LES TERRES DIJ NORD-OUEST
La transaction Galway
No.. f)5. — 21 féviner 1907. (VolriProcès- Verbaux, page 910).
De 27 mai 1902, un nommé iBrovirn, du Montana, demanda et obtint pour un terme de 21 ans, le loyer d’un pâturage de 60,000 âcres, à condition de payer d’avance la rente de 6 mois sur le terrain, à raison de 2 cents l’âçre, soit $608.81.
Il ne donna aucun signe de vie, malgré des appels réitérés du département.
De 17 juillet 1903, M. Adamsoa, membre du parlement, notifia le département que Brown avait transporté son bail (qu’il n’avait pas signé) à. la “ Galway Horse and ‘Oattle lOo.”, dont les membres étaient Adamson luDmême, sa femme (soeur de M. Turriff, membres des Communes) et un 'M. Bell, cousin de M. Adamson.
Adamson envoyait en même temps un chèque de .$i05O pour payer les arrérages dûs au montant de $2,4fl5.
De bail accordé à Brown fêtait pour 21 ans.
D'après les derniers règlements, le département ne pouvait plus accorder ur. bail irrévocable de 21 ans, tout locataire pouvant être évincé au bout de deux ans après avis donné.
IDe ministre consulté laissa Adamsoa libre d’iagir sous* l’ancien bail en payant les arrérages ou d’en signer i-.n nouveau sujet à la révocation de deux ans.
Adamson opta pour ce dernier mode.
■Mais pendant l’hiver 1906, Adam-
son obtint du ministre que son bail serait Irrévocable pendaait 21 ans, et ce sans avoir eu à payer les arrérages dûs.
lye ministre compléta la transaction le 5 mars 190(i. L'ne semaine plus tard, Adamson revendait .son bail $20,000, faisant un profit de $19,000.
C’est cette transaction que condamne l’amendement apporté par M.
Herron à la motion que la cbaJmbre se forme en comité de subsides et qui se lit comme suit ;
“ Que tous les mots après “ Que ” soient retrancbés et remplacés par les suivants; — “les circonstances qui se rattacbent à l’acquisition et à ia disposition par la “ Galway and Oattie Comijany,” de la terre à pâturage No.
2059. jettent du discrédit sur le gouvernement et devraient être désapprouvées par la Chambre.”
(L&, question étant mise, l’amendement est rejeté par un vote de 19 contre 80.
