CHAPITRE PREMIER

On ne peut concevoir, de sa part, qu’une reconnaissance ou qu’une dénégation de ce fait. Mais, l’une et l'autre de ces deux positions sont étrangères à l'obligation. Sa dénégation peut seulement être la source d’une obligation délictuelle distincte.

IV. — Ainsi, de la part de l’enrichi, comme de la part de lenrichisseur, aucune volonté juridique, aucun engagement n'existe, qui soit susceptible de modeler l'obligation. Le seul élément d'ordre subjectif que présente lenrichissement indu, c’est une activité volontaire. Indifférente en tant que volontaire, elle ne subsiste qu’en tant qu'activité, c'est à dire qu’en tant que valeur objective. |

Il n’est, de toute évidence, qu’une seule manifestation d'activité : celle de l’enrichisseur ; c’est l’hypothèse même de cet enrichissement, indu parce que sans compensation, c’est à dire dans lequel il n’y a qu’un seul transport de valeur. Nous n'avons donc à envisager qu’un seul fait matériel : celui qui a pour origine lappauvrissement d’une partie, et, pour aboutissement, l'enrichissement de l’autre. Quel sens donner à cet acte, qui est le seul soutien d’une obligation ?

I. — Une première explication a été présentée, qui pressent la réponse, sans l’atteindre : le fondement de l’obligation, c’est l'équité, c’est à dire ce sentiment très sûr, quoique mal définissable, de l'injustice qui serait consacrée si on ne reconnaissait point une obligation. C’est, nous dit Domat, un « effet de l'ordre divin, » qui rend obligatoire l'engagement qui se forme sans convention !.

Réponse sans valeur, parce qu’elle est sans justification rationnelle, et par conséquent, sans précision suffisante. Cette

(1) Lois civ., L. II, p. 400 — V. Sroïcesco, De l'enrich. sans cause,

équité n'a pas de mesure. Exige-t-elle que l'obligation soit égale à l'appauvrissement de l’enrichisseur ou à l’enrichissement de l’enrichi ? On ne saurait le dire.

Mais cette imprécision ouvre, peut-on croire, la voie à la vérité, car il demeure que la base de cette équité est le fait d’un transport de valeur, non compensé ; il lui manque seulement d’en interpréter le sens avec sécurité !.

II. — Une seconde explication outrepasse, au contraire, la vérité. La logique de la théorie de M. Planiol? ne peut être, en effet, que la suivante : Le fait initial, celui qui est la première origine de l'obligation, celui qui le premier, par conséquent, éveille l’idée d’une compensation, c’est l’appauvrissement de l’enrichisseur. C’est donc lui déjà qui est indu. Mais à lui se superpose l’enrichissement de l’enrichi, c’est à dire la conservation, et comme la consolidaton de cet émolument ; et cet affermissement d'une prestation indue n'est pas seulement indu, mais est délictuel. L'obligation délictuelle qui, elle aussi, est faite d'un élément psychologique et d’un élément matériel, se trouve constituée de la façon suivante : L'élément psychologique, générateur de responsabilité, c’est la volonté de détenir la valeur appartenant à autrui ; ceci détermine le débiteur de l'obligation, qui est l’enrichi. L'élément matériel, c’est le déplacement même de la valeur indue ; ceci détermine le quantum de l'obligation, qui est égal au montant de l’appauvrissement de l’enrichisseur. En d’autres termes, en l'espèce, l'acte subjectif de responsabilité et l’acte objectif d'activité sont exceptionnellement dissociés ; le premier existant chez l’enrichi ; le second, chez l’enrichisseur. Mais rationnellement ils se réunissent et forment une obligation qui, d’une part, est délictuelle et à la charge de l’enrichi ; qui, d'autre part, a pour étendue tout ce dont s’est appauvri l’enrichisseur.

Mais, de même que M. Planiol s'efforce en vain de réduire

(1) V. PoTmiEr, Op. cit. = S. 93, 1, 281. — 1901, 1, 193. — D. 92, 1, 506.

(2) Traité élément., t. IF, n° 811. — Rev. critiq., 1904, p. 224.

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