VOYAME DANS LA IIUSSIE ME K I DION ALE
meree ; aussi la petite ville parait-elle assez bien pourvue , surtout de juifs. L'hôtel de France, tenu par un Français, recevait une partie de l'expédition, pendant que le président du district me faisait les lionneurs de sa maison et de la fraction valaque de la ville ; l'ispravnik , ou chef de police, s'était joint à ce fonctionnaire supérieur pour nous offrir ses services. Le district dont Fokscliani fait partie porte le nom de Poutna , il contient vingt-cinq mille familles. Un missionnaire français habite cette frontière ; il professe le culte catholique romain, qui compte vingt églises en Valachie, et soixante en Moldavie. Le prêtre morose , en retrouvant des Français, au lieu de s'abandonner à cette joie bien naturelle d'entendre parler de la patrie absente , a mieux aimé entretenir ses compatriotes de ses plaintes sans fin à propos des hommes et des choses du pays où il est fixé depuis plusieurs années; avec de tels sentiments, la vie doit être bien triste dans ces lointaines solitudes.
Le moment nous ayant paru favorable pour classer les nombreux documents dont nos aimables hôtes de Bukharest nous avaient enrichis , nous les disposâmes , avant de quitter la Valachie, dans l'ordre qui nous sembla le plus convenable pour donner à nos lecteurs une idée du pays que nous venions de parcourir. Six jours passés sur le territoire de la principauté ne nous ont pas permis, sans doute , de rassembler par nous-mêmes des données complètes sur ces contrées; cependant nous nous proposons de mettre à profit, dans le simple exposé qui va suivre , d'abord le fruit de quelques lectures spéciales faites pendant les loisirs que nous laissa la navigation du Danube , et ensuite le résultat de nos conversations avec les personnes instruites que notre bonne fortune nous fit rencontrer à Bukharest.
Si nous consacrons quelques pages à l'histoire ancienne du peuple valaque , ce n'est pas que nous ayons la prétention d'entrer plus sérieusement que ne le comporte notre
sujet, dans la discussion de son origine. Mais en considérant les traits distinctifs de ces peuples , les souvenirs quj les dominent encore, en tenant compte des traditions romaines qui n'ont pas moins de dix-huit siècles, il faudrait presque de la cruauté pour leur disputer leur glorieuse origine, qui remonte aux Daces et aux Romains. Et d'ailleurs nous n'avons pas l'envie de nous inscrire en faux contre ces Daces de marbre que la colonne Trajane nous montre encore aujourd'hui si semblables aux Valaques de nos jours. Laissons là ces origines ; arrivons tout de suite à l'histoire de la principauté. Voici donc, en peu de mots, ce que nous avons recueilli dans les livres sur les âges antiques de ces contrées.
Vers les premiers temps de notre ère, les pays aujourd'hui divisés sous les noms de Valachie, de Moldavie et de Transilvanie, formaient à peu près, par leur réunion, le royaume de ces Daces terribles dont il est si souvent parlé dans les Odes d'Horace; ces peuples descendaient euxmêmes des Scythes ou des Sarmates. Longtemps, ils furent redoutables à ce point que, conduits par Décébale, un de leurs rois , Rome eut peur, et Domitien accepta une paix honteuse. Trajan, pour venger cet échec, porta deux fois ses légions victorieuses sur le Danube. De cette époque datent les vestiges curieux dont nous avons parlé ailleurs, et ce pont si hardi dont les débris se voient encore non loin de Skéla. La Dacie une fois soumise, des colonies romaines prirent possession de ce sol, longtemps barbare, que Rome gouvernait par un de ses préteurs.
Cet état de choses subsista jusqu'au troisième siècle. Vers ce temps, une invasion de Goths et de Huns se précipita sur la Dacie; mais l'empire romain penchait déjà vers sa ruine : Aurélien se contenta de rappeler ses colons, auxquels il assigna d'autres terres en Mœsie. Bientôt donc, toutes ces contrées, arrachées à Rome, devinrent tour n tour l;i
rjO VUVACit; DANS LA IILSSIE M É lll l) lU.N ALE.
proie des Huns (les Huns, après la mort d'Attila, furent repoussés en Scythie); des Gépides, qui traitèrent avec les Romains; des Lombards, qui, sous Justinien, marchèrent à la conquête de l'Italie; celle des Avares ou Huns blancs, qui, au dire de quelques historiens, osèrent menacer Byzance et furent détruits par Héraclius. Du septième au neuvième siècle, nous retrouvons l'ancienne Dacie occupée par les Slaves et les Bulgares, qui avaient passé le Danube pour s'emparer de ces contrées fertiles ; et, si l'on s'en rapporte à certains écrivains, c'est justement à cette époque de l'envahissement des Slaves qu'il faudrait attribuer l'origine du nom de Valaque qu'on a donné à ces peuples. Les Slaves, disent-ils, avaient la coutume de désigner les Romains sous le nom générique Vlacci ou Vlassi : quoi d'étonnant qu'ils désignassent aussi par ce nom-là un peuple qui avait longtemps subi la loi et le gouvernement de Rome? D'un autre côté, les amateurs d'étymologies en ont trouvé une pour le nom de Vlacci, comme ils en trouvent, du reste, pour tant d'autres. Ils supposent que les premières colonies romaines étant venues s'établir en Dacie, sous la conduite d'un certain Flaccus, le pays entier fut nommé Flaccia, et les peuples Flacci, d'où dérivent le Vlacci des Slaves et notre moderne Valaque. Ce qu'il y a de plus sage, selon nous, dans ces futiles discussions de noms et d'origines, c'est de s'en rapporter aux habitants mêmes du sol, dont les traditions locales sont souvent plus sûres que les recherches des historiens : si, donc, nous consultons sur l'origine de leur nom les habitants de la Valaehie , ils répondront que le nom de Valaque, nom nouveau, n'est connu dans l'histoire (pi'à dater du douzième siècle, et ne leur a été appliqué que par les étrangers, tandis qu'il est presque inconnu parmi le peuple de la principauté. Ce peuple s'appelle Roumann, Romain ; il nomme la Valaehie, sa patrie, Tsara lîoiiiitancsht, Terre Romaine. Bien plus, les armoiries valaques.
RUKIlAr.EST. — VALACIII i:. l-jl
c'est l'aigle de Rome, à laquelle on a ajouté une croix; et si enfin l'on s'en rapporte à la physionomie mâle et robuste de la population, qui offre une incroyable analogie avec celle des Transtévérins de nos jours, si l'onfouille dans son langage, dans ses jeux, dans ses fêtes, on y retrouve les traces non douteuses de l'origine illustre à laquelle les Valaques prétendent. Et cette origine , on serait mal venu à la contester; d'ailleurs, où serait le mal que ce peuple sentît encore en lui-même un peu de ce noble orgueil qui l'a soutenu et consolé dans ses revers? De nos jours le peuple de la Valachie est donc , selon toute apparence , le représentant des Daces et des Romains. Et ce sont les Slaves venus en conquérants dans le pays qui y composent la noblesse.
Cependant quelques-uns de ces Slaves , entraînant quelques anciens habitants de la Dacie, avaient formé un établissement séparé entre la rivière Oit et le Danube , pour s'y soustraire aux désastres qui désolaient si souvent ces malheureuses contrées. Ces peuples se formèrent en corps de nation; ils élurent un chef auquel ils donnèrent le nom de Bann. Telle est l'origine du Bannat, cette partie de la Valachie qui longe le haut Danube , et dont Craïova est le cheflieu.
Jusqu'au xiii^ siècle , les invasions successives des Scythes et des Tatars de Tchinguis-Kan avaient chassé presque toute l'ancienne population de la Dacie. La Valachie et la Moldavie, presque dépeuplées alors, se placèrent sous la protection de la Hongrie. C'est vers ce temps-là, où régnait Louis I", qu'on voit paraître Raddoulo Negro, ou Rodolphe le Noir, premier voïevode de la Valachie proprement dite. Chassé des pays hongrois par l'irruption des bandes tatares de Batou-Khan, ce chef revint avec ses compagnons éperdus chercher un asile dans ces sohtudes, leur ancienne patrie.
Les provinces respirèrent alors, et prirent une consis-
Vn VOYAGE DANS LA lllSSIK M Ei". F OIOIN ALE.
tance nouvelle sous leurs voïevodes. Peu à peu disciplinés et exercés dans l'art de la guerre , les Valaques devinrent assez forts pour résister à toutes les tentatives de souveraineté de la Hongrie ; bien plus, ils portèrent même l'agression chez les Turcs , leurs voisins , dont le pays était resté découvert du côté du Danube. Bajazet arrêta à temps cette entreprise, et soumit la Valachie à un tribut.
Pendant près d'un siècle, les Valaques, tantôt seuls, tantôt secourus par les Hongrois, essayèrent , mais en vain , de secouer le joug brutal de la Turquie, qui retombait toujours plus pesant sur leur pays. A la fin, vers 1520, Mahomet II, ayant chassé le souverain de la Valachie , imposa à la principauté un nouveau voïevode qui porta le titre de pacha, et conclut avec elle un traité dont les principales bases sont encore demeurées inhérentes à la constitution nationale. Durant les années qui suivirent ce traité , l'influence turque s'étendit de plus en plus sur la Valachie, et bientôt, en 15M, une portion du territoire valaque fut cédée à l'empire ottoman, qui éleva au bord du Danube les forteresses dlbrad, Giourjévo et Tourno, où il plaça des garnisons.
Tel était l'état des choses lorsque, en 1593, un voïevode, nommé Michel, résolut de secouer le joug ottoman. Soutenu par des alliances habilement recherchées, il tint en échec la puissance des Turcs, qu'il avait expulsés de leurs forteresses, jusqu'au point que Mahomet III, à la tête d'une formidable armée, et après avoir soutenu une longue guerre , fut obligé d'abandonner ses prétentions. Mais après la mort de Michel, le désordre et la dissension introduits dans le conseil du clergé et de la noblesse firent retomber la Valachie sous l'autorité des sultans , qui recommencèrent, comme par le passé, à ôter toute liberté à l'élection des voïevodes, et à percevoir le tribut.
Cependant Bukharest, vers la fin du xvir siècle, était devenu le siège du gouvernement des A'alaques, et Bessa-
BUKIiAIlEST. — VALAGlIiE. |'J3
rab, qui régnait vers 1710, avait pris une attitude assez imposante pour que les grandes nations voisines recherchassent son aUiance. Des inteUigences trop timides avec l'Autriche et avec Pierre le Grand , et des irrésolutions fatales qu'il paya de sa tète, signalèrent le règne de ce prince. Peu de temps après son règne , la Porte réunissait les deux principautés la Valachie et la Moldavie, sous un même régime; elle abolissait définitivement le droit d'élection des voïevodes, elle leur envoyait un souverain de son choix, pris parmi les familles grecques de Constantinople , qu'une longue habitude de soumission rendait des instruments convenables pour l'exécution de ses volontés souveraines.
Nicolas Mavrocordato fut le premier voïevode qui gouverna les deux principautés. Sous son successeur Constantin , vers 1740, le pays goûta enfin quelques années de paix et de stabilité. A la fin de ce siècle, la guerre ayant éclaté entre la Porte et la Russie, notre armée occupa les principautés et les places de guerre du Danube pendant quatre années , au bout desquelles intervint le fameux traité de paix perpétuelle conclu au camp de Koutchouk-Kaïnardji , le 10-2:2 juillet 1774. Ce traité, confirmé par des conventions additionnelles stipulait, dans son article 26 , que les principautés étaient restituées à la Porte , qui reprenait possession de ses forteresses; mais , en consentant à cette restitution, la grande impératrice, qui dictait alors ses lois, faisait garantir aux habitants de la Valachie et de la Moldavie le libre exercice de leur religion , la faculté de transporter en d'autres lieux leurs personnes et leurs biens, l'exemption d'impôts pendant un certain nombre d'années. Elle obtenait pour les souverains des principautés la faveur d'avoir auprès du sultan des chargés d'affaires chrétiens, et réservait pour les ministres et le consul de Russie le droit de représentation touchant les affaires des principautés auprès de la sublime Porte. Phi 1784,1e sultan Abdulhamid renouvela , par un rescrit spé-
ri'i VOYAC.E DANS LA lUJSSrK MÉRIDIONALE.
cial , toutes les clauses favorables aux deux prtncipautés , renonça au droit d'établir ses sujets sur leur territoire, et modéra les sommes désormais exigibles tant pour le tribut que pour les présents.
Mais bientôt la politique ottomane tint peu compte de ces actes solennels, et quand la révolution française éclata, en 1789, une nouvelle occupation des Eusses et des Autricbiens était devenue nécessaire , et elle avait amené pour résultat le traité de paix de Yassy, où le sort des principautés demeura fixé sur les bases des articles de 177i et 1784- que nous avons cités plus haut.
Au commencement du siècle présent, comme le gouvernement ottoman penchait vers une alliance avec l'empereur Napoléon , cette tendance nécessita dç nouveau l'occupation des principautés. De 1806 à 1812, les Russes en conservèrent le territoire, et le traité de Bukharest, qui fixe au Pruth les limites de notre empire, vint confirmer toutes les anciennes garanties conférées aux principautés , alléger leurs charges, et fixer à sept années la durée du règne de chaque Ghospodar. A cette époque , le prince Caradja gouvernait la Valachie ; ce prince , menacé par la Porte , prit tout à coup la résolution de quitter furtivement ses Etats ; il mit ce projet à exécution en 1818, laissant aux boyards le soin d'administrer en son absence. Ceux-ci s'adressèrent au sultan ; ils lui demandèrent de confier désormais au divan le Qouvernement exclusif de la principauté; ils espéraient mettre ainsi un terme aux calamités de l'administration des princes grecs ; mais le sultan n'eut aucun égard à la pétition des boyards, et il envoya en \'alachie le prince Alexandre Soutzo. La mort de ce prince, arrivée en 1821, fut suivie de quelques tentatives de trouble; de toutes parts, d'ailleurs, éclataient des symptômes de fermentation dont le retentissement lointain éveillait jusque dans ces provinces éloignées des idées d'affranchissement. L'L^spagne , l'Italie , l'Pigypte , étaient le
lîLlKH \r.EST. — VALACMIK. 125
théâtre d'événements graves, sur lesquels l'Europe politique avait les yeux ouverts. Ce fut alors que ces contrées furent occupées pour la dernière fois , et la longue et sanglante guerre qui mit l'empire ottoman sur le penchant de sa ruine, ne se termina que par le traité d'Andrinople. De ce traité date l'émancipation des principautés. Pendant qu'un règlement organique s'élaborait pour la Valachie et la Moldavie , le général Kisseleff, qui était investi du commandement de nos troupes dans les deux provinces, reçut le titre de président plénipotentiaire : ainsi furent réunis dans les mains de cet illustre chef, connu jusque-là comme un habile homme de guerre , tous les pouvoirs nécessaires pour diriger la réforme de ce pays d'après les stipulations d'Ak-Kermann et d'Andrinople. Cette tâche était immense ; elle embrassait dans son ensemble tontes les hautes questions d'ordre social; elle offrait des obstacles de toute nature. Le génie de Kisseleff, animé par un amour constant du bien , une volonté ferme et une infatigable activité , vint à bout de cette importante réforme , et substitua l'ordre et la légalité à un arbitraire monstrueux qui , depuis plus de deux siècles , écrasait ces malheureux peuples. Arrivé dans les principautés après une guerre ruineuse , le général législateur eut d'abord à craindre les plus cruels fléaux : la peste, la disette, tous les genres de misères, et surtout l'abattement moral des populations ; mais cette grande volonté fut plus forte que tous les obstacles; elle suffit à tout réformer d'abord, et ensuite â tout créer. C'est au général Kisseleff que ce pays, si mal administré avant lui, est redevable de son administration tout entière : il a créé l'armée , il a mis de l'ordre dans les finances, il a donné un état civil à ce pays, qui n'en avait pas ; il lui enseigna à la fois l'ordre et l'obéissance : aussi ce nom-là est-il devenu populaire , et occupe-t-il dignement sa place dans la reconnaissance de la nation; et lorsque enfin sa mission fut accomplie, lorsque les nouveaux Ghospodars , reconnus par
|')(i \()^ ACK DANS l.A JUSSIi: M Elll 1)1 ON A LE.
les deux empires, entrèrent en fonctions, sous la protection d'une loi fondamentale prudemment méditée, le général Kisselefî" quitta ces contrées qu'il avait sauvées , et dans lesquelles sa mémoire sera éternellement respectée.
Donc, en vertu de la dernière et favorable révolution qu'elle a subie , la Valachie est gouvernée par un Ghospodar élu à vie par l'assemblée extraordinaire des boyards , sous l'investiture de la Porte et avec rapprobation de la Russie. La principauté jouit de sa nationalité, et aucun point de son territoire ne peut plus recevoir de garnison turque. L'assemblée générale qui exerce le pouvoir législatif, conjointement avec le prince , est composée de quarante-trois membres , en comptant le président. Celui-ci est toujours le métropolitain de Bukbarest ; les quarante-deux membres restants sont élus par un collège de boyards et au scrutin secret. Les ministres ne peuvent point être élus députés.
Voici un aperçu des charges et dignités en Valachie. Par un sort commun avec tous les petits Etats, les titres de ces charges sont d'autant plus fastueux que la richesse et l'étendue des principautés sont plus restreintes.
La première dignité de l'État , après celle de Ghospodar, est celle de banno. Ce titre ancien appartenait aux souverains de cette partie de la Valachie qu'on nomme le Bannat, et Craïova était la résidence du banno. Aujourd'hui cette dignité donne à son titulaire l'entrée au conseil , au divan , comme on le nomme, tandis qu'un lieutenant désigné sous le nom de cdimacan le représente dans son gouvernement.
Quatre vorniks, pris dans la noblesse, sont membres-nés du divan, réunis au banno et au métropolitain; ils y remplissent les fonctions judiciaires.
Deux lofjol/ivles sont encore membres du conseil ; ils notifient les sentences rendues par la cour et revêtues de la ratification du prince.
BUKHAP.EST. — V \ L \r.ll I K. 1'27
Le spatliar, membre du divan , commande toute la force armée.
Le vcstiar est le grand trésorier, et comme tel il a son entrée au divan.
Le poste lui k exerce aujDrès du prince les fonctions de secrétaire des commandements.
Le divan-effendi est le secrétaire du divan.
Les charges de second ordre sont :
Le cloziar, qui ne remplit qu'un emploi honorifique ; Vaya, qui est chargé de la police générale et municipale de Bukharest; et le commisso, ou écuyer du prince.
Viennent ensuite, parmi les charges dévolues à la noblesse d'ordre inférieur, le caininar ; Vliannaclw, qui fait exécuter les sentences criminelles, et surveille les Tsiganes orpailleurs.
Le paharnik ou échanson , le stolnik ou maître d'hôtel, puis cinq à six autres titres , ne sont plus qu'honorifiques.
Quatre ministres et un secrétaire d'État dirigent les affaires de la principauté. Les différents départements sont : l'intérieur, la justice, les cultes, les finances; un contrôlegénéral , un comité des quarantaines , et une commission des prisons , complètent l'administration.
Le spathar^, ainsi que nous avons eu occasion de le dire, commande la milice; il réunit trois régiments sous ses ordres; chacun de ces régiments a deux bataillons, ce qui porte à environ cinq mille hommes l'état militaire complet de la principauté. Dix officiers d'état-major sont attachés à la personne du prince régnant.
La Valachie, qui renferme 22 villes, 15 bourgs et 3,560 villages , offrait, en 1837, un recensement de 339,322 maisons. Le territoire est divisé en dix-sept districts, cinq au delà de l'Alouta, et douze en deçà. Chacun de ces districts est administré par deux ispravniks pris parmi les boyards. Un juge a été récemment attaché à chaque district, aussi bien qu'un
128 V()V\(iK DWS L\ 1'. ISSIR MER rOFONALE.
samessi, préposé du fisc, chargé de contrôler radministration des ispravniks. Ce dernier fonctionnaire est inamovible, tandis que les autres sont révocables annuellement. Cette disposition , conservée de l'administration turque , demande une prompte abolition , si l'on veut asseoir sur des bases respectables l'administration publique.
Les districts sont subdivisés eux-mêmes en arrondissements qu'on nomme plaça; chaque plaça est le siège d'un collecteur de l'impôt.
Le chef-lieu de district est administré par un conseil municipal sous la direction d'un président ou maire, secondé par trois membres ou adjoints. Les registres de l'état civil, qui n'existaient pas en Valachie avant la présidence du général Kisseleif, sont tenus par le clergé, mais en double expédition. L'un des registres reste à l'église paroissiale; l'autre est envoyé au greffe du tribunal de district.
L'administration de la justice a surtout beaucoup gagné à l'introduction du nouveau régime en Valachie. La loi a bien conservé encore quelques-unes de ses allures despotiques, mais cependant il est juste de reconnaître que de notables améliorations se sont introduites dans l'exercice de la justice. L'assemblée générale est trop bien convaincue de la nécessité d'un corps de lois homogène , pour ne pas apporter tous ses soins à mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins de ce pays la législation des nations européennes, où les lois sont fortes parce qu'elles sont sages. L'assemblée sentira aussi qu'il n'y a point de bonne justice sans un corps judiciaire dont l'intégrité soit reconnue de tous, et personne n'est mieux placé pour guider ses collègues dans la voie d'une réforme salutaire que le ministre habile qui dirigeait à notre passage cet important département , M. le vornik Jean Stirbey.
La justice s'exerce au nom du prince ; elle est régie par le code valaque qui a été promulgué en 1818. Ce code lui-
lU Kll m; ES T. — V\l, \('.|l IK. IL>9
même est basé sur le droit romain et sur le droit eoutiimier de la principauté. Le code de commerce et le code criminel français ( sauf les modifications nécessitées par la situation politique ou géographique du pays) étaient en ce moment soumis à l'adoption de l'assemblée générale. Une partie du premier est adoptée; le reste, ainsi que le code criminel, était remis à la prochaine session. Quant aux coutumes, elles sont, à quelques différences près, les mêmes qu'en Moldavie.
Il y a en Valachie trois degrés de juridiction : 1° les tribunaux de district, ou première instance ; 2" la cour d'appel , ou deuxième instance ; 3" le divan suprême , ou troisième instance. Les tribunaux de district prennent connaissance de toutes les affaires civiles et commerciales; des affaires criminelles , ils se bornent â faire les actes d'instruction.
La cour d'appel se divise en trois sections, sections civile, commerciale et criminelle, qui forment autant de cours séparées.
La cour suprême connaît des jugements rendus par les cours d'appel , tant de la petite que de la grande Valachie.
L'institution du jury n'existe pas.
Jusqu'à ce jour les juges sont nommés pour trois ans; au bout de ce temps, ils peuvent être maintenus dans leurs fonctions si l'on est satisfait de leurs services. Mais d'après la loi organique , tous les magistrats choisis par le prince , après dix ans, à partir de 1830, seront inamovibles, à part les cas de forfaiture, de démission volontaire ou de nomination à des charges administratives.
Tout fonctionnaire public, tout noble ou député, peut être poursuivi en justice par tout individu plaignant, sans autres formalités que celles exigées pour poursuivre un simple particulier.
Les procès sont très-fréquents en Valachie; l'occasion de discorde la plus commune est l'empiétement de terrain :
i.lO VOYVr.E DANS L\ lUSSIE MERIDIONALE.
chose étrange dans un pays où les champs déserts et incultes offrent un si large espace au laboureur. Un grand nombre de contestations s'élèvent aussi à cause d'un droit de préférence dont jouissent, dans les ventes d'immeubles, les parents du vendeur ou les voisins de la propriété qui est en vente. Il serait à désirer que les dispositions relatives à ce dernier objet disparussent du code valaque ; l'assemblée générale aura probablement à s'occuper de leur suppression dans une des sessions prochaines.
Les avocats ne sont point constitués en ordre et n'ont point de conseil de discipline. Quand un accusé n'a point fait choix d'un défenseur, et qu'aucun avocat ne s'est chargé de la défense , le tribunal lui en nomme un d'office.
La défense est libre ; les débats sont publics , à moins que le scandale de la cause ou l'honneur des familles ne nécessite le huis clos. Aucune loi ne permet ni ne défend aux journaux de rendre compte des débats judiciaires ; mais jusqu'à ce jour, ils n'ont fait aucun usage de cette faculté.
La loi punit de mort l'homicide ; mais la peine de mort est tombée en désuétude. Depuis l'administration provisoire du général Kisseleff, elle a toujours été commuée par le chef de l'Etat en une condamnation à perpétuité aux travaux des salines.
Le prince exerce le droit de grâce d'après les rapports que les tribunaux adressent au département de la justice ; dans ce cas-là, il n'y a lieu qu'à la commutation de la peine.
Lorsqu'un prisonnier a fait reconnaître par sa conduite une amélioration morale, le vornik (intendant) des prisons adresse un rapport au département de la justice , qui le transmet au prince, et le prince peut accorder au condamné remise d'une partie de la peine qu'il a encourue.
BUKIIAI'.EST. — VALACIIIK. i;5l