CHAPITRE PREMIER

une interruption entre la volonté et l'obligation, une discontinuité entre cet antécédent et ce conséquent : c’est l’intervention d’un fait étranger à la volonté de l'agent ; c’est, dans notre hypothèse, le retour de l’absent. La volonté va jusque là et s’évanouit.

Or, c’est ce fait là aussi qu’il aurait fallu vouloir, pour que l'on puisse supposer que la volonté ait effet sur l’obligation, puisque c’est de l'intervention de ce fait que découle l'obligation. En un mot, ce qui est seulement voulu, c’est l’activité avec un certain résultat matériel, mais non l'effet de droit qu’un événement postérieur et inconnu ou qu'une simple situation ignorée — telle que l'erreur sur le bénéficiaire de la valeur produite — va susciter à l’occasion de cette activité. On ne peut donc pas songer à présenter la volonté comme un principe direct de l'obligation.

IL. — Afin de réserver un rôle à la volonté, il fallait s’efforcer d’en faire simplement, pour ainsi dire, un principe indirect de l’obligation ; c'est ce qui a été tenté dans la théorie de la gestion d’affaires anormale, principalement soutenue par Demolombe1 et par Laurent ?. La volonté n’aurait-elle pas, dans l’enrichissement indu, un rôle très affaibli, mais semblable au rôle déjà amoindri qu’elle possède dans la gestion d’affaires ?

Dans l’une et l’autre opération, il s’agit d’un enrichissement que l’activité d'une partie fait acquérir à une autre partie. Dans l’un et l’autre cas, cet enrichissement est consécutif à une activité volontaire. La seule différence qui les sépare, concerne non l'existence, mais l'étendue du vouloir. Dans la gestion d’affaires, l'agent est averti de l'appartenance indubitable du bien géré à autrui, et son vouloir porte, à la fois, sur la gestion et sur la gestion en faveur d'autrui. Dans l’enrichissement indu, au contraire, l’agent est dans l'ignorance ou dans l'erreur quant à l'attribution définitive de la plus-value qu’il crée, et son vouloir

(1) Cours de Code Napoléon, t. XXXI, n° 49.

(2) Principes de droit civ. français, t. XX, n° 332, — V. aussi LAROMBIÈRE, Théorie et pratique des obligat.,t. VII, art. 1375, n° 14, p. 448.

n’englobe que la production de cette plus-value. La situation n’en est pas moins la même, et l’effet moins immédiat de la volonté peut seulement être considéré comme moins normal.

Cette assimilation de l'enrichissement indu et de la gestion d’affaires, reposant sur ce’ postulat qu’il n’y a pas de différence essentielle entre le fait de se trouver avoir agi pour autrui et le fait d’avoir agi volontairement pour autrui, est inadmissible. Onne peut pas dire que le même résultat est atteint indirectement par la volonté, dans le premier cas, tandis que dans Île second, il est atteint directement par elle. Si lon peut concevoir que l'obligation qui incombe au géré émane, au moins pour partie, de la volonté qu'a le gérant de lui faire acquérir un avantage non gratuit, on ne peut certainement pas supposer que l’obligation qui incombe à l’enrichi, dérive de la volonté qu'aurait eu l’enrichisseur de lui faire acquérir un avantage non gratuit. Sous peine de faire de l'acte de l’enrichisseur un acte dépourvu de raison, il faut convenir que l'enrichissement d'autrui échappe au contenu de sa volonté.

De ce point de vue, nous sommes bien en présence de l’hypothèse qui doit prendre rang à la base de l’échelle des obligations nées d’un fait licite. Elle contient une manisfestation de volonté individuelle à la fois assez certaine pour qu'elle ne soit pas une obligation légale, et assez restreinte pour qu’elle soit une obligation purement causale.

HT. — Mais, afin d’être confirmé dans cette manière de voir, il faut rechercher si chez l’enrichi non plus il n'existe pas un élément subjectif. Son action se légitimerait de soi, car évidemment, la volonté qui importe, c’est, en principe, la volonté émanant de celui qui s’oblige.

Or, précisément ici, l'enrichissement qui provoque l'obligation est antérieur à toute manifestation de volonté possible de sa part. Par hypothèse, il ne facilite ni n'empêche son enrichissement, Celui-ci lui est acquis, en dehors de lui.