ACTE DE SOUMISSION

Pietersh-Mauritz-Burg, 15 juillet 18^2.

Nous soussignés, dûment autorisés par les fermiers émigrants de Pieters-Mauritz-Burg, Natal et lieux circonvoi-

sins, présentons pour eux et pour nous-mêmes notre solennelle déclaration de soumission à Tautorité de Sa Majesté la reine d'Angleterre, et de plus nous acceptons et souscrivons aux termes suivants qui nous ont été imposés:

1"" La remise immédiate de tous prisonniers militaires ou civils;

2^ La reddition de tous canons en notre pouvoir, ceux pris dans la guerre aussi bien que les autres, avec les munitions et approvisionnements qui leur appartiennent;

3" La restitution de toute propriété publique ou privée existant en notre possession, d'abord confisquée à notre profit.

Président et membres du conseil, signé:!. Boshoff, président, P. Bester, P.-A.-R. Otto, C.-J. Vànheer- DEN, M.-H. Marais, J. Du Plessies, E.-F, Potgieter, W.-J. Prétorius, J. Bodenstein, L.-S. Botna, H.-P.

LOMBARDT, J.-H. BrUWER.

ACCEPTATION DE l'aCTE DE SOUMISSION, ACCORD D£ PARDON, RÉTICENCE ET PROMESSES DU LIEUTENANT-COLONEL CLOETE AUX BOERS.

Pieters-Mauritz-Burg, 15 juillet i8&2.

Les fermiers émigrants de Pieters-Mauritz-Burg, Natal et lieux circonvoisins, ayant aujourd'hui, par Torgane de leurs commissaires dûment autorisés, accepté et accompli les diverses conditions exigées d'eux, savoir :

1"" Déclaration solennelle de soumission à rautorité de Sa Majesté;

^ Relâchement immédiat de tous prisonniers militaires ou civils;

3^ Reddition de tous canons en leur pouvoir;

4"" Restitution de toute propriété publique ou privée ;

Moi, par ces présentes, agissant sous l'autorité de Son Excellence le gouverneur et commandant en chef du cap de Bonne-Espérance, j'accorde et ratifie auxdits fermiers émigrants les articles suivants, comme il en est convenu cejourd'hui à Pieters-Mauritz-Burç.

4** Une amnistie générale ou entier pardon à toutes personnes qui avaient été engagées à résister aux troupes de Sa Majesté ou à son autorité, en exceptant toutefois, savoir zJoachim Prinsloo, A.-W. Prétorius, J.-J. Burgher, Hichiel van Breda, Servaas van Breda^ dont le sort sera laissé à la considération spéciale de Son Excellence le gouverneur.

2* Toute propriété privée, maisons, meubles ou troupeaux, sera respectée.

3"" n sera permis aux fermiers émigrants de retourner à leurs fermes avec leurs fusils et leurs chevaux, sans molestation.

4"" Les fermiers seront pris sous protection contre toute attaque des Amazoulous ou autres tribus natives.

5"* Il ne sera fait aucun changement à Tégard de Foccupation de leurs terres, pour laquelle il faut attendre la

détermination définitive et rétablissement du gouvernement de Sa Majesté.

6"" L'administration et les institutions civiles existantes sous la reconnaissance de la suprématie de Sa Majesté ne seront point changées, jusqu'à ce que le bon plaisir de Sa Majesté soit connu; mais ces institutions ne pourront s'étendre à la juridiction de Port-Nat^l, laquelle est placée, quant à présent, sous le contrôle exclusif du commandement militaire des troupes de Sa Majesté, les limites de Port -Natal étant déterminées par VOm-Laas à l'ouest, rOm-Guinée à Test, et les hauteurs de la côte de Berça, qui touchent à ces deux rivières, vers le nord.

7** Les Cafres, pour le présent, continueront d'occuper sans molestation les terres sur lesquelles ils étaient avairt l'arrivée des troupes de Sa Majesté; ils resteront sujets à tels changements futurs que le gouvernement trouverait nécessaires à la sécurité générale.

S"" Tous droits de port et de douane appartiennent à la couronne, et doivent rester à la disposition du gouvernement de Sa Majesté.

Signé: À.-l. Cloete, lieutenant-colonel.

Dep. quarter master gen. commanding.