LETTRE SUR L’IMPOT

Le lendemain de mon arrivée à Milan, j’ai reçu la lettre suivante, que m’y adressait la personne dont j'en avais eu précédemment une à Florence.

Comme on ne parlait que de crédit il y a quelques * mois, on ne parle en ce moment que d’impôt. Il faut bien changer de sujet, tant on épuise promptement son savoir en chacun. Celui-ci ne plaît cependant pas beaucoup. Les fortunes paraissent augmenter fort lentement, tandis que les taxes semblent ne cesser de s’accroître de façon très-marquée. Sur ce point, tout le monde est d’accord, et l’on craint d’en voir encore décréter de nouvelles. Je ne sache du moins que les personnes dont elles forment le revenu, et quel bon revenu! il ne gèle ni ne grêle ; quelle que soit la détresse publique, il se paye chaque mois; je ne sache, dis-je, que ces personnes, qui découvrent, soit ici, soit ailleurs, un bienfait dans les impositions qu’on dit devoir ou pou voir être bientôt proposées. Les contribuables partout sont enclins à s’effrayer. Cela m’a fait entreprendre de m’éclairer sur l’ensemble

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des impôts, comme il y a deux mois j’avais voulu m’instruire des fonctions des banques. Je les croyais moins nombreux, surtout mieux ordonnés : jamais je n’en aurais imaginé une pareille quantité, au sein d’une telle confusion. Je suis devenu grand financier en peu de temps , et vous en allez voir des marques.

Dans tous les livres que j'ai lus* dans toutes les lois que j'ai consultées, dans tous les systèmes que j’ai étudiés, je n’ai trouvé qu’un principe commun sur l’impôt : il doit être assis sur la richesse acquise, et se prélever proportionnellement aux revenus. Nul auteur ne manque à le dire, aucune loi à le répéter ; et comment en effet découvrir une base équitable à donner aux contributions, si ce n’est celle-là? Qu’il s'en faut pourtant que ce principe ait toujours été respecté! J’admire encore qu’on l’ait mis autant en évidence, pour en tenir si peu compte. Je me suis convaincu de cette singularité dès l’examen de la première division des impositions en directes et indirectes.

Si les premières ne reposent pas sur la richesse acquise, accumulée, le capital , et ne se prélèvent pas proportionnellement au revenu qu’on en obtient, elles le peuvent au moins faire. Lorsqu’il en est différemment, il s’en faut prendre, non à la nature de ces impositions, mais au mauvais règlement qu’elles ont reçu des législateurs. L’impôt foncier, par exemple, n’ a-t-il pas la terre pour assiette, et ne peut-il pas être assez modéré pour ne prélever qu’une partie de la valeur des récoltes? Mais de quelle façon les taxes

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indirectes rempliraient-elles jamais ces deux conditions? Sur quel capital reposeraient-elles? En quelles proportions les revenus les acquitteraient-ils? Pourquoi même parler à leur occasion de capital et de revenu ? Ce sont les besoins qui les soldent , et non point les profits -, elles sont fondées sur la volonté du législateur, et non sur la richesse : cela ne saurait être contesté. Si certaines denrées y sont soumises, n’est-ce pas uniquement en effet parce que les législateurs ont estimé qu’ elles étaient nécessaires à la vie-, que les classes pauvres, qui forment le grand nombre, étaient forcées de se les procurer à l’égal des classes riches; que le père chargé d’enfants, si modestes que fussent ses ressources, en devait acheter le double et le quadruple du célibataire le plus opulent? Les produits indispensables se vendant couramment, les taxes indirectes, qui les grèvent, fournissent d’abondantes recettes au Trésor; mais le capital ni le revenu n’y sont certainement pour rien. Nonseulement même c’est en raison de leurs besoins que les consommateurs acquittent ces taxes, mais il serait encore vrai de dire, comme le faisait Turgot, que <i frappant également les productions qu’elles « atteignent, dont les unes, nées dans des terrains « fertiles (ou travaillées dans des fabriques favorable- « ment placées) ont coûté peu de frais, et dont les « autres, récoltées sur un sol stérile (ou façonnées « dans des usines mieux établies), en ont coûté beau- « coup, leur charge est, touchant les producteurs « aussi, en raison inverse du revenu. »

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Je ne puis vraiment comprendre comment, en partant du principe que l’impôt doit être assis sur la richesse acquise et se proportionner au revenu, on est arrivé à décréter des contributions indirectes. Notre Assemblée constituante avait donc sagement fait, à mon sens, de les abandonner, en conservant les directes. Mais elle se préoccupait peut-être trop de justifier ses décisions.

Et ce n’est pas là mon seul embarras. Les contributions indirectes fussent-elles bonnes, il me serait encore impossible de concevoir qu’elles se pussent raisonnablement, légitimement, unir aux directes. Ainsi le vin, pour prendre cet exemple, est évidemment le produit en raison duquel est fixé l’impôt foncier de la vigne ; pourquoi se trouvé-t-il donc, une fois dans le négoce, assujetti à des charges spéciales? Prétendrait-on que l’impôt foncier sur les vignes présente des défauts que ces charges corrigeront? Mais de quelle façon les corrigeraient-elles , puisqu’en les créant on ne fait à cette fin aucun calcul, on ne suit aucune règle? Et l'exemple que j’ai choisi est d’ailleurs heureux. A lui seul, a-t-on calculé, le vin donne lieu parmi nous au moins, l'impôt foncier compris, à dix-huit contributions différentes.

Rien n’est curieux, d'autre part, comme la diverse répartition des impôts indirects. C’est un sac qui fournit quantité de moutures, et au profit de chacun. Les gouvernements ont leurs droits réunis, leurs douanes, leurs monopoles, leurs ventes, leurs entrepôts, et que sais-je? Cette seule énumération elfraye-

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rait les plus sûres mémoires; Homère, je crois, n’aurait osél’entreprendre. Aussi retirent-ils annuellement de ces impôts des sommes considérables. Pour notre trésor, il y va d’un milliard et d’une vingtaine de millions environ. Quel bon denier! Le plaisant, c’est que les financiers assurent que l’on paye ces sommes, de même que celles qui les suivent, sans s’en apercevoir. Mais mon cuisinier me disait hier encore que le sel est taxé, et il ne sait pas mieux compter qu’un autre. Dans tous les mouvements populaires aussi j’ai entendu déclamer contre les taxes de consommation, qui sont les taxes indirectes : combien Mazaniello, sous ce rapport, a-t-il eu d’imitateurs! Cependant après les gouvernements viennent les villes ; elles ont leurs octrois, comme les communes rurales leurs redevances particulières. Il n’est pas jusqu’à de nombreux individus qui ne lèvent sur leurs concitoyens, grâce aux impositions indirectes, des sommes importantes. Ainsi la douane, assurant à des entrepreneurs le monopole des marchés, les y laissant arbitrer les prix, ne les place-t-elle pas dans la position que des privilèges de banque, de roulage, de négoce, chèrement achetés aussi presque toujours, garantissent à d’autres pour régler le taux de l’intérêt, les frais de transport ou les ventes?

En vérité, — les parenthèses sont permises dans le style épistolaire , — notre vanité d’égalité civile est singulière. Il se pourrait que, dans quelques années, les différents peuples eussent rétabli autant de monopoles et de privilèges qu’autrefois; car

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peu de jours se passent sans que le nombre ne s’en augmente! Vous m’en fournissiez vous-même la preuve dernièrement quand vous m’écriviez : « Le gouvernement d’Autriche vient de proclamer la liberté du travail, et les boulangers, les bouchers, les notaires, les huissiers, les agents de change, les entrepreneurs de voitures, de pompes funèbres ou de théâtres n’en forment pas moins encore, en Autriche , on me l'assure, des corporations. Si je vendais, à Vienne, du pain à mes voisins, au-dessous de la taxe surtout, on me condamnerait au nom de la loi. »

Toutefois, pour justifier les impôts, lorsqu’on ne se préoccupe ni de leur principe ni de leur nature, s’allègue une raison qui, je vous l’avoue, m’avait toujours séduit; jusqu’au moment du moins où il me les fallait payer. « L’argent qu’on prend dans la bourse des contribuables , dit-on , leur revient inévitablement. Un ingénieur commande des travaux r un préfet donne des bals , un président des dîners, et les entrepreneurs, les ouvriers et les fournisseurs , qui forment le public , recouvrent de la sorte tous leurs déboursés. » S’il leur a fallu emprunter pour les faire , on ne s’en inquiète point d’ailleurs, non plus que de savoir si chacun d’eux reçoit exactement ce qu’il a donné d’abord. Mais je lisais l’autre jour Hamilton, et j’y ai trouvé une remarque intéressante. Le voleur, écrit-il, qui le matin dévalise un commerçant, et qui le soir lui achète des marchandises pour la somme qu’il lui a prise, le remet-il dans sa position de la veille ? On ne rend pas à son coiffeur en

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effet le prix de la patente qu'il a soldé, quand on lui paye son temps, sa peine et sa pommade. C’est aussi ce que J. -B. Say — vous voyez que je commence à connaître mes auteurs — démontrait jusqu’à l’évidence, avant de conclure que le Trésor n’opère aucune restitution lorsqu’il paye, à l'égal de tout acquéreur, les produits ou les services qu’on lui livre. Hamilton m’a même rappelé un passage des Mémoires de Saint- Simon sur Vauban, au sujet de la Dîme royale. « Il ruinait, dit-il, une armée de financiers, de commis, d’employés de toute espèce ; il les réduisait à chercher à vivre à leurs dépens, et non plus à ceux du public, et il sapait par les fondements ces fortunes immenses qu’on voit naître en si peu de temps. C’était déjà de quoi échouer. » Le fait est que Vauban fut exilé. Et cela du moins aurait dû servir de leçon à Daniel de Foe, qui, pour avoir insinué que les dépenses de cour étaient bien considérables pour les profits qui s'en retirent, fut mis en prison, puis au carcan.

Cependant, j’avais encore quelque difficulté à comprendre que les ouvriers ne fussent pas intéressés aux salaires des fonctionnaires. Rouler carrosse, donner des fêtes, construire des routes ou des monuments; tout cela fait travailler. Marchands d’étoffes, maîtres de danse, carrossiers, architectes ou terrassiers y trouvent leur compte. Heureusement, j’ai reçu la visite de votre ami l’économiste, qui m’a fourni de si longs renseignements sur les banques, et il a résolu mes doutes. « Vous avez lu quelques livres d’économie politique, m'a-t-il dit, mais vous n’en

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avez pas assez profité. Rappelez-vous la théorie qu’ils renferment sur les dépenses productives et improductives. Si les contribuables conservent quelque chose de leurs revenus, eux aussi feront travailler. Seulement, avant de penser à leurs salons ou à leur écurie, ils penseront à leurs champs, à leurs magasins, à leurs usines, comme avant de se livrer, en vue des besoins communs, à de dispendieuses et souvent à de fâcheuses entreprises, ils en feront qui ne coûteront — leur intérêt l'assure — que ce qu’elles valent et de très-bien conçues. Les ouvrages de l’État sont rarement en effet poursuivis au point de vue de la richesse sociale; et, sans rappeler l’opinion de Turgot : que les fonctionnaires sont intéressés à accroître les dépenses, non à les diminuer, n’est-il pas certain qu’ils n’ont jamais les mœurs, les connaissances industrielles? Or, les travaux que les particuliers commanderont pour améliorer leurs champs, perfectionner leurs usines, se procurer des machines utiles ou étendre des constructions profitables, formeront à leur tour, et à l’inverse des dépenses de luxe ou mal entendues, des capitaux, qui procureront de nouveaux revenus. La richesse sociale s’augmentera donc, et ces nouveaux revenus ne tarderont pas eux-mêmes à donner lieu à d'autres salaires ; car la demande du travail est toujours et partout en raison du capital : c’est l'un de nos axiomes. Quelles nations aussi bien se sont enrichies : de celles qui ont payé d'énormes taxes, ou qui ont réalisé beaucoup d’économies? qui ont employé leur fortune en plaisirs, en fastueux établisse-

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ments, en services publics très-multipliés, ou qui ont beaucoup défriché, beaucoup fabriqué, beaucoup commercé? Le peuple qui, de nos jours, gagne la plus rapide opulence, c’est l’Amérique du Nord, parce qu’elle s’applique sans cesse à d’utiles travaux, et qu’avec un territoire grand comme l’Europe entière, elle a un budget quatre fois moins considérable que le nôtre.

« La fortune n'est pas tout dans le monde, ajouta votre ami après un court silence; mais c’est encore le flot qui porte le plus sûrement les destinées des peuples. Les consommations improductives ne créent que la misère, et dans la misère la souffrance ne s’impose pas seule, toujours aussi l’esprit s’abaisse, les sentiments s’avilissent. Remarquez-le, en outre, le public voudra trop souvent imiter les dépenses de luxe qu’il verra faire à ses gouvernants, et dès lors se détournera du travail, qui crée la richesse, pour n’aspirer qu’au faste dans l’oisiveté. Cependant des fonctionnaires sont nécessaires, et jamais il ne s’en trouve sans traitement; de même certains travaux sont indispensables à la sécurité ou à la prospérité générale, et ne peuvent être entrepris que par l’État ; un budget est donc chose obligée. Seulement, lorsqu’un fonctionnaire suffit, il n’en faut pas deux ; quand il s’en présente de convenables, sans gros salaire, il est blâmable de les payer cher ; toutes les fois enfin que des particuliers ou des compagnies se présentent pour des entreprises utiles, il importe de les leur abandonner. Montesquieu n’avait que trop raison

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d’écrire : Ce n’est point à ce que le peuple peut donner qu’il faut mesurer les revenus publics, mais à ce qu’il doit donner 1 . Et je doute qu’on eût tort de redire maintenant aussi ses autres paroles : En Europe, les édits des princes affligent môme avant qu’on les ait vus, parce qu’ils y parlent toujours de leurs besoins et jamais des nôtres. Jean-Baptiste Say y met moins de façon encore ; il déclare simplement qu’on vole le pays qui paye des taxes inutiles. »

Les économistes feraient, je le vois, de mauvais courtisans. Ils parlent quelquefois comme Fénelon 2 , jamais comme le Père Le Tellier. Mais savez-vous ce qui m’a fait la première fois désirer d’étudier l’impôt? C’est le discours de Burke sur la révolte des colonies américaines. Il y associe au principe et à l’organisation des taxes les plus nobles, les plus généreuses pensées de liberté. « La question de l’impôt, dit-il, a exercé les plumes les plus habiles et les langues les plus éloquentes; pour elle ont agi, pour elle ont souffert les plus grands cœurs. » Lui aussi tient l’aisance pour la condition de la liberté; et vous, qui êtes en Italie, n’avez-vous pas souvent pensé au sort si différent des Romains sous la république et sous l'empire, au temps du travail et des moindres contributions, du luxe et des plus lourdes taxes? Quelle

1 Esprit des Lois, liv. XIII, ch. i.

* On se rappelle ces paroles de Fénelon à Louis XIV : t Vous avez détruit la moitié des forces réelles au dedans de votre Eut pour faire et pour défendre de vaines conquêtes au dehors. »

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peinture surtout nous out laissée des souffrances de la population française des dix-septième et dix-huitième siècles, nos écrivains de cette époque qui se sont occupés des questions de finance !

En somme notre budget est, pour cette année, d’environ \ ,700 millions. Ajoutez à cela les prestations, les octrois, la conscription, l’inscription maritime , ces charges si lourdes également dues par nos concitoyens, et vous serez encore loin de compte. J’en ai eu la preuve la semaine dernière. Je venais d’examiner une à une les sommes de notre ministère des cultes. J’avais fait l’addition pour les églises et les temples, les prêtres et les rabbins ; car notre administration des finances pratique réellement la liberté de conscience, lorsqu’on m’a averti que les marguilliers de ma paroisse s’étaient assemblés. Ils ont arrêté dans cette réunion les recettes de la fabrique : tant pour les chaises, tant pour les services, tant pour les enterrements; ils ont tout calculé. Les carillons même n’ont point été oubliés. Or, chacune de ces recettes, sauf du moins les carillons, ne correspond-elle pas à une dépense obligée pour les catholiques, bien qu’elle ne soit pas votée par nos chambres? On en découvrirait, je crois, beaucoup d’autres de cette sorte, et qu’il serait curieux d’en montrer l’ensemble! On rechercherait ensuite quels revenus les acquittent.

Quoi qu’il en soit, on s’en tenait jusqu’à présent, lorsqu’on augmentait les contributions, aux divisions reçues. Il semble aujourd’hui qu’on en invente de