‹ Voyage d'un économiste en ItalieChapitre 33 sur 48 · I.K1THE SUR l/lMI'Or · texte numérisé non relu

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nouvelles. Les financiers paraissent généralement se plaire à ce vers :

Il nous faut du nouveau, n’en fut-il plus au monde.

Ainsi, beaucoup de peuples payent maintenant des taxes somptuaires, et l’on s’occupe partout de l’impôt sur le revenu. Je ne sais si les gouvernements y pensent où il n’existe pas encore, mais les amis des ministres en parlent presque en chaque État, l’approuvent, y reviennent incessamment. Cela indique toujours quelque sérieux dessein-, les amis des ministres n’ont point de pensées à perdre. Ils oublient seulement de rappeler l’histoire de cet impôt, qui date d’Athènes et de Rome. Avant la révolution, nous payions nous-mêmes les dixièmes et les vingtièmes, et l’Angleterre, comme l’Allemagne, souhaite beaucoup en ce moment de s’affranchir d’une taxe de cette nature à laquelle elle est soumise. Ces personnes devraient aussi nous rassurer sur les recherches, l’arbitraire, la fraude contre lesquels il faudrait alors se prémunir. Devrais-je en effet livrer tous mes papiers, mes lettres, mes livres, mes notes au contrôleur de ma commune, pour qu’il estimât mes profits P Quel dommage que l’inquisition n’ait pas eu un pareil secours! Rien n’aurait manqué à sa procédure, s’il lui avait été fourni. Chez quelques peuples surtout, il serait remarquable qu’on ne répugnât pas à de pareils procédés, ni aux conséquences qu’ils ne tarderaient pas à produire. Et si j’étais avocat ou médecin, armateur

ou maître de forges, écrivain ou artiste, quels papiers, quels comptes suffiraient? Connaissez-vous beaucoup de gens à Paris qui savent le 1 er janvier les revenus qu’ils toucheront durant l’année? Autant, il me semble, vaudrait jouer les cotes de perception aux dés, pour les trois quarts des contribuables, que de les vouloir proportionner à leurs revenus, sans les baser sur leurs capitaux. Puis, tout en persistant à la blâmer, je comprendrais une pareille taxe existant seule ; mais lorsque chaque portion de la fortune sociale est déjà grevée, et grevée très-diversement, comment l’imposer encore dans son ensemble? Comment distinguer les profits qui coûtent à obtenir de ceux qu’on recueille sans peine? Enfin, avec la taxe du revenu, comme avec les contributions indirectes, que devient le principe dont je vous parlais en commençant cette lettre, et que chacun proclame : que l’impôt doit reposer seulement sur la richesse acquise, capitalisée, puisqu’une pareille taxe n’attend jamais la formation du capital? A vrai dire, c’est une capitation proportionnelle à l’habileté et à l’économie de chacun. Elle punit l’activité et le mérite dès qu’ils mènent au succès; elle prime la nonchalance et le vice, dès qu’ils préparent la ruine.

Mais l’impôt du revenu me paraît, à notre époque, trop menaçant chez de nombreuses nations, pour que je ne vous transmette pas une partie de la note que votre ami a bien voulu m’écrire à ce sujet, et dont ce que je viens de vous dire n’est déjà même, je le confesse, qu’un commencement de résumé. « L’impôt du

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revenu, dit-il, qu’on a souvent présenté comme la perfection fiscale, se rencontre à peu près à l’origine de toutes les sociétés, et ne se voit ensuite, sauf les plus rares exceptions, qu’aux époques d'extrême détresse. En quelles circonstances ont effectivement été créés les dixièmes et les vingtièmes en France, la properiy-tax et Yincome-iax en Angleterre? C’est que cet impôt est tout arbitraire, et l’on y recourt seulement au sein de l’ignorance ou en présence des plus pressants besoins, parce que, en outre, il suscite toujours la fraude , et cause des plaintes générales. Des divers États, celui où il a le mieux réussi c’est l’Angleterre 5 cependant les économistes de ce pays, comme les enquêtes parlementaires 1 qui y ont eu lieu , ne font-ils pas condamné sans retour? Les meetings assemblés en ces derniers temps pour en demander le retrait ne montrent-ils pas suffisamment quelle y est son impopularité ?

« Sans doute, les rentes foncières, les rentes sur l’État, les arrérages des prêts hypothécaires présentent des revenus assez fixes pour qu’on en puisse faire une base d’appréciation sérieuse; mais quant aux profits du commerce ou de l’industrie manufacturière, quant aux salaires du travail, aux bénéfices des professions libérales, sur quoi se fonder? Dans le champ si mouvant des labeurs et des capitaux industriels, l’opulence d’hier ne ^pra-t-elle pas souvent en effet la ruine de demain ? Comment à la fois distinguer les •

1 Voir leurs dépositions reproduites dans ces enquêtes.

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entreprises qui s’appuient sur le crédit de celles qui n’en réclament aucun secours? Qu’il survienne une commotion politique, une crise industrielle, la perte d’un navire, un incendie, l’ouverture d’une nouvelle voie de communication, la découverte d’une ingénieuse machine, et que deviendront, dans mille circonstances, les revenus que vous aurez le plus soigneusement vérifiés ? Des entrepreneurs ne verront-ils pas bientôt alors leurs succès se changer en désastres ? des ouvriers occupés jusque-là ne se trouveront-ils pas forcément oisifs? Et combien les moindres changements dans la richesse publique modifient-ils promptement la rétribution des arts libéraux, sans parler des incessantes variations qui leur sont propres! L’ensemble des revenus, sous le vent de la concurrence, apparaît comme une mer dont les vagues se succèdent toujours en ne se ressemblant jamais.

« Tout à la fois, si la rente de la propriété territoriale ou les intérêts des capitaux prêtés s’obtiennent sans notable peine, les profits encore des professions libérales et des métiers industriels ne se gagnent qu’à force d’activité et d’intelligence. Ceux-là résultent d’un capital existant à toujours, tandis que ceux-ci sont avant tout les fruits du savoir, de l’application, du travail. Pour qu’il y eût quelque égalité dans les charges imposées à leurs possesseurs, il serait donc indispensable de laisser aux uns, la taxe prélevée, non-seulement la même somme- qu’aux autres, mais encore un excédant assez considérable pour produire après un certain temps, par le procédé de

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l’amortissement, un capital perpétuel. Mac Culloch a fourni sur ce point les calculs les plus curieux et les plus décisifs. Il montre, par exemple, qu’un revenu viager de 1,000 livres, pour une personne âgée de quarante ans, ne représente pas une valeur plus importante qu’un revenu perpétuel de 601 livres. Et cela seul ne justifierait-il pas Mill d’avoir déclaré que l’égalité de taxe sur tous les revenus est une énorme injustice ? Adam Smith l’avait déjà dit, au reste, des capitations : ces taxes deviennent entièrement arbitraires si l’on essaye de les proportionner à la fortune ou au revenu des contribuables.

« Ces difficultés, ces impossibilités seraient en outre d’autant plus marquées quelles se rencontreraient jusque dans l’appréciation des revenus des mêmes personnes. Qu'il est rare , effectivement que tout un revenu provienne d une source unique! 11 n’importe pas seulement cependant de remplir les trésors publics, il faut aussi se préoccuper de la nature des prélèvements qu’on opère. Il y va des intérêts les plus considérables, de toutes les garanties de l’équité, de tous les principes de l’égalité civile. Le même fardeau ne doit pas peser sur les forces les plus dissemblables, un lourd fardeau surtout sur des forces ignorées.

« S’il est, d’autre part, une vérité économique à l’abri d’objections, c’est qu’un des premiers besoins des peuples est de voir se former et s’accroître leurs capitaux. C’est le capital, dit le maître de l'économie politique, qui met la terre en culture et le travail en

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activité. Sans capital, combien en effet sont impuissants nos labeurs! Et de même que le capital est un élément de richesse, c’est aussi un élément de moralité et de puissance politique ; car c’est la fortune accumulée sur les gains du travail, c’est la propriété, c’est la ressource des grandes et coûteuses entreprises. Une des principales conditions de l’impôt est en conséquence de ne nuire que le moins possible à l’épargne, moyen unique de formation des capitaux. Or, la taxe du revenu n’apporte-t-elle pas à l’épargne des obstacles, sinon toujours insurmontables, du moins toujours très-difficiles à surmonter? Que de fois même les craintes qu’elle suscite empêcheront de commencer ou de continuer de profitables travaux! Supposez-la établie en France, et vous vous persuaderez aisément que de nombreuses personnes s’appliqueraient encore, comme au temps des vingtièmes ces paysans dont parle Rousseau, à sembler pauvres et inactives, en rendant stériles leurs économies déjà réalisées, et en renonçant à en faire de nouvelles. Imposer le travail, l’habileté, les épargnes, pour rappeler encore des paroles de Mac Culloch, c’est imiter les sauvages de la Louisiane dont parle Montesquieu, et qui, pour cueillir quelques fruits, abattaient l’arbre.

« Tout est différent, il importe de le remarquer, dans l’impôt direct ordinaire. Il n’atteint la richesse que lorsqu’elle est consolidée. Il ne se propose pas seulement de ne pas détruire les capitaux, il prend garde aussi de ne pas les empêcher de se former. Il

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