CHAPITRE PREMIER

L'enrichissement indu 1

Le terme d'enrichissement sans cause, par lequel on désigne couramment la première obligation que nous rencontrons, prête à un malentendu, puisque ce terme doit justement caractériser le type obligatoire dans lequel le rôle de la cause est le plus accusé. Ceci vient uniquement de ce que le mot « cause » est rapporté, à tort, à la livraison de valeur faite par l’enrichisseur, qui, par hypothèse est « sans cause », et non à l'obligation de l’enrichi qui a pour cause cette livraison de valeur. Afin d'éviter toute 7 confusion possible, nous parlerons toujours d’enrichissement indu.

L'hypothèse théorique est simple : Une partie, par son activité, appauvrit son propre patrimoine et enrichit parallèlement le patrimoine d’une autre partie, sans avoir ce résultat pour but. Les hypothèses pratiques sont souvent plus complexes. À côté de cas évidents, comme le sont ceux, par exemple, du tiers détenteur qui fait des améliorations à l’immeuble hypothéqué; de l’envoyé en possession qui accroît les biens de l’absent ; de l'époux qui, au cours de la communauté, enrichit celle-ci de la valeur d’un bien propre; et dans lesquels le fondement de l'indemnisation ou de la récompense ne peut faire de doute; il en est d’autres qui sont plus délicats, soit parce que l'absence de droit chez lenrichi n’est pas évidente, soit parce que le lien de causalité entre l’appauvrissement et l'enrichissement n’est pas certain. C’est la question qui se pose, par exemple, en ce qui concerne la plus-

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