattachée à une opinion préexistante chez celui-ci et qui devient un engagement absolument indépendant, non seulement dans sa source, mais dans son étendue. L'ultime vestige d'une force, prenant point d’appui sur le créancier, est la situation dans laquelle il se