ACTE DU PARLEMENT DU 10 AOÛT
« Aur. u. Les commissaires des travaux publics sont institués commissaires pour l'exécution de cet acte. Ils pourront, avec l'approbation des commissaires de trésorerie de S. M. nommer autant de personnes qu'ils le jugeront à propos pour être inspecteurs des pêcheries, secrétaire, ou autres oMciers, et ils fixeront le salaire de ces agents.
«xv. Dans le but de rendre plus facile la mise à exécution du présent acte, les commissaires susdits partageront la côte d'Irlande en autant de cantonnements ou zones.
«xvi. Considérant qu'il existe des doutes relativement au droit de faire usage de nasses et de filets à pieux, de filets à poches et autres filets fixes destinés à pêcher le saumon dans la mer et dans ses courants, le long des côtes d'Irlande, il est arrêté : qu'il est permis à tout individu possesseur légal ou autorisé d’une pécherie exclusive dans où à proximité d'un estuaire où d’une partie de la côte maritime, d'établir dans les limites de cette pêcherie, mais en se soumettant aux prescriptions édictées par cet acte et aux règlements et mesures restrictives qui pourront être imposées par les commissaires, en vertu des pouvoirs qui leur sont réservés dans les articles suivants, d'établir, disons-nous, toute espèce de nasses et filets à pieux, filets à poches ou autres fixes, propres à la pêche du saumon.
«xx. Les propriétaires tenanciers des terrains formant les rives de l'estuaire ou le rivage de la mer auront le même droit. Il est entendu que ce fait ne constituera aucun droit de propriété proprement dit, réservant à la reine et à tous les sujets de ce royaume le libre et entier exercice et la pleine jouissance de tous droits de pêche et autres quelconques sur ou à proximité dudit rivage de la mer ou des bords d’un estuaire.
«xx. ne sera fait usage, pour la pêche du saumon, sur la côte ou dans les estuaires , que de filets ou engins ayant des mailles ou ouvertures d’une dimension supérieure à deux pouces et demi entre chaque nœud , ou de dix pouces mesurés autour de chaque maille à l’état humide. Quant aux engins de bois, de fer ou corps dur, les ouvertures seront de trois pouces sur chaque côté du carré. Les infractions à cette disposition seront punies d'une amende qui ne pourra excéder 10 livres sterling, outre la confiscation de l'engin.
«Il est entendu qu'aucun de ces filets ou engins fixes n’entravera la navigalion.
«xx. Sauf le propriétaire d’une pêcherie exclusive, personne n'aura le droit d'établir des filets fixes à une embouchure ou dans un courant où la largeur du canal, à marée basse, est inférieure à trois quarts de mille, Si la rivière a moins d'un demi-mille, il est défendu d’y établir aucun filet fixe à la distance d’un mille de l'embouchure de ce fleuve, soit du côté de la mer, soit en amont. L’embouchure sera délimitée par les commissaires.
«xx. Les filets et engins fixes établis dans les fleuves ne s’étendront pas au-dessus du lieu où la marée se fait sentir. Tous ces filets seront disposés de la manière la plus favorable pour laisser passer le petit poisson.
«xxv. L'époque de la clôture de la pêche du saumon est fixée du 20 août au 19 février, mais les commissaires sont investis du pouvoir d'avancer ou de reculer l’époque, selon les districts et les rivières, sil y a lieu. Des amendes sont infligées aux pêcheurs, vendeurs et détenteurs de saumons
pendant la clôture. Tout instrument de pêche, etc. doit être enlevé pendant cette époque, et les trappes et filets, ouverts du samedi soir au lundi matin.
#xxix à xLI. Une ouverture d’au moins Lo pieds, ou d’un dixième de la largeur de la rivière, dont le bas sera de niveau avec le fond de la rivière, sera pratiquée dans tout barrage, qui occupera plus de la moitié de la largeur de la rivière ou d’une de ses branches, pour le passage libre du
poisson ou réserve de la reine, et cela dans toute rivière ayant une largeur de 400 à 100 pieds. Si la rivière a de 100 à 50 pieds de large, l'ouverture sera de 10 pieds.
«xui. Cette disposition ne sera pas interprétée de manière à nuire aux barrages ou levées servant à fournir de l’eau aux moulins, manufactures, ete. et qui, en vertu d’un acte du Parlement, d’une charte ou de prescription, serviraient à pêcher le saumon.
St RSR RQ NL NE Fee Te
«Lvi. Aucun obstacle ne sera placé auprès ou devant l'ouverture destinée à la réserve de la reine, et personne n’aura le droit d'y pêcher, soit à la ligne, soit au filet, à la distance de 50 yards. Le maximum de l'amende est de 30 livres.
«iv. Toute boîte ou trappe employée pour pêcher le saumon sera construite de telle sorte que la partie supérieure du fond sera de niveau avec le lit naturel de la rivière, et les parois de cette boîte ou trappe seront construites de manière qu’aucuns de leurs barreaux ne soient rapprochés de plus de deux pouces; ces barreaux seront mobiles, pour pouvoir être enlevés tous ou en partie, soit pour la clôture hebdomadaire, soit pour la clôture définitive.
«zvur. On seflorcera de débarrasser le lit des rivières des obstacles naturels, rochers, banes de sable, ete. qui en obstruent le cours, de manière à faciliter le libre passage du poisson, pourvu que ces travaux ne nuisent pas aux usines ou au drainage des terres.
«Lit. Dans tous les barrages ou digues qui seront construits à l'avenir, on ménagera un passage pour l’émigration du poisson, et, dans ceux qui existent déjà, on en pratiquera , en ayant soin, toutefois, de ne pas nuire aux usines et aux besoins de la navigation. En outre, toutes les roues des machines seront arrêtées chaque semaine pendant vingt-quatre heures, du samedi soir au lundi matin.
«Lxiv. Excepté les propriétaires d’une pêcherie exclusive, il est défendu à tout individu de pêcher le saumon avec quelque filet que ce soit, dans toute partie des rivières où l’eau n’est pas salée.
«Lxv. Les propriétaires de pêcheries exclusives en eau douce, eux-mêmes ,
ne pourront se servir de filets dont les mailles auront moins de 2 pouces
1/4 d'un nœud à l'autre, mesurées sur le côté du carré, soit 9 pouces carrés à l’état humide. Aucun filet fixe n’est toléré.
«Lxvi. Les commissaires, en cas de réclamations des propriétaires de pêcheries exclusives en eau douce, relativement à la dimension des filets, en donneront avis au public par insertion dans les journaux des comtés que traverse la rivière, et inviteront tous les intéressés à présenter leurs observations. Puis, enquête terminée, ils pourront autoriser l Ppier de filets à mailles plus serrées ou de forme différente, ete.
«Lxvi. [l'est bien entendu qu'aucune disposition du présent acte ne sera interprétée de manière à empêcher les propriétaires de terrains attenants à un lac ou à une rivière en eau douce, et qui ne se trouveraient pas compris dans les limites d'une pêcherie exclusive, de pêcher à la hgne le saumon, la truite, etc. pendant la saison de la pêche.
«Lxx. Excepté les propriétaires de pêcheries exclusives, personne ne pourra se servir de lignes en croix.
«xx. Il est interdit, sous peine d'amende, de prendre et de vendre aucun saumon rouge, noir, malade et hors de saison.
«Lxxiv. Attendu qu'une destruction considérable de poisson et de fretin a lieu dans les barrages destinés aux usines, etc. nous arrêtons : qu'une amende sera payée par tout individu qui, dans une saison quelconque de l'année, pêchera avec autre chose qu’une ligne dans une réserve d’eau ou dérivation destinée à une usine, et prise sur la rivière. Le propriétaire de l'usine sera responsable des délits de cette nature commis sur sa propriété.
«Lxxv. Dans tous les canaux, dérivations ou écluses construits dans le but d'amener l'eau d’une rivière fréquentée par le saumon pour l'approvisionnement des villes, l'irrigation des terres ou toute destination autre que celle de fournir Peau nécessaire à la navigation, ou de servir de puissance motrice aux machines ou d'alimenter les viviers, il sera placé à demeure, par le propriétaire desdits canaux, à leurs points de départ et de retour, en amont et en aval de la rivière, un grillage dont les barreaux ne seront écartés que de deux pouces au plus, et qui s’'étendra à toute la largeur de ce canal, depuis le fond du lit jusqu'au niveau le plus élevé des eaux. En outre, pendant les mois de mars, avril et mai, ou autres époques de l’année où le fretin de saumon ou de truite descend dans les rivières, 1l sera placé,
au-dessus de la surface de ce grillage, un treillis en fil métallique suffisant pour empêcher le fretin de pénétrer dans lesdits canaux.
«LxxvI. Payera une amende toute personne qui, entre le coucher et le lever du soleil, au moyen de lumière ou feu, et de harpon ou lance, tentera de pêcher le saumon; idem toute personne qui chassera, troublera ou détruira le poisson frayant ou les lits de frai, ou endiguera ou videra une rivière ou canal de moulin, dans le but de prendre le saumon.
«zxxvur. Îl est défendu de jeter, répandre dans un lac ou rivière aueune matière tinctoriale ou autre liquide délétère et vénéneux, ou d'y jeter de la chaux, de l’euphorbe, ou dy faire tremper du lin ou du chanvre.
+zxxx. Tout bateau servant à la pêche doit porter le nom de son propriétaire.
«Lxxxt, Pour mieux protéger et conserver les pêcheries, et pour assurer l'exécution des lois qui les régissent, nous autorisons toute personne intéressée, ou toute autre association de personnes formée dans le but de surveiller lesdites pêcheries, de désigner, sous son bon plaisir et par acte sous seing privé, un individu ou plusieurs, à leffet de remplir les fonctions de sergents de rivière, pour la protection des pêcheries sur les côtes ou dans les rivières. Cet agent ne pourra agir que quand sa nomination aura été raüfiée par deux juges au moins, assemblés à l’époque de la petite session dans le district où le sergent doit exercer.
«xxx. Tout sergent de rivière, nommé comme il est dit ci-dessus, est autorisé à exercer les pouvoirs et l'autorité d’un constable, pour assurer l'exécution de cet acte, et a la premission, en tout temps et en toute saison , de passer sur les bords des lacs ou rivières fréquentés par le saumon, dans le but de protéger les pêcheries pour lesquelles il aura été désigné; de pénétrer partout en bateau; d’inspecter toutes digues, écluses, tous barrages: d'entrer dans toute embarcation employée à la pêche; d’inspecter tous les filets, de les saisir en cas de contraventions. Un mandat du juge de paix lui est cependant nécessaire pour entrer dans les maisons habitées ou dans les jardins clos de murs.
eLxxxnr. Tous les officiers ou hommes d'équipage des croiseurs de Sa Majesté, et tous les gardes-côtes, sont invités à assurer l'exécution de cet acte, et sont investis, dans ce but, de l'autorité des constables.
«Lxxxvr. Îl est permis aux commissaires des travaux publies, suivant les circonstances, de faire et de promulguer telles lois locales, et régler tels règlements (outre ceux exigés spécialement ici) qui leur paraîtront utiles pour la direction, surveillance, protection et amélioration plus eflicaces des pêcheries d'Irlande; quelquefois aussi de révoquer ou changer lesdites ordonnances et de leur en substituer d’autres; d'imposer et de prescrire des conditions et mesures restrictives, pour le maintien du bon ordre parmi les pêcheurs, et relativement aux époques et saisons de l'ouverture et de la clôture, pour la pêche des diverses espèces de poissons; ou encore aux époques et localités, ou au mode suivant lequel seront employés le tramail ou autres filets et engins dont il sera fait usage dans lesdites pêcheries, et pareillement à la description et à la forme des filets, à la dimension des mailles et à toute matière enfin qui, à un titre quelconque, se rapporterait à la protection desdites pécheries. Il est encore permis aux commissaires d’imposer des amendes jusqu’à concurrence de 5 livres sterling dans tous les cas où une amende n'aura pas été fixée par cet acte, et de prononcer la confiscation de tous les engins de pêche. Ces ordonnances, quand elles auront été approuvées par le lord lieutenant d'Irlande, en conseil, auront force de loi.
« Lesdits commissaires, avant le dernier jourde janvier de chaque année, présenteront au lord lieutenant un rapport sur les faits accomplis pendant l'année précédente, sur la recette et dépense des sommes qu'ils auront encaissées ou dépensées sous le requis du présent acte; indiquant exactement le chiffre reçu pour toute espèce d'amende, et ce rapport contiendra, autant que possible, un tableau statistique desdites pêcheries!. Un exemplaire de ce rapport sera mis sous les yeux de chacun des membres du Parlement. »
En 1844, un nouvel acte du Parlement investit tous les officiers et hommes composant les corps de constables, en Irlande, de la même autorité que les sergents de rivière, pour l'exécution de l'acte de 184.
Un troisième acte intervint en 1845, et autorisa plus spécialement les commissaires des travaux publics à délimiter embouchure des fleuves. I étend aussi leurs pouvoirs relativement aux mesures à prendre pour faire
* Depuis l'acte de 1848, le rapport annuel présente le montant des droits de licence perçus en Jrlande, par les bureaux des conservateurs, pendant l'année qui vient de s’écouler. N contient aussi un extrait des observations envoyées par ces bureaux aux commissaires au sujet de l’état des pêcheries de saumon et de la pêche intérieure.
disparaître les barrages illégaux, et pour défendre ou permettre l'usage de tels ou tels engins.
Par l'acte de 1846, l’époque de la clôture de la pêche du saumon, dans la mer et dans les parties des rivières où l’eau est salée, est fixée du 1° septembre au 28 février (du 1* septembre au 15 septembre on ne peut faire usage que de la ligne). Mais les propriétaires de pêcheries exclusives ont le droit de commencer la pêche dès le 1“ février de chaque année. Le tout sous réserve des modifications faites par les commissaires, en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par les actes précédents.
Un cinquième acte du Parlement, promulgué en 1848, contient une importante innovation :
« Désormais, les districts de pêche seront subdivisés en circonscriptions électorales, etils éliront chaque année des conservateurs des pécheries. Leur nombre, par circonscription électorale, sera fixé par les commissaires. Les propriétaires de pêcheries exclusives seront de droit conservateurs. Les autres conservateurs élus seront choisis parmi les personnes payant une licence. A l'avenir, tousles engins, filets, ete. destinés à la pêche du saumon seront l’objet d’un droit annuel. Tout individu qui aura payé une licence aura le droit de voter pour l'élection des conservateurs. Pour les premières élections, les commissaires sont chargés de fixer le montant de chaque licence. Is convoqueront ensuite et présideront, dans chaque district, un meeting électoral de toutes les personnes ayant payé cette taxe. On procédera alors à l'élection du bureau des conservateurs, lequel, une fois élu, approuvera ou modifera les droits de licence établis dans son district! par les commissaires, Ces mêmes conservateurs détermineront aussi l'époque et le lieu des meetings futurs. Is fixeront également , avec l'approbation des commissaires, le montant du supplément de taxe à payer par chaque propriétaire de pécherie exclusive, pourvu que ce droit n'excède pas 10 p. 0/0 du revenu total, évalué d’après la loi des pauvres. Le bureau des conservateurs, dans chaque district, nommera en outre des secrétaires, des inspecteurs et des sergents de rivière. Ces derniers jouiront des pouvoirs des constables.
« Les commissaires ont le droit, sauf avis au public, de changer l'époque de la clôture de la pêche?. »
* Le montant des droits varie selon le district et selon l'espèce d'engin. Dans tous les districts, cependant, la ligne n’est imposée qu'à dix schellings. Le maximum du droit est de quinze livres, et il frappe les filets à pieux, qui sont les plus destructeurs.
? Ces époques varient également suivant les divers districts et suivant qu'il s'agit de
où.
Un dernier acte fut promulgué en 1850. Il a eu pour objet principal de réglementer les engins destinés à la pêche du poisson sur les côtes et dans les rivières d'Irlande.
Les commissaires sont, dès le début, investis du pouvoir de remanier de temps en temps la carte des districts de pêche. Toute pêcherie évaluée d’après la loi des pauvres devra payer, à l'avenir, un supplément au droit de licence, comme les pêcheries exclusives, c’est-à-dire un droit qui n’excédera pas 10 p. 0/0 du revenu total.
Les commissaires décideront sur les plaintes relatives à des pêches illégales, et auront le droit d’ordonner la destruction des barrages dans les rivières, sauf appel de la partie lésée. (Art. xiv et xv.)
[est interdit à tout individu autre que ceux qui ont qualité pour exercer ce droit, d'établir aucun barrage, ou filet ou engin fixe sur la côte d’Irlande ou dans les parties des fleuves où l’eau est salée. Tout délit de cette nature entraîne une amende dont le maximum est de dix livres sterling, et, en cas de récidive, de 20 livres, plus 10 livres pour chaque jour pendant lequel ce barrage ou engin fixe aura subsisté. (Art. xvr et xvir.)
La loi se borne ensuite à répéter la plupart des dispositions contenues dans les actes précédents, telles que celles relatives à ouverture légale, dans les barrages, pour la réserve de la reine; elle accroît cependant les pouvoirs des commissaires en les autorisant à ordonner, sur la demande des intéressés, qu'il soit pratiqué des ouvertures dans certains barrages exempts jusqu'alors de cette obligation par prescription ou autre titre, sauf payement d’une indemnité et appel des propriétaires ; les barrages destinés aux usines sont exceptés de cette disposition. La loi investit de nouveau les commissaires du droit de délimiter l'embouchure des fleuves. Elle défend, sauf le cas de possession de la pêcherie vingt ans avant la promulgation de la loi, l'emploi de filets à la distance de 200 yards d’un barrage. Elle prohibe de nouveau l'emploi des lances, harpons, et édicte des amendes plus sévères que les actes précédents contre ceux qui pécheront ou vendront du poisson en temps prohibé. Elle contient un article spécial pour prévenir l’empoisonnement ? des cours d’eau. Il est en outre prescrit aux propriétaires
la pêche en eau douce ou en eau salée; dans ce dernier cas, elle s'ouvre plus tard. Dans le district de Kellaney, elle ferme dès le 31 juillet; dans celui de Herford, le 28 septembre seulement. L'ouverture varie du 1° janvier au 1° avril. La pêche à la ligne se prolonge d'environ quinze jours plus tard que celle au filet.
! Dans toute l'Irlande croît, dans les bois, une sorte d’euphorbe appelée euphorbta
d'usines de laisser toujours un passage libre pour la migration du saumon pendant que les machines ne travaillent pas. Enfin la loi décide que la elôture hebdomadaire sera également exécutoire dans les parties douces ou salées des fleuves: que les barrages pratiqués dans cette dernière partie recevront une ouverture , et que, si embouchure du fleuve a moins d'un quart de mille de largeur, personne, sauf le propriétaire d’une pêcherie exclusive , ne pourra pêcher avec un filet dans cet endroit, ni à un demi-mille en aval
et en amont.
hibernica. Cette plante renferme un jus blanc, dont une faible quantité, jetée dans une rivière quand les eaux sont basses, suflit pour tuer tout le poisson à une distance considérable. Le poisson ainsi empoisonné remonte bientôt à la surface et est encore malheureusement propre à l'alimentation de l'homme, Les riverains alors se partagent le produit de cette pêche destructive.
ET” db pabuiiée LS uvre heonii Sté d ETES ES af ilot? PAT ICO TETE
4 De 2 0 @ De here-rhcir os LL 7R TIRE m'atr-nt Cho. etre il
RAI TTE) + ee als CR UEUUES PAT: | 8, Svyiari! 7
suit 4 OT TT uyrpere] où line, area ah asit Éd bre; | nr ;froabipe pet sonsstit ss avé vof Dash . % LR —— ee É— A Hariou dr br
à s dre gérées. La sun bats. à r
L ERA ER ae see AR à as Wto ess Lens 1j md lenauas van otre 4 À Miam lauren Labcasaqn Baie mentst à 1 delle ALT UC! EU ENN PES CR 10 bon ; core ad du) dé 4,
amp LT
4€; de : nr “ LA = Lai
RAPPORT A S. M. L'EMPEREUR SUR
