F. Caussy, Voltaire, seigneur de village, p

Choiseul pour le faire signer par le roi: « Le... 1759, le roi étant à Versailles s'étant fait représenter la requête de Marie-Louise Mignot, demoiselle, veuve de Nicolas-Charles Denis, écuyer, ancien capitaine au régiment de Champagne, depuis commissaire des guerres, mort dans l'exercice de son emploi en 1745, laquelle ayant acquis sur la frontière de la province de Gex la seigneurie de Fernex et terres dépendantes dans ladite province par ses contrats passés le 9 février 1759 au château de Fernex, entre elle, et Jacob de Budée, et Anioine Josué Diodati, supplie très humblement Sa Majesté de lui accorder pour elle èt ses hoirs, la confirmation des privilèges, exemptions, dîimes inféodées, dont la dite terre de Fernex et dépendances ont toujours joui sans interruption jusqu'à ce jour en vertu des déclarations des rois Charles IX en 1564, Henri IV dans le traité de Lyon (1601), lorsqu'il acquit le territoire de Gex, et Louis XIV en 1658, au traité d'Arau; Sa Majesté étant informée que cette terre et dépendances, situées sur la frontière, ne peuvent se soutenir que par la confirmation des dits privilèges, que sans cette grâce, la suppliante serait exposée à être ruinée; que de plus ladite terre est chargée volontairement par l’exposante de l'entretien des haras du roi au pays de Gex; que cet entretien est un fardeau porté rarement par les nobles, qui n’ont pas besoin d’avoir recours à ce moyen pour être exempts de taille; Sa Majesté voulant traiter favorablemient la suppliante, ayant égard à son zèle, et à la situation et aux services de Son mari, vu l'avis de.…., ordonne que ladite dame Denis et ses hoirs soient en

« possession de tous les droits, franchises, exemptions, « dîmes inféodées, dont ont joui ci-devant les seigneurs de « Fernex, et les possesseurs des terres adjacentes, acqui- « ses par l'exposante, et tout suivant les anciens cadastres « et pièces justificatives que lesdites terres jouissent à « toujours de leurs anciennes prérogatives, et que ladite « exposante ait toute faculté de faire vendre son blé et les « fruits de sa terre de Fernex et domaines y compris, sans « trouble ni empêchement, dans les pays limitrophes « étrangers, à la charge de n’y faire jamais vendre ni blé, « ni fruits d’une autre terre, sous les peines ordinaires, « et sous celle d’être privée de ses privilèges et franchises. « En foi de quoi Sa Majesté a fait expédier le présent brevet, et l’a signé de sa main, et l’a fait contresigner par nous, etc. 1. »

Dans le projet de brevet Voltaire insiste sur le fait qu'il a soin de l'entretien « des haras » du roi au pays de Gex. Cet entretien n'était pas bien pénible au xvur° siècle, car on appelle alors haras royal la saille d’une jument par un étalon « royal ». Du 1% avril au 1” juillet de chaque année, l'étalon montait quatre-vingt-dix juments que lui amenaient les propriétaires du canton et cela faisait quatre-vingt-dix haras. L'entretien des haras dans un canton c'était donc au xvur° siècle l'entretien et la garde d’un étalon. Le garde-étalon jouissait de privilèges multiples. D'abord il recevait du roi le cadeau d’un étalon, puis il touchait trois livres et un boisseau d'avoine, mesure de Paris, pour la saille de chaque jument. En outre, et ce

# 1, F. Caussy, Voltaire, Seigneur de village, p. 15, 16.

qui valait mieux, il était exempt de tutelles, curatelles, logement des gens de guerre, fourniture chariots. Enfin le garde-étalon était taxé pour les impôts du sel et de l'ustensile, pour les vingtièmes et la cäpitation, non par le collecteur du village, mais par l’intendant, ou son délégué, avec lesquels on s’accommodait facilement, lorsqu'on était M. de Voltaire.

A peine installé à Ferney, le poète demandait un étalon à M. de Voyer, qui le lui envoyait avec une patente de garde étalon. Voltaire se trouvait donc exempt d'impôts par les haras, même si on lui refusait le brevet 1.

Nous avons vu que Voltaire demandait au ministre Choiseul la confirmation des dîmes inféodées à percevoir sur les curés, ses voisins, dîmes obergées, c'est-à-dire aliénées jadis par le canton de Berne aux seigneurs et à la communauté de Ferney. Il demandait le droit de vendre son blé à Genève et enfin sollicitait que le brevet d’exemption de la taille fût accordé, non plus à sa personne et à ses hoirs, mais à la terre de Ferney, ce qui majorerait la valeur de cette seigneurie.

M. de Choiseul transmit la requête à l'intendant de Dijon et chargea un commis de l’examiner.

Le rapport de ce commis ne fut pas toujours favorable à la requête; il déclara en effet que le roi ne devait pas confirmer les dîimes inféodées, car c'était un droit litigieux; que les franchises ne devaient pas être accordées à la terre mais à madame Denis « en considération, était-il & dit, de l'amélioration qu'elle procurera au pays, quoi-