MANIÈRE DE POSSÉDER EN HONGRIE

Toutes les propriétés viennent de donations ; elles ont été faites à titre de fiefs, et font retour à la couronne à l'extinction de la famille qui les a reçues. On fait des donations , 1® pour d^ services rendus, et alors on n'exige point d'argent du donataire ; c'est une donation pure ; ou bien 2^ oneidge la valeur de la terre, et c'est une donation mixte.

Le roi fait des donations des terres de la couronne : le palatin, et quelques évéques et prélats, sur quelques' terres où ils ont le droit d'être donateurs; ces derniers ont les mêmes prérogatives que le roi.

Il y a deux natures de fie£s ; les fiefs mÂles et les fiefs mÀles etfemelles. — ^Pour les premiers, le premier possesseur laisse à ses filles le quart du fief, qui passe à leur postérité; les garçons héritent des trois quarts et partagent également; leurs filles et celles de leurs successeurs n'ont aucun droit sur cette fortune, excepté des aliments. — Dans un fief mâle et femelle, les partages sont égaux à tous les degrés de la descendance.

Le premier possesseur d'un fief mâle a le droit de le rendre mÀle et femelle; lui seul en a la faculté, il le déclare, et ses enfants de différents sexes partagent égale-

ment à perpétuité. Meif^ quand la branehe masculine s'éteint; les .branches qui possèdent des biens qui leur sont venus par les femmes sont dépouillées, et leurs biens font retour à la couronne. Une propriété vendue fait retour à la couronne, quand la famille qui l'a reçue s'éteint, à moins que le roi n'ait intervenu et autorisé la vente , auquel cas la familtede Tacheteur estcensée avoirreçupour elle-même rînvestiture du fief. Dans le cas où la couronne rentre dans la possession, elle doit payer lé prix de la vente et des impensiBS.

En cas d^extînction probable d'une famille, c'est-à-dire du dernier possesseur, le roi peut intervenir, et défendre toute vente du prêt sur les biens, sous peine de la p^rte des sommes données.

Les majorats peuvent être institués, mais ils ne peuvent être formés que de biens achetés et non des biens venus par héritagCyOupar le premier possesseur de donations reçues.

Si une famille a vendu des biens d'héritage, qu'elle en ait acheté d'autres, elle ne peut fonder son majorât qu'après aVoir racheté les biens d'héritage qu'elle a vendus. Il en est de même des fidéî-commis. Les biens venus par héritage ne peuvent être vendus à un étranger, si préalablement ils n'ont été offerts à tous ceux qui ont des droits d'héritage, à quelque degré de parenté que ce soit. Les parents non susceptibles d'hériter peuvent faire l'offire d'achat. Dans le cas où le vendeur n'a pas rempli la formalité de l'offre de la vente envers ses héritiers ou parents non hérf tiers, et dans celui où il refuse celle qui lui a été foite, ils possèdent tous, eux et leurs descendants, le drc^t de retrait. Les voisins ont les mêmes droits de préférence que les parents. — Les ventes publiques en présence des dàafltMB ou 4«s juges supérieur, ou des couvent^ ou delà

chancdlerie aulique hongroise , sont seules valables ; sans cette formalité,Ia vente ne serait considérée que comme gage.

Pour qu^un acte de donation soit valable, il faut que le donataire soit Hongrois, ou qu'il ait reçu Vindigénat^ qu'il soit noble^ et qu'en outre il ait été mis en possession dana l'année par une commission royale avec un membre du couvent ou du chapitre voisin. Il faut aussi que personne , excepté le fisc, n'ait un droit sur sa donation-, les droits sur une donation cessent, 1° par Textinction de la famille; 2<> par le crime de lèse-majesté.

Le clergé possède des terres, et les viHes libres en possèdent aussi; ni Fun, ni les autres ne peuvent les aliéner, ni ne peuvent en acheter de nouvelles. La fortune mobilière des prélats qui "meurent se partage en trois parts : une pour sa famille, une pour le clergé, et Tautre pour le fisc. Ils peuvent disposer de tout avec la permission du roi.

Lors de la première transmission d'un fief reçu, les filles reçoivent le quart delà valeur. Ce quart leur est payé en argent, à moinsqu'ellesne soient mariées avec un homme qui ne possède pas de terres; il en est de même quand elles ne sont pas mariées. Quand une famille est au moment de s'éteindre, et qu'une fille seule lui reste, il arrive quelquefois quele roi accorde la transmission de l'investitureauprofitdu mariage et des enfants de l'héritier, auquel cas les enfants qui en résultent sont nobles, quoique le père ne le soit pas.

Par Tàdoption on peut transmettre sa fortune avec la permisdon du roi, et aussi aux non nobles qui deviennent nobles par cet acte de consentement du roi. Le premier et le dernier possesseur peuvent seuls adopter; les autres ne peuvent le fairç qu'avec le consentement de tous, ceux qui ont le droit d'hériter.