RÉFORMATEURS . — PARLEMENT

disjtinctiona subtiles entre pripilége et préroga^ tipe j entre droits protectifs et injlictifs. •

They will raise scniples dark and nice. And after solve them in a trice.

Sir Francis Burdett s'occupe^ dit-on, dans sa prison, à traduire la grande cbarlre {Magna Charta) avec son fils. Cela vise trop à l'ef&t^ il y a là de Fostetitation.

Je suis toujours à chercher ce que yeulent les réformateurs. Le Parlement ^ disent-ils, et c'est le langage d'un grand nombre de membres même du Parlement, tel qu^il est constitué à présent, est un instrument fort cher, incommode et inutile. Cest une digue, mais l'eau monte et passe par-dessus, et nous en sommes pour nos frais.en pure perte. Les gens en place, désespérant de s'y maintenir long-teitaps au milieu de Torage des factions, se regardent comme de simples passa«gers, et s'inquiètent peu de ce que deviendra le vaisseaude l'état, après le présent voyage, pourvu qu^ils aient leur part des profits de sa cargaison. Une simple monarchie aurait plus de force au dehors , phis de tranquillité au dedans , et coi&terait moins. D'un autre côté, ce serait grand dommage de mettre au rebut une machine si curieusement organisée, et qui a coûté tant de temps et de travail à construire. 11 est possible qu'elle n'ait pas les moyens de maintenir et do défendre cette ancienne liberté constitutionnelle, qui a &it de l'Angleterre un phénomène civil

l48 RÉFORMATEURS. — PÀRIiïJMBNT.

de prospérité et de grandeur dont le mo^de n'ofiFre pas d'autre exemple; peut-être la hiissera-t-elle expirer sous le poids d'un ordre de choses commandé par les circonstances extraordinaires où se trouve l'Europe. Mais elle contient les germes, les moyens de ]a régénération de cette même liberté ; elle conserve ces formes précieuses , ces organes jcon s ti tu tionnels par lesquels l'opinion publique peut parler et se montrer en corps, un point de ralliement où elle peut rassembler ses forces. Et quand il serait vrai que le Parlement britannique fut réellement inutile comme législature y encore serait-il d'un grand service comme maison d'éducation pour les hommes faits. C'est au moins un lieu où l'aristocratie de fortune, de rang et de talens, vientapprendre l'éloquence, la connaissance des hommes et des affaires, et acquérir l'habitude d'occupations sérieuses , qui fournissent un aliment à leur activité inquiète , bien préférable aux occupations et aux plaisirs frivoles auxquels se livraient de mon temps , en France , des hommes du même rang. Ces hommes faits ne voudraient pas aller à l'école; mais un semblant de législation entretient l'intérêt et soutient l'attention : c'est comme l'argent aux cartes.

Il y a des abus épouvantables dans le gouvernement, disent les réformateurs , et cela vient de ce que le peuple est mal représenté. On entend répéter à tous momens , on voit partout imprimer ce fait singulier, que de cinq cent cin-

RJÈFORMATEXÏBS. — ÉLECTIONS.* 1 49

quante-huit membres des communes pour FAngleterre et TËcosse, il y en a trois cent sept, c'est-à-dire une grande majorité, qui sont élus par cent cinquante-quatre individu^ puissans , les bourgs ou villes qui nommaient ces députés ayant perdu leur population au point de n'avoi)r plus que quelques centaines d'habitans aisément gagnés pour ou contre le ministère , ou même étant si entièrement dépeuplés, que leur emplacement est devenu la propriété d'un petit nom* bre de. personnes, et dans quelques cas, d'un seul individu : tandis que de grandes villes, dont l'existence est moderne, telles que Birmingham et Manchester , n'ont point de représent an s an Parlement. Les sièges au Parlement, qui se trouvent ainsi à la nomination d'un petit nombre d'électeurs , sont vendus publiquement pour de l'argent, ou donnés gratuitement à des amis, des parens, ou bien sont accaparés par des entremetteurs subalternes qui les revendent au gouvernement.

A cela, on répond que les élections les plus populaires , celles qui sont faites réellement par le peuple , par tout homme ayant un ténement de la valeur de f\o s. par an (moins de deux guinées), et payant taxe, sont celles qui souvent coûtent le plus , celles où les moyens d^une corruption efifrénée sont mis en usage , au point de ruiner fréquemment les familles les plus opulentes qui entrent en rivalité et font assaut de corruption , le peuple recevant des deux mains,

I 5o ÉLECTION S . — PARLEMEN T.

et votant pour celui qui paye le plus , ou qui du moins les traite ou les régale le mieux. Les élec=teurs , dit M. Windham dans son discours célèbre du d6 mai 1809, sont donc tout aussi cortompus que les élus ^ les uns tout aussi disposés à se vendre que les autres à acheter, et c'est contre lui-même que le peuple doit prefadre des {>récautiôns. La machine du gouvernement est pleine d^abus du haut en bas; peut-être serait-il mieux de dire du bas en haut : et ce n e^t pas tout ; après avoir trafiqué de son droit de souverain , le peuple est encore nécessairement associé à tous les abus de l'administration. Les fournitures , les entreprises , la perception des impôts, passent du plus au moins par les mains de gens qui font partie de ce peuple ; et il est de moitié dans toutes les fraudes dont il se plaint.

M. Windham va plus loin, et nie qu'il y ait rien de nuisible et de criminel dans la vente des places au Parlement : il cite les places de judicature dans les anciens Pstrlemens de f*rance et d'Angleterre , même des emplois ecclésiastiques et militaires , qui s'achètent dans bien des cas et n'en sont pas plus mal remplis. Examinant ce qui détermine lés sufirages du peuple, il demande Ce qui &it qu'un grand propriétaire a plus d'influence sur ses tenanciers que sUr ceux des terres qui ne lui appartiennent pas, ou qu'un manufacturier opulent mène au poil ( lieu où l'on donne sa voix), les ouvriers qu'il emploie et non ceux de son voisin j et pourquoi enfin le

ÉLECTIONS . — P AKIiKMEKT. 1 5 1

boucher et le boulanger d^un riche gentilhomme de campagne votent pour lui au lieu de voter pour son adversaire dont ils n'ont pas la pratique ou qui ne les paye pas si bien ? Qu^ont de commun , demande*t'il , ces considérations avec les qualités requises pour un membre du Parlement? £t si le gentilhomme, au lieu de se mettre lui-même sur les rangs , offrait son parent, son ami 5 ou toute autre personne , son choix pourrait-il être déterminé par des motifs plus étrangers aux qualités parlementaires que ceux des électeurs eux-mêmes? S'il est impossible d'exclure ces motifs personnels , et s'ils conduisait après tout à un choix meilleur à bien des égards que d'autres moti& plus purs , mais plus sujets à erreur, n'auraient pu faire, il faut bien savoir se passer de cette pureté impossible à obtenir , et dont l'utilité est douteuse. La corruption dont on fait tant ée bruit revient à ceci , qii'il &ut mettre en jeu l'intérêt personnel du peuple, le persuader , capter sa bienveillance de manière ou d'autre. Ces moyens ne sont pas toujours irréprochables ; mais on dira , c'est toujours un hommage rendu à ce peuple, qui par uft renversement avantageux de l'ancienne coutume féodale, reçoit à son tour les redevances et droits seigneuriaux qu'il payait autrefois.

Xe ^uvernement anglais refpose sur un système d'influence qui se ramifie dans toute la nation , établissant une chaîne d'intérêts mutuels entre le riche et le pauvre , entre les talens et le

l5^ CONSTITUTION ANGLAISE.

pouvoir , entre l'opinion publique et le gouvernement. Il a été appelé par manière de reproche une oligarchie; mais les gouvernemens les plus populaires ne sont que des oligarchies : le seul usage que le peuple ait jamais fait dans aucun pays et puisse jamais faire de son pouvoir, est de le donner ou de le laisser prendre ; Fautorité de tous n'est jamais que Tautorilé d'un seul ou d'un petit nombre. Ici , il y a en même temps l'autorité d'un seul, celle de tous, et celle d'un petit nombre existant à la fois trèa-distinctement, et cependant combinées et mêlées de manière à fa^e un tout assez fortement lié pour que les différentes parties restent chacune à leur place, malgré maints débats et d'inévitables tiraillemens. Ce qu'il y ^ de plus particulier et de plus admirable dans la constitution anglaise , et qui me semble lui promettre une longue durée , c'^st qu'elle a fait la part de toutes le» passions hu-^ maines : depuis l'ambition généreuse qui n'est avide que de gloire , jusqu'à la plus vile cori^uption , tout y trouve son compte.

Peut-être y aurait-il moins de différence d'opinion sur le sujet de la réforme parlementaire., si le mot de représentation était entendu darti le même sens par tout le monde. Chaque membre du Parlement, dit Blackstone, bien que choisi par un district , est là pour tout le royaume et non pour ses constituans en particulier, etc. etc.; d'où il suit que les membres du Parlement n'ont point d'instructions à recevoir du district qui les

CONSTITUTION ANGLAISE. l53

y place , et ne sauraient être guidés que par leur propre opinion de ce qui convient , n<^n pas à ce, district , mais à tout le royaume ; YexBCie représentation géographique en est par conséquent d'autant moins importante.

« Les Anglais, dit J.-J. Rousseau, se croient y> libres , mais ils ne le sont que pendant les élec- »tions des membres du Parlement; aussitôt » qu'elles sont finies, ils sont esclaves, ils ne »sont rien, et l'usage qu'on leur voit faire de »leur liberté, pendant sa courte durée, montre » après qu'ils en sont peu dignes ».

Les idées de quelques-uns des réformateurs approchent de ce degré d'exagération; ils semblent croire que la liberté consiste à faire les lois ' plutôt qu'à jouir de leur protection. Le citoyen romain insulté , vexé , sous l'autorité tyranniquo des magistrats qu'il avait contribué à nommer au milieu de 1^ cohue tumultueuse du Forum , n'était point libre. Le citoyen de Manchester et de Birmingham , sûr de sa propriété , de sa vie , de sa faculté loco-motipe j de tout ce qu'un Anglais appelle son droit de naissance^ est fort libre, quoiqu'il n'ait aucune voix quelconque dans la ch^Êt publique. Comment peut-il être sûrAe tout cela ? dira-t*on. C'est là une autre considération : le droit d'élire ceux qui font les lois peut être ou n'être pas le moyen de les avoir bonnes , mais ne saurait constituer en lui-même la liberté, à moins que ce ne soit cette liberté spéculative que se pro» posait la révolution française.

l54 CONSTITUTION ANGLAISE.

La sûreté des propriétés est à peine inférieure eu importance à la sûreté personnelle, non comme simple source de jouissances pour ceux qui pos* sèdent ces propriétés, mais comme formant la base de la civilisation même , sans laquelle les facultés humaines resteraient à jamais eiifouies. La sûreté personnelle exige peu de loisf^, et une fois ËdteSy les tribunaux la protègent facilement; ce n'est pas à la vie , mais bien à la bourse qu'une administration corrompue cherche à attenter , et c'est par la bourse encore que ses usurpations sont réprimées. Par conséquent , la sûreté des propriétés doit être le premier objet dé législation : elle exige des gardiens qui aient beaucoup à perdre et rien à gagner par le renversement de Tordre établi ; et en même temps qu^ils sont in* téressés au maintien du gouvernement, il faut qu'ils le soient également à ce que le gouvernement ne devienne pas indépendant d'eux et maître du coffre-fort, qui est bien réellement pour le peuple le palladium de la liberté. Les gens de cette espèce pourront manquer de hardiesse , ils pourront avoir plus de prudence que de talens, et les élections populaires sont les plus propres à y suppléer. Les qualités brillantes ne sont pas assez généralement alliées aux solides po&r qu'il soit à désirer qu'elles dominent dans une assemblée législative. On sait ce que furent les législateurs de la France républicaine choisis par le peuple : des avocats sans cause , des curés de village , des comédiens ^ tout ce que la société pou-

RÊPOKMATEURS. — ÉLECTIONS. l 55

vait fournir d'aventuriers nécessiteux, hardis^ accoutumés à parler en public, ou de théoristes emportés pai^ uïi enthousiasme aveugle. Plus l'élection serait pure, c'est-à-dire , plus elle serait déterminée par la seule persuasion , plus elle serait mauvaise; car personne ne se donne la peine de persuader le peuple que pour le tromper. Ceux qui le gagnent par les largesses^ font preuve au moins d'indépendance pécuniaire, et ont généralement intérêt au maintien de l'ordre et de la tranquillité. Les réformateurs , et même les plus modéf és , disent que lès élections actuelles sont dans le fait une véritable innovation , au lieu d'un ancien usage, puisquiî les bo^ rûughs dépeuplés ne sont plus ce qu'ils étaient; que l'esprit de la constitution ne pouvait être qu'un tiers des membres du Parlement fut dépulé par quelques familles , tandis que les villes modernes et leur nombreuse population n'ont point de voix; qu'une telle représentation est illusoire et absolument monstrueuse. Il faudrait pourtant considérer que les habitans de ces vill^ modernes sont la plupart des manufacturiers que leur ignorance et turbulence naturelles rendent les plus mauvais électeurs qu'il soit possible ; de sorte qucf l'existence d'une telle population demanderait la concentration du droit d'élection plutôt que son extension, et pour cha^que nouvelle ville de manufacture il faudrait créet un nouveau boroughj au lieu de réformer un de ceux-ci en fiiveur de l'autre. Sans prétendre dé-

1 56 BJÉFORMATEUnS. — ÉliECTIONS.

fendre rigoureusement celte .position extrême, je ne cherche qu'à indiquer au lecteur étranger le principe mixte sur lequel les élections du Parlement d'Angleterre sont fondées , afin qu'il apprenne à ne pas envelopper indistinctement dans l'accusation générale d'abus et de corruption , une organisation accidentelle dont Vincongruité apparente couvre jusqu'à un certain point des avantages réels. La juste mesure de démocratie et d'aristocratie propre aux élections parlementaires, est une affaire d'e;xpérience , et doit être déterminée par des faits plutôt que par des abstractions. Il est possible qu'u fût bon de réformer quelques-uns des rotten boroughs, et d'étendre le droit d'électioç à quelques villes qui en sont privéesr; mais en ce cas, les conditions (qualifications) du droit de suffrage devraient être haijssées , et ce que l'on ôterait d'influence aux grandes fortunes , devrait être ajouté aux moyennes , ou plutôt être ôté à 4a pauvreté absolue en même temps qu'aux grandes fortunes, de manière à rendre l'influence des propriétés pi us grand e dana la masse, et moindre dans le petit nombre; enfin, le droit de suffrage ne devrait appartenir qu'aux particuliers jouissant d'une sorte d'indépendance et au-dessus du besoin • Une nation ne saiiràit être riche et nombreuse , et retenir en même lemps un gouvernement très-populaire : partout où il Êiut des verroux aux portes , le gouvernement doit avoir une force proportionnée.

On a écrit dernièrement que les richesses du

. CONSTITUTION ANÔLAISE. 167

peuple s'étaient tellement accrues depuis cinquante ans , qu'il fallait au gouvernement de quoi balancer l'ascendant que le peuple s'est acquis : l'on a répondu que cet accroissement de richesses devenait purement nominal^ non-seulement par la hausse des prix , mais par les progrès du luxe, et que les particuliers étaient dans le fait plus pauvres et plus dépendans qu'autrefois , quel que fût le produit nominal de leur industrie. Cependant , s'il est vrai que le luxe appauvrisse la classe jouissante , c'est au profit de la classe travaillante , qui a probablement acquis une prépondérance qu'elle était loin de posséder autrefois. Les lumières aussi, en se répandant, ont rendu l'opinion publique bien autrement formidable ; il y a plus de gens impatiens de corn-' mander , et moins de ceux qui soient disposés à la soumission ; d'ailleurs , la population s'est accrue comme les richesses, et le gouvernement pourrait bien avoir étendu son influence sur un plus grand nombre, de personnes sans y avoir gagné. S'il faut à présent au gouvernement plus de force pour se maintenir , il lui faut d'un autre côté plus de circonspection et de justice , car les abus du pouvoir sont plus observés et causent plus de sensation qu'autrefois.

Ce n'est pas tant la corruption qui se pratique pour obtenir un siège au Parlement , qui est dangereiase , que celle qui a lieu après s'y être assis ^ c'est la connivence entre le gouvernement et ses surveillahs ; car tout est perdu si le chien et

ï58 CONSTIT. ANGL.— KOTTBN BOROUGHS.

le loup s'entendent pour dévorer le troupeau. Comme on ne peut empêcher les membres de se laisser gagner directeipent ou indirectement , et que tout règlement à ce sujet serait illusoire , il vaudrait mieux Ëdre que le gouvernement n'eût pas trop de quoi acheter y et il faut pourtant qu'il ait un peu de quoi se faire des amis pour balancer les ennemis naturels de tout pouvoir.

Il me paraît impossible qu'avec une armée.de près de 3oo,ooo hommes et une marine de près de 20,000 matelots , un revenu et une dette qui passent tout calcul , et toutes les places que cet état de choses met à la disposition du gouvernement, il ne soit un peu trop le maître du Parlement, quel que soit le creuset parlementaire que les réformateurs puissent inventer. L'Angleterre est à présent sous une espèce de dictature qui durera nécessairement aussi long-tiemps que cette malheureuse guerre. Non-Seulement les ministres ont trop à donner, trop de moyens de corruption , ou , si l'on ve^t , ont trop d'influence sur les membres du Parlement ; mais les roiten bo^ roughs y expression énergique qui signifie littéralement bourgs pourris , les mettent à même de £siire entrer au Parlement un certain nombre de membres, environ soixante, corrompus d^avance; c'est-à-dire, obligés en honneur et conscience, et par la nature de leur tenure, de vot* pour le ministre , tout comme des soldats de combattre sous leur général. Cela est tellement reçu, que si, par un grand hasard, un de

BOTTEK BOROU6HS. iS^

ces meiqbr^ ministériels se trouve saisi d'un scrupule extraordinaire à Taspect de certaine mesure pour laquelle son vote est requis , et que cet accès de mal de conscience ne lui permette absolument pas de passer outre , il ne vient seulement pas à l'esprit du membre consciencieux de voter du coté de sa conscience ^ c'est-à-dire, de sa véritable conscience : l'autre conscience ne le lui permettrait pas ; mais il se démet de son siège, et cela d'une manière tout-à-fait curieuse. La constitution a pourvu à ce que tout membre du Parlement acceptant une place , quelque petite qu'elle puisse être, cesse dès ce moment d'être membre du Parlement. Il existe une place insignifiante, appelée Chiltem Hundreds} je ve sais pas exactement ce que c'est, mais je sais seulement que ce n'est presque rien , pas de quoi cor* rompre le laquais d'un membre du Parlement. Il est d'usage , en semblable cas , que le ministre donne cette place au membre, Chiltem Hun* dreds ; le membre l'accepte , et son siège vacant est donné à un nouveau membre plus accommodant.

A voir iout cela, on s'imaginerait que le Par* lement d'Angleterre est le plus corrompu de tous les corps politiques qui aient jamais existé , et en vérité je crois que c'est tout le contraire. Je connais personnellement plusieurs membres qui ont aclieté leurs sièges, et qui seraient cependant aussi incapables de vendre leur pote ^ je ne dis pas pour de l'argent , mais pour des places y ou au*

l6ô MEMBRES t)XJ PARLEMENT*

cun avantage personnel quelconque , que d'allel* couper des bourses sur le grand chemin. Et j'ai toute raison de croire que c'est le cas d'un trèsgrand nombre de membres , et du plus grand nombre certainement. M. Windham cite l'an* ciçnne magistrature de France , qui achetait ses places , et n'en était pas moins intègre et respectable.

Il y a un grand nombre d'individus riches en Angleterre qui , sans avoir de propriétés territoriales, ni d'illustre origine qui leur donnent du poids dans un comté, tels que des banquiers, de riches négocians , de grands iilanufacturiers , aspirent à l'honneur d'être membres du Parle* ment : car c'est un grand honneur, un honneur que l'opinion publique sanctionne; ce qui prouve que le Parlement n'est point encore avili , quoi que les réformateurs en puissent dire* Ce n'est point par amour du peuple sans doute qu'ils y aspirent , mais par amour de distinction. Une fois là, ceux qui ont lé talent de la parole cherchent à se distinguer dans les débats qui font l'objet de l'attention de tout le public. Ceux qui ont le talent moins brillant des afîaires, se distinguent dans les comités ; et le plus grand nom* bre ,c content de voir M. P. à la fin de son nom et du privilège d'affranchir des lettres pour tous ses amis ' j s'absente la plupart du temps , ou ne vient

* Le privilège d'affranchir fut réclamé pour la première fois par les Communes^ en 1660^ et concédé aux deu^c

MEMBRES DU PATlIiEMENT. l6t

îà que pour donner sa voix sur les questions importantes , car de six cent cinquante - huit membres qui composent le Parlement, y compris rirlande , il est rare qu^il y en ail plus de cent qui siègent, jamais tous , et je doute même qu*il y eût assez de place dans la salle. La plupart de ces hommes riches inclinent, comme hommes riches, du côlé du gouvernement, c^est-à-diré du côté d*une force protectrice qui puisse réprimer la foule indigente, parce que, dans tous les pays du monde, elle porte envie à la propriété et la mettrait fort naturellement au pillage, si on la laissait faire, sans en être mieux pour celr* Cependant toutes les fois que le gouvernement se conduit assez mal pour leur donner de plcjs grandes inquiétudes que le peuple , ils se tournent contre le gouvernement*

Les membres pour les comtés élus, par le peu-pie, oii plutôt par le moyen du peuple y sont

Chambres par la couronne 1 année suivante. On abqça à tel point de ce privilège, qu'en 1768 la perle du revenu fut eatîmée à 170,700 liv. slerL, dit Pennant; et Ton y a depuis porté remède , en oblii^eant les membres à écrire tonte ladreëse de» lettres qu*ils àifranclii^sent pour leurà amis, aij lieu de signer .seulement leur riohi sur l'enve-^ loppe, et auti'es entrâveà de ce genre, qui le» ont rendus moins prodignes et moins obiigeans. il n!y a rien sur quoi on économise si scrupuleusement en Angleterre, que sur les ports de lettre. Gomme ort y e^t pnidigtie par vanité, par vanité encore on y e-it avare , de peur de paraitre n'avoir pas un seul membre du Parleïnent de sa connaissance.

ï. tl

l64 CONSTITUTION ANGLAISE.

leurs mesures y deviendra l'idole du peuple ^ et enfin obtenant , à la tête de son parti , une majorité au Parlement contre les ministres , il les forcera à la retraite. Toujours dans un courant qui l'entraîne trop agréablement pour être tenté de lui résister quand il le pourrait, le voilà tout naturellement à leur place, premier ministre probablement. Que fera-t-il ? Croit-on qu'il diminuera les taxes , déformera les abus contre lesquels il a tant déclamé , qu'il se désistera de ses manoeuvres parlementaires qui assurent le pouvoir ministériel ? Rien de tout cela. Le besoin d'argent , toujours croissant , l'obligera probablement à augmenter les taxes au lieu de les diminuer ; et quant à l'influence ministérielle dans le Parlement, il se gardera bien d'y toucher; ses devanciers sont là qui le couchent en joue des "bancs de l'opposition qu'ils sont allés occuper, tout prêts à l'enfoncer, s'il ouvre ses rangs. Dans cette attitude , ils ont beau jeu à lui reprocher l'abandon de ses propres principes , et son abominable fausseté. Dès ce moment sa popularité décline fort vite , tout moyen, d'usurpation par Je peuple est perdu pour jamais. Ses talens peuvent être tels, qu'ils le. maintiendront dans le ministère tout^ sa vie, si vous voulez; mais il ne peut être que cela , et s'il arrive à la pairie, " ce qui lui sera fort facile, et est toujoui^ fort tentant , il n'en sera que plus loin de l'espèce de pouvoir auquel un usurpateur aspire. Il n'y a donc point de moyen d'usurpation par le civil.