LF, LAISSER-FAIRE EST LA RÈGLE GÉNÉRALE

Nous venons d’exposer les principaux motifs d’uu caractère général pour réduire le plus possible l’action de l’autorité publique dans les affaires de la société. Peu de personnes contesteront que ces motifs ne soient plus que suffisants pour qu’en tout cas ce soit à ceux qui demandent et non à ceux qui repoussent l’intervention du gouvernement , à prouver qu’ils ont raison. En un mot, le laisser-faire doit être la règle générale : toutes les fois qu'on s’en écarte, à moins que ce ne soit absolument nécessaire pour réaliser quelque chose de grand et de bon, on fait mal très-certainement.

La postérité aura probablement de la pejne à croire à quel point les gouvernements se sont écartés de cette règle, dans les cas même où elle était le plus manifestement applicable. On pourra s’en faire une idée par la description que fait M. Dunoyer â des restrictions imposées aux manufactures sous l’ancien gouvernement de la

1 On se rappelle sans doute ce que j’ai dit plusieurs fois dans ce livre : que les fonctions de l’État ne consistent réellement que dans la sécurité à garantir aux biens et aux personnes et dans l’accomplissement des travaux d’utilité publique que ni particuliers, ni compagnies privées ne peuvent entreprendre. — Je me sers de l’excellente traduction de MM. Courcelle Seneuil et Dussard.

* De la liberté du travail, t. Il, p. 553-4.

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France, par l’esprit tracassier et réglementaire de la législation.

« La société exerçait sur la fabrication la juridiction la plus illimitée et la plus arbitraire : elle disposait sans scrupule des facultés des fabricants; elle décidait qui pourrait travailler, quelle chose on pourrait faire, quels matériaux on devrait employer, quels procédés il faudrait suivre, quelles formes on donnerait aux produits, etc. Il ne suffisait pas de faire bien, de faire mieux, il fallait faire suivant les règles. Qui ne connaît ce règlement de 1670, qui prescrivait de saisir et de clouer au poteau, avec le nom des auteurs, les marchandises non conformes aux règles tracées, et qui, à la seconde récidive , voulait que les fabricants y fussent attachés eux -mêmes ? Il ne suffisait pas de consulter le goût des consommateurs, mais de se conformer aux volontés de la loi. Des légions d’inspecteurs, de commissaires, de contrôleurs, de jurés, de gardes, étaient chargées de les faire exécuter ; on brisait les métiers, on brûlait les produits qui n’y étaient pas conformes : les améliorations étaient punies; on mettait les inventeurs à l’amende. On soumettait à des règles différentes la fabrication des objets destinés à la consommation intérieure et celle des produits destinés au commerce étranger. Un artisan n’était pas le maître de choisir le lien de son établissement, ni de travailler pour tout le monde. Il existe un décret dn 30 mars 1700 qui borne à dix-huit villes le nombre des lieux où l’on pourra faire des bas au métier, un arrêt du 18 juin 1723 enjoint aux fabricants de Rouen de suspendre leurs travaux du 1" juillet au 15 septembre , afin de faciliter ceux de la récolte ; Louis XIV, quand il voulut entreprendre la colonnade du Louvre, défendit aux particuliers d’employer des ouvriers sans sa permission, sous peine de 10,000 livres d’amende, et aux

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ouvriers de travailler pour les particuliers, sous peine, pour la première fois , de la prison, et pour la seconde, des galères. »

Ce qui prouve que les règlements de ce genre n’étaient pas une lettre morte et que cette intervention officieuse et vexatoire dura jusqu’à la révolution , c’est le témoignage de Roland, le ministre girondin. « J’ai vu, dit-il, couper en morceaux dans une seule matinée quatre-vingts, quatre-vingt-dix, cent pièces d’étoffe. J’ai vu renouveler cette scène chaque semaine pendant nombre d’années. J’ai vu les mêmes jours en faire confisquer plus ou moins avec amendes plus ou moins fortes ; j’en ai vu brûler en place publique , les jours et heures de marché ; j’en ai vu attacher au carcan avec le nom du fabricant et menacer celui-ci de l’y attacher lui-même en cas de récidive ; j’ai vu tout cela à Rouen et tout cela était voulu par les règlements ou ordonné ministériellement. Et pourquoi? Uniquement pour une matière inégale, ou pour un tissage irrégulier, ou pour le défaut de quelque fil en chaîne.

« J’ai vu faire des descentes chez des fabricants avec une bande de satellites, bouleverser leurs ateliers, répandre l'effroi dans leur famille, couper les chaînes sur le métier, les enlever, les saisir, assigner, ajourner, faire subir des interrogatoires, confisquer, amender, les sentences affichées et tout ce qui s’ensuit, tourments, disgrâces, honte, frais, discrédit. Et pourquoi? pour avoir fait des pannes en laine qu’on faisait en Angleterre et que les Anglais vendaient partout, même en France , et cela parce que les règlements de France ne faisaient mention que de pannes en poil. J’en ai vu user ainsi pour avoir fait des camelots en largeurs très-usitées en Angleterre, en Allemagne, d’une abondante consommation en Espagne, en Portugal et ailleurs, demandés en France et

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cela parce que les règlements prescrivaient d’autres largeurs pour les camelots. »

Le temps n’est plus où l’on pourrait faire des applications pareilles des principes du « gouvernement paternel » dans les pays môme les moins éclairés de la République européenne. Dans les cas cités plus haut, toutes les objections générales élevées contre l’intervention du gouvernement trouvent leur application et presque toutes au plus haut degré. Mais nous devons revenir maintenant à la seconde partie de notre tâche et tourner notre attention sur des cas dans lesquels il n’y ait pas lieu d’élever quelquesunes des objections générales et dans lesquels celles de ces objections qui subsistent toujours un peu sont balancées par des considérations contraires d’une importance supérieure.

Nous avons observé qu’en règle générale les affaires étaient mieux faites lorsque ceux qui y étaient le plus directement intéressés avaient la faculté d’agir librement sans être contrôlés par la loi ou par l’intervention d’aucun fonctionnaire public. Les personnes ou quelques-unes des personnes qui exercent une profession sont meilleurs juges que le gouvernement des moyens d’atteindre le but auquel elles tendent. En supposant même, ce qui n’est guère probable, que le gouvernement possédât les connaissances acquises à un certain moment par les personnes les plus instruites du métier, les gens qui l’exercent ont un intérêt si puissant et si direct à bien faire qu’il y a beaucoup plus de chances pour qu’ils trouvent et appliquent des perfectionnements, s’ils sont abandonnés à eux-mêmes. Mais si celui qui a la main à l'œuvre est en général le meilleur juge des moyens à prendre , peut-on affirmer d’une manière aussi générale que le consommateur ou la personne servie est le meilleur juge du but à atteindre? L’acheteur

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est-il toujours le meilleur juge de la marchandise? S’il ne l’est pas, la présomption en faveur de la concurrence sur le marché cesse d’être juste et si la marchandise est telle que la société y soit fort grandement intéressée , il vaut mieux peut-être que les représentants légaux de l’intérêt collectif de la société interviennent d’une manière ou de l’autre.

§ 8. — EXCEPTIONS NOMBREUSES. — i/ÉDUCATION *.

On ne peut admettre que sous de nombreuses restrictions et exceptions cette proposition, que le consommateur est le meilleur juge de la marchandise. Il est ordinairement le meilleur juge (quoique ce ne soit pas vrai d’une façon absolue) des objets matériels fabriqués pour son usage. Ces objets sont destinés à satisfaire quelque besoin physique , ou quelque goût , quelque inclination , besoins ou goûts auxquels la personne qui les éprouve est seule intéressée ; ou ces objets sont les moyens, les instruments de quelque profession à l’usage de ceux qui l’exercent et qui doivent être considérés comme les meilleurs juges des choses dont ils ont besoin dans leurs travaux habituels. Mais il y a d’autres choses dont la demande qui existe sur le marché ne saurait fixer le prix, des choses dont l’utilité ne consiste pas à satisfaire des goûts, ni à servir aux usages journaliers de la vie , et dont ceux qui en ont le plus besoin sentent le moins le besoin. Ceci est particulièrement vrai des choses dont l’utilité consiste surtout à élever le caractère de l’homme. Les gens sans culture ne

1 Voir mon sixième chapitre, où je condamne l’intervention de l'État en matière d’enseignement, {ù’otede G. P.)

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peuvent être de bons juges de la culture deTâme. Ceux qui ont le plus besoin de devenir plus sages et meilleurs sont ordinairement ceux qui le désirent le moins , et s’ils le désiraient, ils n’auraient pas assez de lumières pour choisir l’enseignement qui leur convient. Il arrivera toujours sous le régime de la liberté, que la fin n’étant pas recherchée, il ne soit pas pourvu aux moyens d’y arriver, ou que les personnes qui ont besoin d’instruction n’ayant qu’une idée imparfaite ou erronée de leurs propres besoins , l’offre amenée sur le marché par la demande qui existe soit toute autre chose que ce dont on a besoin. Tout gouvernement un peu civilisé, et dont les intentions sont bonnes, peut croire sans présomption qu’il possède une iustructiou supérieure à la moyenne de la société qu’il gouverne, et qu’il est capable d’offrir une éducation et une instruction meilleures que le peuple ne la demanderait lui-même. L’éducation est donc une des choses que l’on peut admettre en principe, que le gouvernement devrait donner au peuple. C’est un cas auquel ne s’appliquent, pas nécessairement les motifs delà règle de non-intervention, ou auquel ils ne s’appliquent pas tous 1 .

1 Un écrivain avec lequel je suis d’accord sur beaucoup de points, mais dont l’hostilité contre le principe de l'intervention du gouvernement me semble trop absolue et sans réserve, M. Dunoyer, fait observer, contrairement à l’opinion exprimée ci-dessus, que l’instruction, quelque bonne qu’elle soit en ellemême, ne peut être utile au peuple qu’autant qu'il veut la recevoir; et que le succès pécuniaire est la meilleure preuve que l’instruction qu’il obtient satisfait les besoins du public. Cet argument ne me semble pas plus conc'uant pour l'instruction de l’âme qu’il ne le serait, s’il s’agissait de l’application de la médecine aux maladies du corps. Il n'y a pas de médecine qui puisse faire du bien à un malade s'il ne consent pas à la prendre; mais ii ne résulte pas de là comme conséquence nécessaire que

Quant à l’instruction élémentaire, l’exception aux règles générales peut être portée, je pense, plus loin encore à juste titre. Il y a certains éléments primaires, certains moyens d’acquérir des connaissances qu’il est désirable au plus haut degré de voir toutes les personnes qui vivent dans la société appelées à apprendre pendant leur enfance. Si leurs parents ou ceux dont ils dépendent peuvent leur donner cette instruction et ne la leur donnent pas, ils

le malade saurait choisir tout seul la meilleure médecine. N’estil pas possible qu’une recommandation émanée de quelqu’un qu’il respecte porte le malade à accepler une médecine meilleure que celle qu’il aurait choisie lui-même? C’est justement de quoi il s’agit, quand on parle de l’éducation. Sans doute l’instruction qui est tellement en avant des idées du peuple qu’il ne peut pas s’en servir ne vaut pas plus pour lui que si elle n’existait pas. Mais entre celle qu’il choisirait et celle qu’il refuserait d’accepter, si elle lui était offerte, il existe un intervalle proportionné à la déférence du peuple pour celui qui lui recommanderait l’instruction. En outre, dans une matière dont le public est mauvais juge, il est besoin peut-être qu’on lui montre longtemps ce qu'on lui offre, et qu'on insiste à y appeler son attention pour en prouver les avantages par une longue expérience avant qu’il apprenne à l’apprécier : cependant il peut l’apprécier à la lin, ce qu’il n’aurait jamais fait, si au lieu de lui montrer un peu malgré lui la chose en application, on s’était contenté de la lui recommander en théorie. Eh bien, une spéculation pécuniaire ne peut pas atteindre de succès pendant des années et peut-être pendant plusieurs générations, il faut qu’elle réussisse rapidement ou pas du tout. Une autre considération que M. Dunoyer me semble avoir négligée, c’est que les institutions et les modes d’enseignement qui ne seraient jamais assez populaires pour qu’on pût en couvrir les frais avec les bénéfices de l’entrepreneur peuvent servir au grand nombre en donnant à quelques-uns une éducation trèsélevée , et en conservant une succession perpétuelle d'esprits supérieurs qui font faire des progrès à la science et poussent la société dans la voie de la civilisation.

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manquent doublement à leur devoir : envers les enfants d'abord , et ensuite envers les autres membres de la société, qui sont tous exposés à souffrir sérieusement des conséquences de l’ignorance et du défaut d’éducation de leurs concitoyens. Le gouvernement ne sort donc pas de l’exercice de ses droits légitimes, en imposant aux parents l’obligation légale de donner à leurs enfants l’instruction élémentaire. Mais on ne peut établir équitablement ce principe, sans prendre des mesures pour assurer que l’instruction leur soit toujours accessible , soit gratuitement, soit au prix d’une légère dépense.

On peut objecter que les frais d’éducation des enfants sont de ces dépenses que les parents, même lorsqu’ils appartiennent à la classe laborieuse , doivent supporter ; qu’on doit désirer qu’ils se sentent obligés à remplir ce devoir à leurs frais, et qu’en leur donnant l’éducation aux dépens d’autrui, tout aussi bien qu’en les nourrissant aux dépens d’autrui, on abaisse d’autant le niveau du salaire nécessaire, et l’on affaiblit d’autant en eux le principe d’action et d’abstinence. Cet argument n’aurait quelque valeur, tout au plus, que si la question était de pourvoir aux dépens de la nation à une dépense que les particuliers feraient autrement eux-mêmes, si tous les parents de la classe laborieuse reconnaissaient et pratiquaient le devoir de donner à leurs frais de l’instruction à leurs enfants. Mais comme les parents ne remplissent pas ce devoir, et ne mettent pas l’instruction au nombre des dépenses que leur salaire doit couvrir, le taux des salaires ne suffit pas en général à cette dépense et il faut qu’elle soit prise sur d’autres ressources. Ce n’est pas là un des cas dans lesquels l’assistance perpétue l’état de choses qui rend l’assistance nécessaire. L’instruction , lorsqu’elle est réellement digne de ce nom , n’énerve pas , elle fortifie les facultés

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actives en même temps qu’elle les agrandit : de quelque manière qu’elle soit acquise , elle développe l’esprit d’indépendance et dans les cas où elle ne serait pas donnée si elle n’était gratuite, l’assistance sous cette forme produit un effet contraire à ceux qui sous d’autres la rendent fâcheuse : c’est une assistance qui met les gens en état de se passer d’être assistés.

En Angleterre et dans presque tous les pays de l’Europe, l’instruction élémentaire ne peut être payée au prix qu’elle coûte sur les salaires ordinaires de la main-d’œuvre et ne serait payée, lors même qu’elle pourrait l’être, sur ce salaire. L’alternative n’est donc pas de savoir si l’instruction élémentaire sera fournie par le gouvernement ou par la spéculation privée, mais si elle sera aux frais du gouvernement ou de la charité privée; l’alternative est entre l’intervention du gouvernement et l’intervention d’associations particulières fournissant des fonds dans ce but , comme les deux grandes sociétés des écoles ( school socie tics). On ne doit pas, il est vrai, désirer qu’uu service qui est assez bien fait au moyen de libéralités individuelles soit fait au moyen de fonds obtenus par la contrainte de l’impôt. L’instruction élémentaire est-elle dans ce cas? C’est une question de fait dans chaque espèce particulière. L’éducation donnée en Angleterre par les souscriptions volontaires a été tellement discutée en ces derniers temps qu’il est inutile d’en faire ici la critique détaillée. Je dirai seulement, ce dont je suis convaincu, c’est que, même en quantité, elle est et sera probablement longtemps insuffisante, tandis qu’en qualité, bien qu’il y ait quelque tendance à l’amélioration, elle n’est jamais boope que par accident et en général si mauvaise qu’elle n*a guère de l’instruction que le nom. Je crois donc que le devoir du gouvernement est de suppléer à ce défaut par l’établisse-

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ment d’écoles élémentaires accessibles à tons les enfants pauvres, soit gratuitement, soit au prix d’une rétribution trop légère pour être sensible : le surplus des frais pourrait être fait, comme en Écosse, par des taxes locales dont les habitants de la localité ont le plus grand intérêt à surveiller l’emploi , de manière à remédier aux négligences et aux abus.

Il est un point sur lequel il faut insister : c’est que le gouvernement ne doit prétendre à aucun monopole pour l’instruction qu’il donue ni dans les écoles primaires, ni dans les institutions supérieures; il ne doit se servir ni de son autorité, ni même de son influence pour porter les gens à préférer ses instituteurs aux autres, ni conférer des avantages particuliers à ceux qui ont reçu l’enseignement de l’État. Quoique les instituteurs du gouvernement doivent être en moyenne supérieurs probablement aux instituteurs privés, ils ne sauraient avoir à eux seuls toute la sagacité et toute la science que peuvent avoir tous les instituteurs ensemble, et on doit désirer qu’il y ait autant de chemins que possible pour arriver au but désiré. On ne doit pas supporter non plus qu’un gouvernement ait, de droit ou de fait, un pouvoir absolu sur l’instruction publique. La possession de ce pouvoir et son exercice constituent un despotisme. Un gouvernement qui peut former l’opinion et les sentiments du peuple depuis la jeunesse jusqu’à l’âge mûr peut faire de ce peuple tout ce qu’il lui plaît. Aussi, bien qu’un gouvernement p’bisse et doive en certain cas établir des écoles et des collèges, il ne doit ni forcer les gens à y envoyer les enfants, ni y attirer les enfants par des moyens détournés. La faculté pour les particuliers d’élever des établissements rivaux ne doit pas non plus être soumise à son autorisation. Il peut avec raison exiger de tout le monde un certain degré

d’instruction, mais il ne doit prescrire ni comment, ni par qui celte instruction sera donnée.