MODIFICATIONS A LEDIT D'AFFRANCHISSEMENT

L'histoire de l'alTranchissement du Pays de Gex par Turgol serait incomplète, si Ton n'y joignait les modifications qu'eurent à subir les Lettres Patentes avant même leur application. L'œuvre n'était point parfaite. Des amendements furent réclamés par les Étals de Gex et par le Parlement de Bourgogne, amendements qui n'altérèrent l'édit de libération ni dans son esprit ni dans ses dispositions essentielles, mais qui donnèrent au parti des mécontents la plus entière satisfaction.

Si, dans la séance du H décembre 1775, les États de Gex avaient accef»lé sans mot dire les propositions ministérielles et donné au patriarche de Ferney, partisan de la soumission pure et simple, l'exemple d'une admirable discipline, ils n'eu étaient pas moins décidés à en poursuivre la modification. Obéissant à une politique habile, ils ne voulurent pas retarder l'octroi des franchises en discutant les Lettres Palenles. Ils passèrent sur certains détails pour ne pas compromettre l'ensemble.

L'indemnité de la Ferme et la somme destinée à l'entretien des ponts et chaussées (suppression de la corvée et de la crue du sel) devaient être perçus sur les biens-fonds sans exception aucune, sur ceux du clergé, de la noblesse, et sur les biens genevois privilégiés par Henri IV et connus sous le nom de biens de l'ancien dénombrement. Contrairement à toute prévision, cette disposition libérale, cette mesure égalitaire ne se

heurta point à Thostilité des privilégiés. Sauf TÉtat de Genève (A), personne ne prélendit à l'exemption d'impôts. Le principe de Turgot admis sans contestation souleva des objections inattendues. On se plaignit que les Lettres Patentes laissassent subsister des privilégiés d'un autre ordre : les horlogers, les négociants, les aubergistes, qui profitaient comme les autres de la liberté du commerce et des routes royales. Dès le mois de janvier 1776 les syndics généraux du Pays de Gex demandèrent que le nouvel impôt ne fût pas réparti seulement sur la propriété territoriale, mais encore sur les professions industrielles. Nouveauté économique à rencontre des idées reçues au ministère, et qui contenait en germe une révolution fiscale. Les agriculteurs inventaient la patente.

Les syndics demandèrent encore la confirmation de leur droit de répartir l'impôt et de dresser les rôles des cotisés, ce que Ton considérait alors comme une des prérogatives importantes du bailliage.

Quelques jours après, le 22 janvier 1776, le Parlement de Dijon enregistrant les Lettres Patentes, les faisait suivre de très humbles représentations qui donnaient aux réclamations de la petite province l'autorité nécessaire (B). Ce parlement avait alors à sa tête depuis avril 1775, Charles de Brosses, premier président, issu d'une famille gessienne, qui était, comme son compère La Forêt de Divonne, un des principaux propriétaires du bailliage. Non seulement le petit comté de Tournay-Pregny- Chambésy (domaine de ses ancêtres et qu'il avait cédé en viager à Voltaire) lui appartenait en propre, mais il possédait encore des fonds importants sur les paroisses de Gex, Pouilly- St-Genis, Prévessin, Moens et Ornex (C). Il ne faut donc pas s'étonner si on lit dans les remontrances du Parlement « que « ce serait injuste de faire porter tout le fardeau de Tindem- « nité sur les propriétaires et les cultivateurs, à la décharge « des commerçants et des fabricants, dans un pays où la masse

« au commerce et de l'induislrie surpassait le produit de la < masse des récoltes.! Assertion d'une exagération flagrante, qui visait la colonie de Ferney, le seul village industriel de toule la région. L'babile président, aussi calculateur que Voltaire, avait tout intérêt à dégrever les propriétaires, mais il avait en outre un malin plaisir à rejeter ce désagrément sur les horlogers de Ferney CD).

Se conformant en outre an désir des syndics de Gei, le Parlement demandait pour eux la liberté d'imposer et de répartir les sommes convenues pour l'abonnement de la Ferme et pour le remplacement de la crue du sel. Ce nouveau point pouvait sembler d'ailleurs une omission des Lettres Patentes, une inadvertance échappée à l'étourderie de Turgot.

Devant les désirs formulés par les Étals de Gex et le Parlement de Bourgogne, le patriarche de Ferney s'inclina. Sans s'inquiéter de savoir s'il servait ses propres intérêts, il se mit en devoir de remplir son rôle de secrétaire officieux de la province, de commissionnaire des États. Le â février, il adressa lui-même à Dupont de Nemours les remontrances du Parlement avec .une lettre d'envoi dont voici quelques extraits'. « Je m'adresse aujourd'hui à vous. Monsieur, qui vous •I portez bien (Turgot avait un accès de goutte), je vous « envoie l'enr^istrement du Parlement de Bourgogne, ac£om- 1 pagné de ses remontrances.

« J'ignore si on avait oubhé dans l'éditdu roi de spécifier < que nos États de Gei répartiraient le payement des trente • mille livres payables aux fermiers généraux, la juste contri- « bution pour l'abolition des corvées et les autres charges de la province, suivant l'usage de tous les États de régler la manière de contribuer.

u J'ignore encore quelles sont les intentions de M. Turgot,

' Cayrol,

» quand il exprime dans l'édit du roi que les contributions « seront imposées sur les biens-fonds de tous les propriétaires. i< Je ne crois pas qu'il ait prétendu que des colons obligés de « labourer avec six bœufs un terrain ne rendant que trois « pour un payassent toutes les charges, qui surpassent de '< beaucoup le produit de la culture, et que les marchands, les <c fabricants, qui sont les seuls riches, ne payassent rien.

« Les marchands qui ne sont point propriétaires profitent c( comme nous et plus que nous de la franchise du sel. Un « marchand par exemple achète cent cochons pour les saler et « les va vendre a Genève; il y fait un gain considérable: <f n'est-il pas Juste qu'il contribue au bien public?

ce Je parle contre moi-même quand je propose que ces « marchands et ces fabricants contribuent aux charges géné- « raies ; mais M. le Contrôleur général n'est pas un homme à a se fâcher contre ceux qui préfèrent le bien public à leur « intérêt particulier.»

Cette dernière phrase est l'exacte vérité : la fortune du patriarche était liée à celle des horlogers de Ferney. Lorsque les natifs de Genève, fuyant le despotisme des bourgeois, s'étaient réfugiés vers Voltaire, le philosophe leur avait accordé Thospitalité la plus entière. Non seulement il avait construit de ses deniers une cité ouvrière de cent maisons, mais il avait avancé les fonds nécessaires pour. travailler. Ses protégés Valentin, Dufour et Céret, Panrier, etc., n'avaient pu élever de modestes comptoirs, que grâce à leur bailleur de fonds, le seigneur de Ferney. Voltaire écrivant à M"*® du Deffant: « j'ai dépensé <r plus de 400,000 francs pour cet établissement, j'ai 800 « personnes à conduire et à soutenir S ne tombait pas dans une de ses exagérations assez ordinaires. On ne peut en pareil cas révoquer en doute son abnégation.

* Correspmidance générale^ 7 septembre 1774.

II imporlait dans celte occurrence de gagner Tenlourage de Turgol, de convaincre ses conseillers intimes. Tout le mal provenait d'une erreur singulière greffée sur la théorie des physiocrates : la nouvelle école économique avait admis comme un axiome que le sol étant Tunique source de richesses, il suffisait d'imposer le sol. Voltaire s'attacha k démontrer la fausseté de cette théorie. Il écrit à M. de Fargès *:

<( Tout vient de la terre, sans doute: elle produit les métaux « comme les blés, mais cet horloger n'emploie pas pour trente « sous de cuivre et de fer au mouvement d'une montre qu'il « vend cinquante louis d'or, et ce cuivre et ce fer changé en « acier fin, il les lire de l'étranger. A l'égard de l'or dont la « boîte est formée et des diamants dont elle est souvent ornée, a on sait assez que notre agriculture ne produit pas de ces « misères. »

A Dupont de Nemours, ce physiocrate fanatique, qui a l'oreille du maître et qu'il importe surtout de convaincre, il retourne la même idée quelques jours après l'envoi des remontrances \

« Un horloger qui emploie pour trente sous de cuivre ei (i d'acier fournis par la terre et qui avec cent écus d'or venus « du Pérou et cent écus de carats venus de Golconde, fait (( une montre de soixante louis, n'est-il pas plus en état de « payer un petit impôt qu'un cultivateur dont le terrain lui « rend trois épis pour un? »

De son côté, le subdélégué Fabry, premier syndic du Tiers, ne voulut pas laisser échapper l'occasion qui se piésentait fortuitement d'intéresser Trudaine aux réclamations de la province. On voit dans les registres des Syndics et Conseil du Tiers-État (D), que l'intendant des finances Trudaine, venu sous prétexte

* Correspondance générale^ 9 février 1776.

* Correspondance générale, 14 février 177().

d'inspecter le port de Versoix, était descendu au logis de Sé^ cheron hors des portes de Genève. Fabry et Emery, syndics ^'onéraux du Tiers, vinrent en députation auprès de lui pour le lemercier de la part qu'il avait prise à raffranchissement et f'éclamer de nouveau sa protection. L'intendant leur promit lort honnêtement ses bons offices pour faire autoriser les syn- «lics à répartir sur l'industrie et sur les non-propriétaires de fonds, le tiers des sommes à imposer tant pour l'indemnité de la Ferme que pour le remplacement des corvées et de la crue du sel.

Bientôt Trudaine quittait Sécheron pour Ferney. Il n'est pas douteux que Voltaire mit à profit son séjour auprès de lui pour solliciter les modiRcations si désirées des lettres patentes et que son crédit ne le cédait en rien à celui du subdélégué de Gex. On sait toutefois par une lettre au marquis d'Argence de Dirac* qu'il obtint à cette époque le pavage de Ferney.

Des démarches si bien conduites devaient être couronnées de succès. Un arrêt du Conseil d'Élat du 12 avril 1776 confirma les syndics dans leur droit de dresser les rôles des contribuables sous le contrôle et la surveillance du commissaire départi dans la Généralité de Bourgogne (E).

Mais ce dernier point, simple décision administrative ne modifiant en rien la teneur des Lettres-patentes, n'était pas difficile à obtenir. Ce ne fut que trois mois plus tard, que Louis XVI rendit une déclaration ordonnant que les syndics généraux des trois ordres devaient répartir le tiers du nouvel impôt au marc la livre de la capitation sur les habitants qui, ne possédant pas de biens-fonds, se livraient au commerce ou exerçaient quelque profession (F).

La victoire fut alors complète.

Si l'on recherche quel est, dans cette seconde phase des né-

• Cayrol, 3 mai 1776.

gocialions, le vériiable triomphateur, il est permiâ d'hésiter entre Voltaire et de Brosses. Le premier président dictant le$ ["emontrances du Parlement de Bourgogne, égale sans doute en iaflueiice l'ami de Tui^l, de Dupont de Nemours, de Trndaine, de Morellet, etc. Tous deux doivent partager notre reconnaissance. Il est remarquable que ces adversaires ue le furent jamais en face des intérêts gessiens. Ils avaient l'intelligence trop haute pour se croire tenus de différer perpétuellement (l'opinion et de combattre dans des camps op'posés. La conformité de leurs vues dut frapper vivement la Cour et servir plus que tous les arguments la cause des Franchises. Mais si l'on peut discuter sur le premier auteur du succès, on ne peut méconnaître que Voltaire tient le beau râle. Le président servait ses intérêts, le philosophe, abandonnant les siens, sacrifiait h. l'opinion générale et n'aspirait qu'au bonheur public (G).