ASSEMBLÉES MUNICIPALES
Art. I".
Dans toutes les communautés de Champagne où il n’y a pas actuellement d’assemblée municipale, il en sera formé une conformément à ce qui va être prescrit, Sa Majesté n’entendant pas changer pour le moment la forme et l’administration des municipalités établies.
L’assemblée municipale, qui aura lieu dans les communautés de la province de Champagne où il n’y a point de municipalité établie, sera composée du seigneur de la paroisse et du curé, qui en feront toujours partie, et de trois, six ou neuf membres choisis par la communauté : c’est-à-dire de trois, si la communauté contient moins de cent feux; de six, si elle en contient moins de deux cens; et de neuf, si elle en contient davantage.
ni.
Lorsqu’il y aura plusieurs seigneurs de la même paroisse, ils seront alternativement, et pour une année chacun, membres de l’assemblée municipale, en cas que la seigneurie de la paroisse soit enlr’eux également partagée; si au contraire la seigneurie est
inégalement partagée, celui qui en possédera la moitié sera, de deux années une, membre de ladite assemblée; celui qui en possédera un tiers, de trois années une ; et les autres qui en posséderont une moindre partie, seront tenus d’en choisir un d’entr’eux pour les représenter; et pour faire ledit choix, chacun aura autant de voix qu’il aura de portions de seigneurie.
Il y aura en outre, dans lesdiles assemblées, un syndic qui aura voix délibérative, et qui sera chargé de l’exécution des résolutions qui auront été délibérées par l’assemblée, et qui n’auront pas été exécutées par elle.
Le syndic et les membres électifs de ladite assemblée seront élus par l’assemblée de toute la paroisse, convoquée à cet effet.
L’assemblée de la paroisse sera composée de tous ceux qui payeront dix livres et au-dessus, dans ladite paroisse, d’imposition foncière ou personnelle, de quelqu’état et condition qu’ils soient.
vu.
Ladite assomblée paroissiale se tiendra cette année le premier dimanche d’août, et les années suivantes, le premier dimanche d’octobre, à l’issue de vêpres.
Cette assemblée paroissiale sera présidée par le syndic; le seigneur et le curé n’y assisteront pas.
ARCHIVES COMMUNALES
Le syndic recueillera les voix, et celui qui en réunira le plus, sera le premier élu membre de l’Assemblée municipale, et il sera de même procédé successivement à l’élection des autres.
Ces élections, et toutes celles qui seront mentionnées dans le présent réglement, se feront par voie du scrutin.
Toute personne noble ou non noble, ayant vingtcinq ans accomplis, étant domiciliée dans la paroisse au moins depuis un an, et payant au moins trente livres d’impositions foncières ou personnelles, pourra être élue membre de l’assemblée municipale.
Chaque année, après les trois premières années révolues, un tiers des membres choisis par l’assemblée municipale se retirera, et sera remplacé par un autre tiers nommé par l’assemblée paroissiale; le sort décidera, les deux premières années, de ceux qui devront se retirer, ensuite l’ancienneté.
Nul membre de l’assemblée municipale ne pourra être réélu qu’après deux ans d’intervalle. Le syndic sera élu tous les trois ans, et pourra être continué neuf ans, mais toujours par une nouvelle élection.
Le seigneur présidera l’assemblée municipale; en son absence, le syndic. Le seigneur qui ne se trou-
vera pas à l’assemblée pourra s’y faire représenter par un fondé de procuration qui se placera à la droite du président; les corps laïcs ou ecclésiastiques qui seront seigneurs, seront représentés de même par un fondé de procuration.
Le curé siégera à la gauche du président, et le syndic à la droite, quand il ne présidera; les autres membres de l’assemblée siégeront entr’eux, suivant la date de leur élection.
L’assemblée municipale élira un greffier qui sera aussi celui de l’assemblée paroissiale; il pourra être révoqué à la volonté de l’assemblée municipale.
{Archives de l’Aube, liane citée A, 28. Ce document a été imprimé à Châloni, chez Seneuze. In- 4«.)
