Voir Proc
de
La nomination de Charlier
No, 104,
Verb,
Le 20 mai la Chambre avait adopté un rapport du comité Débats {bage *H5) qui se lisait comme suit (page 98 : )
“ Votre comité recommande que E.
Charlier qui a été employé en qualité de correcteur d'épreuves dans le personnei des traducteurs des P'ébats, soit nommé traducteur aux appointements annuels de $7,000, et que Rodolphe Girard soit nommé pour le remplacer en
qualité de correcteur d'épreuves aux appointemen de #1509 année.”
19 juin 190S (Voir Proc.-
page 10915.)
«les
par
La (‘hambre était alore csous j'im-
pression qu'il
1eMplir une place vacante lorsqu'en
réatts Papport Créalt une place * ë nouvelle qui écait donnée à M, Char Dans la Commission des caemins Her alto JE » coup d'une ntence de fer
Judiciaire pour libelle criminelle No. 1095—40 juin 1008 (Voir Proc.- Ayant constaté l'erreur involontaire Verb, page 1241.)
COMMIse par la Chambre, M
Pour la corriger proposa la
suivante étant proposée, Mj Monk propose, corime amendement fe la résolution adoptée par Que le dit bill ne soit pas mainte- Cette Chambre le 20 mai dernier. AP ont lu la troisième fois, mais qu'il prouvant le quatrième rapport du co-
Miité des Débats, soit rescindée
soit üuat Ge s'enquérir
‘le la demande d'un traducteur
Plir cotie fonetion, quérir
ront jugées nécessaires pour
Et la dite
question étant elle est
voie de {s contre 94.
mise
motion, rejetée
La juridiction de la Commission des
chemins de fer
NO. 1094-50 juin 1% (Voir l'roc.- Verb., page 1218.)
M. Northrup propose à d'acte des chemizs de fer un amendement à l'effet de donner à la Commission des chemins de fer ie droit d'entendre et de juger toute réclamation au sujet de la non exécution de tout marché, obligation ou engagement contracté entre des parties intéressées en rapport avec la construc.ion, l'entretien ou l'opération de tout chemin de fer.
Amendement perdu par un vote de
‘aglasall simplement de
Monk, La motion
que le dit quatrième rapport du dit comité PENTOYC au dit comité avec mande la nécessité et addi- I tiounel et des aptitudes du dit E. Charlier pour agir comme traducteur addi- Üonnel devant être nommé pour remet aussi de s'endes nouvelles mesures qui seassurer ‘a traduction prompte et efficace des documents officiels de cette Chambre." sur la par un
