IV

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. À nos amez et feaux conseillers les gens tenans nostre cour des Aydes a Rouen, Salut.

Nos chers et bien amez Anthoine et Pierre Daniel, escuiers sieur du Mesnii-Gaillard, Tonneville, Le Verger et autres lieux nous ont très humblement fait remonster que depuis que deffunci Charles Daniel leur pere vivant escuier sieur du Mesnil- Gaillard, le plus ancien capitaine entretenu en la marine fut en «age de servir, il ne perdit aucune occasion de faire paroistre sa fidélité et affection au service du deffunet Roy nostre tres honoré seigneur et pere de glorieuse mémoire qui a ce subiect lhonora de plusieurs emplois ; sçavoir du commandement d’un vaisseau soubz le commandement du sieur de Montigny en mil six cens trente, du vaisseau La Levrette en mil six cens trente six, en sorte quil se signala en la descente de Sardaigne et des isles de S'e Margueritte et de S' Honorat et en mérita le tesmoisage du feu sieur comte D'Harcourt y ayant receu un coup de mousquet au col, en 1638 eust aussy le commandement d'un vaisseau nommé La Renommée et eut ordre de commander les huit vaisseaux qui debvoient courir la Manche pour asseurer le commerce et en l’année 1639 par lordre du dict deffunct Roy il passa en Angleterre pour exécuter les instructions dont il fut

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chargé par le feu sieur Cardinal de Richelieu, eut a son retour le commandement du vaisseau Ladmirauté et en 1641 la commission pour faire la reveue de tous les vaisseaux de Parmée navalle qui estoit aux environs de la Rochelle et fut establx capitaine garde port dans la Rochelle, Brouage et Seudre, fut capitaine du vaisseau Lolivares dans l'armée commandée par le feu sieur de Bresey pendant les années 1641, 1642 et 1643, et ensuitte du vaisseau nommé le S° Paul en 1646 avec lettres de provision de capitaine entretenu en la marine des quels emplois il s’acquitta sy dignement que voullant luy tesmoigner la satisfaction qui nous en restoit nous Juy accordasmes de nostre mouvement des lettres dannoblissement au mois de mav 1548, qui furent registrées en nos cour des Avdes et chambre des comptes de Normandye les dix et vingt febvrier 1649. Cette récompense dhonacur layant encore excité a notre service il eut encore une commission du sieur due de Vandosme pour comwander le vaisseau de S° Thomas en 1655 dans lequel le dit Anthoine Daniel Fan des supplians en qualité de Lieutenant et depuis ce volontaire soubz le feu capitaine Duquesne nous à toujours rendu ses services mais COMME nous aurions par nostre Ediet du mois de septembre 1664 revocque tous les annoblissemens accordez depuis l’année 1634, et que nous nous serions réservez par le dict Edict ta faculté de confirmer en leur noblesse ceux qui pour services signalez dans les armées et autres emplois importans ont obtenu les dittes lettres de noblesse les supplians qui se rencontrent dans ce mesme cas, leur père avant

méritié cette rescompense par ses continucis services de trente

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années et plus et dont lun est présentement lieutenant de nostre navire nommé La Ville de Rouen et lautre sert vollontairement soubz le commandement du sieur Foran nous ont tres humblement supplies et requis quil nous pleust leur confirmer le dit annoblissement et ordonner quils jouiront des privilèges et exemptions accordez aux autres gentilshommes du Royaume

nonobstant la révocation portée par nostre Eedit du mois de sep- :

tembre 1664. À ces causes apres avoir fait voir a nostre conseil les dites lettres patentes dannoblissement par nous accordées au dit Charles Daniel au mois de May 1648 plusieurs commissions données au dit feu Daniel pour le commandement de noz vaissceaux, commission donnée par nostre tres cher et bien amé cousin le duc de Beaufort, Pair grand Maistre chef et surintendant général de la navigation et commerce de France au dit Anthoine Daniel pour servir de lieutenant dans le dit vaisseau La Ville de Rouen du vingt-quatre décembre dernier, deux certificats des sieurs Landeron et Estomare officiers de la marine des services des suppliants des cinq et vingt quatre avril dernier de ladvis de nostre dit conseil et suivant larrest rendu en icelluy le vingt huit avril 1667 dont lextrait est cy-aitaché soubz le contre scel de nostre chancellerie nous avons maintenu et conservé, maintenons et conservons par ces présentes signées de nostre main les dits Anthoine et Pierre Daniel en Jannoblissement accordé au dit feu Charles Daniel jeur père par les dites lettres patentes du mois de may 1648. Ordonnons qu’ils jouiront ensemble leurs enfans, nais et a naistre en légitime mariage des privilèges et exemptions dont jouissent les autres gentils-

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hommes du Royaume a la charge de ne faire aucun acte desrogeant nonobstant la revocation des annoblissemens portées par l'Ecdit du mois de septembre 1664; — ordonnons en outre que les supplians seront inscrits et employez dans le catalogue el estat des gentilshommes qui sera arresté au conseil et envoyé dans les bailliages et eslections de Normandie. Sy vous mandons et ordonnons de faire registrer le dit arrest et ces présentes pour estre execultés selon leur forme et teneur et du contenu en icelles ensemble des dites lettres de noblesse faire jouir et user les dits Daniel leurs enfans ct postérité plainement et paisiblement sans aucun trouble ny empeschement conformément au dit arrest pour exécution duquel commandons au premier des huissiers de nostre conseil où autre huissier ou sergent sur ce requis de faire toute significations, commandemens sommations deffences y portées sur les peines y contenues et autres actes et exploits à ce requis et nécessaires sans aulres permissions nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraire, voulions qu'aux copies du dit arrest el des presentes collationnées par un de nos amez et feaux conseillers secrétaires foy soit adjoustée comme aux originaux. Car tel est nostre plaisir. Donné à S'-Germain-en-Laye le vingt neufiesme Davril l'an de grace mil six cent soixante sept, el de nostre

règne Je vingt-quatriesme.

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Par devant nous Jacques Barrin chevalier seigneur marquis de Ja Gallissonnière conseiller du Roy en tous ses conseils, maistre des requestes ordinaire de son hostel, commissaire departy par sa Majesté en la généralité de Rouen et nous Louis Duperron, escuier seigneur de Ceneville aussy conseiller du Roy en ses conseilz en sa cour des aydes de Normandie, commissaire en cette partie pour la recherche des usurpateurs de noblesse.

Sont comparus Anthoine et Pierre Daniel, escuiers, frères, le dit Pierre sieur du Mesnil Gaillard, Tonneville et Verger, lieutenant d’un des vaisseaux du Roy en son armée navalle nommé la Ville de Rouen demeurant audit Mesnil Gaillard, paroisse de Sotteville sur la mer lesquelz apres avoir passé leur déclaration en nostre greffe quilz se maintiennent de qualité noble ont produit en icelluy les tiltres et pièces justificatives de leur dite qualité lesquelz aiant examinez et veu la response faite a iceux par les commis de Nicolas Dalicourt chargé par sa Majesté de la poursuitte et recherche des ditz usurpateurs ;

Conclusions du sieur Procureur du Roy en nostre commission auquel le tout a esté communiqué ; tout veu ct considéré,

Nous commissaires susditz, avons décerné acte aux exposans de la représentation des lettres d’annoblissement de Charles

Daniel leur pere, arrest de confirmation et certifficats de services tres considérables rendus par le dit Charles Daniel et qui sont tous mentionnez en leur inventaire; lesquelles lettres d'annoblissement, arrests, actes et certifficats de services apres avoir esté de nous paraphez ensemble ledit inventaire en touttes ses pag:s, nous avons ordonné les ditz actes leur estre rendus.

‘ait à Rouen, le dix septiesme janvier mil six cens soixante huit.

, CIHM/ICMH CIHM/ICMH Microfiche Collection de Series. microfiches.

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pi Canadian Institute for Historical Microreproductions Institut canadien de microreproductions historiques

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Nauarre a nos amez et feaux conseillers tenants nos cours de Parlement et de nos comptes aydes et finances a Rouen, Presidents Lieutenants et Eleus en lélectian dudit lieu Salut. Notre amée Louise Marie Daniel veuue de deffunt Alexandre Le Danois s° de Gallemagne demeurant en notre ville de Rouen, faisant profession de la Religion Catholique Apostolique et Romaine Nous à fait remontrer qu’elle est issue de famille noble, Charles Daniel son ayeul ayant été anobly en considération de ses seruices et Anthoine Daniel pere de l'exposante ayant été maintenu et confirmé dens sa noblesse. Néantmoins l’exposante ayant épousé ledit Alexandre Le Danois de Galemagne qui étoit etranger originaire de Danemareq qui étoit gentilhomme et dont néantmoins l’exposante ne sçauroit prouuer la noblesse ne pouuant faire venir les titres d'un pays si eloigne et que d'ailleurs on peut luy contester sa qualité en France l’exposante qui n’a été mariée auec luy que l'espace de quatre mois à cause quil vint a mourir elle craint qu'on ne luy veuille imputer a dérogeance ledit mariage et Jus contester la qualité et les priuiléges de sa naissance, ce qui l'oblige à auoir recours à Nous, Nous supliant tres humblement de Juy accorder nos lettres à ce nécessaires, A ces causes voulant fauorablement traitter leXposante et la conseruer dans l'honneur et les prinilèges de sa noblesse nous vous mandons et ordon-

nons par ces presentes signées de notre main que Notre Procu: reur général et autres qu’il apartiendra appellez par deuant vous s'il vous apert que l’exposante soit noble et fille dudit Antoin: Daniel qu'il ayt été maintenu et confirmé dans sa noblesse en ee cas vous ayez à la faire jouir du titre de noblesse et des privileges fr'nehises et exemptions dont jouissent les autres nobles de notre Late at de : otre prouince de Normandie nonobstant le mariage , «r elie contracié auec ledit Alexandre Le Danois de Gallemagne etranger dont elle ne peut justifier la noblesse et qu'on regarde comme de condition roturiere que nous ne voulons luy être imputée à dérogeance ny lui pouuoir nuire ns préjudicier et dont nous l’auons de notre grace specialle pleine puissance et autorité Royalle relevé et releuons par ces presentes pourueu toutesfois qu'elle soit actuellement en viduité et nayt conuolié en secondes noces et qu'elle ne possède autres biens de la succession aGudit deffunct Le Danois de Gallemagne son mars que son douaire et autres conuentions de son contrat de mariage à la chargs de payer la taille si elle y est imposée pour la présente année seulement sans que ledit payement puisse lu: estre imputé ny luy préjudicier à l’auenir nonobstant toules ordonnances et arrests à ce contraires auxquels nous auons dérogé et dérogcons par ces dites présentes, pourueu toutesfois que sondit pere et ayeul n’ayent été condemnez lors des deux dernieres recherches que nous auons fait faire des usurpateurs du titre àe noblesse. Car tel est notre plaisir. Donné à Fontainebleau le douzième jour du mois d’aoust Pan de grace mil sept cens douze et de notre regne le soixante dix.

\PPENDICE C.