CHAPITRE XXXIII. $Ç

le droit appelé réélection, d'exclure à leur assemblée annuelle quatre membres du conseil exécutif, lesquels, après une seconde expulsion, n'y pouvaient plus rentrer. Cette espèce d'ostracisme fut considérée comme contre-balançant l'excès du droit négatif que les magistrats conservèrent, jet sur lequel on ne stipula rien. Le peuple obtint aussi la distinction précise des cas où les emprisonnemens d'office pouvaient avoir lieu , et les conditions d'admission des natifs à la bourgeoisie furent réglées, (i)

Plusieurs membres des conseils ne voyant dans le compromis de 1768 , que le résultat de la violence, et un acheminement à la pure démocratie , abandonnèrent leurs places et la ville; et quelques citoyens cessèrent , par le même motif, d'assister au conseil-général.

(1) De 1690 à 1747, on avait reçu neuf cent soixante bourgeois, sans que le conseil-général se fût accru.