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oulin, , avec odale.

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n'était pas nécessairement un noble; tout individu pouvait acquérir une propriété seigneuriaie. On concédait seigneurialement quelques arpents de terres. Mais les obligations du seigneur utile, envers le seigneur dominantissime, étaient sévères, exhorbitantes. Il devait concéder à demande, bâtir des moulins banaux, des fours banaux, ouvrir des chemins, administrer {a haute, moyenne et basse justice, et payer le droit de quint, à chaque mutation.

Or, le vassal, le censitaire, pouvaient exiger la prestation de tous ces devoirs. Le colon canadienfrançais, établi dans la Nouvelle-France, pouvait forcer son Seigneur à lui bâtir un moulin, à lui construire un palais de justice. Si le seigneur refusait de fournir un moulin banal, les colons, ses vassaux, ses censitaires, étaient l’autorisé de par la loi, à exercer eux-mêmes les droits de banalité.

Une ordonnance du roi obligeait tout seigneur à construire des moulins banaux. (Voir Edits et Ordonnances. Vol. ler page 255-256); l’intendant Raudot accorde aux habitants de la seigneurie des Mille- Iles, autrement nommée Terrebonne le pouvoir de se construire un moulin, si mieux n’aime le Sieur Dupré comme propriétaire de la dite seigneurie, en construire un lui-même. Mais les habitants en bâtissant eux-mêmes un moulin, auront les droits de banalité. (Ed. et Ord. Vol. 2, page 427); il faut un bon meunier, sinon l'habitant ira faire moudre son grain ailleurs. (Ed. et Ord. Vol. 3, page 323); le grain

(Ed. et Ord, Vol. page 258).

Benjamin Sulte, dans son histoire &es Français a # eu raison de dire que la position du censitaire était ! meilleure que celle du seigneur. Dans la Nouvelle- # France, on n’a jamais eu de classe corvéable et # | Supér

taillable à merci. On ne fait rien, on accorde rien, s’il n’y a eu stipulation dans l'acte de concession. Le curé, les marguillers, les censitaires plaident hardiment contre le pauvre seigneur, à propos de préséance, à propos de son banc dans l’église, parce

qu'il veut le pain bénit, l’eau bénite le premier, etc.

Mais les censitaires, les habitants de concert avec les représentants du roi, n’exigèrent pas du seigneur qu'il administrât la justice. Ils eurent peutêtre tort. Les prestations seigneuriales, Le cens, les rentes, les ventes (improprement appelés lods et ventes) étaient attribuées au seigneur pour qu'il bàtit des palais de justice, et qu’il nommât et payât des juges. Mais en abandonnant ou en laissant tomber en désuétude l’exercise de la haute, moyenne et basse Justice, le gouvernement et les habitants ont été obligés de se faire administrer la justice à leurs frais et dépens. (Gette fourche patibulaire, ce pilori, ce carcan qui nous déplaisent tant, existent encore aujourd'hui. Et c’est à même nos deniers qu’on peud et qu’on fouette les gens. C’est tout ce qu’on a gagné à devenir seigneur.

Le droit de quint dû au seigneur dominantissime, c'est-à-dire au roi, était réellement stipulé à l’avan-

porté au moulin doit être moulu dans les 48 heures. M tage €

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