JUSTICE ET MAGISTRATURE
En ce temps de miséricoridc.
Salut 1 Que le ciel vous accorde Plaisirs, paix et contrition.
Mabie-Jüsepii CniyiKK, le Public et l'Anonijme.
Ancienne pénalité espagnole. — In sonvenir de jeunesse. — Administration de la justice. — Juges et tribunaux — Juridictions différentes. — Audiences. — Personnel judiciaire. — La culpabilité dans chaque province. — La garde ci\ile. — Tribunaux de comineree. — .Vllitiide et costume des juges, avocats, gens Je robe, etc. — Exécution à mort. — Les confrères de la paix et de la charité.
L'Espagne, qui déshabillait les malroues de mauvaise vie, qui les frottait de miel, les garnissait de plumes et les envoyait ainsi se promener par les rues sous la conduite du bourreau; cette Espagne qui punissait de mort une pauvre bile coupable d’avoir détruit son enfant dans son germe pour échapper à la honte; qui frappait l’adultère de la même peine ; qui envoyait aux présides, accoutrés du bonnet, de l’habit des forçats, les jeunes gens accusés d’infractions minimes auxiois établies; cette Espagne qui laissait pourrir sur la même paille le brigand incurable , l’homme endetté , le braconnier surpris en tirant un lapin ; l'Espagne qui perçait d’un fer rouge la langue du blasphémateur; qui faisait passer par la corde ou par les armes le conspirateur politique le plus vulgaire et qui massolait les grands criminels, supplice horrible, d’une durée de quelques secondes; celte Espagne, qui, d’autre part, se montrait d’une indulgence encourageante vis-à-vis de certains scélérats privilégiés pour lesquels s’ouvraient les mines d’Oran et de Puerlo-Rico; cette Espagne-là n’existe vraiment plus. Si l’on veut s’en former une idée, il faut assister aux représentations du drame ancien, lire les
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romans de mœurs, ou bien remonter jusqu’aux souvenirs les plus lointains de notre jeunesse.
Parmi ces souvenirs j’aurai toujours devant les yeux l’exécution d’un jeune homme de grande famille coupable d’avoir conspiré contre Ferdinand Yll, et que la justice de Barcelone envoya au gibet. J’entends encore le glas funèbre de la cloche mêlé au bruit des flots de la mer; la voix d’une confrérie d’agonisants psalmodiant les dernières litanies et cheminant, bannières jaunes déployées, depuis la prison jusqu’au lieu du supplice; je vois l’infortuné monter la fatale échelle; le bourreau, vêtu de velours noir avec ceinture rouge, nouer, serrer la coi’de, lancer le corps et se laisser ensuite glisser depuis la tête jusqu’au pieds du supplicié, qui, enveloppé d’une sorte de domino, resta suspendu quelques heures. Je n’avais jamais rencontré plus noble figure, regard plus doux, résignation plus courageuse. J’aurais bien désiré que Ferdinand Vil eut passé par là. Le pardon n’aurait pas manqué de venir sur ses lèvres.
Pendant longtemps l’administration de la justice, en Espagne, a été regardée comme renq)lie d’abus invétérés. On lui reprochait., avec raison, d’être trop compliquée et d’avoir une foule de tribunaux .spéciaux ou d’exception, dont les attributions n’étaient pas toujours suffisamment définies. Un tel état de choses si fâcheux s’est beaucoup amélioré depuis quelques années ; les anciens juges ont été remplacés par des hommes nouveaux, instruits, imbus des idées du siècle, ayant la corruption en horreur; le gouvernement a fait disparaître bien des sujets de plainte, en abolissant la plupart des tribunaux d’exception, en déterminant les attributions de ceux qui sont restés, et surtout en simplifiant leur organisation. La loi de 1835, que nous avons sous les yeux, fixe de la manière suivante les divers degrés de judicature :
1" Dans chaque municipalité (commune), un tribunal de police ou de paix, composé de l’alcade et de deux arbitres;
2" Dans chaque arrondissement, un tribunal de première instance;
3" Des cours d’appel [audiences) embrassant en général plusieurs provinces;
4“ Un tribunal suprême (cour de cassation) formant le sommet de la hiérarchie.
.Tl ST ICE ET MAI.ISTUATEKE.
Par Telfel de cette organisation, le pays est divisé en autant de circonscriptions judiciaires qu’il y a d’audiences, et celles-ci n’ont pas d’autres subdivisions que les parlidos, qui correspondent à nos arrondissements. Les audiences se tiennent à Albacète, Barcelone, Burgos, Cacerès, Canaries, la Corogne, Grenade, Madrid, Majorque, Oviédo, Pampelune, Séville, Valence, Valladolid, Saragosse; en tout, 13 audiences comprenant 480 arrondissements situés dans l’Espagne continentale, et 13 audiences avec 493 arrondissements, si l’on y ajoute les îles Baléares et les îles Canaries.
Les légères différences qui existent entre les diverses audiences proviennent presque uniquement de l’étendue du territoire qui forme leur ressort, du nombre de partidos qui le composent, etc. Il y a plusieurs classes de sièges, comme il y a plusieurs classes déjugés. Le juge qui entre dans la carrière est d’abord de troisième classe, de enirada; il passe successivement à la deuxième, puis à la première classe. Cet avancement a lieu par sa nomination à un tribunal qui est rangé dans une classe supérieure. Le passage par ces degrés intermédiaires est de rigueur. Pour donner une idée du nombre et des appointements des fonctionnaires chargés de l’administration de la justice dans une telle circonscription, nous pouvons donc prendre pour exemple la première qui se présente, soit celle de Barcelone (Catalogne:.
FOXCTIOXMIRES FORMANT l’aUDIENCF, DE RARCELONE ET LES TRIRUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE QUI EN DÉPENDENT.
1 régent ou premier président : appointements, 9,000 fr.
3 présidents de chambre à 21,000 réaux ou 6,000 fr. chacun.
9 juges ou conseillers, à 6,000 fr.
1 procureur général [fiscal], à 7,300 fr.
3 avocats généraux, Tun à 4,300 et deux à 4,123 fr.
8 juges de iermino ide classe), à 2,823 fr. chacun.
14 juges de ascenso (de 2® classe), à 2,130 fr.).
14 juges c/e enirada (de 3® classe), à 1,825 fr.
8 procureurs royaux [promoiores fiscales) de iermino, à ! ,823 fr.
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14 procureurs royaux de ascenso, à 1,100 fr.
14 procureurs royaux de enlrada, à 823 fr.
6 rapporteurs {relafores), à 1,283 fr.
6 greffiers, dont quatre à 1,188 fr. et deux à 1,714 fr.
2 employés aux archives, à 1,072 fr.
1 tasador y repartidor^ à 707 fr., chargés de lixer et de distribuer les droits à payer.
1 portier supérieur, à 1,072 fr.
6 portiers inférieurs, à 837 fr.
1 garçon de bureau, à 335 fr.
6 huissiers [alguaciles) de l’audience.
24 huissiers dans les tribunaux de termino, à 770 fr.
42 huissiers dans les tribunaux de ascenso, à 373 fr.
28 huissiers dans les tribunaux de entrada, à 275 fr.
1 exécuteur des hautes œuvres, à 2,190 fr.
Ces divers tribunaux réunissent la justice civile et criminelle.
Les provinces où les condamnations sont le moins nombreuses sont celles qui forment les extrémités nord-est et nord-ouest du royaume : la Catalogne (Barcelone) et l’Asturie (Üviédo). Comme dans tous les pays, la capitale compte parmi les circonscriptions qui ont le plus de criminels.
En 1843, le nombre des crimes et délits a été en tout de 28,113, dont 17,688 contre les personnes et 10,425 contre les choses. Ce rapport est l’inverse de ce qu’on voit dans la plupart des autres contrées, et prouve que le peuple espagnol sait mieux respecter la propriété, mais aussi que ses passions s’enflamment facilement et se traduisent en voies de fait, même en homicides. Quelque fréquents que soient ces derniers, puisque le nombre des accusés pour homicide a atteint le chiffre de 3,316, il en est peu qui aient été commis avec préméditation. Parmi les moyens d’exécution, le poison ne ligure que pour vingt cas. Les crimes contre nature, tels que le parricide, sont presque inconnus et les suicides assez rares; on n’en comptait que 24 en 1843; mais plus de 11,000 accusés ont eu à répondre pour coups et blessures.
Parmi les diverses améliorations apportées dans l’administration de
