CHAPITRE XIV

les six derniers '. Après les informations préliminaires, elle est présentée au tribunal des héliastes, composé pour l'ordinaire de cinq cents juges, et quelquefois de mille, de quinze cents, de deux mille : ce sont ces magistrats eux-mêmes qui, suivant la nature du délit, décident du nombre, qu'ils ont en certaine occasion porté jusqu'à six mille ^

On peut attaquer le décret, lorsqu'il n'est encore approu"^é que par le sénat; on peut attendre que le peuple l'ait confirmé. Quelque parti que l'on choisisse, il faut intenter l'action dans l'année, pour que l'orateur soit puni : au delà de ce terme , il ne répond plus de son décret.

Aprt^s que l'accusateur a produit les moyens de cassation, et l'accusé ceux de défense, on recueille les suffrages ^. Si le premier n'en obtient pas la cinquième partie, il est obligé de payer cinq cents drachmes au trésor public \ et l'affaire est finie : si le second succombe, il peut demander qu'on modère la peine; mais il n'évite guère ou l'exil, ou l'interdiction, ou de fortes amendes. Ici, comme dans quelques autres espèces de causes, le temps des plaidoiries et du jugement est divisé en trois parties : l'une pour celui qui attaque; l'autre pour celui qui se défend; la troisième, quand elle a lieu, pour statuer sur la peine ^

Il n'est point d'orateur qui ne frémisse à l'aspect de cette accusation, et point de ressorts qu'il ne fasse jouer pour en prévenir les suites. Les prières, les larmes, un extérieur négligé, la protection des officiers militaires ^, les détours de l'éloquence, tout est mis en usage par l'accusé, ou par ses amis.

Ces moyens ne réussissent que trop, et nous avons vu l'orateur Arisiophon se vanter d'avoir subi soixante-quinze accusations de ce genre, et d'en avoir toujours triomphé '. Cependant, comme chaque orateur fait passer plusieurs décrets pendant son administration ; comme il lui est essentiel de les multiplier pour maintenir son crédit; comme il est entouré d'ennemis que la jalousie rend très-clairvoyants; comme il est facile de trouver, par des conséquences éloignées, ou des interprétations forcées, une opposition entre ses avis, sa conduite, et les lois nombreuses qui soni en vigueur, il est presque impossible qu'il ne soit, tôt ou tard, la victime des accusations dont il est sans cesse menacé.

J'ai dit que les lois d'Athènes sont nombreuses. Outre celles de Dracon. qui subsistent en partie®, outre celles de Selon, qui servent de base au droit civil, il s'en est glissé plusieurs autres que les circonstances ont fait naître , ou que le crédit des orateurs a fait adopter ^.

Dans tout gouvernement, il devrait être difficile de supprimer une

l. Demosth., De cor., p. 481; id., in Leptin.. p. 555. — '2. Andoc, De myst., p. 3. — 3. ^schin., inCîes., p. 460. — 4. Demosth., ibid., p. 489 et 490. ^schin.. De tals;leg., p. 397. Quatre cent cinquante livres. — 5. jEschin., ihid. — S. Id., ibid., p. 428. — 7. Id., ibid., p. 459. — 8. Demosth., in Everg., p. 1062. Andoc.. De myst., part. II, p. il. — 9. Demosth., in Leptin., p. 554.

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loi ancienne, et d'en établir une nouvelle, et cette difficulté devrait être plus grande chez un peuple qui, tout à la fois sujet et souverain, est toujours tenté d'adoucir ou de secouer le joug qu'il s'est imposé lui-même. Solon avait tellement lié les mains à la puissance législative, qu'elle ne pouvait toucher aux fondements de sa législation qu'avec des précautions extrêmes.

Un particulier qui propose d'abroger une ancienne loi doit en même temps lui en substituer une autre '. Il les présente toutes deux au sénat 2, qui, après les avoir balancées avec soin, ou désapprouve le changement projeté, ou ordonne que ses officiers en rendront compte au peuple dans l'assemblée générale, destinée, entre autres choses, à l'examen et au recensement des lois qui sont en vigueur ^ C'est celle qui se tient le onzième jour du premier mois de l'année *. Si la loi paraît en effet devoir être révoquée, les prj-tanes renvoient l'affaire à l'assemblée, qui se tient ordinairement dix-neuf jours après; et l'on nomme d'avance cinq orateurs qui doivent y prendre la défense de la loi qu'on veut proscrire. En attendant, on affiche tous les jours cette loi, ainsi que celle qu'on veut mettre à sa place, sur des statues exposées à tous les yeux =. Chaque particulier compare à loisir les avantages et les inconvénients de l'une et de l'autre; elles font l'entretien des sociétés; le vœu du public se forme, par degrés, et se manifeste ouvertement à l'assemblée indiquée.

Cependant elle ne peut rien décider encore. On nomme des commissaires, quelquefois au nombre de mille un. auxquels on donne le nom de législateurs, et qui tous doivent avoir siège parmi les héliastes^. Ils forment un tribunal devant lequel comparaissent et celui qui attaque la loi ancienne, et ceux qui la défendent. Les commissaires ont le pouvoir de l'abroger, sans recourir de nouveau au peuple : ils examinent ensuite si la loi nouvelle est convenable aux circonstances , relative à tous les citoyens, conforme aux autres lois; et, après ces préliminaires, ils la confirment eux-mêmes, ou la présentent au peuple , qui lui imprime par ses suffrages le sceau de l'autorité. L'orateur qui a occasionné ce changement peut être poursuivi, non pour avoir fait supprimer une loi devenue inutile, mais pour en avoir introduit une qui peut être pernicieuse.

Toutes les lois nouvelles doivent être proposées et discutées de la même manière. Cependant, malgré les formalités dont je viens de parler, malgré l'obligation où sont certains magistrats de faire tous les ans une révision exacte des lois, il s'en est insensiblement glissé dans le code un si grand nombre de contradictoires et d'obscures, qu'on s'est vu forcé, dans ces derniers temps, d'établir une commission particulière pour en faire un choix. Mais son travail n'a rien produit jusqu'à présent'.

C'est un grand bien que la nature de la démocratie ait rendu les

1. Demosth., in Leptin. et Timocr., p. 778. —2. Id., in Timocr., p. 781. — S. Id., ibia., p. 776. — 4. Ulpian., in Timocr., p. 811. — :u Demosth., ibid. — 3. Id., ibid., p. 776 et 777. Pet., Leg. attic, p. lOl. — 7. iEschin., in Ctes., p. 433. Denaosth., in Leptin., p. 554.