TOMBEAU DE CHARLEMAGNE

Os s a Caroli magni hoc in solo quieverunt.

K OTES.

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Bains d' Aix-la-Chapelle.

L’actf. par lequel le gouvernement a déclaré propriété de l’état , les eaux d’Aix-la-f.haptlIe , peut être regardé comme arbitraire , puisque ni la ville, ni le piéfet n’ont été entendus sur l'article premier du décret dont on va donner connaissance. Niais il n’est pas uniquement fiscal, ainsi qu’on pourrait le croire au premier abord. La ville est mise en mesure de payer les dettes qu’elle n contractées par anticlirèse ; elle jouira du revenu qu’elle retirait des eaux. Jamais elle n’aurait eu le moyen d’exécuter ces immenses et dispendieuses constructions, dont le résultat sera d’attirer un plus grand nombre d’étrangers dans ses murs , et, par conséquent , d’y ouvrir des sources plus abondantes d’industrie, de crédit et de richesses.

décret. ,

Au patail etc Saint Cloud , te 22 novembre 181 1.

Sur le rapport de notre Ministre de l’intérieur,

Voulant faire construire de nouvelles maisons de bains, et un grand édifice thermal à Aix-la-Chapelle, dans l’intention d’acrroMrc et d’assurer la prospérité de ces établissemeus , et voulant en même temps accorder à la \ ille d’Aixla-Chapelle une juste indemnité des revenus qu’elle tirait de ces bains , et 'ni donner les moyens do remplir les obligations qu’elle a contractées, dont les établissemcns de bains étaient la garantie envers les créanciers ;

notes. a63

Notre Conseil d'état entendu , <

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. I". Les bains et sources minc'rales d’Aix-la-Chapelle, ainsi que les maisons et terrains qui en de'pendent, sont déclarés propriété de l’état.

II. Néanmoins , 1 a transaction passée le ?-4 octobre 1810, entre la commune d'Aix-la-Chapelle et les engagistes des maisons des bains , est approuvée, et recevra son exécution ; à cet effet, le produit des maisons de bains est abandonné , pour l’espace de vingt-cinq années , à la dite commune , à la charge par elle d’exécuter toutes les dispositions de ladite transaction.

III. A l'expiration de ces vingt-cinq années , il sera accordé à ladite ville d’Aix-la-Chapelle , a titre d’indemnité pour la privation de ses établissemcns thermaux, une somme annuelle de 5 ,ooo francs, sur le produit desdits établissemens.

IV. Nous accordons pour la construction des bains de la Rose à Aix-la-Chapelle , et pour la construction d’un grand édifice thermal sur l’emplacement de l’ancien couvent des capucins , une somme de 3 oo,ooo francs , à prendre sur les fonds alloués dans les budgets du ministère de l’intérieur, des exercices 1810 et 1811, pour la restauration des établissemens thermaux.

Le surplus des fonds nécessaires ponr couvrir la dépense sera imputé sur les exercices suivans, etc.

NOTES

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INSCRIPTIONS