CRT TR LUS + C CARE SORT CE
A l'a fait observer le ministre de la Justice, nous voulons tenter l'imposs!ble pour fermer la porte aux litiges “* au lieu de chercher à les multiplier (Débats de 1905, colonne 8492).
Le vremier-ministre admet, avec son ministre de la Justice, qu'una Partie des ordonnances de 1901, est inconstitutionnelle, ultrà vires, nulls de plein droit, ‘:
Il admet également que la loi de 1:15 est encore en force.
Et dans la crainte que l'application automatique de l’Acte de l'Amérique B'itannique du Nord ne donne à nos coréligionnaires les écoles que leur assie cette législation de 1875, il aïende l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, de manière à ignorer complètement et la loi du pays et l<s droits de la minorité et à substituer à cette loi de 18735 les ordonnances spo- Jiatrices de 1901.
out cela, dit-il—{l a ce triste courage—nour empêcher toute revendication possible de la part de la minorité volée.
re
‘es explications étaient nécessaires nou bien faire comprendre toute la question scolaire du Nc:d-Ouest et Four faire saisir le véritable sens des
Cifférents votes qui ont été donnés à son sujet.
Toute la doctrine de Sir Wilfrid
Laurier est contenue dans les étranges paroles qu'il 1 prononcées le 22 mars 195 et dont voici le texte même :
‘ Certes, je me l'ignore point, tout homme a la liberté de manquer à sa parole, de violer ses engagements, de fouler aux pieds la foi jurée. Ce qu'un simple individu peut se permettre, le Parlement le peut également ; or, si on est d'avis que cette législature ne soit pas liée par les actes d'une législature précédente et qu'elle puisse forfaire à ses engagements à la foi jurée, alors voici l'occasion favorable de nous illus- ‘trer par un double exploit. Non seulement pouvons-nous enlever à la minorité le système d'écoles confessionnelles dont elle jouit depuis nombre d'années, mais nous sommes en mesure de mettre fin à un autre empiètement sur les droits des provinces, empiètement d’une portée ‘ bien plus considérable que la violation des droits de la province, en matière d'instruction publique.” (Débats de 195, colonne 3083).
Le 22 mars, M. Laurier citait-il cet argument pour le combattre ?
Pourquoi, trois mois plus tard, B'y ralliait-il et consacrait-il par une législation inique le sacrifice des droits de ses coréligionnaires et de ses compatriotes du Nord-Ouest ?
Revenons à la 2e lecture du bill qui contenai. alors la deuxième clause 16 St bstituée à la première. La question étant posée que le bill soit maintenant lu la seconde fois, M. Borden propose comme amendement :
“ Que tous les mots après QUE “ soient retranchés et remplacés par lee suivants :—‘* Jors de l'établissement d'une province dans les territoires ‘ du Nord-Ouest du Canada, tel que proposé par le Hill (No. 69), la législature de cette province, sous réserve et en conformité des dispositions des Actes de l'Amérique Britannique du Nord, 1867 à 1886, a droit d'avoir et devrait pouvoir exer- " cer les pleins pouvoirs d’un gouver- “ nen'ent provincial autonome, y com- “ pris le pouvoir exclusif de faire des “ lois relatives à l'éducation.” (Voir Journaux Vol, XI. page 206).
Te vote sur cet amendement fut pris le 4 mai. (Voir Journaux Vol. XI, page 299), Amendement perdu par un vote de 59 contre 140.
Cet amendement de M. Porden ne fut pas compris par tout le monde à cause de l'équivoque qu'il présentait.
On a cru voir dans le temps, que la dernière partie de l'amendement qut se lit “ y compris la pouvoir exclusif de faire des lois relatives à l’éducation,” voulait donner exclusivement et absolument aux provinces houvelles le droit de légiférer en ma-
tière d'éducation, sans égard aux
droits de la minorité, et c'est sous l'empire de cette croyance ou de cetta impression que le vote a été pris.
M. Borden, plus tard, en face da l'interprétation qu’on avait donnés à
it-il cet
ard, B'yÿ une lés droits es com-
bill qui ause 16 uestion ntenant propose
QUE par lee sement ritoires tel que , la léous rélisposi- 1e Bri- 1886, a r exerouvery comire des (Voir
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son amendement, protesta et attira l'attention publique sur le fait que son amendement contena: t les mots ‘sous ‘: réserve et en conformité des Actes ‘“ de l'Amérique Britannique du Nord’ devait être interprêté comme plaçant ce pouvoir exclusif sous le contrôle indiqué par l'acte coustituionnel.
Interprêté dans ce sens, l’amendement J'orden était plausible, il était juste.
Malheureusement, il ne fut pas interprêté ainsi et l'équivoque qu'on lui trouva empécha un certain nombre de députés de voter pour son adop-
tion Divorce McDermot
NO. 5—22 mai 1905 naux, Vol. XL page ::365).
Froisième lecture de ce bill de divorce adoptée par un vote de 28 contre 13.
plus que
(Voir Jour-
Bill d'autonomie
N9. 6.—4 juillet 1:35. (Voir Journaux, Vol. XI, page 452).
A la proposition de M, Laurier que le bill (No. 70) à l'effet d'établir la province de la Saskatchewan soit Maintenant lu une seconde fois, M.
Forden, en amendement, propose que tous les mots après ‘‘ que‘ soient retranchés et remplacés par les sui- VaniS: “—lors de l'établissement “d'une province dans les Territoires “du Nord-Ouest du Canada, tel que ‘proposé par le bill OCNo. 70), la l6- “gisiature de ceite province, sous ré- ‘serve et en confor iité des disposi- “tions des Actes de l'Amérique Bri- “tannique du Nord ISG7 à 1888, a “droit d'avoir et devrait exercer les “pleins pouvoirs d'un gouvernement “provincial autonome, y compris le “pouvoir exclusif de faire des lois “relatives à l'éducation.’
Amendement perdu Per un vote de 37 contre 90.
(Voir ce qui est est dit au sujet du
voie No. +, page H?).
L} BI d'autonomie No. 7.—5 juillet IHM. (Voir Journaux, Vol. XI page 458).
M. Laurier propose la :# lecture du bill (No. 69) à l'effet d'établir la province d'Alberta.
En amendement se que le bill soit mité général avec mandat et pouvoir de retrancher l'article 14 du dit bill et de le remplacer par le suivant :
M. Borden renvoyé à un Cco-
propo-
16, Les dispositions de l'article #3 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord I1S67 s'appliqueront à la dite province en tant qu'elles sont applicables aux termes du dit article.”
L\mendement perdu par un vote de #1 contre 109.
No. S.—5 juillet 1905. (Voir Journaux, Vol. XL, page 44650).
Amendement dJergeron-Iäquet au bill 69, demandant à remplacer l'article 16 par le suivant :
“16. L'anticle #3 de l'Acte de l'A- Mmérique Britannique du Nord. 17, s'appliquera à la dite province comme si à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, le territoire + compris était déjà une province, l'expression “union,” au dit article étant tenue pour signifier la dite date.
(2) La législature aura le droit da faire des lois au sujet de l'éducation, mais elle devra toujours pourvoir
*A.-4A l'existence d'écoles éparéeas pour l'usage de la minorité protestante Où Catholique, qui pourra les de- Mmander “B.—Au contrôle écoles en fait dite minorité :
“,—A l'entière liberté pour la majorité, dans tout district scolaire d'avoir l'école qu'elle pourra désirer :
“DA la répartition équitable et proportionnelle entre la majorité at la minorité de tous deniers affectés à l'éducation, par la législature de 4a province et de tous les deniers prove-
efficace des dites d'enseignement par la
Lant äu fonds des écoles établi T contre 155, a
No. 9.—5 juillet 1905, aux, Vol. XL, page 461).
Amendement Hughes au bill 69, de Mandarnt de remplacer ] 2 di bili par le suivant :
(Voir Jour
a clause
‘ (2) iLes disposition des Actes de ‘Amérique Britannique du Nord, de ISG7 à ISSS, s'appliquent à Ja provin-
ce de l'Alberta de la même manière et dans la même mesure qu'alles s’appliquent aux provinces faisant jusqu'aujourd'hui Partie du Canada, à l'exception de celles qui sont exXpres- SEMent applicables Où qüui peuvent étre interprétées comnie spécialement applicables à une où plusieurs et non ä la totalité des dites provinces.”
Amendement perdu par un vote de 27 contre 106.
CE ee
No. 10.—5 juillet EX5. (Voir Jour- Zaux, Vol. XL, page 462).
Amendement Bourassa au bill 69,
‘ovince et
PrOVenant de ] des écoles éta-
A Caisse blie par
“lActe des
7 contre 152.
—— me mms
votes sont MIM.
Lavergne, (de M
demandant que les-div Jes soient faites par
par Nos. 11 et 12, 5 juillet. (Voir JourfActe des Terres fédérales.” nax, Vol. XL, page 462). Amendement perdu par un vote de
Amendement Monk et sous-ame@ndement Bourassa au bill No. 69.
L'amendement Monk demande d’ajouter le paragraphe suivant après l'article > du bili :
* L'angle
x is on le français
pourra, ètre employé par
toute personne dans lcs debats de l'Assemblée législative de la province et dans les procédures ces tribunaux et ces deux langues seront einployées dans les archives at ies journaux de cette assemblée toutes les lois faites Par la législature “eront imprimées dans les deux lansues ; ! pourvu toutefois que la dite \ssomblée législative Puisse par {a loi où autrement faire des règlements pour ses procédures et la manière de les publier: er les règlements ainsi faits devront être inclus dans une proclämation qui sera émise et publice sans délai par le lieutenant- Sgoüverneur conformément à la loi et ui aura par la Suite plein et entiere effet.” A cet amendement qui ait que Ja consé
at
ne deman-
d cration légale dans
| à le bill d'autonomie de l'état de cao- “ëéMandant le remp ‘emen É k :
ROIDE i Placement de la ses alors réellement existant conczr- CAUSE 15 par l: SU. ve : e i de : Pat à . HE ant le français, M. Bourassa, Com- “lu, Les dispositions de l'article n SES : : Lars 2 ; k € SOuS-amendement )r0pos ue ‘k; de l'Acte de l'Amérique Britanni- tous ] F HORS: 4 * — . : Et = >S ; S > 1 Ca que du Nord 1847 s appliqueront à ja “5 es mots dans le dit amendement dite province comme Si, À la dute de depuis pourvu” jusqu'à la fin au l'entrée en vigueur de la présente lof, Paragraphe Soient retranchés. ovine La Obs a déjà je Sous-amendement Bourassa perl: FrOVINce, l'exprese ON union ” au dit e = F article, étant tenue poir signifier la Par un vote de 7 CHER dite date. Amendement Monk perdu Par «un : () Dans Ja répartition des de- vote de 7 contre 140, Liers ics Te Got le " e . : 2 . « #'6rs publics Dar la législature en ai Les sept députés restés fidèles à !a de de l'instruction. OU dans Ja dis- 2 i it A < tribution de (out argent versé par le Cause de Ja trnorité dans tous “ee EOüvernement de la dite pi
Bergeron, Bouras:2,
Ontmagny), Léona-4, ee lerres fédé. Monk, Morin et Pâquet.
rales On V aura aucune inéga!ité —————— Où différence de traitement entre les cales d'aucune espèce Organisées No. 13.—5 juillet 1905. (Voir Jouz- “enformément à Ja loi.” Baux, Vol. XI, page 415), Amendement
Amendement MeCarthy au bill 59, isions électo-aun Conseil de
ir Jour-
iS-AmMEN - 69,
nde d’ait après
pourra ne dans islative cédures ues $eives at blée at slature x lana dite Jar 1a meats ère de ainsi S une 6 DU nantloi et entie-
Man dans ci0-
NnCer -
Com -
q!'e ment | du
#4 FAR ét metals
commissaires composé de trois juges et prescrivant la procédure à suivre.
Amendement perdu par un vote de 4 contre 97.
No. 14.—5 juillet 1905. (Voir Jourpaux, vol. XL, page 467).
Amendement Roche au bill 69, créant six divisions électorales et donnant à chacune d'elles un certain nombre de députés.
Amendement perdu par un vote de 42 contre 97.
No. 15.—5 juillet 1905. (Voir Jourpaux, Vol. XL, page 468).
Amendement Lake au bill 69 appropriant à la province les terres, mines et minéraux et les droits régaliens 5’y rattachant.
Amendement perdu par un vote de
No. 16.—5 juillet 1905. (Voir Jouraux, Vol. XI, page 46$).
Amendement Barker au bill 69 demandant de substituer au préambule du bill un autre pr Sambre dont il donne la teneur, plus conforme à vérité des faits.
Amendement perdu par un vote de 42 contre 97.
No. 17.—{4 juillet 1905. (Voir Jour- Daux, Vol. XL, page 470).
Amendement Scott à la %e lecture du bill (No. 70) de la Saskatchewan demandant la radiation
Amendement perdu par un vote de 11 contre 1%.
de la clause
No. 18-56 juillet 1905. (Voir Jour- Maux, Vol. XL, page 470).
Amendement Léonard au bill 70, demandant d'ajouter ce qui suit comme paragraphe 2 à l'article 2 :
aux,
même qui
Le droit d'avoir des écoles sèparées ei les privilèges en matière l'éducation assurés à la minorité catholique ou protestante des Territoites du Nord-Ouest par le Chapitre 50 des Niatuts Revisés du Canada est confirmé par le présent acte en faveur de la dite minorité dans la dite province."
Amendement perdu sur un vote de 6 contre 124.
NO. 19.—<45 juillet 1945, (Voir Jour-
naux, Vol. XL, page 471).
Amendement Borden au bill 70, de-
mandant le remplacement de la clau-
se 16 par la suivante :
16, Les dispositions de l'article !k3 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord 1867, s'appliqueront à la dite province en tant qu'elles sont applicables aux ternies du dit article.”
Amendement perdu par un vote de 41 contre 109.
No. 20.— juillet 1905. (Voir Journaux, Vol. XI, page 472).
Amendement Sproule au bill No. 1) le même que celui de Hughes au biil No. 69, (Voir No. 9 des votes).
Amendement perdu par un vote de
ot contre 14M.
No. 2i.—6 juillet 1905. (Voir Jour- Vol. XI, page 47:,.
Amendement Lake au bill No. 19, le celui de MeCarthy au bill
No. 69. (Voir No. 13 des votes),
Amendement perdu par un vote de
42 contre 97.
No. 224; juillet 1905.
naux, Vol. XI, page 475).
Amendement MeCarthy au bill No.
le même que celui de Lake au bill No. 69. (Voir No. 15 des votes).
Amendement perdu par un vote de 42 contre 97.
(Voir Jour-
No, 55.—6 juillet 1905 (Voir Jour- désirant s'établir au pays comme culià . th). .
Ts tivateurs.
aux, vol. XI,, page 475). : 9 net Barker au bill No. 70, En novembre 1904, un nouveau cou le même que celui de Barker au bill irat couvrant une période de 10 ans,
No. 69. (Voir No. 16 des votes). Mais révocable après un avis de deux Amendement perdu Par un vote de fut baclé avec la même compa 42 contre 9. gnie.
Cette dernière n'obtint son existen- La North Atlantic Trading COMpany ce égale qu'en juin 1905, dans l'fle C'est un mythe de Guernsey, M, E, A. Alexander, le eS UT re r evenant La compagnie s'est intitulée North Fe. A Preston en à L : ‘aviseur légal.
Atlantic Co. d'Amsterdam, Hollande, CAT a EN et politique. Le députéiministre de l'Intérieur è A ps mensonges donna alors sa démission pour ren- Se j : A On U Es P t ‘En 1S#, le fameux Preston d'On- trer is is fe sn soin de | # tari ai négociations avec la &land so : , no PET nière, toutes les lettres d’une corres- M re député-ministre de l'In- POndance qu'il avait eue avec la comcr : 8 s sous-ministérieur, devint l'agent canadien de la qe te qu de ; É re de Ë North Atlantic Trading Co. : È are a wa.
Smart et Preston se rencontrèrent ed ur aides en Angleterre en 1899 avec des mem- +. or are : bres restés inconnus de la mystérieu- Membres Le nà are se société gSnie, mais ni le ministre de l'inté- Preston fut autorisé, malgré Lord ne is M. Preston ne Strathcona, et sans la. >:rmission du He ep La sn Le Parlement, de faire un arrangement Ah Pose Lie ” tag avec ces agents d'émigration, pourun ©! ee A pied terme de cinq ans pense injustifiable, M, Osler, le 13 Le. gorvermement consentait à Juillet 1905, demanda l'annulation du payer une prime de 17 « 6 d sterling, <°ntrat fait par le gouvernement avec OR k N Atlantic Tradi Jompan y.
soit $4.25 pour tout immigrant âgé de la North at antic Trad 2€ y plus de 12 ans, jusqu'à concurrence No, 24.—413 juillet 1905 ÉVoir Jode de 10,000 immigrants par année, et ie ner, Le s re de % sh. ou de $186 pour tout imini- Aentement Oae décla, ne: 2 se qu 10,000 jusqu'à es “ Cette Cham! A . d'avis Gi ee = re 1 : : mbre es s à et 25 sh. ou 6.07 pour Chaque immi- opportun de donner avis de l'intention 81an' audessus des 15,060, du gouvernemen: de mettre fin à l'ar- Des primes au Montant de $366,584 langëment avec Ja North Atlantic furent ainsi Payées à la mystérieuse Trading Company, conformément aux CcCmpagnie. E
termes du contrat.” L'âge de 12 ans était d'abord une “\Mendement perd condition essentielle pour
avoir droit 40 contre 76.
à la prime.
Le cas de Nixon On s’en dispensa, et des enfants à
No, 25 17 juillet 1905. (Voir Jourla mamelle furent bientôt comptés naux, vol, XI. page 5574). 3 au nombre des émigrés de bonne foi Le 3 mai 1999, Nixon fut nommé
sous-agent des “l'erres de Ia Puie-
U Dar un vote de
mme cul-
‘eau Cou - 10 ans, de deux compa-
existenins l'île nder, le evenant
térieur ir ren- >, ayant la dercorresla com -
sance à \CLeod. 11 était payé à commission.
Mn août 1900 il reçut $25.00 par mois.
En mars :905 son salaire fut porté à $60 par mois,
A part cela, en mai 19094 il fut nommé gardien du bureau d'émigration à MeLeod avec salaire additionnel de $25.00 par mois.
Soit en tout, $73 par mois.
En 1905, sur plainte portée contre lui, une enquête eut lieu,
Elle révéla la disparition, pour son Propre usage, d'une sonime ronde de $500,.
Ceci se passait en mars 1905. Nixon donna sa démission.
Douze jours plus tard, Nixon, dont
les défalcations étaient établies, fut nommé contrôleur dans le départenent de l'Immigration à raison de ÿ2 par mois.
Après un apprentissage de quelques semaines, son salaire s'acerut à ÿio lar mois,
L'affaire vint en chambre et le 17 juillet 1945 (voir Joumaux, Vol. Xi, Page 5714) M, l'oster proposa que le crédit sur lequel devait être payé le Salaire de Nixon “fut réduit du monat de MM, salaire de Nixon, qui a été reconnu après enquête s'être rendu coupable de détournement de fonds et de méfaits dans l'exercice de sa charge.”
\mendement perdu par un 50 contre 66.
vote de
