‹ Voyage d'un français en Angleterre, pendant les années 1810 et 1811Chapitre 169 sur 174 · HAUTE COUR DE JUSTICE · texte numérisé non relu

HAUTE COUR DE JUSTICE

de récusation ; je ne sais pas précisément eu quoi il consiste- clans le cas présent il n'y a pas eu de récusation. Après quelques formalités , les témoins ont été produits et examinés en l'absence les uns des autres, ce qui vaut beaucoup mieux qu'en leur présence, comme en Angleterre. Il paraît que l'accusé et le mort étaient voisins , et que l'accusé avait coutume de passer avec sa charrette à travers la cour de l'autre pour parvenir à la sienne. Ce privilège était contesté et av^ait donné lieu à diverses altercations. L'accusé, arrivant un soir avec sa charrette, avait trouvé le passage obstrué par un mur ou barricade de pierre , et s'était mis en devoir de s'ouvrir un passage , lorsque son adversaire s'était présenté pour défendre son retranchenieiit ; il en était résulté une querelle , dans le cours de laquelle celui-ci ( le mort ) avait frappé l'homme à la charrette, qui, beaucoup plus âgé, et fort inférieur en force de corps , s'était retiré chez^ lui immédiatement après avoir été frap^^é , et quelques instans après était revenu un fusil à la main. Dans l'intervalle , la femme du défunt avait fait éloigner son mari; il avait quitté la cour et était entré dans son Jardin., qui en éiait séparé par une haie ou clôture basse • l'accusé s'était avancé tenant son fusil dirigé droit en avant , à mi-hauteur et sans coucher en joue. La plupart des témoins étaient des ouvrier^ employés à réparer un toit à quelque distance 5 de cette hauteur ils avaient vu l'accusé s'approcher

5oO HAUTE COUR DE JUSTICE.

de la clôture basse , derrière laquelle Fautre se tenait : ils étaient tout près Fun de l'autre, lorsque le fusil avait fait feu , et l'adversaire était tombé mort. Il y a quelque raison de croire que le mort a^ait un bâton à la main , et en avait frappé le canon du fusil , ce qui l'aurait pu faire partir ; mais cette partie du témoignage n'a pas été fort claire ; il avait fait quelques gestes du bras 5 mais il n'est point certain qu'il eût touché le canon du fusil 3 personne n'avait vu l'accusé viser au mort ni presser la détente : il était possible que le coup fût parti par accident , et cette possibilité était la seule cbose qui pût sauver l'accusé. Un grand nombre de témoins respectables parurent en faveur de la bonne conduite et du caractère jusqu'alors irréprochable du prisonnier. Le mort paraissait au contraire avoir été fort mal famé : déserteur , braconnier , passant sous un faux nom , etc. etc. , circonstances tendant à établir d'une part l'improbabilité que l'intention du prisonnier , en s'armant de son fusil 5 eût été de commettre un meurtre , au lieu de se défendre seulement; et de l'autre, la probabilité que le mort avait été l'agresseur dans la querelle. Le témoignage de la veuve du mort , jeune , avancée dans sa grossesse, racontant avec simplicité les circonstances du meurtre de son mari, commis en sa présence , firent néanmoins une impression dangereuse. Elle ne put dire si son mari avait frappé le canon du fusil , s'étant détournée de quelques pas dans ce moment.

HAUTE COUR DE JUSTICE. 5o f

Après que l'avocat - général eut établi les preuves du crime et donné ses conclusions , le défenseur ' du prisonnier fitTusage le plus avantageux des moyens faibles et douteux que présentait la masse de témoignages dont j'ai donné l'extrait. 11 parla avec beaucoup de clarté et de justesse, mais d'une manière ingénieuse plutôt que pathétique, et sans ambiiion d'éloquence.

Les témoins s'étaient accordés à dire que le prisonnier s'était mis à abattre la barricade de pierre et passer sa charrette aussitôt après la mort de aon adversaire ; et cette circonstance ^ assurément fort singulière , avait été donnée en preuve de l'atrocité de son caractère , qui le montrait capable d'un crime prémédité. Le défenseur fit voir au contraire que cette insensibilité apparente était bien plutôt une marque d'innocence, et l'effet de l'étourdissement stupide produit par un coup imprévu qui avait rendu le prisonnier insensible à son propre danger comme à tout autre sentiment ; rien moins enfin que l'idée d'avoir commis un acte qui mit sa propre vie en danger , puisqu'il n'avait point cherché à s'éloigner , et avait été trouvé et arrêté chez lui plusieurs heures après le meurtre prétendu. Le juge président a ensuite résumé l'affaire pour l'instruction du jury avec autant d'habileté que de sévérité ; peut-être avec plus d'énergie

*M. Jeffrey, éditeur et prinaipal coopéra teiiv du Journal célèbre j, appelé Editnhur^h Mevmw^

5o3 JURY.

qu'il ne sied à l'impassibilité de la justice. J'ai tremblé pour le prisonnier. C'est un meurtre ou ee n'est rien , a-t-il dit au jury , il n'y a point de milieu.

Le jury pendant toute l'instruction du procès, qui a duré six heures , m'a paru donner l'attention la plus méritoire • les jurés étaient munis de papier et d'encre, et prenaient des notes : à quatre heures ils se sont retirés dans leur chambre. Le prisonnier , vêtu de noir , décent et résigné , écoutait tout sans rien dire; il a bientôt après été renvoyé en prison , où il n'a pas dû passer une bonne nuit.

Je viens d'apprendre que le rapport du jury {verdict) n'a élé rendu que ce matin. A la majorité de onze à quatre, il a prononcé que l'accusé était coupable homicide ^ contre l'opinion du juge, qui ne voulait point de milieu entre meurtre ou rien. Les juges ont prononcé la sentence d'après la loi, qui est déportation pour la vie. Le prisonnier peut avoir à attendre un an ou deux; en prison qu'il y ait une cargaison entière prête pour Botany Bay.

A tout prendre, je suis content de ce que j'ai vu ; cependant le choix du jury me parait être susceptible d'abus , et la simple pluralité pour condamner ou pour absoudre me semble être trop défavorable à l'accusé , autant que l'un aîiimité requise en Angleterre est trop favorable : on se laisse entraîner à l'opinion des autres pour absoudre bien plu Lot qxie pour condamner^ et.

JURY. 5o3

un seul individu obstiné peut sauver et a sou-< vent sauvé un criminel contre l'avis de onze personnes raisonnables , tandis qu'il n'y a probablement jamais eu d'exemples d'un obstiné dans l'autre sens, l'emportant sur onze, pour condamner un innocent \ La simple pluralité est au contraire trop peu pour la sûreté de l'innocence , car il est fort possible de rencontrer huit personnes sur quinze prévenues contre l'accusé, passionnées ou déraisonnables; enfin elle paraît trop rigoureuse et cruelle contre le coupable même.

Il n'y a point de grand jury en Ecosse , c'està-dire, point de jury préparatoire pour déter-^ miner s'il y a lieu à accusation. Les Ecossais disent que cette institution n'était utile que lorsque' les séances des tribunaux étaient moins fréquentes, et que les accusés auraient pu être détenus trop long- temps en prison. Mais il me semble que l'ignominie d'être mis en jugement , les terreurs de la loi , l'incomînodité tout au moins, et les frais d'une poursuite criminelle, valent bien la peine d'être épargnées à l'innocence , quand elle est suffisamment évidente du premier abord.

Le jury n'est point en usage en Ecosse, dans les causes civiles , et il y a sans doute de fort bonnes raisons en faveur de cette exclusion • mais il me semble qu'il y en a de meilleures encore

* Le jury est composé de douze personnes en Anglt?terre , et de quinze en Ecosse,

Page 1