CHAPITRE XVm

lence exercée contre un particulier est un crime contre TEtat'. On ne se contente pas ici d'attaquer publiquement ceux qui trahissent leur patrie, ou qui sont coupaijles d'impiété, de sacrilège, et d'incendie ^ : on peut poursuivre de la même manière le général i^ui n'a pas fait tout ce qu'il devait ou pouvait faire; le soldat qui fuit l'enrJlement ou qui abandonne l'armée; l'ambassadeur, le magistrat, le juge, Torateur. qui ont prévariqué dans leur ministère; le particulier qui s'est glissé dans l'ordre des citoyens sans en avoir les qu.'dités, ou dans l'administration malgré les raisons qui devaient l'en exclure ; celui qui corrompt ses juges, qui pervertit la jeunesse, qui garde le célibat, qui attente à la vie ou à l'honneur d'un citoyen; enfin toutes les actions qui tendent p.us spécialement a détruire la nature du gouvernement, ou la sûreté des citoyens.

Les contestations élevées à l'occasion d'un héritage , d'un dépôt violé , d'une dette incertaine, d'un dommage qu'on a reçu dans ses biens, tant d'autres qui ne concernent pas directement l'Etat, font la mat.èra des procès entre les personnes intéressées 3,

Les procédures varient en quelques points, tant pour la différence des tribunaux que pour celle des délits. Je ne m'attacherai qu'aux formalités essentielles.

Les actions publiques se portent quelquefois devant le sénat ou devant le peuple*, qdi, après un premier jugement, a soin de les renvoyer à l'une des cours supérieures^; mais pour l'ordinaire l'accusateur s'adresse à l'un des principaux magistrats^, qui lui fait subir un interrogatoire, et lui demande s'il a bien réfléchi sur sa démarche, s'il est prêt, s'il ne lui serait pas avantageux d'avoir de nouvelles preuves; s'il a des témoins, s'il désire qu'on lui en fournisse. Il l'avertit en même temps qu'il doit s'engager par un serment à suivre l'accusation , et qu'à la violation du serment est attachée une sorte d'infamie. Ensuite il indique le tribunal, et fait comparaître l'accusateur une seconde fuis en sa présence : il lui réitère les mêmes questions; et si ce dernier persiste, la dénonciation reste affichée jusqu'à ce que les juges appellent la cause '.

L'accusé fournit alors ses exceptions, tirées ou d'un jugement antérieur, ou d'une longue prescription, ou de l'incompétence du tribunal*. Il peut obtenir des délais, intenter une action contre son adversaire, et faire suspendre pendant quelque temps le jugement qu'il redoute.

Après ces préliminaires, dont on n'a pas toujours occasion de se prévaloir, les parties font serment de dire la vérité, et commencent à discuter elles-mêmes la cause. On ne leur accorde, pour 1 éclaircir, qu'un

1. Demosth., in Mid., p. tilu. — 2. FuU., hb. VIII, cap. vi , î 4o, etc. —

3. Sigon., De rep. Athen., lib. III. Herald., Animadv. in jus attic, lib. III. —

4. Demosth., ibid., p. 6«3 ; id., in Everg., p. lo.îS. Poil., ibid., $ âl. Harpocr., in ElsaY. — 5. Demosth., ibid., p. 637. Herald., ibid., p. 233. — 6. Pet., Leg. attic, p. 314.— 7. Demosth., in Theocr., p. 850; id., in Mid., p. 619 et 620.

«tFlpian.,' in orat. Demosth. adv. Mid., p. 641, 662 et 668. Fet., ibid., p. 318. — 8. Demosth., in Paataen., p. J92. Ulpian., ibid., p. 662. Poil., iuid., j 57. Sigon., ibid., cap. iv.

temps limité, et mesuré par des gouttes d'eau qui tombent d'un vase '. La plupart ne récitent que ce que des Louches éloquentes leur ont dicté en secret. Tous peuvent, après avoir cessé déparier, implorer le secours des orateurs qui ont mérité leur confiance . ou de ceux qui s'intéressent à leur sort ^.

Pendant la plaidoirie, les témoins appelés font tout haut leurs dépositions: car dans l'ordre criminel, ainsi que dans l'ordre civil, il est de règle que l'instruction soit publique. L'accusateur peut demander qu'on applique à la question les esclaves de la partie adverse^. Conçoit-on qu'on exerce une pareille barbarie contre des hommes dont il ne faudrait pas tenter la fidélité s'ils sont attachés à leurs maîtres, et dont le témoignage doit être suspect s'ils ont à s'en plaindre ? Quelquefois l'une des parties présente d'elle-même ses esclaves à cette cruelle épreuve * : et elle croit en avoir le droit, parce qu'elle en aie pouvoir. Quelquefois eUe se refuse à la demande qu'on lui en fait', soit qu'elle craigne une déposition arrachée par la violence des tourments, soit que les cris de l'humanité se fassent entendre dans son cœur; mais alors son refus donne lieu à des soupçons très- violents, tandis que le préjugé le plus favorable pour les parties, ainsi que pour les témoins, c'est lorsqu'ils offrent, pour garantir ce qu'ils avancent, de prêter serment sur la tête de leurs enfants ou des auteurs de leurs jours®.

Nous observerons, en passant, que la question ne peut être ordonnée contre un citoyen que dans des cas extraordinaires.

Sur le point de prononcer le jugement, le magistrat qui préside au tribunal distribue à chacun des juges une boule blanche pour absoudre, une boule noire pour condamner'. Un officier les avertit qu'il s'agit simplement de décider s: l'accusé est coupable ou non. et ils vont déposer leurs suffrages dans une boîte. Si les boules noires dominent, le chef des juges trace une longue ligne sur une tablette enduite de cire, 9t exposée à tous les yeux; si ce sont les blanches, une ligne plus courte* : s'il y a partage, l'accusé est absous ^

Quand la peine est spécifiée par la loi , ce premier jugement suffit : quand elle n'est énoncée que dans la requête de l'accusateur, le coupable a la liberté de s'en adjuger une plus douce ; et cette seconde contestation est terminée par un nouveau jugement, auquel on procède tout de suite '*.

Celui qui, ayant intenté une accusation, ne la poursuit pas. ou n'obtient pas la cinquième partie des suff"rages", est communément

1. Plat., :n Theaet., t. I, p. 172. Aristoph., in Acham., v. 693. Schol., ibid. Demosth. et ^schin., passim. Lucian., Fiscal., cap. xxvni, t. I, p. 597. —

siepn., 1, p. y/1, isocr., m irapez., i. ii, p. <*./. — t>. ia.,in Apnoo., m, p. yij et 917. — 7. Poil., lib. Vlll, cap. x, S 123. Meurs., Areop., cap. vni, — 8. Aristoph., in Vesp., V. 106. Schol., ibid. — 9. ^schin., inCtesiph., p. 4 9. Aristot., Problem., sect. xxrx, t. II, p. 812; id., De rhet! , cap. xi, t. II, p. 628. — 10. Ulpian., in orat. Demosth. adv. Tim., p. 822. Pet., Leg. attic, p. 335. — il. Plat., Apol. Sccrat., t. I, p. 36. Demosth., De cor., p. 517; in Mid., p. 610; in Androt., p. 702; ia Aristocr., p. 738; in Timocr.. p. 774; in Theocr., p. 850.