LETTRE SUR L’IMPOT

n’entrave l’industrie dans aucun de ses efforts pour accroître la richesse sociale. Il ne s’oppose pas à l’esprit spéculatif, sans lequel il n’y a ni travail étendu, ni réelle prospérité. »

Votre ami examine encore longuement dans sa note les autres défauts de la taxe du revenu, en faisant remarquer qu’il s’attache de préférence à la considérer à la lumière des principes, bien qu’elle doive susciter les plus graves difficultés d’exécution. Il prouve, je crois, jusqu’à l’évidence, qu’un ministre ne l’a dite « proportionnelle par excellence, » qu’en ne regardant qu’au nom qu’elle porte, et termine en rappelant qu’elle ne produit encore d’utiles, de lucratifs résultats qu’en Angleterre, grâce à l'opulence incomparable qui s’y rencontre et à la sincérité que les citoyens y apportent dans la déclaration de leur fortune. Sincérité qui n’est pas telle pourtant qu’elle ne laisse accomplir d’innombrables fraudes; chacun s’accorde sur ce point. Mais, le croiriez-vous? il résulte des perceptions de Yincome-lax, que les revenus annuels du Royaume-Uni ne sauraient s’évaluer à moins de trois cents millions sterling ou sept milliards cinq cents millions de francs. La dernière phrase de mon économiste est celle-ci : « Fontenelle disait qu’il faut faire entrer la vérité par le petit bout ; il convient partout de ne pas prendre ce conseil pour l’erreur. »

A décréter de nouvelles taxes, au reste, on ferait dans la plupart des États une extrême injure à la sagacité des précédents législateurs. « Il n’y a pas le tiers

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de la France qui contribue aux charges publiques, disait Boisguilbert sous Louis XIV, n’y ayant de taxés que les plus faibles et les plus misérables , et ceux qui ont le moins de fonds. » Qui voudrait nulle part répéter maintenant une pareille accusation? Pas une parcelle de propriété, mobilière ou immobilière, pas un revenu dès aujourd’hui ne manquent d’être imposés. Bien plus, il n’est presque aucun acte de notre vie civile qui ne soit matière à perception : on n’est pas plus ingénieux. On affirme de toutes parts que l’impôt foncier, par exemple, a pour but de pourvoir à la garde des patrimoines territoriaux : nécessité, service qui, je le reconnais, est du ressort de l’État et qui entraîne de notables frais, les commissaires de police se payant comme les juges et les gendarmes. Mais la garde des propriétés devient-elle donc plus difficile au moment où elles se vendent, s’échangent ou s’afferment? Et lequel de ces actes se passe cependant sans déboursés très-appréciables? L’enregistrement n’est réellement en aucun lieu une administration inutile. Tout ensemble, que sont les recouvrements qu’il opère, sinon des prélèvements sur les capitaux eux-mêmes, diminuant d’autant la valeur des propriétés? L’acquéreur, qui doit 5 ou 6 p. 100 au fisc, retient pareille somme en effet sur son prix d’achat, et la richesse sociale s’en trouve évidemment amoindrie. Il en est même à peu près partout des successions comme des ventes ou des échanges; car on dirait gue c’est aux trésors publics qu’on doit d'hériter de son père. Aussi eslime-t-ôn que la valeur en-