LES RÉSULTATS DE L'AFFRANCHISSEMENT

Avantages divers des franchises. — Abnégation des privilégiés. — Principes économiques qui s'imposent au pays de Gex. — Opinion des trois Ordres sur les Lettres Patentes. — Voltaire marquis de Ferney.

Dès qu'il s'agit de juger Voltaire et ses œuvres, de se prononcer sur les témoignages divers et les renseignements épars^ on reste indécis en présence des assertions opposées et des opinions contradictoires. Les dépositions se heurtent en sens inverse, le pour et le contre s'affirmept avec la même audace, la vérité et le mensonge prennent le même ton et l'impartialité des documents devient un problème. Cet homme accumula contre lui tant de haine, que la colère qui monte encore au front de ses ennemis les porte malgré eux à dénaturer les faits. Quand ils ne nient pas sa générosité, ils lui attribuent des motifs sordides et le déclarent incapable de tout noble sentiment. Comme si c'était faire œuvre pie que de ternir sa gloire !

L'affranchissement du Pays de Gex nous fournit un exemple de ces critiques passionnées. Turgot, qui partagea avec Voltaire le mérite de cette entreprise, a subi la peine de cette coopération, et les esprits les plus impartiaux, voulant juger son œuvre, en sont réduits, à un siècle de distance, à constater

des affirmations contraires. Dans une discussion mémorable, soulevée en 1877 à V Académie des sciences morales et politiques, par la présentation de l'ouvrage du professeur Foncin sur le Ministère de Turgot, M. Fustel de Coulange a pu dire : « que les a États de Gex eurent bien de ta peine à accepter les bienfaits « de M. Turgot et l'impôt des trente mille livres. » Les appréhensions de Voltaire ont pu l'induire en erreur; mais à coup m\% il s'en est laissé imposer lorsqu'il a parlé du mécontentement qui éclata bientôt après dans cette petite province.

Si minime que soit en importance, la désunion du Pays de Gex des cinq grosses Fermes, elle n'en est pas moins digne de figurer, à son tour, dans les pièces du procès de Turgot. Nous entreprenons son étude, heureux de nous conformer au vœu de l'éminent académicien qui a demandé une enquête sur les actes du Ministre réformateur. « Il faut, a dit M. Baudrillart, « juger les réformes sur leurs conséquences et incliner les opi- « nions devant les faits. » Ce serait là un motif suffisant d'élucider ce point d'histoire locale, quand il ne s'agirait ni de Voltaire, ni de la question gessienne.

Pour se rendre un compte exact de la mesure qui consacrait un système fiscal particulier pour le Pays de Gex, il importe d'analyser attentivement les Lettres Patentes de 1775 et d'en discuter la portée. C'est .ce que nous allons faire, suivant article par article ce document publié ci-après.

L'article premier des Lettres Patentes supprimait les bureaux frontières. Il avait pour conséquence la cessation de la visite, cette formalité vexante, qui soumet un homme libre à des perquisitions sur ses bagages et sur sa personne. La civilisation a proclamé l'inviolabilité du domicile, mais elle tolère la visite corporelle. C'était là pour le Gessien une humiliation de tous les jours. Il y était d'autant plus sensible, qu'il e.st fier et indépendant, et ne ressemble en rien au paysan humble et sournois de Balzac. Un Bernois de 1536, de retour du Pays de Gex

après son envahissemenl, répondait à un de ses compatriotes, qui l'interrogeait sur le caractère local : a Ce sont gens à col « raide. » Tels ils sont encore aujourd'hui, et l'avantage moral qu'ils remportaient par la suppression de la douane leur était aussi cher que l'avantage matériel.

Les perquisitions de la Ferme atteignaient souvent d'ailleurs les proportions d'une insulte. Lorsque, comme le raconte de Brosses \ les commis vidaient par terre les tabatières des paysans revenant du marché de Genève, ou qu'ils relevaient les jupes des femmes sous prétexte de s'assurer contre la contrebande, le calme devait faire défaut et le ressentiment couver dans le cœur.

Voltaire écrit a M"^« de Saint- Julien (3 octobre 1775). Corresp. générale : « M. de Chabanon fut témoin des insultes que « firent les employés de Sacconnay, à la supérieure des hospi- « talières de Saint-Claude et à trois de ses religieuses, dont ils « levèrent les jupes publiquement. «

Pour s'expliquer tant d'audace, il faut savoir que le commis de la Ferme était assuré de l'impunité et que personne n'était capable de mettre un frein k sa tyrannie. Des lois fiscales obscures lui assuraient l'avantage dans tous les procès, et il était soutenu par son administration, qui était une puissance, un État dans l'État. Malheur à celui qui lui déplaisait : son ennemi était fouillé régulièrement, ses marchandises chargées devaient être déchargées devant le bureau, et si le malheureux, exaspéré par les tracasseries, laissait échapper une parole violente, il était régulièrement condamné pour insulte à un fonctionnaire. Personne n'osait s'exposer à son inimitié et on supportait tout plutôt que de se plaindre.

Il est vrai que les Lettres Patentes ne supprimaient pas les bureaux des Traites et les transportaient seulement à l'ouest du

* Vayssière (déjà cité), p. 14.

Jura; que tous les inconvénients n'étaient pas annulés, mais seulement modifiés. Alors, comme aujourd'hui, le Gessien se rendant dans l'intérieur, devait subir la visite à Bellegarde et acquitter les droits fixés par l'édit et le tarif de 1664; mais cette simple transposition équivalait à la libération du territoire. Les relations des Gessiens avec l'intérieur ne sont pas à comparer aux relations avec Genève : les unes sont exceptionnelles, les autres sont de tous les jours ; les produits du sol ont leur débouché en Suisse, le marché obligatoire est Genève, et l'intérêt commercial est de ce côté. Pour un habitant du Pays de Gex passant au fort de l'Écluse ou à la Faucille, il en passe mille par les routes qui conduisent aux bureaux actuels de Crassier, les Chavannes, Vireloup, Saconnex, Mategnin, Meyrin, Chancy, etc., et le mal se trouvait réduit dans la proportion de un à mille. Une pareille atténuation pouvait satisfaire les plus exigeants.

A côté de ces avantages, l'article premier en stipulait d'autres plus appréci^ des hommes positifs, qui n'évaluent que leurs déboursés. Il déclarait, en effet, le Pays de Gex exempt des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises venant de ou allant à l'étranger. Ceci demande explication.

L'exemption du droit de sortie ne doit pas être envisagée comme une concession nouvelle, une conquête de l'affranchissement, et il faut se garder de l'inscrire parmi ses résultats.^ Celte exemption n'avait jamais été abrogée ; c'était la dernière épave échappée au naufrage de nos libertés commerciales, l'unique vestige de nos vieilles franchises. Elle avait résisté à tous les envahissements et malgré le principe d'extension * que la puissante compagnie avait fait prévaloir devant les tribunaux, ce droit était si solidement établi, qu'il n'avait pu être entamé.

* Il était admis que dans les cas douteux la Ferme bénéficiait par extension de. l'obscurité des lois.

Oq trouve des preuves suffisantes de notre assertion dans le procès Jean Girod et dans la Teneur de la requête ou intervention au président et lieutenant en la juridiction des Traites-foraines du Bugey, Valromey et Gex, établie à Nantua, requête que les syndics généraux du Bailliage présentèrent en 1768 en faveur de cet habitant de Segny \

Mais il n'en est pas de même des droits d'entrée. Ils pesaient lourdement sur le pays et soulevaient des protestations unanimes. « Les commis des bureaux, dit de Brosses, exigent des « droits d'entrée excessifs, tels que 6 livres pour un chapeau « de castor, 5 livres pour une aune de drap fin de Varobe ou « d'Elbeuf, marchandises (françaises) qui ont déjà payé le « droit de sortie, et qu'on lui vend à Genève à proportion de « ce droit payé ! N'est-il pas étrange que des sujets du roy (( payent double droit pour être fournis des marchandises mê- <( mes du royaume? Voicy ce qui vient d'arriver à ma porte et < sous mes yeux :

« Le prieur des Carmes de Gex ayant acheté a Genève 80 « aulnes de toile à 21 sols pour faire des serviettes à son cou- (c vent, il les remit à un paysan pour les porter et le chargea « d'en acquitter les droits au bureau de Saconnay, mais lors- ( que cet homme vit qu'on lui demandait 60 livres pour •( acquitter les droits d'une emplette de 84 livres, il prit le « parti d'abandonner sa toile et de la laisser au bureau jus- <( qu'à ce que le prieur vînt la réclamer. Alors le commis lui « dit qu'il s'était trompé, et qu'il n'était dû que 5 francs par '( pièce de 15 aunes, en sorte qu'il offrit de le quitter pour « 25 francs, mais le prieur qui trouva le prix excessif, prit le (( parti de renvoyer sa toile à Genève, d'où il épia sans doute « quelque occasion de la faire venir de contrebande V » "

* Registres inédits du Bailliage de Gex.

* Vayssière, loco citato, p. 13.

Et plus loin :

(< Il est reconnu que la dépopulation du pays ne vient au- « jourd'hui que des inquiétudes que les employés causent aux « paysans pour les saisies, et bien des gens estiment cette « désertion à 50 personnes par an. »

Voltaire, écrivant à M"® de Saint- Julien en octobre 1775, lui raconte le fait suivant :

« Il n'y a pas longtemps qu'une femme de mon voisinage, < venant d'acheter des langes à Genève et en ayant enveloppé « son enfant, les employés des Fermes, sous la conduite d'un « nommé Moreau, saisirent ces langes sous prétexte qu'ils << étaient neufs et maltraitèrent la femme qui leur reprochait c( avec des cris et des larmes d'exposer à la mort son enfant « tout nu. — Il n'y a pas de jour qui ne soit marqué par des « vexations affreuses et on craint encore de se plaindre. »

Enfin les syndics généraux du Bailliage, dans leur mémoire de mars 1775, présentent les observations suivantes sur les droits d'entrée en France.

« Les habitants du Pays sont d'autant plus malheureux, « qu'éloignés des villes de commerce du royaume, ils sont for- « ces de se pourvoir à Genève de tout ce dont ils ont besoin <i pour leur subsistance, pour leur habillement et pour Tagri- « culture. Ils sont réduits à la nécessité de payer des droits « excessifs à l'entrée du pays ou de s'exposer à des confisca- « lions et des amendes qui les ruinent. »

Ces témoignages, pris à trois sources différentes, prouvent que l'abolition des droits d'entrée n'était pas dépourvue d'importance, et pouvait justifier à elle seule les transports de joie de la province et la cavalcade des dragons de Ferney.

Ce n'est pas cependant que la Traite prélevât sur la région des sommes considérables : la contrebande est trop facile dans un pays enchevêtré comme celui-là, a frontière découpée en zigzag, où, de champ à champ le laboureur genevois et le

laboareur gessien peuvent échanger de tous côtés ; mais elle était nuisible par les entraves qu'elle apportait au commerce et par les habitudes de fraude qu'elle entretenait. Il n'y a donc pas à s'étonner, si dans toute l'année 1774 la Traite n'avait produit au fisc qu'une somme de deux mille francs.

La modicité de ce chiffre est probablement ce qui a induit en erreur le professeur Foncin. Ne tenant pas compte de la suppression de la Traite, il a pu dire : « Il ne s'agissait que « d'affranchir ce petit pays des gabelles et des autres impôts <f indirects. »

II est parfaitement exact que la suppression du monopole pour la vente du sel et du tabac et la liberté de s'approvisionner à l'étranger constituait, au point de vue pécuniaire, la prérogative la plus importante des Franchises de Turgot. Mais c'est confondre l'accessoire avec le principal, que de prétendre que les Franchises du Pays de Gex consistent dans la suppression des impôts indirects. La liberté de commerce avec la Suisse est le principe des Franchises, une modification dans le régime de l'impôt indirect en est la conséquence.

Voici ce qu'étaient les contributions indirectes en 1774:

Le tabac coûtait a l'entrepôt de Gex 3 francs 2 sous la livre et seulement 18 sous à Genève et en Suisse. Aussi ne s'en vendait-il pas plus de trois quintaux par année, et le produit ne s'éleva-t-il, en 1774, qu'à 799 francs. Si les commis vidaient les tabatières des paysans revenant du marché de Genève, ils ne parvenaient pas pour cela à augmenter le débit d'une marchandise de petit volume, si facile à soustraire aux regards.

La Gabelle ou vente du sel avait une bien autre importance : la Ferme, qui faisait payer cette marchandise indispensable à la vie jusqu'à huit fois sa valeur, trouvait dans ce monopole son revenu le plus certain. Durant l'année 1774, les greniers à sel de la province avaient produit 32,314 francs, résultant

de la vente de 1041 minois ^ Encore était-ce là un trop faible débit ! La population du bailliage comptait alors près de 17,000 habitants (dont 12,000 Français seulement) et cela ne portait pas la consommation a 3 kilog. par tête, chiffre trop minime, qui trahit Texistence de la contrebande. On évaluait, en effet, en France, avant 1789, la consommation du sel à neuf livres de poids par personne, dans les pays de gabelle, et à 18 livres de poids par personne dans les pays où ce commerce était libre (pays de franc-salé) '. Or une population livrée à la fabrication des fromages, utilisant ses pâturages de montagnes pour la nourriture de nombreux bestiaux et vivant en hiver de viande salée, devait dépenser plus de sel que le reste du royaume. Si le prix excessif du minot au grenier de Gex devait engager les habitants à se restreindre, ils ne pouvaient le faire dans de telles proportions.

Le sel se vendait à Gex 39 livres 8 sous le minot, tandis qu'il ne valait à Genève que 13 livres ', et le même prix à Coppet. On éludait donc des droits onéreux à la faveur des relations de voisinage, aussi fréquentes que faciles dans un pays dépourvu de frontières naturelles.

Cependant les peines édictées contre les contrebandiers (faux sauniers) étaient empreintes d'une rigueur et d'une barbarie, plus dignes de la loi des Francs Saliens ou des Francs Ripuaires, que de la législation du XVIII"^ siècle. Ce délit n'était pas puni seulement d'une amende et d'une confiscation, mais encore de l'emprisonnement. C'est une histoire lamentable, que celle des victimes du faux sel. Si de pauvres ménagères de la campagne gessienne, séduites par l'appât d'une petite économie, rapportaient de Genève un peu de sel au fond de leur

* Mémoire des Syndics (le minot mesurait 52 litres comme le setier actuel.

• Monthyon, Influence des divers impôts.

^ Fabry, Mémoire justificatif .

panier, elles étaient traînées à la prison de Gex, et de la à celle de Belley.

Fabry dit dans son Mémoire justificatif :

« Des pères, des mères, des enfants, des domestiques étaient « journellement enlevés à leur maison, à leur famille, ou à « leurs maitres, traduits de prison en prison, détenus dans les « fers et exposés à des peines infamantes et afflictives. »

De Brosses raconte à ce propos le fait suivant ^ :

« Un berger suisse, ignorant les règles, ramenait son trou- « peau des montagnes de Suisse. Il avait mis dans sa poche « une poignée de sel blanc qu'il distribuait à ses vaches en « chemin pour s'en faire suivre. Les gardes l'arrêtent à Gex, « saisissent le troupeau et conduisent le berger en prison à (( Belley, à grands frais. Heureusement pour ce malheureux, « que son maître, qui lui était attaché, a bien voulu le tirer de « là en payant deux ou trois cents francs d'amende et de « frais. »

Des faits semblables soulevaient la conscience publique. On voit à cette époque la Cour des Aides elle-même élever la voix contre la tyrannie de la Ferme et adresser au roi par la bouche de Malesherbes, le 6 mai 1 775, des remontrances d'une étrange énergie. De tels abus expliquent la haine prolongée contre les traitants et la conduite singulière d'un peuple, qui voyait avec indifférence un Mandrin dévaliser les caisses de l'État.

L'article 111 des Lettres Patentes n'abolissait pas seulement le monopole du sel, il autorisait les habitants du pays à s'approvisionner à l'étranger. Cette concession était plus importante qu'elle ne le paraissait et pouvait devenir pour l'administration locale une source féconde de revenus. La liberté du commerce du sel fit naître des espérances légitimes. Voltaire fut le premier à s'apercevoir du parti que l'on en pouvait tirei.

* Vayssière, p. 12.

Il s'en ouvrit aussitôt à Fabry, pour lui obtenir des États de la province, l'acceptation pure et simple des propositions ministérielles, comme nous l'avons raconté dans le chapitre précédent.

La Ferme générale fournissait chaque année à la ville de Genève six mille minots de seh au prix de 6 livres 7 sous le minot, et quatre à cinq mille minots au canton du Valais, au prix de 5 francs le minot \ Ces petites répubhques, au lieu de vendre le sel huit fois sa valeur, comme le faisait la France, se contentaient de doubler leur prix d'achat et se trouvaient satisfaites de ce gain. Les Gessiens supposaient que la Ferme, ou à son refus le canton de Berne, leur consentirait les mêmes conditions et permettrait ainsi à l'administration locale de réaliser le bénéfice naturel de l'entreprise. Le bailHage n'avait pas besoin pour cela d'établir une ligne de douanes ; il lui suffisait de ne pas vendre le sel plus cher que ses voisins de la Suisse. La nécessité de vendre le sel dans le Pays de Gex au même prix que sur le territoire suisse qui l'entoure était une nécessité alors comme aujourd'hui, et ni Voltaire, ni Fabry, ne mirent autant de temps à s'en apercevoir que de nos jours l'administration des douanes.

En évaluant le débit du sel à 3000 minots et le bénéfice à six francs par minot, cela faisait une recette de 18,000 francs. Or ce n'était pas là une prévision exagérée, puisque ce n'était qu'admettre une consommation de 16 livres par tête, sans tenir compte de la dépense du bétail et des salaisons ^ Le gouvernement français, en refusant d'adhérer à cette combinaison, força les cultivateurs gessiens à se fournir de sel à Genève ou à Coppet. Au lieu de payer six livres d'impôt par minot au bailHage de Gex, ils les payèrent aux petites républiques du voi-

* Mémoire des Syndics.

* Le minot de 52 litres pesait environ 90 livres.

sinage. Le président de Brosses l'avait bien compris, et l'ennemi de VoUaire s'efforça de son côté à démontrer à Turgot la nécessité de laisser l'administration gessienne trafiquer du sel Son frère, M. de Tournay, en le remerciant de son intervention, lui écrivait :

ft Si le Pays n'obtient pas du Roy et de la Ferme la quan- « tité de sel qui lui est nécessaire, il faudra qu'il donne le « bénéfice de 9 livres par minot à l'étranger. Ce qui très « assurément n'est pas l'intention du ministre '. »

Les gens qui s'étonnent que ce parti prévalût ne soupçonnent pas qu'en matière de contributions indirectes, les règlements les plus étranges peuvent être mis en vigueur dans ce coin oublié de la France.

On peut conclure de tout ceci que ce n'était pas afficher des prétentions trop exagérées, que de réclamer par mesure de compensation une indemnité annuelle de 30,000 livres. La Ferme coûtait au Pays de Gex bien au delà de cette somme, et l'abonnement constituait encore un bénéfice réel. Pour juger de la valeur des récriminations contre l'énormité des exigences fiscales, il suffit de se reporter au projet d'affranchissement (le Brosses-Trudaine. Ce projet incomplet, qui ne supprimait pas tous les droits de traite, consentait une indemnité de 24 mille livres. Or le corps de la Noblesse l'avait accepté avec reconnaissance en 1763 et avait déploré son insuccès en 1766. Une différence de 6000 livres ne suffisait pas à enlever aux conditions de Turgot tout leur mérite.

A leur point de vue cependant les Syndics avaient raison : les fermiers généraux n'avaient aucun droit à pareille indemnité. La Traite et la vente du tabac ne produisaient pas 300U livres; le grenier a sel, qui avait vendu en 4774 pour 32,314 livres, procurait un bénéfice net de 25,000 livres, mais dont

* Henri Beaune, p. 225, cite cette lettre sans la comprendre.

il fallait défalquer les appointements d'un capitaine, cinq brigadiers, douze lieutenants et quarante et un employés *. Les frais de régie absorbaient la perception. Il n'y avait donc pas à payer de dédommagement à des gens qui n'éprouvaient aucune perte.

Ce n'est pas le chiffre de l'indemnité qui pouvait entraîner le refus de consentement des États de Gex et faire craindre à Voltaire l'issue des négociations. C'était le mode de répartition des trente mille livres, l'assiette de l'impôt. D'après l'article IV des Lettres Patentes, cette somme devait être perçue sur tous les biens-fonds sans exception aucune, privilégiés ou non, nobles ou roturiers, ecclésiastiques ou séculiers. Turgot, rompant en visière avec le passé, abolissait le privilège et préludait à la Révolution. Il appliquait pour la première fois ses idées égalitaires sur ce terrain d'expérience, — fait remarquable, aussi peu connu des historiens de Turgot, que du public. Cette innovation n'était pas faite pour enlever le suffrage des États de la province. Le peuple anxieux se pressait aux abords de la salle des délibérations, se demandant non seulement s'il obtiendrait le renvoi de la Ferme, mais encore si la noblesse et le clergé toléreraient une atteinte à leurs privilèges. Le sacrifice ne devait pas être facile à obtenir. Voltaire, qui s'était donné tant de peine pour sauvegarder les immunités de ses terres et qui, par ses domaines de Ferney et de Tournay-Pregny, se trouvait être l'un des plus grands propriétaires fonciers du bailliage, n'hésita pas un moment. Le clergé et la noblesse n'hésitèrent pas plus que lui. Ils consentirent sans phrases, sans protestation, à payer l'impôt foncier et sacrifièrent simplement leurs anciennes prérogatives aux intérêts gessiens. L'exemple (lu patriarche contribua sans doute à entraîner le vote des deux premiers Ordres. Mais, quoi qu'il en soit, cette journée d'abné-

Mémaire des Syndics.

gation n'en est pas moins touchanle et doit figurer dans l'histoire locale comnoe une nuit du 4 août. Si des sentiments aussi généreux avaient pu éclore dans toute la France, la Révolution ne se fût pas souillée de sang et la liberté progressive ne fût jamais revenue sur ses pas! — Est-ce à dire qu'il n'y eut pas quelques regrets, qu'on ne puisse trouver à Dijon et ailleurs des gens désolés de VéUmrdeiie de Tutyot^^ Assurément, mais le patriotisme ne permit jamais que des aveux confidentiels à l'oreille d'amis dévoués.

Turgot ne laissa pas échapper l'occasion que lui fournissait l'organisation nouvelle, de supprimer les corvées, dont l'injustice lui tenait à cœur. Cette réforme était dans son plan général et s'imposait à ses convictions généreuses. La suppression des corvées dans le bailliage de Gex précéda donc de deux mois l'édit qui les abolissait dans la France entière.

Une modification dans le service de la grande voirie devenait d'ailleurs nécessaire par le fait de la cessation de la crue du sel. Le budget des routes royales se composait de la corvée, comme ressources en nature, et de la crue du sel (centimes additionnels sur chaque livre de sel), comme ressources en argent. Ces deux impôts abolis furent remplacés par un seul en argent, évalué à quinze mille livres à répartir sur la foncière. Ce fut donc une somme de 45,000 livres qu'eurent à supporter les propriétaires du sol, soit pour l'abonnement, soit pour l'entretien des ponts et chaussées.

Le réseau kilométrique des routes nationales dans les pays montagneux est bien supérieur à celui des pays de plaines. La corvée à Gex était donc plus pénible, plus onéreuse, plus vexatoire qu'ailleurs. Les grandes voies en pays plat traversent des régions cultivables, à population plus dense, et les déplacements des ouvriers ne devaient pas y être très considérables.

* Le président de Brosses, lettre citée par M. Beaune.

La montagne, au contraire, est un désert et le corvéable avait à franchir plusieurs lieues pour arriver au chantier de travail. Voltaire déplorait souvent qu'on envoyât piocher à la route de la Faucille les malheureux habitants de Chésery. Le passage de rÉcluse et le passage de la Faucille étaient une lourde charge pour les Gessiens et absorbaient la majeure partie de l'effort local. L'abolition de la corvée sur les grands chemins devait donc être plus appréciée chez eux qu'en Bresse ou en Dombes.

Cependant cette transformation de l'impôt bouleversait de fond en comble les bases de sa taxe. Par une erreur de la théorie des physiocrates, la foncière seule eut à supporter la charge de la grande voirie, à l'exclusion de toute autre matière imposable. Si c'était là une erreur économique, il faut convenir que, par un juste retour sur le passé, Turgot substituait à un impôt atteignant le journalier surtout, un impôt atteignant exclusivement le propriétaire. De deux erreurs, il choisissait la moindre. On peut croire cependant que l'article V des Lettres Patentes ne pouvait passer sans réclamations et qu'il ne prétendait pas rallier le consentement commun des trois Ordres.

Bien que Turgot eût établi la liberté des grains en France par l'arrêt antérieur du 13 septembre 1774, il jugea encore utile d'assurer le Pays de Gex, par le dernier article des Lettres Patentes, qu'il ne serait apporté aucune entrave à cette liberté.

Il n'y a donc pas à s'y méprendre : les Franchises de 1775 sont bien l'œuvre de Turgot, du ministre qui inspira les remontrances de la Cour des Aides S qui abolit les corvées, établit la circulation des grains et médita la répartition proportionnelle de l'impôt. Quelle qu'ait été l'influence de Voltaire, de Trudaine, de de Brosses, on ne peut nier qu'elles ne portent l'empreinte du réformateur et de sa personnalité distincte. On y

* Foncin, Ministère de Turgot.

retrouve le précurseur de la Révolulion, celui qui osa la tenter par les voies légales et qui succomba dans la lutte contre les privilégiés. Si Voltaire obtint les Franchises, ce fut Turgot qui les dicta.

Il peut paraître étrange que ce grand homme d'État, allant à rencontre de Colbert et de ses prédécesseurs, rétablît certaines immunités locales et que celui-là même qui se voua à la destruction du privilège créât tout un bailliage de privilégiés. Pour qui ne connaît pas la question, il y a là une contradiction flagrante. Peut-être se servira-t-on de ce fait contre lui, et voudra-t-on voir dans les Lettres Patentes une faveur accordée à Voltaire par un encyclopédiste. Il n'en n'est rien! Turgot obéissait à son génie. Incapable de sacrifier une contrée à la majesté d'un principe, il se dérobait à la manie unitaire et à ses procédés de Procuste. Il savait tenir compte des nécessités de situation et de l'expérience de Trudaine. Il faut reconnaître d'ailleurs que les conditions de milieu étaient propices à l'affranchissement. C'était l'époque où le D"" Quesnay, fondateur de la secte des physiocrates, venait de répandre ses idées et de déclarer qu'un homme politique a pour mission d'exprimer par ses actes les exigences des lois naturelles. Il venait d'affirmer que les conditions physiques de l'existence doivent primer les lois de l'État et déterminer leur réglementation. Précurseur des positivistes, il voulait donner à l'économie politique les bases de la sociologie. Cette doctrine était faite pour le Pays de Gex et y recevait sa démonstration. Il était impossible qu'avec son aide la lumière ne se fît pas. Un économiste dans l'atmosphère des idées nouvelles ne pouvait hésiter à reconnaître qu'un pays sans relations commerciales possibles avec la France devait être libre dans ses transactions avec l'étranger.

Mais, dira-t-on, si le Pays de Gex devait être placé en dehors de la ligne des douanes, il ne s'en suit pas qu'd dût

encore êlre exempt des impôts de consommation. Turgot avait donc tort de l'affranchir du sel et du tabac! On oublie que les Lettres Patentes ne supprimaient les impôts de consommation que pour leur substituer un impôt direct de 30,000 livres. Quand une frontière n'est pas gardée, il est difficile de percevoir d'un côlé les droits qui ne se perçoivent pas du côté opposé, et Turgot agissait judicieusement en transformant l'impôt. Tout le monde d'ailleurs y trouva son profit et l'entreprise fut fructueuse.

Si de nos jours l'État, supprimant dans l'arrondissement de Gex l'administration des Contributions indirectes, lui substituait une taxe sur les débits de boissons, il remplacerait un impôt dont les frais de régie absorbent la moitié de la recette, par un impôt plus simple, plus lucratif et moins odieux. Les débitants, délivrés de l'exercice, de l'amende arbitraire, de la délation et des visites domiciliaires de la Régie, applaudiraient à celte mesure avec autant de vigueur que les Gessiens de Voltaire après le vote des États.

11 faut reconnaître cependant que la situation de pays franc a encore d'autres exigences: Sans vouloir le dégrever de toute espèce de contributions indirectes, on est en droit de prétendre que les franchises douanières ont pour conséquence forcée la nécessité d'y atténuer le poids des impôts de consommation. Des hommes qu'aucune frontière ne sépare et qui échangent sur le même marché ne doivent pas être soumis à des conditions matérielles d'existence par trop dissemblables. Les avantages des uns excitent les convoitises des autres. L'inégalité des charges pèse d'autant plus lourdement, que la constatation do celte inégalité se présente chaque jour; on ne peut se soustraire à la comparaison. Voltaire lui-même ne peut s'empêcher de s'écriera la première nouvelle de l'affranchissement : « Nous sommes libres comme les Genevois et les Suisses.» C'est là un sentiment naturel.

Si d'ailleurs Thabitant de la zoDe ne se rendait pas compte du fardeau des contributions indirectes, il trouverait, pour le lui rappeler, un voisin tout disposé à le plaindre, à le consoler malignement et àconclurequ'il aurait tout avantage à être Suisse. De tous côtés on s'acharne à le lui démontrer. Le Pays de Gex, le Ghablais et le Faucigny sont moins bien protégés à Paris que Genève. Les conventions douanières et les traités de commerce en sont la preuve flagrante. De là des doléances prises pour de la désaffection. Au lieu de prêter à la zone des tendances séparatistes qu'elle répudie énergiquement, les hommes politiques devraient étudier, comme Turgot, le régime économique applicable aux populations françaises du bassin du Léman et s'attacher à ne pas mettre constamment des gens dans le cas d'opter entre leur patriotisme et leur intérêt.

Après ce commentaire des Lettres Patentes, il paraît superflu de conclure qu'elles furent pour le bailliage de Gex un bienfait inappréciable. Cependant, comme les vérités les plus élémentaires ont parfois besoin de démonstration, il s'est trouvé des gens assez étrangers à ce pays pour soutenir l'opinion contraire. Quelques lettres intimes trahissant les désappointements de Fabry et de de Brosses, publiées et interprétées par M. Henri Beaune, ont répandu dans le monde lettré des doutes sur les avantages de l'affranchissement. On nous a appris qu'il échappa un jour à Fabry d'écrire au Président de Brosses « // vaudrait mieux mille fois que sa Majesté retirât les Lettres Patentes, «et M. Fustel de Coulanges, de l'Académie des Sciences morales et politiques, a certainement subi l'influence de ces révélations singulières.

Un Gessien habitué à revendiquer les Franchises de son pays n'a pas besoin pour trancher cette question de consulter des mémoires littéraires ou des discussions académiques. Il connaît ses intérêts, il sait ce qui peut accroître la valeur de ses propriétés et la richesse locale. Les candidats qui se dispu-

tenl l'honneur de représenter Tarrondissement de Gex ne s'y trompent pas non plus et ils promettent à Tenvi de défendre tes libertés commerciales de la zone. Mais pour juger les résultats de l'œuvre de Turgot et de Voltaire il faut à des érudits des preuves moins modernes. Les opinions prêtées à Fabry, à de Brosses, a La Foret, demandent à être contrôlées par les témoignages de leurs contemporains. Or cette preuve est possible. Quinze ans à peine écoulés depuis rafTranchissement, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-État rédigeaient leurs cahiers aux États Généraux ^ et délibéraient sur les intérêts gessiens. Chaque question, discutée à tour de rôle, était jugée au point de vue général et au point de vue de l'Ordre en particulier. Les Franchises ne pouvaient être omises, c'était la charte du Pays de Gex. Il doit donc être facile d'y retrouver l'opinion générale en dépouillant les cahiers de 89. Voici ce qu'on y lit en effet:

La Noblesse demande que l'abonnement actuel contracté entre le Roy et l'administration locale soit maintenu suivant sa forme et sa teneur (Cahier de la Noblesse § 4).

Le Tiers désire que l'affranchissement des cinq grosses fermes obtenu en 1775 moyennant 30,000 livres d'indemnité soit continué, et qu'en conséquence sa Majesté interdise aux employés les incursions sur le Pays de Gex et particulièrement dans la vallée de Mijoux (Cahier du Tiers | 4).

Le Clergé est encore plus affirmatif, son vœu motivé mérite d'être cité m extenso.

« Il supplie sa Majesté de continuer au pays son affranchis- « sèment des cinq grosses fermes :

« Par ses lettres patentes de 1 775, le roi affranchit le Pays de « Gex des cinq grosses fermes et ordonna en conséquence que

* Ces cahiers ont été publiés dans les Archives parlementaires^ V^ série,

« tous les bureaux de traite et autres, établis tant sur les fron- « tières que dans l'intérieur du pays, demeureraient suppri- « mes. Il est inutile de répéter les motifs qui déterminèrent sa « Majesté à établir cet ordre: leur sagesse est démontrée par « l'avantage qui en est résulté. Une seule preuve, qui doit être « bien précieuse au gouvernement, suffit pour établir le bien « qu'il a produit: la population augmentée de plus d'un cin- » quiéme, ne démontre-t-elle pas les progrès de l'agriculture « et le bonheur du peuple? Le reculement des barrières aux « frontières alarme déjà ce pays : déjà il craint de perdre cette « prérogative à laquelle il doit son bien-être et avec les bute reaux il ne doute pas de revoir paraître tous les maux dont « il fut autrefois accablé. L'état de prospérité dont il a joui « ne lui fait pas envisager sans frayeur celui qui le menace, el « le Clergé considère comme son premier devoir de deman- « der avec toute l'énergie que lui inspire l'intérêt public, « qu'il plaise à sa Majesté de se faire remettre sous les yeux « les motifs qui la déterminèrent en 1775 d'accorder à son « Pays de Gex celte prérogative. Il ne doute pas qu'ils ne lui « paraissent toujours les mêmes, et que sa bonté paternelle « ne la détermine à continuer un privilège sans lequel les « habitants de ce pays seraient les plus malheureux de ses « peuples.

« Il croit qu'il n'y aura aucun changement à faire dans les « conditions de cet afïranchissement renfermées dans les Let- « très Patentes: si quelques abus se sont glissés dans cette « régie, la nouvelle administration y portant un œil attentif « parviendra aisément à les détruire (Cahier du Clergé | 2).»

De tels témoignages ne laissent place à aucune incertitude. L'œuvre de Turgot et de Voltaire est sortie triomphante de l'épreuve pratique. Le clergé ne pense pas que la foi du peuple soit mise en péril par des relations journalières avec la ville protestante, comme l'avaient prétendu les pharisiens de la

Ferme. Nobles et prêtres, satisfaits des résultats, ont oublié que l'abonnement ne respecte pas leurs privilèges et demandent avec instance son maintien.

Au milieu de cet accord unanime, comment donc Fabry et de Brosses, ceux mêmes qui avaient donné le premier signal de l'action, en étaient-ils arrivés à regretter le passé? Nous avons puisé dans leurs mémoires divers les preuves les plus concluantes de l'ancienne misère et leur attitude paraît inexplicable. Ne serait-ce là qu'un épisode de la guerre que Turgot eut à soutenir contre les privilèges ? Nullement. Le succès de Voltaire portait ombrage à leur pouvoir. Les terreurs, les cauchemars de Fabry, sa jalousie, ses petitesses, la rancune vivace de de Brosses et les efforts de sa coterie ont été dévoilés par un admirateur maladroit \ M. Henri Beaune nous a fait suspecter leur patriotisme, il nous les a montrés capables de préférer leur influence au bien public. Qu'ils en portent la peine ! Ou plutôt, ne jugeons pas ces hommes de mérite sur des impressions fâcheuses; sur la confidence des déboires que leur causa le crédit et la popularité de Voltaire ; laissons de côté (les lettres que leur conduite a désavouées et qu'ils eussent brûlées s'ils eussent soupçonné quelque indiscrétion. Honorons-les pour le glorieux appoint qu'ils fournirent au patriarche dans la lutte pour les Franchises, et méprisons ces confidences odieuses. Quand ils écrivaient pour le public, ils laissaient paraître d'autres sentiments. Le subdélégué de Gex ne parlait de Voltaire qu'avec le plus profond respect, et il déclarait que les Franchises étaient la sauvegarde du baiUiage. Dans son Mémoire justificatif pubhé en 1790, Fabry s'exprime en ces termes :

« Je dois à la mémoire du grand homme qui avait fixé sa « demeure parmi nous de déclarer qu'après avoir éprouvé par

^ Heuri Beaune, Voltaire et V administration du Pays de Gex.

« lui-même les malheurs de là situation, il appuya nos récla- 'i mations de tout son crédit et contribua beaucoup par ses <c liaisons avec les ministres à l'obtention de la loi salutaire « qui nous affranchissait des droits de traites et gabelle, « moyennant une indemnité de 30,000 livres. »

Ainsi pensait Fabry. Rien loin de discréditer sottement les Lettres Patentes, il préférait s'en faire un titre de gloire. Â Ten croire, si Voltaire avait eu une petite part à cette œuvre, la première revenait de droit à lui, Fabry.

Le patriarche n'eut donc pas à récolter que des couronnes. Mais outre qu'il fut en butte aux suspicions de Fabry et de de Brosses, il dut encore essuyer les sarcasmes de quelques Parisiens. Quand on apprit à Paris que le philosophe poursuivait sans trêve l'affranchissement du Pays de Gex, des gens peu habitués au dévouement à la chose publique répandirent le bruit qu'il voulait faire ériger en marquisat sa terre de Ferney. C'était bien peu connaître Voltaire. Devenu comte de Tournay par l'acquisition du domaine des de Brosses, il ne se para jamais de ce titre \ il ne s'opposa même pas à ce que le frère du président, celui qui le nommait, cet arseuil de Voltaire, se fit appeler M. de Tournay. Mais il ne nous appartient pas de le disculper. Dans une lettre à l'avocat Marin, il se charge lui-même de répondre à ces commérages.

<( Dites bien à Linguet, que je pense comme lui sur mon « marquisat. Le marquis Grébillon, le marquis Marmonte), « le marquis Voltaire, ne seraient bons qu'à être montrés à la « foire avec les singes deNicolet. C'est apparemment un ridi- « cule que Messieurs les Parisiens ont voulu me donner et « que je ne reçois pas. Le petit service que j'ai rendu à ma

* Écrivant à Dulcis, juge de sa terre de Pregny, il signe comte de Tournay : les amateurs d'autographes de Genève, abusés par cette nouveauté, déclarèrent la pièce apocryphe.

« province n'a consisté qu'à servir de secrétaire aux petits « États du Pays de Gex et à être quelquefois l'interprète de « leurs demandes et des bontés du ministère. Je n'ai assuré- « ment prétendu à aucune récompense. Ma chétive terre de « Ferney est assez heureuse d'être devenue libre et d'être le a lieu d'un assez grand commerce, sans être ni marquisat, ni « baronnie *.»

On ne peut s'effacer avec plus de simplicité, ni prétendre à un rôle plus modeste. Celui dont on redoute le protectorat n'ambitionne que le titre de serviteur de son pays, de secrétaire de la Province. Qu'il écrive à Fabry, à Turgot ou a Marin, il ne s'attribue pas d'autre importance. Et cependant, sans l'influence de Voltaire, l'éclat de son nom, l'autorité de sa plume, la cause des Franchises était perdue devant l'insouciance des ministres et les résistances de la Ferme ! La lutte commencée depuis 25 ans aurait duré plus de 25 ans encore, malgré les Trudaine, les Fabry et les de Brosses. En vain les administrateurs du bailliage auraient-ils voté, sur les deniers négotiaux, des truites du lac de Genève pour tous les intendants des Finances, ils étaient incapables de se faire écouter.

Le bon sens public ne s'y est pas trompé, et les Lettres Patentes de 1775 sont désignées familièrement dans le Pays de Gex sous le nom de Lettres Patentes de Voltaire.

» De Cayrol, 26 décembre 1775.