CHAPITRE PREMIER

value des terres arables : dans quelle mesure celle-ci est-elle due au fermier, qui aurait alors droit à une indemnité ; dans quelle mesure n'est-elle qu'un dérivé de la rente du sol, qu'a définie Ricardo! ?

Lorsqu'il sera établi, d’une part, qu’un rapport de cause à effet existe entre l’appauvrissement d’un patrimoine et l'enrichissement d'un autre — c’est la réalisation de la cause — et que, d'autre part, cet enrichissement est sans droit pour l’enrichi, parce que sans fondement, soit dans un appauvrissement antérieur de sa part, soit dans une intention libérale de la part de l’enrichisseur — c'est la consolidation de la cause — il y aura enrichissement indu, et il apparaît que l’enrichi en devra restitution à l’enrichis- SOUL.

Une obligation naît donc. Elle peut, du reste, ne pas demeurer la seule. Les différents quasi-contrats, en même temps qu'ils engendrent une obligation principale, que sanctionne une action directe, peuvent engendrer une obligation réciproque secondaire, que sanctionne une action contraire. Cette action, qui appartient éventuellement au débiteur de l’obligation principale, n’a pas nécessairement, nous le verrons, les caractères parallèles et inverses de l’action directe. Mais, dans l’enrichissément indu, il en est ainsi, et il nous suffit, pour voir le jeu des principes, d'envisager la seule obligation principale naissant à la charge de lenrichi. :

Que sont ici les deux éléments qui peuvent créer l'obligation ? C’est ce que nous allons essayer de déterminer, en envisageant les manifestations de l'élément subjectif, et les manifestations de l'élément objectif.

. Considérons successivement l’existence d’un élément subjectif

chez l'enrichisseur et chez l’enrichi.

(1) V. BocreuiN, Revue politiq. et parlement., février 1900. (2) Cf. RiperT, Rev. crilig., 1907, p. 207. — Jurisprud. depuis 1892.

I. — Chez l'enrichisseur, l'élément subjectif se réduit à une activité individuelle. Sans doute, qui dit activité dit aussi volonté d'agir, et il semblerait que dès qu’il y a une activité effective, il existe à sa base une volonté qui en est, non seulement le principe, mais la mesure. Ce serait donc, en tout cas, cette volonté qui importe.

Mais comment apparaît-elle ici ? Un envoyé en possession fait une amélioration sur les biens d’un absent : voilà l'activité individuelle. Il réalise cette amélioration dans le but de tirer une plus grande jouissance de ces biens : voilà la volonté qui est à la base de cette activité.

Or, cette volonté a une limite certaine, qui est l'intérêt exclusif de son auteur. Celui-ci ne se propose qu’une modification du statut actuel des biens en sa faveur, et non de leur consistance future, en faveur du retour éventuel de labsent ; car, s’il en allait ainsi, nous serions en présence d’une gestion d’affaires ou d’une donation. Le retour de l’absent n’est pas même une condition dont l’agent affecte son acte, ou une simple considération qui influence son vouloir. Il est un événement totalement extérieur à son activité, et dont la survenance vient modifier les résultats. L’accroissement de jouissance provisoire, qui avait été voulu au profit d’un premier patrimoine, se convertit en un enrichissement -indu, qui n’a pas été voulu, au profit d’un second patrimoine. Peut-on, alors, trouver à l’obligation engendrée par cet enrichissement indu un appui dans l’élément subjectif, c’est à dire dans la signification de l’activité qui a été déployée ?

Evidemment, cette activité doit être nommée une activité volontaire. Il le faut, du reste, pour demeurer dans le domaine du quasi-contrat!, puisque l'obligation qui ne contient pas un minimum de volonté individuelle est nécessairement une obligation légale. Mais peut-on dire que cette volonté engendre l’obli-

gation, comme il arrive dans le contrat ? Assurément non. Il ya :

(1) V. Art. 1371 C. civ. — Code italien, art. 1140.