LETTRE SUR L'IMPOT
tière «1e la propriété territoriale revient à l’Etat, dans la plupart des pays, en un très-court nombre d’années. C’est du communisme à temps.
Mais je veux vous entretenir encore de notre impôt foncier. C’est celui que je connais le mieux, parce que je l’acquitte le plus souvent. Vous le savez, nous changeons volontiers nos gouvernants, — ce dont je ne nous félicite pas; — mais tous ceux au moins que nous avons vus disparaître, n’ont, eux, jamais changé de langage. Quels qu’ils fussent, ils affichaient incessamment le plus profond respect, le plus vif amour de la terre et des populations rurales. Au style près, on croyait, en les écoutant, entendre Horace pensant à ses ombrages de Tibur :
O rus, quando te aspiciam !
Pour les campagnes, leur enthousiasme ne variait en aucun temps, leur dévouement était toujours extrême; je m’y étais laissé prendre. Mais j’en suis bien revenu depuis que je me suis convaincu que chacune de ces démonstrations , j’allais dire déclarations , s’est terminée par une nouvelle taxe placée directement sur le sol , ou lui devant causer les plus graves dommages 1 . Heureuse terre et
1 Une taxe qui nuit beaucoup au développement de la fortune mobilière est toujours très -nuisible à la fortune territoriale. D’où provient, en effet, la valeur de la propriété territoriale, si ce n’est dans une proportion extrêmement considérable de la richesse créée par le négoce ou l’industrie manufacturière? Sur le marché commun, la terre s’échange, en effet, contre le capital mobilier; sa valeur subit donc toutes
VENISE
laborieuses populations 1 qu’il faut qu’elle soit féconde et qu’elles restent énergiques pour avoir pu suffire à tant d’exigences ou à de si tendres soins! Aussi un financier 1 déclare-t-il, après une longue énumération, que chaque hectare de notre territoire paye annuellement 23 fr. aux percepteurs. Que d’écritures ils ont donc à tenir! que de comptes à régler! Cela leur fait le plus grand honneur-, et si je ne venais de parler d’Horace , je vous citerais Virgile, qui semble avoir prévu le sort de nos cultivateurs, en disant qu’à la pénible vie des champs ne se doit trouver que la confiance en soi-même :
Pater ipse colendi
Haud facilem esse viam voluit, primusque per artem Movit agros, curis acuens mortalia corda.
Au seizième siècle, nos états généraux , assemblés par hasard; car déjà l’on aimait peu le régime parlementaire, disaient que le roi n’existe que pour le bien du peuple. Les assemblées ont souvent de ces mots-là; mais l’histoire des impôts justifierait rarement celui-ci. Seulement je doute que les divers pouvoirs se soient en cela montrés très-habiles. Les Anglais nomment certaines contributions des taxes à
les variations qu’il apporte dans ses offres ou ses demandes. A qui tout ensemble livre-t-il ses produits? N’est-ce pas pour une notable portion aussi aux populations des fabriques et du commerce, dont le nombre et l’aisance sont toujours en raison encore du capital mobilier?
1 M. d’Audiffret.
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sédition; bien avant également que Mirabeau eût dit que l’impôt est la véritable législation du peuple, Vauban écrivait : « Les rois ont un intérêt réel et très-essentiel à ne pas surcharger leurs peuples ; » et combien de pages de l’histoire donneraient raison à ces pensées! Qui surtout pourrait oublier l’importance qu’ont eue les questions de finance sur la fin de notre ancienne monarchie? C’est aussi bien une pareille conclusion que tirait votre ami l’économiste, lorsque nous nous sommes séparés hier, de la comparaison des budgets anglais et français depuis notre premier empire. « L’Angleterre, disait-il, a réduit ses contributions, surtout ses contributions indirectes, de 12 ou de 1300 millions depuis la paix 1 ; la France n’a pas diminué les siennes de plus d’une soixantaine de millions. Croyez qu’il se cache beaucoup d’aflêctions ou beaucoup de haines sous ces chiffres, et qu’ils donneraient l’explication de bien des faits. Les peuples ont plus de jugement qu’on ne pense. » Cela ne signifie pas d’ailleurs que les dégrèvements n’aient jamais été compensés, en Angleterre ou en France, par des suppléments de taxes ou des taxes nouvelles. Ainsi notre budget qui était en 1815 de 795 millions et demi, est aujourd’hui d’à peu près un milliard en sus : l’accroissement naturel de nos impôts indirects ne donne certainement pas seul raison de cette différence. D’autre part, notre dette publique ne s’est-elle pas aussi beaucoup aug-
1 Voir M. Porter, The progress of the nation, p. 473 et suiv.
VENISE
mentée clans le même laps de temps? Vraiment, toutes les nations se devraient approprier ce conseil que leur donne un poëte suédois — vous savez que j’aime beaucoup à lire : — « Souhaitez seulement que, par la grâce d’en haut, les souverains en viennent à comprendre cette vérité : un cheval mort ne peut tirer ; un cheval trop fatigué ne peut avancer. » Quel ministre étranger, en rappelant l’état de l’Espagne à la fin du règne de Philippe II, et celui de la France à la fin de Louis XIV, disait pareillement qu’il n’est pasdepouvoirassurésansbase financière solide ?
Mais ce qui me semblerait aussi intéressant que l’examen détaillé des recettes, c’est celui des dépenses. Quelques personnes trouvent que les gouvernements n’ont pas encore assez étendu leurs fonctions, qu’ils interviennent trop rarement dans la vie administrative ou civile des peuples : elles n’ont-assurément jamais ouvert de budgets. Quelle chose en effet ne s’y trouve! Courses de chevaux, entretien de haras, collèges, écoles, facultés, tribunaux, synagogues, églises, fermes-écoles, fabriques, routes, canaux, ports, rivières, théâtres, établissements de charité, tout cela y figure, et je n’indique peut-être pas la moitié des dépenses qu’ils consacrent. Aussi, en comptant l’armée et la marine, a-t-on calculé qu’il y avait en France I agent de l’État sur 9 in- ' dividus, ou, sans tenir compte de l’armée ni de la marine, I sur 14. Pour se rassurer contre le communisme, on nomme un tel ordre de choses centralisation. Mais ce que je veux surtout vous faire