CHAPITRE III

l'instant que l'obligation est rationnellement constituée, est-il vrai qu'il faille encore qu’elle soit socialement viable ?

TI. — C'est bien là cependant une nécessité logique, en même : temps qu'une convenance pratique. Si, en effet, l'obligation est essentiellement individualiste dans son principe et dans sa fin — ce qui explique que ses éléments constitutifs soient de pur intérèt privé : l'engagement d’une personne et l’enrichissement d’un patrimoine —, elle est sociale dans ses résultats ou dans ses conséquences, parce qu'elle pénètre dans la vie juridique; et il est normal qu’à des conditions privées requises pour qu’elle soit, se surajoutent des conditions sociales pour qu’elle continue d’être. S'il n'est guère possible de considérer l’homme comme pur individu, mais qu’il faille vraiment voir en lui un individu, membre d’une société, il est radicalement impossible d’envisager l’un de ses actes comme une opération strictement privée; il faut y voir nécessairement une activité privée qui joue dans le milieu social, et qui lui emprunte certains éléments de la satisfaction qu’elle poursuit, comme elle en recherche d’autres dans le milieu économique.

Une volonté saine et une cause suffisante peuvent bien s’accorder pour créer de locataire à bailleur l'obligation du louage d’une maison de jeu ; mais l’ordre public est, en même temps, fondé à critiquer cet usage d’une portion de l’activité et de la richesse générales, et à invalider cette obligation. « En réalité, écrit M. Perrin, il existe deux plans superposés : le plan économique, dans lequel agissent les parties, et le plan juridique, dont les parties n’ont pas à se préoccuper !. »

Mais cette suprématie qu'a, de ce point de vue, l'ordre. public, n’est pas absolue. C’est une suprématie relative et mobile. L’ordre public, traduction de l’époque et du milieu, « est une conception évolutive, qui se transforme incessamiment ? », et qui

(1) X. Perrin, La convers. par réduct.…., p. 123. (2) SaeILLes, Déclarat. de volont., p. 211.

n’ajoute à l’essence immuable de l'obligation que la conformité "

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lémentaire aux convenances du moment. Son énergie est dégaée par l'intérêt général qui, comme tout organisme vivant, tend se fortifier et à se répandre. Il faut en chercher l'expression dans la loi positive, qui est l'organe de la volonté collective,

Cie)

comme l'acte juridique est l'organe de la volonté individuelle.

Or, cette expression de l'intérêt général doit, pour demeurer légitime, être d'autant plus discrète que l'obligation est plus profondément d'ordre privé et ne devient sociale que, pour ainsi dire, malgré elle.

C’est que, les intérêts privés, comme, de leur côté, les intérêts sociaux, n’accusent pas toujours un égal exclusivisme. Il y a, de part et d’autre, en quelque sorte, une gradation parallèle et inverse. Plus sa fin est foncièrement individuelle, plus l’obligation ne dépend que de la volonté et de la cause. Plus sa fin est sociale, plus elle est définie par l’ordre public. Et c’est par Rà que se différencient l'obligation volontaire et l’obligation légale !. Si l’on considère, tour à tour, la vente de marchandises et la vente de clientèle, la donation et la fondation, il est évident que l’on voit l'intérêt particulier, seul envisagé par les parties, se charger de plus en plus d’un caractère social. Et à l'inverse, si l'on envisage l’activité collective, on la voit s'acheminer progressivement d’un but purement social, à un but simplement géné- : ral, et finalement à un but qui n'est commun qu’à un groupe de personnes ou à un ensemble de situations individuelles. L'obligation légale et l’obligation volontaire sont distinctes, mais reliées entre elles par une série d'états insensiblement différenciés. |

Lorsqu'il s’agit d'un intérêt précis et fondamental de PÉtat lui-même, comme dans la perception des impôts; ou d’un intérêt d'ordre général, comme dans la pension alimentaire, le droit étant directement social, l'obligation est essentiellement sociale.

(1) V. infra. Conclusion.

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