LA NOUVELLE-FRANCE

Les termes féodalité^ système féodal^ temps féodaux appliqués à notre ancien système agraire, manquent d'exactitude. Plusieurs de nos écrivains, entr'autre B. Suite, l'ont remarqué.

Comme tout ce qui doit durer, notre ancienne manière de concéder les terres était modelée sur les lois antérieures, sur un régime préexistant. Mais les modifications que subirent les tenures agraires lorsqu'on les appliqua à l'Amérique, furent profondes, radicales.

En France, de même qu'eu Angleterre, les répar. titions agraires furent le résultat de la force ou de la conquête. C'étaient les vainqueurs qui se partageaient les terres ei les autres dépouilles des vaincus.

Il n'en fut pas ainsi en ce pays. Le vassal, le censitaire, était l'égal de son seigneur. Il pouvait môme lui imposer ses conditions d'établissement.

Le seigneur qui avait obtenu une concession à titre onéreux voulait avoir des colons, et il devait les ménager; car ils pouvaient le quitter, et retourner en France, ou s'établir ailleurs.

Dans la Nouvelle-France on prétait la foi et hommage— de nombreux registres le constatent — mais c'était une simple formalité, dont le seigneur dominant aurait pu se passer.

Il n'en était pas de môme en France, du moins dans l'origine.

Les conquérants, après s'être appropriés les biens des vaincus, voulaient les conserver. De là la promesse réciproque, que se faisait le seigneur et ses vassaux, de se secourir mutuellement. Delà \a félonie, terme qui n'a jamais eu de sens en ce pays, parce que les obligations n'étaient plus les mêmes, parce que le vassal n'était plus un homme lige, parce que le censitaire relevait directement du roi, et non du seigneur.

D'ailleurs, la coutume de Paris, que l'on suivait dans la Nouvelle-France, en matière de fiefs, ainsi que celle de Vexin-le-Français qui en faisait partie, avaient subi des amendements profonds. Dumoulin, ce prince des Jurisconsultes, avait bouleversé, avec sa science formidable, toute la Jurisprudence féodale. Mais les rois français, leurs ministres, les Intendants, et le Conseil Supérieur, réduisirent l'ancien système féodal, et même celui que Dumoulin avait préconisé, à un pur système de colonisation. Le seigneur

n'était, pas nécessairement un noble ; tout individu pouvait acquérir une propriété seigneuriale. On concédait seigneurialement quelques arpents de terres. Mais' les obligations du seigneur utile, envers le seigneur dominantissime, étaient sévères, exhorbitantes. Il devait concéder à demande, bâtir des moulins banaux, des fours banaux, ouvrir des chemins, administrer la haute^ moyenne et basse justice, et payer le droit de quint, à chaque mutation.

Or, le vassal, le censitaire, pouvaient exiger la prestation de tous ces devoirs. Le colon canadienfrançais, établi dans la Nouvelle-France, pouvait forcer son Seigneur à lui bâtir un moulin, à lui construire un palais de justice. Si le seigneur refusait de fournir un moulin banal, les colons, ses vassaux, ses censitaires, étaient l'autorisé de par la loi, à exercer eux-mêmes les droits de banalité.

Une ordonnance du roi obligeait tout seigneur à construire des moulins banaux. (Voir Edits et Ordonnances. Vol. 1er page 255-256); l'intendant Raudot accorde aux habitants de la seigneurie des Mille- Iles, autrement nommée Terrebonne le pouvoir de se construire un moulin, si mieux n'aime le Sieur Dupré comme propriétaire de la dite seigneurie, en construire un lui-même. Mais les habitants en bâtissant eux-mêmes un moulin, auront les droits de banalité. (Ed. et Ord. Vol. 2, page 427) ; il faut un bon meunier, sinon l'habitant ira faire moudre son grain ailleurs. (Ed. et Ord. Vol. 3, page 323); le grain

porté au moulin doit être moulu dausles 48 heures. (Ed. et Ord. Vol. page 258).

Benjamin Suite, dans son histoire des Français a eu raison de dii-e que la position du censitaire était meilleure que celle du seigneur. Dans la Nouvelle- France, on n'a jamais eu de classe corvéable et taillable à merci. On ne fait rien, on accorde rien, s'il n'y a eu stipulation dans l'acte de concession. Le curé, les margnillers, les censitaires plaident hardiment contre le pauvre seigneur, à propos de préséance, à propos de son banc dans l'église, parce qu'il veut le pain bénit, l'eau bénite le premier, etc.

Mais les censitaires, les habitants de concert avec les représentants du roi, n'exigèrent pas du seigneur qu'il administrât la justice. Ils eurent peutêtre tort. Les prestations seigneuriales, le cens, les rentes, les ventes (improprement appelés lods et ventes) étaient attribuées au seigneur pour qu'il bâtît des palais de justice, et qu'il nommât et payât des juges. Mais en abandonnant on en laissant tomber en désuétude l'exercise de la liante^ moyenne et basse justice^ le gouvernement et les habitants ont été obligés de se faire administrer la justice à leurs frais et dépens. Cette fourche patibulaire^ ce pilori^ ce carcan qui nous déplaisent tant, existent encore aujourd'hui. Et c'est à même nos deniers qu'on pend et qu'on fouette les gens. C'est tout ce qu'on a gagné à devenir seigneur.

Le droit de quint dû au seigneur dominantissime, c'est-à-dire au roi, était léellement stipulé à l'avan-

tage du censitaire. C'était un revenu pour la conronne qui l'ulilisait toujours dans la colonie, disent tous les historiens qui se sont occupés de la matière. Aussi point d'impôts dans la Nouvelle-France. Louis XIV que l'on nous peint si despotique (c'est un thème comme un autre) avait défendu au Conseil Supérieur d'imposer aucunes taxes dans le pays; les habitants eux-mêmes ne pouvaient point se taxer.

Disons un mot maintenant des Ventes. Ventes, quid, dit la Coutume de Paris, article 76. "Les droits de ve^^fs dus au Seigneur censier sont de douze deniers, un denier, qui est pour chacun franc seize deniers parisis."

C'était six pour cent que l'on payait au seigneur à chaque mutation ou aliénation.

Ce droit, en donnant aux seigneurs des revenus considérables, leur permettait d'ouvrir des chemins, de bâtir des moulins, et d'administrer la justice gratuitement.

Le censitaire qui vendait sa propriété tenue en censive, perdait ainsi une partie de son prix de vente ; mais par la môme il ne vendait qu'à la dernière extrémité. C'était une garantie contre son inconstance et ses caprices.

Certes ! je n'ai pas l'intention de préconiser ce système outre mesure, mais le système actuel de colonisation est-il meilleur ? Pendant près de cent ans les systèmes agraires adoptés par le gouverne-

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ment anglais en ce pays a été défeclnenx ; je dirai plus, ils ont contribué à dépeupler le Bas Canada, et à favoriser l'éniigration dans les fays voisins. Mais à présent, on colonise d'une manière plus savante et plus entendue. Aussi la colonisation fait-elle de grands progrès.