CHAPITRE PREMIER

qu'est la responsabilité dans le domaine de l’activité illicite. L'activité d'un individu n’emporte plus, avec elle, le risque de causer un dommage à autrui, mais celui de lui causer un bénéfice. Dans lun et l'autre cas, une partie agit et l'effet de son action est une modification de la consistance du patrimoine d'autrui, sans l'intervention de ce dernier. Dans l’un et l’autre cas, une obligation doit naître. Dans l'hypothèse de délit, il y a appauvrissement indu du patrimoine étranger; l'agent sera, dans cette mesure, débiteur d’autrui : il a encouru une responsabité défavorable. Dans l’hypothèse d’enrichissement indu, il y a accroissement indu du patrimoine étranger ; l’agent sera, dans cette mesure, créancier d’autrui : il s’est créé un risque favorable. En un mot, l’activité individuelle, dès qu’elle atteint le patrimoine d’autrui, se traduit nécessairement par une balance, déterminatrice d’une obligation, tantôt à la charge et tantôt au profit de l’agent. Mais ce qui crée l'obligation, ce n’est pas la prestation même, c’est la tendance, c’est la force qui est incluse en elle.

IV. — La théorie de MM. Ripert et Teisseire, inverse de celle de M. Planiol, possède, à l'opposé de celle-ci, une double conséquence satisfaisante. L'obligation dérive d’un seul fait : le transport d’une valeur dans le patrimoine de l’enrichi. Et elle a pour mesure le montant de l'enrichissement réalisé par ce transport.

Mais ce double résultat, c’est exactement celui qu’entraine la cause, ramenée à son vrai rôle, et l’idée de risque est, en tout cas, superflue.

Si elle exprime le sens du déplacement de valeur, l'orientation qui le guide, elle estinutile. Cette donnée n'intéresse pas l’obligation : alors même qu'il existe un élément psychologique autonome — une volonté — celle-ci néglige l'intention du vouloir, pour ne contenir que la qualité de l'engagement.

Si elle prétend ajouter à la prestation l’idée de force créatrice de cette prestation, elle est inutile encore : la cause est précisé-

ment, ainsi que nous nous sommes eflorcé de l’établir, ce groupement en un même élément de la consistance économique d’un enrichissement et de la puissance obligatoire que lui donne son déplacement. Pour arriver au même résultat, le risque présente sür la cause une double infériorité. D'abord, il imagine une force tout exceptionnelle, réalisée dans le seul enrichissement indu, et donc factice, puisqu’en réalité l'enrichissement indu n’est pas si dissemblable des autres obligations nées d’un fait licite qu’il faille le croire constitué par des principes nouveaux. . Ensuite, il fonde cette force génératrice d'obligation sur une considération intellectuelle et qualitative — le risque — qui ne peut pas légitimement s'adapter au fait tout matériel et tout quantitatif du déplacement de valeur !.

V. — La cause est la force générale, objective et quantitative, que nous avons vu se dégager de l’enrichissement matériel. Perdrait-elle donc, quand elle est seule, la valeur indépendante qu’elle a lorsque la volonté l'accompagne ? La logique attend plutôt, en cette hypothèse, son renforcement. La cause et la volonté ne constituent pas une combinaison qui soit nécessaire à la création de l'obligation. Elles sont deux principes autonomes qui apportent, séparément, à l'obligation leurs vertus propres : la volonté, son énergie subjective et qualitative ; la cause, son énergie objective et quantitative. L'obligation la plus normale et la plus complète est faite de ces deux forces, et elle possède les deux séries de caractères. Mais une obligation peut n’être faite que de l’une d'elles, et elle ne possède qu’une seule série de caractères. C’en est ici une démonstration : une obligation naît à la charge de l’enrichi et dans la mesure de son enrichissement; c'est la cause, et-la cause seule, qui l’explique.

Que, par ailleurs, cette obligation existe‘au profit de l’enri-

(1) Cette conception concorde avec la tendance signalée à intellectualiser Ja cause et à voir en elle « l'appréciation d’une quantité » ou « un but immédiat ». V. supra, p. 127 et suiv.