MLMOIIU; ENVOYK AUX I'LKMLS GENEHALES

J’ai 1’honneur de faire observer a MM. les fermiers generaux :

f" Que j’ai commence par dcmander leur avis, et que je me soumels sans aucuu proces a la decision de M. Chauvelin sur 1'affaire du ceutieme denier qu’on

1 Hor., liv. Ill, ode 29, v. 6 4.

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exige pour la terre de Touruay, terre de I'ancieu denombremenl;

2“ Quc Ton n'a pas accuse juste a MM. les feruiiers geueraux, eu leur disanl que mou coulrat porle que je serai oblige de faire pour douze mille livres de reparations. II est dit expressement que , si je ineurs dans l'espace de trois annees , cette depense de douze mille livres ne sera point exigible. Or, il est clair qu’en cas de mort dans l'espace de trois annees , ines heritiers n’etant point leuus de payer ces douze mille livres, je ne dois pas elre tenu de payer aujourd'hui le cculieme d'un argent dont le fonds serait nul;

3" Que la terre de Tournay est tout entiere dans l’ancien denombrement de Geneve; que cette terre n’est sujelte a aucun droit, quel qu’il puisse etre; que ne payant ni taille, ni capitation, ni dixieme, ni lod, ni aucun droit , elle ne peut etre sujelte a celui du centieme;

4° Que M. le president de Brosses m’a garanti toules les franchises et tous les privileges ; qu’ainsi ce serait a lui qu'il faudrait s’adresser, en vertu de la clause particuliere du 11 decembre 1758, signe de Brosses.

J’ai l’honneur d’etre leur tres-humble et tres-obeissanl serviteur.

Ce memoire est accompagne du billet suivant :