LA JUSTICE ET LA FAMILLE

Administration judiciaire. — Tribunaux des préfets. — Le droit d'appel. — Le Code pénal. — Le livre de médecine légale. — Application de la pénalité. — La strangulation et la décapitation. — Le supplice des couteaux ou la mort lente. — Scènes du prétoire de justice à Tien-tsin. — La bastonnade. — Voleur condamné au supplice de la cangue nourri par sa femme. — Les juges, le bourreau et les officiers de justice. — La police de Pékin. — Les mendiants. — La maison aux plumes de poule. — Les incendies. — Organisation patriarcale de la famille. — Respect pour les vieillards. — Le culte des ancêtres. — La fête des morts. — Rigueur du deuil impérial. — Passion des Chinois pour les cercueils. — Cérémonies des funérailles. — Les cimetières. — Condition servile des femmes. — La polygamie. — Les veuves ne doivent pas se remaf ier* — Les fiançailles. — Fête du mariage. — Opinion erronée sur la fréquence des infanticides. — Établissements de bienfaisance.

Il y a en Chine un rapport immédiat entre l'application pénale delà justice et l'organisation de la famille. Si l'empereur est le père et la mère de ses sujets, les magistrats qui le représentent à tous les degrés sont aussi le père et la mère de leurs administrés. Tout attentat contre l'autorité est un attentat contre la famille. L'impiété, un des plus grands crimes prévus et réprimés par la loi, n'est autre chose (|tie le manque de respect aux parents. Voici comment le

Code pénal a défini l'impiété. Est impie qui insulte ses proches parents, qui leur intente procès, qui ne porte pas leur deuil, qui ne respecte pas leur mémoire, qui manque aux soins dus à ceux de qui il tient l'éducation, ou dont il a été protégé et secouru. Les peines encourues pour le crime d'impiété sont terribles : neus en parlerons plus tard.

En transportant ainsi le sentiment de la famille dans le domaine politique, les législateurs chinois ont créé une machine gouvernementale d'une force prodigieuse, qui dure depuis trente siècles et que n'ont pu détruire ni même ébranler sérieusement les nombreuses révolution s jet changements de dynastie, les oppositions de race entre le nord et le sud, l'immensité territoriale de l'empire, l'incrédulité religieuse, et enfin le culte égoïste des intérêts matériels développés à l'expès par une civilisation caduque et immobile.

Nous avons cité, au chapitre précédent, parmi les cours suprêmes siégeant à Pékin, la cour d'appel ou de cassation (Ta-lis-sse). Après elle viennent les prétoires de justice qui siègent dans les chefs-lieux de chaque province, et qui sont présidés par un magistrat spécial qui porte le titre de commissaire de la cour des délits ; un autre magistrat de grade inférieur y remplit les fonctions d'accusateur public. On trouve ensuite, dans les villes de deuxième et de troisième ordre, des tribunaux inférieurs qui n'ont qu'un seul juge, le mandarin ou le sous-préfet du département. Les peines appliquées par ce dernier sont limitées; quand le crime a mérité un châtiment plus grand, l'accusé est renvoyé devant le prétoire siégeant au chef-lieu de la province; si ce tribunal déclare qu'il a encouru la mort, la procédure doit être expédiée à la cour d'appel de Pékin; celle -ci juge en dernier ressort aux assises d'automne. Aucun tribunal de province n'a donc le droit de prononcer la peine de mort; toutefois en certains cas, lorsqu'il y a révolte à main armée, un gouverneur peut être investi de pouvoirs judiciaires analogues à ceux qu'amène en Europe

l'état de siège. Enfin, il y a dans toutes les localités une salle des instructions où le sous-préfet qui fait sa tournée trimestrielle doit s'informer de tout ce qui se passe, juger les différends, et faire un cours de morale au peuple; mais cette excellente institution, qui présente une certaine analogie avec ^îos justices de paix, est tombée en désuétude par suite du relâchement des liens gouvernementaux et de l'incurie des mandarins.

Il résulte de cette organisation judiciaire, que le souspréfet est investi de tous les pouvoirs correctionnels dans le ressort de sa juridiction administrative, état de choses très-vicieux et qui a amené d'énormes abus.

Il n'y a pas d'avocats en Chine, et, comme on le voit, Irès-peu de juges; aussi la manière de rendre la justice est-elle extrêmement sommaire, et les garanties qu'elle offre à l'accusé à peu près nulles. Les amis ou parents peuvent, il est vrai, plaider sa cause, mais il faut que cela convienne au mandarin chef du tribunal. Quant aux témoins, ils sont exposés à recevoir des coups de rotin, suivant que leur déposition plaît ou ne plait pas; en général les dépositions les plus longues sont celles qui plaisent le moins au mandarin, car il a une foule d'affaires à expédier, et son temps ne suffirait pas à les examiner toutes dans leurs plus petits détails. Aussi, la condamnation ou l'acquittement dépendent-ils des officiers de justice subalternes qui ont préparé la procédure d'une manière favorable ou contraire àl'accusé, suivant qu'ils en ontreçuplus ou moins d'argent.

Le droit d'appel existe, le condamné peut en référer au prétoire de la province, et même jusqu'à Pékin à la cour de cassation ; mais les difficultés sont telles, les chances de succès si minimes, les distances si grandes, que les affaires criminelles se jugent presque toutes dans les tribunaux des mandarins chargés de l'administration locale. On trouve dans la loi chinoise une disposition, qui est de nature à mitiger les excès de pouvoir des juges départemen -

taux; les mandarins ne sont justiciables que de l'empereur et de la cour suprême pour les délits ordinaires, mai» le privilège cesse, quand ils ont commis un des grands crimes spécifiés par le code tels que rébellion, désertion, parricide, inceste, lèse-majesté, et même, quand un juge ou le président d'un prétoire sont convaincus par suite d'appel d'avoir rendu un arrêt erroné, ils sont condamnés à recevoir un certain nombre de coups de rotin ! Tel est le châtiment des méprises judiciaires !

Il existe en Chine un grand nombre de lois disséminées dans les édits impériaux, dans les recueils de jurisprudence, dans les livres canoniques ; mais il n'y a pas, à vraiment parler, de code civil, ni pénal. Les magistrats ont la plus complète latitude pour interpréter la loi qui est d'une grande élasticité, parce qu'elle est mal définie.

Le principal recueil de jurisprudence est le livre des lois de la dynastie des Tsing; il a été traduit en anglais sous le titre erroné de code pénal chinois. Il est divisé en sept sections; lois générales, civiles, fiscales, rituelles, militaires, criminelles, et lois sur les travaux publics. A ce livre est annexé un traité de médecine légale, qui a la prétention de déterminer par l'examen de certains signes physiques, s'il y a eu crime, comment et dans quelle circonstance le crime a été commis. Ainsi un noyé qui a été tué ou étouflé, ayant d'être jeté à l'eau, doit a voir la plante des pieds entièrement décolorée et l'écume à la bouche, sinon la mort a été volontaire ou accidentelle; il y a aussi un moyen, grâce à certaines préparations pharmaceutiques, de faire reparaître sur un cadavre les coups et les blessures qui ont amené la mort. Le but de ce traité, où on trouve beaucoup de fables au milieu d'observations ingénieuses, est de remplacer les autopsies auxquelles répugnent extrêmement les mœurs chinoises.

Quelques-une» des lois contenues dans le recueil des Tsing méritent d'être citées; la loi sur la trahison est atroce! Est coupable de trahison tout individu qui a

trempé dans un complot ayant pour but de troubler l'État^ et d'attenter à la personne ou à la propriété du souverain. Le coupable sera condamné à subir la mort lente, c'est-àdire aux plus affreux supplices. Tous ses parents mâles jusqu'au troisième degré auront la tête tranchée. Tous les individus qui seront convaincus de connivence, soit en ne dénonçant pas l'inculpé, soit en approuvant ses tentatives criminelles, subiront la même peine. Ainsi la loi chinoise prescrit la destruction de toute la famille, dont un des membres s'est rendu coupable du crime de haute trahison, et, de plus, elle admet la complicité morale avec toutes ses conséquences effroyables, puisque l'approbation même tacite est considérée comme un crime.

Une loi étrange, c'est celle qui rend responsable tout propriétaire d'un terrain, où est trouvé un cadavre; en pareil cas, il doit une indemnité à la famille de la victime, qui, si elle n'est pas satisfaite, peut le traduire devant le tribunal. Cette loi amène de nombreux abus; on a vu des mandarins prévaricateurs s'entendre avec des parents avides pour dépouiller, par de longs procès et au moyen de difficultés juridiques, un riche propriétaire qu'on faisait passer par toutes les frayeurs de la loi criminelle. Aussi, quand un Chinois veut se venger de quelqu'un, il ne peut mieux faire que de déposer furtivement un cadavre la nuit sur son immeuble ; on a même vu des gens aller se tuer par vengeance dans le jardin, dans la maison, dans la chambre de leur ennemi.

Une autre loi plus rationnelle rend responsable le maître de la mort de ses serviteurs; si un de vos domestiques est mort, vous devez prouver qu'il a été bien soigné, bien nourri, et qu'aucune brutalité, ni aucune négligence n'a causé son décès.

Tout coupable qui avoue a droit à une réduction de peine.

Un contumace qui livre son complice plus criminel que lui est gracié.

Nous pourrions citer un grand nombre d'autres lois, telles que celles contre les solliciteurs d'emploi, contre les concurrences déloyales, contre les marchands qui vendent à faux poids, les lois relatives au mariage, au respect des vieillards ; les unes sont empreintes d'une cruauté excessive, d'autres sont bizarres, il y en a enfin d'ingénieuses et de libérales, mais tous ces détails spéciaux déborderaient le cadre de cet ouvrage; disons seulement qu'on trouve dans le code chinois les circonstances atténuantes, Ja non-rétroactivité, le droit de grâce du souverain, le droit d'appel aussi étendu que possible. Il est vrai que tout cela est mal combiné, mal appliqué, et a dégénéré par suite du relâchement de la centralisation administrative en une réelle tyrannie et une prévarication sans pudeur de la part des magistrats chargés de la justice. L'autorité ayant perdu sa force, le peuple vit comme il l'entend, sans se préoccuper des lois que les magistrats appliquent suivant leur caprice. Voilà où en est réellement arrivée de notre temps la belle organisation judiciaire des Chinois qui a été préconisée à juste titre !

S'il y a des choses dignes d'admiration dans la jurisprudence chinoise, en revanche l'application de la pénalité est effroyable ! L'homme y est considéré comme un être sensible seulement à la douleur physique et à la mort ; les législateurs n'ont pas cherché à frapper le coupable dans son honneur, dans son amour-propre, ni même dans son intérêt. L'échelle pénale se compose . surtout de la bastonnade appliquée avec un épais bambou, du gros ou du petit bout, et depuis dix jusqu'à deux cents coups, suivant que le délit est plus grave, ou que l'objet volé a plus d'importance. La bastonnade se donne de suite et devant le tribunal. Les peines les plus ordinaires sont ensuite la cangue, le carcan, la prison, et le bannissement perpétuel en Tartane pour les mandarins qui ont commis des fautes politiques. Nous avons dit que la haute cour d'appel décidait seule de la peine de mort, mais les souffrances in-

fligées par Tordre des tribunaux inférieurs sont si affreuses, les bourreaux sont si ingénieux à varier les tortures sans amener la mort, le régime des prisons est si odieux, enfin un homme condamné à la cangue, au carcan ou à la cage est exposé à des angoisses si terribles, que, lorsque l'ordre de mort arrive de Pékin, tous ces malheureux marchent gaiement au supplice, comme si leur dernier jour était le jour de leur délivrance.

Les exécutions à mort sont moins affreuses que dans les âges passés, et les supplices chinois si célèbres pour leur férocité, se réduisent maintenant a trois : la strangulation, la décapitation, et la mort lente ou le supplice des couteaux.

La strangulation s'opère au moyen d'un lacet de soie que deux bourreaux tirent de chaque côté, ou d'un collier de fer qui se serre par derrière avec une vis ; ce dernier moyen présente une grande analogie avec le supplice du garote encore usité de nos jours en Espagne. La strangulation par le lacet de soie est réservée aux princes de la famille impériale ; le collier de fer sert à faire disparaître à l'ombredes prisons ceux dont on aintérêt à cacher la mort.

Sur la place publique il n'y a pas d'autre supplice que la décapitation, qui est appliquée à tous les crimes vulgaires. A Pékin les apprêts en sont très-simples: les condamnés sont amenés suivant leur rang dans un chariot attelé d'un mulet, ou à pied, et enchaînés; on les fait mettre à genoux sur les dalles du carrefour consacré aux exécutions ; un des valets du bourreau pousse le supplicié par les épaules, et le maintient étendu sur le ventre en le saisissant par la queue, tandis que le second le tire par les pieds ; en même temps le coup de sabre vigoureusement appliqué s'abat sur la nuque de la victime ! Les bourreaux manient avec une grande adresse leurs sabres un peu recourbés et très-lourds, et la position renversée et tendue, que leurs aides font prendre aux condamnés, empêche qu'ils ne manquent jamais leur coup.

Une centaine de rebelles furent exécutés à Canton en 1859, en présence d'un des interprètes de la légation française : ç/59 malheureux étaient adossés contre les parapets de la ville, à genoux et les mains liées derrière le dos ; il ne fallut que quelques minutes pour que les trois bourreaux, bondissant comme des tigres, eussent fait voler toutes ces têtes !

Les têtes des suppliciés sont exposées sur la place des exécutions dans des cages en bambou suspendues à des mâts. Ces horribles charniers se rencontrent dans les quartiers populeux de toutes les villes de Chine, souvent au centre des marchés les plus fréquentés. Aussi les Chinois se familiarisent-ils de bonne heure avec la mort ; les femmes et les enfants possèdent au plus haut degré le courage passif qui la fait affronter avec calme ; pour beaucoup de ces pauvres gens, ce n'est que la fin d'une misérable et douloureuse existence.

La mort lente ou le supplice des couteaux est infligée pour le crime de trahison, ou de lèse-majesté, pour le parricide et l'inceste. Nous avons vu que le grand mandarin Sou chouen, avait été condamné à la mort lente, mais que sa peine avait été commuée en celle de la décapitation. Le supplice des couteaux est précédé d'un jeu cruel qui doit redoubler encore les angoisses du condamné : on l'attache solidement à un poteau, les mains et les pieds serrés par des cordes, le cou retenu par un carcan ; puis, le magistrat, chargé de veiller à l'exécution, tire d'un panier couvert un couteau sur le manche duquel est désigné la partie du corps qui doit être frappée par le bourreau. Cette affreuse torture se continue jusqu'à ce que le hasard ait désigné le cœur ou tout autre organe vital. La mort lente est rarement appliquée, et le plus souvent la famille du condamné achète h prix d'argent l'indulgence du juge, qui s'arrange pour tirer de suite le couteau dont le coup sera mortel.

Jadis, au temps des anciennes dynasties chinoises, il y

avait une variété et une recherche épouvantable dans la façon de donner la mort. La mutilation, le bain d'huile bouillante, l'écorchement à vif étaient appliqués à l'adultère, à l'empoisonnement, à l'assassinat; il faut savoir gré aux empereurs de la dynastie mandchoue, d'avoir adouci la rigueur terrible de ces anciennes lois pénales.

Disons cependant, en l'honneur de la Chine, que les exécutions à mort y sont plus rares que dans les autres pays de l'Orient, et que la vie humaine y est à peu près garantie des excès du despotisme gouvernemental. Il est vrai, comme on va le voir, que les punitions correctionnelles, la cage, le carcan, la cangue, et surtout les coups de rotin y sont distribués avec une libéralité sans bornes, suivant le caprice des mandarins.

« Les environs de Tien-tsin 1 étaient infestés depuis quelque temps par de nombreuses bandes de voleurs affiliés à la secte du nénuphar blanc 2 . Le gouverneur de la ville Tchoung-Heou, ayant reçu de Pékin Tordre d'agir énergiquement pour rétablir la sécurité, a envoyé des détachements de soldats, qui ramassèrent indistinctement dans les villages suspects, tous les individus qui leur sont tombés sous la main. Il doit y avoir beaucoup d'innocents parmi ces malheureux, ou du moins la plupart ne sont coupables que de connivence avec les voleurs. Quelques mendiants sans aveu ont été aussi arrêtés dans la ville. Le gouverneur a tenu de grandes assises, Jes coupables ont été jugés sommairement : quelques-uns ont eu la tête tranchée, beaucoup ont été condamnés a la cangue, mais aucun de ceux qui ont été arrêtés n'a échappé aux coups de