CHAPITRE QUATORZIÈME. ù

hautement contre le jugement national qui les a violées; c'est au nom des lois qu'on intente l'accusation; c'est devant le tribunal, principal dépositaire et vengeur des lois , qu'on le poursuit; et les juges, en cassant le décret, déclarent seulement que l'autorité du peuple s'est trouvée malgré lui en opposition avec celle des lois ; ou plutôt ils maintiennent ses volontés anciennes et permanentes contre se» volontés actuelles et passagères.

La réclamation des lois ayant suspendu la force et l'activité que le peuple avait données au décret , et le peuple ne pouvant être cité en justice , on ne peut avoir d'action que contre l'orateur qui a proposé ce décret; et c'est contre lui en effet que se dirige l'accusation pour cause d'illégalité. On tient pour principe que , s étant mêlé de l'administration sans y être contraint, il s'est exposé à l'alternative d'être honoré quand il réussit, d'être puni quand il ne réussit pas *.

La cause s'agite d'abord devant le premier des archontes ou devant les six derniers \ Après les informations préliminaires, elle est présentée au tribunal des héliastes, composé pour l'ordinaire de cinq cents juges, et quelquefois de mille, de

1 Demoftth. de fais. leg. p. 309. — » Id. de cor. p. 481 ; id. in Leptin. p. 555.

a66 voyage d'ajtacharsis.

quinze cents, de deux mille : ce sont ces inagis» trots eux-mêmes qui, suivant la nature du délit» décident du nombre, qu'ils ont, en certaines occasions , porté jusqu'à six mille ',

On peut attaquer le décret lorsqu'il n'est en» core approuvé que parle sénat; on peut attendre que le peuple l'ait confirmé. Quelque parti que l'on choisisse, il faut intenter l'action dans l'année pour que l'orateur soit puni : au delà de ce terme, il ne répond plus de son décret.

Après que l'accusateur a produit les moyens de cassation, et l'accusé ceux de défense, on re* cueille les suffrages *. Si le premier n'en obtient pas la .cinquième partie, il est obligé de payer cinq cents drachmes au trésor public 3% et l'affaire est finie : si le second succombe, il peut demander qu'on modère la peine ; mais il n'évite guère ou l'exil, ou l'interdiction, ou de fortes amendes. Ici, comme dans quelques autres espèces de causes, le temps des plaidoiries et du jugement est divisé en trois parties , l'une pour celui qui attaque , l'autre pour celui qui se défend, la troisième , quapd elle a lieu , pour statuer sur la peine \

1 Andoc. de myst. p. 3. — a iEschin. in Ctesiph. p. 460. —

* Demosth. décor, p. 489 et 490. JE&chin. de fak. leg. p, 397* -**

* Quatre cent cinquante livres. — 4 £)schin, ibicL