‹ Votes du dixième parlement, 1904-1908Chapitre 17 sur 27 · LA LANGUE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

LA LANGUE FRANÇAISE

Dans la Commission des [chemhis de fer

No. 105 — 30 juin 1908 (Voir Proc.l'erb. page 1249..)

La 3e lecture du Mil (iNo. 118) Loi modifiant la loi des chemins de fer étant proposée, Monk propos, comme amendement :

“ Que le dit MU ne soit pas maintenant lu la troisième fois, mais qu’il soit renvoyé en cormité général avec instruction d’ajouter, ce qui suit après l’article 22 : —

“ Si le secrétaire nommé n’est pas versé dons la connaissance des deux langues, anglaise et française, le Cfouverneur en conseil nommera un secrétaire conjoint connaissant parfaitement la langue que le secrétaire ne possède pas oomiplètement ; le dit secrétaire-conjoint restera en charge durant bon plaisir et sera- domicilié dans la cité d’Ottawa. Les fonctions du dit secrétaire-conjoint seront déterminées par la commission conformément à l’article 23 de la présent© loi.”

Et l’amendement étant mis aux' voix, il est rejeté par un vote de 26 contre 89.

Le tarif de deux centins par mille

Xo. lOG. — 30 juin 1908 (Voir Proc.- Verh. page 1250.)

La 3e lecture du bill amendant l’acte des chemins de fer étant proi)osée de nouveau, M. Borden propose, comme amendement ;

“ Que le dit MU ne soit pas maintenani lu la troisième fois mais qu’il soit résolu “ Qu’il est expédient que le B-uieau des commissaires des chemins de fer du Canada s’enquiert, décide et fasse rapport, avec toute la diligence possible si les taux stipulée dans les tarifs-voyageurs régulatenre devraient être réduits ou non de manière à ne pas excéder deux centins par mille sur tous et chacun des chemins de fer en Canada. Que le gouvernement, en vertu des dispositions

de la iLoi des chemins de fer et plus spécialement de l’article 28 de la dite loi devrait prendre Immédiatemeat les mesures nécessaires à cette fin.”

Amendement perdu par un vote de 40 contre 74. ♦

Les terres des écoles

J'To. 107 — 4 juillet 1908 (Voir Proc.- Cerb., 1204..)

La 3e lecture du bill (No. 181) Loi à l'effet de refondre et de modifier les lois concernant les terres publiques du Canada étant proposée, M. Sfchaffner propose comme amendement :

“ Que le dit bill ne soit pas maintenant lu pour la troisième fois, mais qu’il soit renvoyé au comité général avec mandat de le modifier en prescrivant comme suit : —

“ Qu’en attendant le transfert aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta de toutes les terres fédérales situées dans leurs limites respectives, les terres des écoles et tous les fonds provenant de la vente des dites terres soient remis sons le contrôle et l’administration des dites provinces respectives en proportion de l’intérêt respectif qu’elles y ont, aussitôt que les dites provinces seront respectivement prêtes à les accepter.”

iEt la question étant mise, l’amende- 'ment est rejeté par un vote de 28 contre 58.

Le bill Lancaster

No. 108. — 7 juillet 1908 (Voir Proc.- Verb. page 1298).

A la motion que la Çhamibre se forme en comité des Subsides, M. Lancaster popose, comme amendement :

” Que tous les mots après le mot “ Que ” soient retranchés et remplacés par les suivants : — “ l’ordre No.

36 des biills et ordres publics : Prise en considération de l’amendement fait par le Sénat au Bdll (No., 8) Loi portant modification de la Loi des chemins de fer, — soit maintenant appelé et délibéré.”

Et la question étant mise, l’amendement est rejeté par un vote de 42 contre >83.

L’accusation Hoégins

No. 109. — 8 juillet 1908 (Voir Proc.- Verb. page 1011.,)

■Le major Hodgins, employé comme ingénieur sur le Transcontinental, dans le district F. avait porté contre la Commission de ce chemin de fer, des accusations spécifiques au Sujet de la classification exagérée des terres dans les coupes et les remblais, d’al- Jouances excessives et de paiements irréguliers par les commissaires aux entrepreneurs.

Des accusations ;semblabies furent formulées par et au nom de la Compagnie du Grand-Tronc-Pacifique.

Une enquête parlementaire eut lieu au cours de laquelle le major Hodgins retira les accusations qu’il avait portées.

:La majorité du comité fit rapport à la Chambre concluant que si des questions étaient soulevées au sujet, de la classification elles devraient être décidées par les tribunaux.

Parlant des accusations portées pour et au nom du Grand-Tronc-Paclfique la minorité d'ù comité dans son rapport à la Chambre déclare que ces excusations comportent le paiement de sommes exagérées et énonmies à même les fonds publics et sont d’un sérieux intérêt pour ce pays. Oes accusations comprennent non seulement celles faites pa.r le major Hodgins mais d’autres plaintes spécifiques et plus graves de nature et description Similaires ; et non seulement pour la période mentionnée par le ma jor Hodgins mais jusqu’à la date de l’ordre de renvoi au comité. “il,es dites' plaintes et accusations, dit la motion de M. Lennox, rentrent dans les limites de l’ordre en vertu duquel votre comité a conduit cette enquête et devraient être étudiées par lui.

En conséquence, votre comité présente humblement le présent rapport

■et recoeonnan-de que l’objet de l’enquêie eoit soumis de nouvel au comité avec .instruction de poursuivre ses investigations jusqu'à ce qu’elles soient com- •idêtées.”

JVL I^nnox propose l’adoption du rapiwrt de la minorité comme amendement, lequel est perdu par un vote de 53 contre Ô8.

Eeserve des terres pour redncatlon supérieure dans l’ouest

No. 110 — 8 juillet 1908 (Voir Proc.- Verb. page 1314..)

La 3e lecture du bill (No. ISl) Loi à l'efEet de refondre et de modifier les lois concernant les terres publiques fédérales étant propc»ée; il. iLalce propose, comme am'endemnet :

“ Que le dit bill ne soit pas maintenant lu la troisième fols, mais qu’il soit renvoyé en comité général avec mandat de l’amender en prescrivant :

“ Que le Gouverneur en conseil institueina. sans délai les investigations qui seront jugées nécessaires en vue de constater quelles étendues de terres fédérales dans chacune des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan devraient être réservées pour des fins d’éducation supérieure, dans le but de réserver, destiner et transférer aux dites provinces respectives les dites terres jugées nécessaires pour les fins susdites.’’

Et la question étant mise, le dit amendement est rejeté par un vote lie 39 contre 65.

No. 110 bis Par une même division de .39 contre 65 l’amendement suivant proposé par M. Herron au même bill est rejeté :

“ Que le dit bill ne soit pas maintenant lu la troisième lois, mais qu’il soit renvoyé en comité général afin d'amender l’article 16 et autres articles de même portée du dit bill en prescrivant que le fait de résidence de l’épouse ou de la famille de tout inscrit pour un homestead i>eut être accepté conrme équivalant à la résidence de l’inscrit lui-même, subordonné-

ment aux règlements qui seront nécessaires ou convenables afin d’assurer un établissement i)ermajnent.’’

Et ia question étant jnise l’amendement est rejeté, sur la même division comme ci-dessus.

Le Ali Bed Line

Nos. 111 et 112. — 9 juillet 1908 (Voir Proc.-Verb. page 1324.)

Sir Wilfrid propose ;

“ Que attendu que lorS de la Confé-:

rence impériale qui a eu lieu récemment dans la cité de Londres, la i-ésolution suivante a été adoptée à l’uanimité : —

“ Que cette conférence est d’avis qu’il est dans l’intérêt de l’Empire que ses différentes parties soient reliées, autant que faire se i)eut, par les meilleurs, moyens po^lbies de communication en ce qui concerne le ti-ansport des malles, des voyageurs et des marchandises, et, qu’à cette fin il est expédient que la Grande-Brecagne soit reliée au Oanada, et par le Canada, avec l’Austrà'lie et la Nouvelle- Zélande par le meilleur service possible, à un coût raisonnable ; que iK-qr mettre à exécution le projet ci-deSsus, les ressources financières nécessaires devraient être fournies pal- la Grande- Bretagne, le Oanada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande en propoi-tion équitable.”

“ Il soit Résolu— 'Qu’il est à désirer que des mesures soient prises aussitôt que possible pour obtenir les résultats visés par la dite résolution.

“ Il soit de plus Résolu,— Que cette Chambre approuve par les présentes les termes de la dite résolution, affirmant que le Canada est prêt à assumer sa part raisonnable des obligations financières nécessaires.

“ Et qu’il soit, en outre. Résolu. — Que cette Chambre est d’avis qu’il est à désirer que 'les gouvernements de l’Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande conviennent .avec le moins de délai possible, d’un plan défini pour mettre à exécution les termes de la dite résolution de la Conférence impériale — le dit plan devant être soumis à la considération du Parlement impérial et des parlements coloniaux.

“ Et la question étant mise sur la dite motion.”

M. Boixlen propose, comme amendement : >

“ Que la dite résolution soit amendée en i-etranchant les deuxième et troisième paragraphes et en les remplaçant par les' suivants : —

“ Que cette Chambre tout en témoignant sa vive sympathie pour l’Oihjet • de la dite résolution, désire exprimer ropinion que des taux plus favorables de fret et un système absoUiment effloace de compartiments frigorifiques doivent être les traits caractéristiques de tout semblable projet de transport.”

“ Et en ajoutant le paragraphe suivant, à la fin de la dite résolution : —

“ Que, en tenant compte des dépenses très considérables et des obligations très lourdes imposées au pays par d’administration actuelle, le gouvernement ne devrait pas lier le Canada à un tel projet, ni à un contrat ou dépense quelconques pour de telles fins avant que ce projet ait été soumis au Parlement du Canada et "en ait reçu l’approbation.”

No. 111 — Et la question étant mise, ramendement est rejeté par un vote de 48 contre 108..

Xo. 112.— ^Et la question étant mise sur la question principale, celle-ci est adoptée par un vote de 109 contre 47.

Vente des terres des sauvages

Xo. Il-q — 15 juillet 1908 (Voir Proc.- Verb. page 1.801.)

K la motion que la Chambre se forme en- comité des subsides, ;m.

Boyce propose, comme amendement :

“ Que tous' les mots après le mot “ Que ” soient retranchés et remplacés par les suivants : — “ le gouvernemeat,en sa qualité de fidéicommissaire pour les sauvages, est tenu de vendre les terres des sauvages, ou le bols, ou autros matières de valeur qui s’y trouvent, au meilleur prix possible, et pour le plus grand avantage des sauvages.

“ Que la ve.nte par lé gouvernement de teri-es dans les townships de Ilaviland, Tilley et Fisher, dans le district de l’Algoma, ainsi que le bois qui s’y trouve, embrassant 2,980 acres, pour une somme de .89,91 7..50, sans compétition, à des amis imlitiques qui ont pu

par ce moyen réaliser un profit de $91,813.50 en revendant les dite boîe et terres, avant d’en avoir reçu lea lettres patentes, n’a pas été une vente faite pour le meilleur prix possible, ni de manière à favoriser les meilleurs Intérêts des sauvages, mais a constitué un grave abus de confiance de la part du gouvernement, et mérite la oensure de cette Chambre.”

Et la question étant mise, l’amendement est rejeté par un vote de 51 contre 101.

La loi des Élections

Xo. ll-t— 16 juillet 1!X)6 (Voir Proc.- Verb. page 1404.)

La 36 lecture du blll (No. 115) Loi modifiant la loi des élections fédéralés étant proposée, M. Boyce propose, comme amendement :

“ Que le dit blll ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois mais qu’il soit renvoyé à un comité général avec mandat de modifier ie dit bill, spécialement en son article 1, de manière à pourvoir à ce que les listes provinciales de la province d’Ontario, tant dans les districts non organisés que dans les districts organisés, seront tenues pour avoir, pour les fins des élections fédérales, une force et une valeui' égales à celles des listes desautres provinces, de manière à éviter d’établir un traite.mient restrictif distinct à l’égard de la province d’Ontario.”

Amendement perdu par un vote de CiO contre 99..

Xo. 115 — ^16 juillet 1998 (Voir Proc.- Verb. page 1405.)

.•Vmendement Borden :

Borden propose, comme amendement :

“ Que le- bill ne soit pas maintenant l\i pour le troisième fois, qu’il soit renvoyé, à un comité général avec mandat de modifier le dit bill en décrétant que, à chaque élection générale en Canada, le jour pour la tenue des bureaux de votation sera le même dans toute l’étenirlue du Oanada, excepté dans le Territoire du Vukon,.”

Et la questtion étant mise, l’amendement est rejeté par un vote identique è celui qui précède.

116 — 16 juillet 1908 (Voir Proc.- Verb. page 1405.)

Amendement Sproule :

M. Sprûule propose, comme amendement :

“ Que le dit blll ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois mais qu’il soit renvoyé à un comité général avec mandat d’en retrancher l’article 17.” I

Et la question étant mise, l’amendement est rejeté p.ar un vote identique à celui qui précède.

Ea clause 17 dont la radiation était demandée se lit comme suit : “ Est modifié l’article 173 de la dite loi par l’addition, à la fin de la l’alinéa C. de la restriction suivante :

“ Sauf toutefois qu'aucun bulletin ” de vote ne peut être écarté pour la “ raison qu’il a été écrit quelque ” mot ou numéro ou fait quelque mar- “ que par un sous-offlcier-rapporteur.”

Xo. 117 — 16 juillet 1908 (Voir Proc - Verb, page 1405.).

Amendement Foster ;

M. Foster propose, comme amendement ;

" Que le dit bill ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois mais qu’il soit renvoyé à un comité général avec mandat de pourvoir à la condamnation, à l’amende et à la prison, de tout ministre de la Couronne ou autre personne qui, pour induire quelque voteur ou classe de voleur, dans un district électoral, à voter pour tout candidat qui promet d’obtenir ou d’empêcher dans un distriôt électoral la dépense de deniers publics, ou la construction d’un édifice public dans les limites de tel district électoral.”

Et la question étant mise, l’amendement est rejeté par un vote identlique à celui qui précède.

No 118 — '16 juillet 1908 (Voir Proc.- Verb., page 1405.)

La 3e lecture du blll est votée sur ■une division de QQ contre 60.

L’OPSTLariOiN, dont on a tant parlé n’a pas été inutile puisque par elle le gouvernement a été obligé de céder et de retirer la principale clause du bill.

Tel que présenté le bill s’appliquait aux parties non municipalement organisées de la province de Québec et aux divisions électorales des provinces du Manitoba et dè la Colombie Britannique, et dans tous ces endroits la confection de la liste devait se faire immédiatement .MPRES l’émission des brefs d’élection, par des officiers nommés par le gouvemement;

La coniséquenee d’une mesure aussi arbitraire mettait l’élecitlon eomiplètement emtre les mains du gouvernement en lui peimettant de voler impunément les comtés qui tombaient sous l’opération de cette loi monstrueuse.

iLes candidats, en effet, commençaient leur tournée électorale sans savoir quelles seraient les personnes que les agents du gouvernement .pourraient m'ettre sur les listes électorales, car tout était laissé au caiprâce de ces agents, La confection de ,1a liste devait être faille jpendant la lutte et lorsqu’elle aurait été terminée aucune contestation de sa légalité n’aurait pu être décidée avant le jour de ■la votation. De sorte que la votation elle-même aurait en lieu sur les listes qu’on aurait pu surcharger d’une manière partiisa.ne, injuste et criminelle.

Le bill tel que présenté était d'avance la légalisation de tous les vols possibles en matière électorale et assurait au gouvememient un verdict

obtenu par la fraude la plus gigantesdue.

Une telle mesure n’était pas aoceptafele, ma'ls comme la majorité de la Chambre se montrait dlisposée à l’adopter, il ne restait à .la mimorité pour déjduer une tentative aussi criminelle que d’avoir recours au moyen constitutionnel de l’obstruction, en bloquant par une dieoussion soutenue et continue radoption du Mil des subsides par lequel le gouvernement demandait à la Chamlbre l’argent nécessaire à l’adminiiatration du pays.

J C’était, dans l’espèce, le seul moyen mis à la disposition de l’opposition, remède héroïque, sans lequel tout un parti était indignement volé du résultat d’une élection loyale. L’opposition y eut recours et avec un succès tel que - le gouvemment fut foixié d’amender sa législation et d’en retrancher les clauses les plus iniques.

iM. Laurier dut ainsi abandonner la position qu’il avait prise et donne!' au pays l’humiiliant si>ectacle d'une reculade forcée.

' Le Ponî de Ouéüec

ISO. 17 juillet 1908. (Voir Procès-Verbal, page 1441)).

fd. Chisholm (Antigonish) propose i

“ Que le rapport du comité spécial chargé de s’enquérir des conditions et garanties moyennant lesquelles le gouvernement a payé des deniers à la Compagnie du pont et du chemin de' fer de Québec, présenté ce jour, 'Bo;t maintenant adopté.”

Monk propose, comme amendement :

" iQ'ue le dit rÆÿport ne soit pas adopté, mais que cette Chaim'bre adopte en son lieu et place le projet de rapport présenté par la minorité du dit comité, tel qu’il paraît dans 1er, minutes du dit comité.”

Amendement perdu par un vote de 5<2 contre 106. ;

HISTOlîlIQUE DE L’ENTKE’PBI^:

Formée en 1887 (50-51 Vict. Oh. 98) au capital de |l,0ü0,000, la Compagnie du Pont de Québec traîna de l’aile jusqu’en 1807, époque à laquelle elle fut réorganisée en vertu d’une nouvelle législation (60-61 Vict. Ch. 60).

'En 1900, le parlement (63-64 Vict.

Oh., 115) prolongea jusqu’en juin 1005 la date fixée pour le parachèvement des travaux de construction du pont,.

En cette même année de 1900, la compagnie obtenait trois subsides : a) celui du gouvernement fédéral, 81,000,- 000 ; — ^b)celui du gouvernement de Québec, $260,000 c) celui de il»

ville de Québec, $300,000.

,Oes subsides ne pouvaient être dépensés' qu’au pro rata des travaux accomplis, sur rapport fait par les ingénieurs.

L.a compagnie avait en outre, à sa disposition : d) les souscriptions de ses acüonnaires, $220,300, mais dont $63,700 seu'leiment étaient payées ; et le pouvoir d’émettre des débentures au montant de $6,000,000.

Elle Commença ces travaux par la construction des piliers.

En octobre 1903, elle avait épuisé toutes ses ressources disponibles, dépensé une somme de $1,198,141 ét restait avec une dette flottante de $779,501.

Bile dût s’adi'efeser de nouveau au parlement pour obtenir la garantie du gouvernement sur les débentures qu’elle voulait émettre.

:Le gouvernement donna cette garantie après avoir signé avec la compagnie le traité du 19 octobre 1906.

Bans ce traité il était stipulé :

lo iQue les actionnaires remettaient à la. compagnie toutes les actions quils avaient souscrites, au montant de $220,300, en échange d’actions 'libérées pour le montant qu’ils avaient reellemen t payé, c’est-ià-dire 'Pour oelui de $63,700. De ce chef la compagnie

pei'üaii la balaace àes actions souscril'Os, mais non encore payées, c’est-à- <liïe et les actionnaires étalent

totalement dégagés de la responsabilité légale de compléter la balaaice qu’ils devaient sur les actions qu’ils avaient souscrites.

•io Que la compagnie devait souscrti'e de nouvelles actions au montant de $•200,000 dont i$lSS,731 devaient être immédiatement appliquées au rembouisement de la perte que la compagnie avait subie en négociant pour $283,279 seulement, des débentures au montant de .$472,000 qu’elle avait données à iVI. P. Davis, l’entrepreneur du pont. Par cette clause, l’entrepreneur qui avait reçu $472,000 de débentu-; res pour iepayement d’une réclamation de $28.3,279, se trouva à toucher .$188,721 en sus du montant qui lui était dû. Heureux mortel !

3o Que le gouvernement pourrait en tout temps se substituer à la compagnie en payant aux actionnaires d’icelle — (a) le montant qu’ils avaient versé dans le fonds de la comi>agnie ; — b) l’intérêt à .5 pour cent par année, «ur les montants ainsi vei-sés ; — c) une prime de 10 pour cent sur les mêmes montants.

T.es actionnaires furent ainsi mis en excellente posture. Ils n’avaient plus aucune resironsabilité et le remboursement intégral de leurs actions, avec intérêt annuel de 5 pour cent et prime finale de 10 pour cpnt leur fut garanti par cet acte du gouvernement I.aurier.

ha ville de Québec, la province de Québec, le Dominion qui avaient tous trois souscrits des montants élevés n eurent aucun de ces avantages, l’inféref particulier passant bien avant l’intérêt général.

l.a Compagnie du Pont eut le droit d émetP'e des débentures au montant de .80.07.8,200 ; et le gouvernement as-

suma l’obligation d’en garantir le payement, capital et intérêts.

Avec tous ces avantages la compagnie pût continuer de survivre au lieu, de s’abîmer dans une banqueroute désastreuse.

H. Parent s'aboucha avec un ingénieur de New-York, du nom de Cooper,.

qui devint l’ingénieur consultant de ia compagnie.

Celie-ci garda tout <le même son ingénieur ordinaire, M. Hoare, «dont toute l’expérience acquise consistait à avoir présidé à la construction des petits ponts sur le parcours de chemin de fer du Lac St-Jean,,

. kl. Hoare fit les plans du grand pont de Québec, dont la principale travée* devait avoir une longueur de pieds.

■Ces plans furent soumis à M. Cooper, l’ingénieur consultant, qui j fir quelques modifications.

Ainsi modifiés ils furent ensuite soumis au gouvernement, qui s’était réservé le droit de les approuver ou de les rejeter.

Le gouvernement 'demanda à son propre ingénieur ce qu'il pensait de ces plans.

kl. Douglas, c'était le nom de cët ingénieur, condamna les plans que Hoare avait faits et que Cooper avait acceptés après quelques changements.

N'e voulant pas prendre sur luimême d’accepter des plans que son propre ingénieur condamnait parce que celui-ci trouvait que les principales membrures du pont étaient trop faible.s, le gouvernement adopta, 'le 21 juillet 1903. un arrêté en conseil, autorisant l'ingénieur en chef du département d^ chemins de fer, kl. Sehreiber. d’engager un ingénieur de ponts compétent, dont le devoir serait d'anpro.iver ou de rejeter tous les plans en rapport avec la construction du pont.

Le .gouvernement n’avait pas d'an-

tre vole à suivre.

31 en suivi une autre toutefois,.

Après avoir fait son devoir, il changea d’idée et céda devant les observation d’une clique.

Yoici ce que dit le rapport de la HCommission .Royale, nommée par M.

Ijaurier lui-même, à la page 43 de son rapport officiel :

“ 'frétait l’intention de ti. Schi'éiber de placer définitivement le contrôle de la constru'ctiion du pont entre les mains d’un expert en ponts, qui, serait devenu un 'emiployé du mini, stère et qui aurait été en communication directe avec le sous-minis- Ire. Immédiatement après l’adontion de l’ordre en conseil, on procéda au choix d’un tel expert.

“ Jjes vues de M. Schreiber ne furent pas partagées par la Compagnie du Pont ni par ceux qui lui étaient a.ssc>ciê3. — il^fr lettres, Îîoare à Oooper du Ter juillet 1003 (exhibit TO Tl ; Parent à Fitapatriclv, 20 juin T003 fexhibit 70 T) ; Fitzmatrick à Parëht (exhibit 73 C). 'M. Cooper protesta énergiquement dès qu’il se roiidit compte des pHans de iSehreiber.”

Bref, on remua ciel et terre, avec lie résultat que le gouvernement revint sur sa décision du 21 juillet, et le 15 août suivant, par un nouvel ordre en conseil, annulant le précédent, M.

Cooper était laissé maître de la position et ses vues triomphaient sur celles de M. Douglas.

De pont fut donc construit d’après les plans que le gouvernement Savait avoir été condamnés par son propre ingénieur.

C’est le gouvernement lui-même qui ■a creusé l’abîme où sont allées s’engloutir les vies de -80 ouvriers.

iSa coupable reculade a préparé la terrible catastrophe, sa criminelle négligence mérite la malédiction de tous les parents des malheureuses victimes, et la réprobation de l’électorat tout entier, qui, à part l'incalculable perte dé vies bumaines, a vu également s’en¬

gloutir les millions qu’a coûtés cette construction plus que téméraire, confiée, comme elle Ta été, à des miains inexpérimentées.

Dans son témoignage donné devant le comité parlomentaire, M. Parent disait ;

“ M. Cooper était considéré comme le meilleur ingénieur en matière de I>onts, un homme qui faisait autorité, qui prétendait qu’un autre ne pouvait pas le critiquer, n’avait pas les connaissances nécessaires iKurr cela; alors nous avons .pris Son rapport, c’est lui qui a fait les suggestions que nous avons acceptées, ( page 150) ... M.

Cooper s’est complètement objecté à ce que monsieur NtohOl lui fut adjoint dans la construction du port ; il a été même jusqu’à dire que si Ton insistait il résignerait sa position. Il est venu même à Ottawa rencontrer monsieur Schreiber pour discuter la question ; le gouvernement avait à choisir entre la résignation de monsieur Cooper et la nomination de monsieur Nichol, page 163) . . .M. Ooo^ per avait jugé dans le temps que M.

Hoare était tout ce qu’il fallait (!) et qu’il ne prendrait pas sur lui, celui-là (! ! !) de rien faire sans le consulter ! (page 153.) ”

On ne pouvait pas dire d’une manière plus cynique qu’il fallait à tout prix avoir j\I.. Cooper, au prix même de la vie de 80 ouvriers, au prix des millions de piastres qui allaient être enfouies dans l’onde perfide, moins perfide toutefois que Tamour du lucre, ■dont était si stupidement imprégnée Tâme de certains petits hommes.

Au lendemain du terrible désastre qu’avait préparé la plus inconcevable des incuries, contemplant toutes ces ruines accumulées, quelque actionnaires de la co.mpagnle du pont se réunissaient pour voter d’emblée à leur président, un bonus de $3,000.(X).

iLes familles des malheureuses victimes n’eurent de cette source toujours féconde pas même un denier pour les aider à payer les funérailles des pauvres disparus.

Par contre, les |!<î3,700 que les actionnaires avaient versées dana la caisse de la compagnie et les $200,000 additionnelles que la compagnie dût fournir par la souscription du nouveau stock, ne purent suffire iK>ur payer en entier les bonus, les honoraires, les salaires, que les directeurs se payaient à eux-mêmes ou donnaient à leurs officiers.

iLa caisse fut vite asséchée par les

payements suivants .

'Réclamation (?) Davis. . . $188,721 Honoraires de M. Hoare. . 45^60

Payé à M. Parent . 24,250

Payé aux autres directeurs. ^351

Payé à 51. Barthe . 17B15

Payé au trésorier . 4,800

Absorbé en salaire, en bonus $305,587 ilontant des actions . 263,700

Déi)ensé en plus . $ 41,887

Da construction du Pont a coûté jusqu’à ce jour :

Subside fédéral. .... $374353.00 Subside provincial. . .• . 250,000.00

Subside municipal. . . . S00,0(x>.00

Dében tures émises. . . . 5,773,223.77

Dû à la Banque de Montréal . 174,431.66

'Combien coûtera-t-elle encore ?

Dans son témoignage, M . Parent dit.

page 172 :

“ iSi vous preniez (en ligne de compte) les piliers actuels (du Ponti et une parue du^matériel, je ciois encore que le i)ont pourrait se construire pour sept ou huit millions de piastres, y compris les approches ; si vous ajoutez à cela les pertes, — présume que cela ï>eut aller entre neuf ou dix millions de piastres.”

.Cette énorme déxwnse ne doit 'paa être laissée aux mains du cumulird qui est devenu le bras droit de 'M.

Baurier, le dispensateur de ses dons et le fournisseur de tous les affamés du pouvoir.

Etat financier

Mo. 120. — ^17 juillet 1908. (Voir Proc. A'e'rb, page, 1451).

A la motion que la Chambre se forme en comité des isubsides. ûf, Foster propose comme amendement :

“ One les mots après “ Que ” soient

retranchés et remplacés par les sn'vants ; — “ Cteitîte Chambre observe avec inquiétude l’augmentation constante et alarmante des dépenses annuelles et des obligations imposée^ au pays par l’administration actuelle, comme én fait foi le relevé suivant :

(a) DESFEMSEIS C0511PAEE!E.S, 1S.9C et 1908

Compte Courant . . . $ 36.94!94'-i2

Compte du capital et spécial. . . . 4,753p41-

'Total .

Dépense par tête .

ÎÂugmentation en 19(fâ sur 1896.

Augmentation p^our cent. . . .

70303,907 165 pour 100.

(b ) 0B.LIIiülA'TI:0 XlSTAiRiGENT.

iPour le G ranid-Tronc-lFaoiflqu'e : — lOomstruction — Winnipeg à Moinctoii...

Intériêt sur le coût de oette ligne pendant sa construction .

Intérêt pendknt sept ans sur le coût total à être payé par le gouvernement, sans recoui’s. . ■ . . . . .

Coût des tenmind, part du gouvernement . . , . .

Intérêt à être payé par le gouvernement, sans recours, pour la section des montagnes .

Pll‘4,308,7'05

ii;160,423,445

Pour le Pont de Québec : —

Montant total nécessaire. . . 1 . $ 14,422,238

Total des obligations-argent . ^ 67,433,039

(c) OHLlGlMriC)tN'S--DIEIB0NTiU®B^

“Canadian Northern Railway”: —

Débeaitures 3V> pour 100 garanties en

Orand-rrrpncHPaiciiîque : — •

Jlébentures 3% pour 100 garanties en

Total des obligations^dêbentures. . . 11,196,2.90

(d) OBIDIlQ-ATlONiS OA ISUEILIUE)S-(A|KG-BINT

Grand-Tronc-iPacifiique —

Pour trois années d’intérêt additionnel sur le coût de construction, division est . .

(Grand total des obligationis-iargant et débentures .

“ Que, attendu que l’échelle des dépenses établie par le gouvernement du jour, et la multipliieité toujours croissante de's flns auxquelles les deniers publics sont appliqués, y compris la diminution notable des recettes des douaraes et des chemins de fer, plus les conditions instables du commerce et des finances dans le monde entier, écartent tont, espoir que les 'obligations financières plus haut mentionnées et s’élevant à v$180),(845,683, moins te .$26,000,000 soldés à la date du 34 mars 1908, puissent être- rencontrées autrement que par des emiprunts.

‘‘tLa dette publique nette qui, en '1896, était de $258,500,000, et au 34

mars 1908, de $278,000,009, va se trouver de ce chef portée au total alamnant de $4ïl2,'S45,688, et si l’obligation casuelle (d) m'ature, elle s’élèvera à $444,041,973, ce qui nécessitera de recourir à de nouveaux emprunts temporaires d.e .$168,041,978.

“'Que, au -30 juin, les emprunts temporaires, à des taux variant de 31/t à 414 pour 100 s’élevaient au chiffre de $17390,000, et, depuis le moment -actuel jusiqu!’®, la fin de 1910, arrivera l’échéance de $57,- 000,000, ce qui nécessitera de nouveaux emprunts s’élevant au ■chiffre de ,$74,800,000, soit un total de $240,- 841,973, dont ,$192y21fâ,797 devront être prélevés dans le courts de trbis ans.

Que malgré les faite signlfioatifs penses et contiwitê ides obligations cités plus haut, le gouvernement, au additlonneHles, comme il est dit plus Heu de diminuer les dépenses, a, à loin, et jusqu’à un chiffre sans préla présente session, autorisé des dé- cèdent dans rhistdire du Canada.

lOrâdite suppllémentaires, li90|7-'8 § 5,820,66:1

Crédits supplémientaires, 1907-<8, grain de semence. . . 2,850,009

iCrédibs principaux, 1908-9 . 119,237,091

Orédits supplémentaires, 1908-9 . 10 ,'065 ,637

ITotal . ?il38,078,3i8a

Primes, 1908-9 (estimation) . . 2,876,000

Somme totale votée . .$il40,933,381

Subvention s — ■

Huit ponts . 800,000

)Ohemins de fer, voté de nouveau, . . .1,081114 milles.

Chemins de fer, nouvelles • subventions, 2,27714 milles.

3,939 milles.

ICe qui, sur le pied de $5,700 par millie, constitue une

isubveiitdon de . . 22,566,300

Emprunts garantis, 0141 pour 100 sur obligations C. ‘N. 11. —

Jfîlfi.OOO par mille, 650 milles. . . 8,567,000

$26,000 par mille, 100 milles. . . 2y500,000 11,067,000

Crand total . ’ . . $176,386,681

“ Que ces 'dépenses formiidaiMes toutes choses par lesquels des milont été, dans un très grand nomibre lions sont engouffrés annuellement, de cas caractérisées par une absen'’e “ ;Que oette Chambre est d’avis complète de dlscemement, un manque que radminlstration financière folle de recherche et d’investigation, un et téméraire adoptée par le gouvermépris des intérêts publics en fa- nement affecte graveraient le crédit veur d’intérêts privés, une abpyence public, grève indûment les ressourde prudence ordinaire en affaires, un ces du pays, et, si elle est continuée favoritisme coûteux en faveur aes .pli>s longtemps, se terminera par un intérêts des partisan®, une absence désastre public.”

de conscience dans les achats faits Et la question étant mise, l’ameud'aprês la liste de patronaige, et l'a- dement est rejeté sur un vote de 52 grandissement des intermédiaires, contre 103.

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