‹ Votes du neuvième parlement, 1900-1904 [microforme]Chapitre 40 sur 48 · LES PRODUITS MARAICHERS · texte numérisé non relu

LES PRODUITS MARAICHERS

No. 109.—1er juin 1904.—Voir Procès ux, page 407.

motion que la Chambre se forme on comité des subsides, M.

Blain, en amendement, propose :

” Qu'une grande et croissante quantité de produits de fermes et de jardins est importée au Canada :

“ Que notre pays est pleinement en état de produire un abondant approsionnement de ces produits pour nos propres marchés ;

“ Que sous l'empire d’un tarif raisonnableinent protecteur cet approvi-

sionnement suffisant pourrait toujours être produit et mis sur le marché ;

5 Et que ce rajustement devrait

comprendre, autant que possible, l'imposition d’une taxe spécifique au lieu d’une taxe “ ad valorem.”

“ Que cette Chambre est d'opinion que les droits sur les dits produits devraient être réajustés pendant la présente session de manière à assurer le marché du Canada au producteur canadien ”

Rejet sur une division de 41 contre 76. Majorité 35.

No. 110—Sur motion proposant la 3e lecture du bill (No. 110) concernant la compagnie électrique d'Ottawa, ni.

Puttee demande le renvoi du dit bill au comité des Bills Privés:

Amendement adopté par 50 voix contre 47. Majorité 3.

No. 111-—13 juin 1904. Page 457 des Procès Verba

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