CHAPITRE XVIII

Administration de la justice, — De son état en France avant 1789.

Apres avoir offert l'esquisse du gouvernement , il est naturel de traiter de sa justice. La première question d'un voyageur qui voudrait connaître le caractère et les mœurs de la nation chez laquelle il se serait arrêté , serait : Quel est son gouvernement h » . . La seconde : Quelle est sa justice l

Que vous importe , lui répondra l'hanovrien , qu'un gouvernement soit à plusieurs aiguilles ou à une seule , s'il marque l'heure

comme une pendule de Breguet ?

qu'il soit monarchique , olygarchique , aristocratique , démocratique ou marbré de ces couleurs, s'il est essentiellement juste?... qu'un herzog V, ou une régence , ou un petit conseil , traînent son char , si les roues ne blessent personne , et si le char porte le pain à celui qui en manque, le chirurgien au

1 Duc.

blessé , la pompe à la maison qui brûle , la vîgU lance sur les grands chemins, et la couronne civique à qui l'a méritée? Passe , voyageur, et ne te mêle pas de ce gouvernement. Si le voyageur est un homme affranchi de tout système politique pour ne s'occuper que du bonheur réel de l'humanité, il dira àl'hanovrien : Reste sur ton sol , et ne dépasse jamais sa frontière.

Les plus mauvais gouvernemens ont la cons^cience intime qu'ils ne subsisteraient pas longtems sans une sagesse avouée des bons et des méchans, la justice. Comment, en effet, se soutenir sans la justice -, se faire aimer audedans , sans la justice ; se faire respecter audehors, sans la justice? Un gouvernement juste subsisterait sans soldats , si , comme celai des Etats-Unis , il était hors d'inquiétude par rapport à ses voisins ; mais avec un aréopage de philosophes, une armée de cosaques et des nuées de derviches, un gouvernement injuste envers ses gouvernés serait bientôt mis en réparation. L'excès de forces, de même que l'insuffisance de forces , a produit de grandes chutes: et si la justice, dans l'un et l'autre extrême, eût été appelée à tems , elle aurait aisément réglé les poids et rétabli l'équilibre.

Qu'est-ce donc que la justice ? demande-t-on

(289) dans les académies et les écoles çle jurisprudence , à Upsal , a Salamanque , à Torneo » par - tout ? Le motoyer lapon , le berger d'Appenzell , le franc-ténancier biscayen, feraient une réponse laconique. — Mais nous sommes trop loin d'eux pour les entendre. Je vais m'exprimer en bachelier.

La justice est l'action virtuelle et indéclinable de mettre ou de conserver un chacun en possession de ce qui lui appartient et de f qui doit lui appartenir , d'après la volonté6 la loi et le vœu de l'équité. Il n'est pas que"on seulement de faire jouir , sans perte ds Jms > les gouvernés , de la sûreté individ^e? les étrangers, delà protection social' *es Pro~ priétaires , de leurs biens; les prtetaiFes» ^u produit de leurs travaux. Ces d oirs du Sou~ vernement seront facilemen remPns ? avec des bourguemestres probes ,ies baillis éclairés, des 'tribunaux bien étéés et bien com~ posés. Mais il est un autr devoir \ secondaire en apparence , mais le ^emier de tous > si le gouvernement veut s f endre immuable : c'est celui relatif à la dis'lbut'OQ des emplois et des récompenses. Il ^ déléguera jamais, que le moins possible. ce«e juridiction d'équité dont fat tribu *on consiste à maintenir en place

( 29° ) ceux qui ont mérité de la conserver , et a appeler à des fonctions publiques ceux qui ont mérité de les obtenir. Le premier , ou les premiers magistrats de ce gouvernement, seraient trompés inévitablement, s'ils se reposaient du soin des choix , indistinctement sur ceux qui les environnent. Il est autant de leur devoir et de leur gloire que de leur propre "anquillité , qu'ils se le réservent : les plus élev> de l'état et les plus engagés à le mainte^ , a le durcir, à le faire fleurir, ils distin§>nt sans autre aide que la voix de leurs consG^ces ^ çt bien plus facilement que quiconque,^ ambitions confédérées des anciens et dx nouveaux riches, le népotisme tout aussi i*itiable dans les démocraties que dans les monî^es . l'accouplement hideux , dans les tems \'orages . des passions hypocrites et des pasons déhontées ; les flots tumultueux de rinscsnce etles eaux stagnantes de la bassesse , et s„„tout \QS cr;s impudens sortant des antres des.ocners $ pour se gor. ger de la cargaison du vîs$eau qu>on n'a pas monté et qui, saufdemae et miHe périls, vient de mouiller majestueyment au port... Amas impur, comparable aw nuages condensés dans les hautes région, des Alpes,

( 29T ) lorsqu'ils en dérobent les sommets éclairés du soleil ; dès que l'astre en fait justice , ils se résolvent en pluies.

Un gouvernement juste imite l'action du soleil : sous ses rayons vengeurs se dissipent les ligues , les factions , les cabales. « Qu'as-tu fait , disait^on sous le gouvernement qui succéda a celui de Louis XVI? Qu'as-tu fait pour être proscrit , si les Bourbons se resaisissaîent du trône ?» Ne pourrait- on dire aujourd'hui: « Pendant le terrible conflit entre l'oppression et la licence, la tyrannie et la liberté, que faisais-tu? Tes mains furent-elles pures , ton cœur droit , et ta conscience en repos ? »

En mettant chacun à sa place méritée , en renonçant sur-tout à une morale exclusive de toutes les vertus dès qu'elle s'érige en dogme de parti, chaque citoyen, le jour de la justice distributive , descend dans son for intérieur , et prononce silencieusement sa condamnation : les mères lavent les boucliers de leur fils et les exposent avec orgueil , entrelacés de lauriers et de cyprès : l'adolescence •', échauffée par l'exemple des héros, se réjouit d'entrer dans l'âge des beaux sacrifices : la jeunesse s'indigne de la paix violée et court aux drapeaux , témoins de ses premières

( 29^ ) armes ; et les vieillards parlent avec enthousiasme de leur patrie , gouvernée par la justice, parce qu'ils ne sont plus inquiets sur l'avenir réservé à des objets chéris, quand il leur faudra s'en séparer.

Telle est l'idée que je me suis formé de la justice , soit qu'une nation soit régie par un père de famille , soit qu'elle soit administrée par un conseil de parens. En Hanovre , le père est absent, le conseil existe.

En France, avant 1789, quel était l'état des vassaux d'une terre, dont le seigneur s'éloignait pour se fixer sur un fief d'une plus vaste étendue et d'un revenu plus considérable? La justice , quoique toujours rendue en son nom dans le premier, ne l'était pas toujours d'après son cœur. La chenille ôes fleurs , l'insecte des fruits , les gens d'affaires , dévoraient les malheureux vassaux.

On ne pourrait appliquer l'état de ces vassaux à celui des habitans du Hanovre. La régence est composée d'hommes estimables , sentant toute l'importance d'une justice bien administrée, puisqu'elle a placé un de ses membres assez près d'elle , pour en observer le cours. Il réside, on l'a dit, à Zell , parce que cette ville est le siège de la haute

cour d'appellations , a laquelle toutes les juridictions ressortissent. Ce tribunal suprême placé à dix lieues de l'œil du gouvernement j est suffisamment éloigné de sa main , pour jouir d'une indépendance nécessaire : et le ministre Vander Wense , qui le préside , est obligé dans certains cas difficiles, d'en référer à la régence. S'il n'a pas le pouvoir qu'eut le grand-justicier d'Arragon , il semble que ses fonctions se rapprochent de celles de notre grand-juge. Ne me parlez ni d'un primat de justice , ni d'un primat ecclésiastique ; l'écritoire et l'encensoir sont trop dangereux y agités par des chefs aussi puissans.

Dans la balance du président suprême de justice , se pèsent les ruses des gens de loi , la mauvaise foi des justiciables, les oppressions des riches, les prétentions des pauvres, le droit, la raison et l'humanité. Les décisions de la haute cour nationale sont réputées" dans tout le nord , comme frappées du type delà justice impassible. En Allemagne , où la curiosité est émoussée par la vue de tant de princes de toute grandeur, on regarde peu quand il en passe : mais un magistrat de la haute cour de Zell y qui voyage , fait sensa-' tion /.cette compagnie illustre a hérité des

( =94 ) vertus de M. de Wrisberg , son président sous le règne de Georges II. Ce roi qui ai* niait les paisibles bruyères de son berceau , assez pour les préférer quelquefois aux délices de la cour anglaise , lui dit un jour : « Comment donc se fait-il que je perde tous mes procès a votre tribunal ? — * Sire , répondit le chef de justice, c'est que votre majesté a toujours tort. — M. de Wrisberg , repartit le roi , vous venez de me parler en magistrat. »

Les justiciables du Hanovre ne sont soumis qu'à deux degrés , aux juridictions des villes ou des seigneurs , et aux cours provinciales. Cet ordre existe de toute antiquité. Dans les cours , les frais sont assez peu de chose : dans les justices , il n'en est pas de même. Les vexations commises par les officiers ministériels ont excité des murmures et donné naissance à des écrits imprimés : appeler quelquefois de l'abus aux propriétaires de l'abus , c'est risquer d'encourir l'amende ; mais par la suite , la régence a été plus circonspecte dans la promotion des juges de première instance.

En France , avant 1 790 , pour arriver au dernier oracle - dans quelques provinces , le plaideur était forcé de parcourir jusqu'à huit, tribunaux > sans compter les retraits

( 295 ) de barre, les évocations pour attribution de fait , ou pour privilège des personnes. C'étaient autant de défilés , à chacun desquels le pèlerin était dépouillé d'une pièce de vêtement , de sorte qu'il arrivait nud au dernier gîte. Les juridictions seigneuriales étaient comme les anneaux d'un nœud - gordien , toutes bouclées les unes dans les autres. Cet enchaînement s'appelait inféo dation. Des docteurs en us soutenaient que ce funeste grimoire était la plus sublime invention humaine ; et ils étaient en grand nombre î et ils étaient les avocats des seigneurs de fief! et ils devenaient riches ! Quelques jurisconsultes regardaient ce système d'échelonsjudiciaires,comme dégradant pour la royauté et comme désas^ treux pour le peuple : ils préféraient l'étude et leur conscience , aux profits de l'apostasie et au mal-aise d'une improbilé opulente. Telle mince juridiction , théâtre étroit de dix contestations par an tout au plus ? mettait en scène trente procureurs faméliques , quatre tabellions et bonne société de sergens instrumentant, exploitant > soufflant, saisissant et séquestrant. Huissiers audienciers , huissiers a verge , au trop bu, aux eaux et forêts , à la connétablie , etc. . . . avaient le droit , en écri-

Vant deux ou trois mots , dans le titre de kurs proclamations hostiles r d'instrumenter dans tout le royaume ; et il dépendait d'un juge pédanee de Strasbourg , par exemple , d'envoyer à Marseille un de ces messieurs y comme un général envoie une ordonnance.

Dans les barres voisines , inféodées ou indépendantes , les postulans d'un siège devenaient juges ou procureurs du fisc de l'autre y et il n'y avait fortune si antique ,si solide ,si respectable qui, dans le cours de trente ans, ne passât a travers les laminoirs et sous les foulons des tribunaux français. Lorsqu'une famille était accro- . chée à l'une de ces machines ,ne fût-ce que par un cheveu , elle y passait irrésistiblement toute entière. Alors biens en saisies , procureursyndic , procureur poursuivant , procureur plaidoyant , arpentages et expertisses, dits et contredits, vacations doubles et triples , appels, en nullité pour recommencer ou en règlement de juges pour embrouiller,, pièces égarées , créances supposées , procurations mendiées , défauts convenus , enquêtes , compuîsoires , référés , mémoires , plans , etc. , etc. , etc. \ ah ! mon Dieu ! que l'on ne s'étonne pas de voir tant de bonnes gens regretter ces

bonnes , ces merveilleuses choses !

De tout tems , on sentit l'horreur de tels abus, et on ne put les réformer, parce qu'il eût fallu attaquer le mal dans sa racine , en attaquant le système féodal : toucher au lien de la loi salique , à la chaîne dont les francs de Pharamond garottèrent toutes les générations des gaulois , quelle audace !

Les établissemens de Saint - Louis , l'appel forcé des justices des seigneurs aux juridictions du prince , la séparation des cas ordinaires , des cas royaux plus clairement classifiés ; la répression des juges d'église ; les dédains de la chevalerie sur sa plus belle prérogative , celle de rendre la justice ; les édits de Henri II , le Justinien de la France ; le perfectionnement de la législation y sous Colbert et Lamoignon ; les déterminations irrégulières de Louis XV , revêtues tour-à-tour des sceaux de la loi , de la violence et de la faiblesse ; le rappel imprudent des compagnies de robe , par son petit-fils ; l'institution des bailliages manquée en 1 788 , et reprise depuis sous une dénomination différente ; quelquefois les doléances des états généraux et des états de province , les écrits des hommes de bien , les gémissemens des faibles sacrifiés , les plaintes hardies de patriciens auxquels l'abus avait lé-

( 298" ) gèrement touché , tous ces événement , toutes ces personnes contribuèrent sans doute à apporter quelques allégeances aux oppressions judiciaires. Il n'y avait qu'un moyen d'en diminuer le nombre et le poids : c'était que le roï déclarât et soutînt de l'autorité la plus ferme et la plus constante , que le droit de rendre la justice était la première prérogative de sa couronne ; que toutes les justices seigneuriales n'en étaient qu'une émanation , une éclipse ; et que d'après ce principe radical et constitutionnel , il réunissait les barres seigneuriales aux cours royales. Une telle déclaration eût complété le plan de Saint-Louis.

Mais il n'y avait sous Louis XV et son successeur que ce qu'on appelait alors canaille et petites gens , qui n'eussent pas de fief. Comment dépouiller de leurs juridictions , le duc et pair et le secrétaire du roi > le premier président du parlement et monsieur le président du grenier à sel , le grand aumônier de France et les cheféciers des collégiales! Comment faire renoncer les hobereaux de village et les plus menus bourgeois , au bonheur suprême de dire vingt fois le jour : mon bailli , mon sénéchal y mon procureur fiscal , .... mon auditoire , mon carcan , mes fourche s pati-

( 299 ) bulaires? Puis la chevauchée, l'œuf traîné sur Ja charrette , les moulins et les fours à bans, la battue de l'étang lors du sommeil de monseigneur et pendant les couches de la suzeraine Puis encore les offices de judicature

en ferme , les lods et ventes , les dixmes à la dix et à la treize , le droit de neùme , les aimables hospitalités du Jura , les amitiés indissolubles des moines de Saint - Claude , les doux servages des pays Bretons de Goëlo, du Réiecketde Rohan, et mille autres facéties du bon vieux tems. — Il ne fallut rien moins que l'insurrection de 1789, pour briser d'un seul coup les cent mille juridictions de la France > et les anneaux supérieurs auxquels elles étaient suspendues. Les moyens ordinaires pour démolir, eussent été impuissans : on employa la poudre à canon ; les perdans appelèrent cela faire table rase. Que de siècles il avait fallu pour arriver a une simplification , et comme elle coûte cher!

Les revenus des juges hanovriens sont modiques , et se perçoivent sur les plaideurs : mais comme l'état de juge ( le plus élevé après les fonctions de régent ) , n'est confié qu'à des personnes d'une éducation recommandable , les épices sont très-modérées.

( 3oo ) Il dépendrait sans doute de deux procureurs d'alonger les procès , et de les rendre ruineux ; mais cette intelligence criminelle a eu lieu rarement : et quand elle a été découverte , elle a été sévèrement réprimée. D'ailleurs la faculté qu'ont les gens de loi d'être promus aux magistratures , et la considération qu'ils aspirent à mériter , ne laisse à leur esprit d'autre mobile que l'ambition légitime de parvenir , et d'autre guide que la délicatesse la plus épurée. — Ne croyez pas que parmi les baillis de village , il y ait beaucoup de chenilles noires, dévorant la substance du cultivateur. La plupart de ces juges ruraux sont eux-mêmes cultivateurs , et s'attachent plus à propager l'agriculture dans leurs cantons , qu'à les stériliser par la chicane : ce sont plutôt des conciliateurs que des gens de justice.

(Soi )