CHAPITRE XIX

Suite de l'ordre judiciaire. — Droit de faire grâce > confié à la régence d'état. — De la haute police et de la police ordinaire.

Avec quelques abus féodaux, le Hanovre

avait , bien long - tems avant la France , une administration judiciaire, simple etcélère, parce qu'elle était uniquement assise sur deux degrés de juridiction.

On n'a jamais connu dans le Hanovre le bénéfice de clergie ( institution qui fait honneur au gouvernement anglais qui l'établit ) ; et le jugement par jurés y dont la grande Bretagne à tort se glorifie , puisque les normands établis en Neustrie , y consacrèrent cette forme, salvatrice de l'innocence lorsqu'un état est tranquille au-dedans. Les neustriens l'avaient reçue de nos pères et la donnèrent aux anglais : nous nous en sommes resaisis dans des tems malheureux.

En Hanovre généralement, la série des peines

est parallèle a celle des délits , et les châtimens sont assez légers : l'amende , la réprimande , la détention dans une maison d'amélioration , la prison ou les travaux publics pour des

mois , des années, et rarement pour la vie

Mais , quoique la peine de mort soit réservée aux assassins , l'humanité souffre de ce qu'elle soit appliquée aux coupables de vol , dans une contrée où les crimes de cette espèce sont rares , parce que le caractère de ses habitans est doux. Elle y souffre de l'usage du supplice de la roue , quoiqu'il soit toujours précédé de la strangulation : et tout ce que Ton peut dire en faveur de ce tourment féroce , ne peut endurcir. Elle souffre bien davantage de ce que la torture préparatoire soit encore ordonnée , quelque spécieux que soient les argumens employés pour la justifier 5 il lui répugne de trouver, dans ses affreux apprêts , les barbares pratiques des ga~ rotteurs et des chauffeurs , qui naguères désolaient quelques provinces de France Je

n'imiterai point le criminaliste Muyard de Vouglans qui semble détailler avec un scrupuleux plaisir, les instrumens des supplices , et l'art horrible de les faire subir. Ce ne sera pas de moi que Ton saura le genre de torture

adopté dans les cours criminelles de l'Electorat; et je me hâte de dire que tout jugement qui y condamne , est , avant son exécution , soumis a la délibération de la régence d'état.

Le droit des nations , le plus auguste , est celui de faire grâce. Le peuple du Hanovre ne s'en est pas désaisi , puisqu'il en a tacitement conféré l'exercice à son premier magistrat. Avant la République , nos rois le possédaient en principe , mais non toujours en effet. Malheur ( il est vrai , dans des tems reculés) au meurtrier involontaire qui n'avait pas de quoi payer ses lettres de rémission en chancellerie ! Malheur au vénérable Calas, malheur au jeune chevalier de la Barre , malheur à tant d'autres victimes !.. L'exécution

forcée , dans les vingt - quatre heures , d'un jugement criminel porté , ou par une cour souveraine , ou par un présidial , ou par un prévôt , anéantissait tout recours vers la justice vengeresse, ou vers la clémence équitable du monarque. Pendant la révolution, le jugement par jurés fut rétabli , et le droit de faire grâce aboli : cette abolition fut une méprise qui causa une foule de maux. Si l'on avait créé une magistrature sage, humaine et ferme , chargée de recevoir le pourvoi des condamnés , peut être

( M) n'eût on jamais abusé , comme on le fît, de l'effrayant pouvoir de juger ses semblables* Ce corps eût été Pépouventail des tribunaux de sang; il eût apporté du remède aux précipitations , aux erreurs et aux assassinats judiciaires et politiques ; il eût épargné bien des crimes et sauvé un grand nombre de citoyens recommandables. Tout ami sincère de l'humanité doit applaudir, étala conservation du jugement par jurés , d'après la maxime sainte , qu'il vaut mieux sauver cent coupables que de faire périr un innocent , et à la puissance décernée au chef suprême de l'empire , de faire grâce d'après la maxime sacrée, quen matière criminelle sur- tout , les tribunaux ne sauraient être trop contenus.

L'électeur d'Hanovre est donc saisi de ce pouvoir céleste. Mais du fond de son palais de Windsor j et dans un pays dont l'atmosphère est si différente de celle du Hanovre , comment pourrait - il revoiries jugemens , et en découvrir les vices ou les préventions ? Serait-ce en commettant une cour anglaise à la révision des sentences de mort , prononcées par des juges banovriens? Mais il ne le pourrait sans tyrannie, sans absurdité: absent du duché , les banovriens sont ses cliens et non ses sujets.

Ses devoirs sont de les protéger et de les défendre. Ce serait une ex-tradition , une violation de tous les principes reçus en Europe, laquelle serait aussitôt déconcertée par un appel légitime au ban de l'empire. A la régence d'Hanovre seule, on devait confier l'exercice du droit de faire grâce , et on l'a fait. Comme à tout homme puissant, il serait possible à l'électeur, dans certain cas peut-être , d'en influencer quelques membres; mais constitutionnellement , il n'en a pas les moyens , et de fait il n'en a pas le pouvoir. Au surplus, la régence en use avec sagesse et humanité.

Le mode des confiscations n'a lieu que dans des cas extraordinaires , comme pour cause de rébellion : de sorte que l'on peut dire qu'il est inusité. On se rappellera qu'avant notre révolution , la mort réelle et la mort civile , prononcées souvent contre des crimes ordinaires, emportaient , dans certaines provinces, la confiscation des meubles et du revenu des immeubles : et dans presque toutes les autres , celle de tous les biens.

Les amendes sont très - légères : elles tournent au profit de l'état , des villes ou des propriétaires de justices.

La peine de mort est très-rarement infligée.

Le droit qu'a la régence de délibérer sur un jugement à mort, paralyse les effets de Terreur ou de la prévention.

La loi hanovrienne a pensé que quelques mois de travaux publics pouvaient , dans des cas légers et d'après l'âge ou le sexe des coupables, suffire à leur amendement. Espérant toujours rendre les hommes meilleurs, elle a établi des maisons de correction et des maisons de détention : elle a minutieusement gradué les peines , depuis la réprimande jusqu'à la perte de la vie. Tout ce qui tend a l'amélioration des mœurs de la classe la plus surveillée et en même temslaplus négligée, semble rentrer en Hanovre dans le cadre de l'instruction publique , sans que cette divinité tutélaire en soit offensée. La maison de détention fondée à Zell pour tout PElectorat , est une institution admirable , en ce qu'elle a pour objet d'enseigner à vivre en gens de bien , à ceux auxquels la misère , l'ignorance et le délaissement n'ont offert,pour derniers moyens de subsistance , que le vagabondage et la rapine.

Dans cinq villes principales, on a établi des travaux publics auxquels on attache ceux dont les âmes, trop souillées de corruption, ont besoin de longues et fortes secousses pour se

(5o7) regénérer \ c'est à Hameln que sont enchaînés les plus coupables : on en emploie quelques autres dans les carrières de Lunebourg. On ne peut qu'admirer avec quelle circonspection agit la justice dans le Hanovre ; et si , dans son administration judiciaire , on remarque quelques imperfections , il faut avouer que l'on n'est pas si loin de la rendre parfaite. Le mieux est le plus près du meilleur 5 et, du moment où ils semblent s'identifier, hélas ! le pire arrive souvent , et commande impérieusement a tous les maux de le seconder.

Les lois romaines, le droit public, la constitution de l'empire, les bulles des empereurs et les constitutions particulières aux diverses provinces qui composent l'Electorat , sont autant de bases sur lesquelles les magistrats politiques, civils et criminels établissent leurs jugemens.

Pour occuper une magistrature quelconque en Hanovre , il faut avoir pris des degrés dans une Faculté de droit 5 c'est ordinairement celle de l'université de Gottingue qui les confère , sans argumens communiqués.

La haute police de l'Electorat est sous la direction d'un département , siégeant dans la capitale. Son importance en a fait confier

le tîmoii à M. de Kielmansegge, président de la régence. Les cas où il a été nécessaire de la mettre en mouvement, ont été fort rares jusqu'à présent. Les émeutes populaires n'ont jamais eu de caractère bien décidé : et la preuve la plus convaincante de la confiance des gouvernans dans les gouvernés, c'est la manipulation de la poudre a canon , que la régence laisse aux particuliers.

Les dissentions entre les cultes n'ont jamais été alarmantes pour le département de la haute police , par le soin qu'il a pris de les empêcher de se dominer ou de se coaliser. D'ailleurs , le fanatisme n'aurait jamais assez de chaleur pour embraser des têtes septentrionales : depuis Jean de Leyde et ses apôtres , l'Allemagne n'en offre point d'exemple. . Ce n'est pas comme en France , où deux religions , couvrant de leurs manteaux de grands intérêts politiques , excitèrent , depuis Henri III jusqu'à Louis XV, les guerres civiles, les proscriptions , les dragonnades et les persécutions. Ici , la croyance luthérienne est la préférée sans doute , et recueille au moins les deux tiers de la moisson religieuse , ainsi que dans quelques contrées, c'est le puîné que la loi favorise. Mais dès le principe de la ré-

(5o9) formation , le gouvernement hanovrien l'habitua à vivre en bonne sœur avec la catholique et la réformée. Beaucoup d'ecclésiastiques français y ont pris des leçons de tolérantisme, qui ne seront aujourd'hui perdues, ni pour eux , ni pour leurs fidèles , ni pour leur patrie. — Chacune des sectes supportées par le gouvernement hanovrien, ne se mêle de rien au-delà de ce qui concerne son régime intérieur , parce que la haute police a le soin d'empêcher les conflits et de rabattre les prétentions. Sous sa surveillance , les consistoires luthériens ont l'inspection sur les pasteurs de ce culte -, et la direction des congrégations calviniste et romaine dépend des ministres de chacune d'elles , unis aux anciens de leurs communions. — Où l'attention de la haute police pourrait-elle se porter, dans un pays dont tous les habitans sont pour ainsi dire de connaissance , sinon sur quelques plans d'envahissement ou de dislocation de la souveraineté , sur des enrôlemens de soldats pour des puissances militaires voisines , ou sur des versemens de quelques produits extérieurs , prohibés ? Ce n'est pas dans l'état du Hanovre que la surveillance gouvernementale a sujet de s'inquiéter. À présent même que la régence

a cessé ses pouvoirs depuis que nous occupons son territoire, le corps interrégnant et la haute police militaire de Parmée française sont tranquilles, parce que les agens de l'Angleterre , ses marchands même , ayant tout fait pour se faire haïr des hanovriens , ne peuvent compter sur le succès d'aucune menée et d'aucune embûche. Le cabinet de St- James envoyât - il des troupes de Nesbitt déguisés ' , ses embaucheurs , quel que fût leur masque, seraient aussitôt reconnus. L'insurrection , que ce cabinet a tenté d'allumer

* Lorsque les troupes anglaises, évacuant la Hollande , se replièrent sur le Hanovre, l'indiscipline des soldats , l'orgueil et l'insouciance de leurs chefs , le pillage exercé par les uns et les autres , ajoutèrent aux fâcheuses dispositions des hanovriens. Nesbitt , charge de l'administration civile et de tous les de'tails de la correspondance et de la comptabilité' , ne sut tirer aucun parti de lat re'gence. Il offensa M. de Rielmansegge , blessa M. de De'cken , ne s'instruisit pas , ou méconnut les formes et les usages du pays , qu'il aurait pu tourner à l'avantage de sa mission , révolta toutes les administrations , fit de très-grosses dépenses , et , en payant tout , trouva moyen de mécontenter tout le monde. La régence obligea le- cabinet britannique à consentir à l'embarquement des troupes étrangères au pays. Moniteur, page 1 183 , du n.° 262. ( n juin i8o3. )

(5n ) dans les campagnes, s'est réduite , pour le bonheur du Hanovre > à l'arrestation do quelques courriers français dont les dépêches ont été restituées , de plusieurs vagabonds embauchés et rendus à leurs foyers , ou aux ateliers de correction dont ils s'étaient évadés. L'empire de la raison est trop affermi dans ce pays , pour que le démon de la discorde puisse se flatter de l'ébranler.

Quant à la police judiciaire et municipale, elle est purement civile : jusqu'ici , les officiers ministériels ont suffi pour l'exécution des mandemens des magistrats, parce que la loi s'est depuis long-tems enraciné avec les habitudes : il est très- rare que ces agens d'exécution ayent requis l'assistance de la force armée. Par-tout où la population n'est pas , à beaucoup près, en proportion avec l'étendue du territoire , il serait trop onéreux d'avoir à entretenir à-la-fois des magistrats de justice et des magistrats de police. Là où les mœurs sont encore pures, cette double dépense serait au moins inutile. Mais la loi a sagement posé la limite où cesse l'action de la police, et où la puissance de la justice commence.

T)ans la ville d^Hanovre et dans toutes celles

( 5" ) de l'EIectorat , il s'est conservé un usage porté par les saxons en Angleterre, et par les anglais aux EtatsjUnis. Des hommes , chargés de veiller à la sûreté publique pendant la nuit, annoncent , au son du cornet , l'heure et l'état du ciel et de Pair. Le cornet , dans les tems les plus reculés, servait à la guerre , à la chasse et aux festins ; cette coutume , retrau* vée dans le berceau des anciens saxons , prouve évidemment qu'elle y naquit avec eux. Il semble fort inutile que des patrouilles cornent \zs heures au long des nuits, lorsque le timbre des horloges publiques les fait bien mieux entendre. Mais la force de l'habitude ! on n'aura pas voulu renoncer aux watchmen. C'est de même dans les palais , dans les chaumières : mais , en Hanovre , les amateurs des. cornets n'ont pas battu l'horloger , brisé l'hor* loge, démoli le clocher : ce n'a pas été partout ainsi.