CHAPITRE XXIII

Constitution de l'Amérique. — Ses antécédens, — Sa situation présente.

Cérur en novembre 1827. New-York était en proie aux tempêtes électorales. Je ne me flatte pas d'avoir pénétré dans les dernières profondeurs de ces mystères des partis, de ces arènes des factions. Du moins j'ai étudié avec soin les annales de ce pays déjà vieux, bien qu'il se croie jeune, fils de l'Europe que cependant il renie.

En 1554, à la requête des lords comnnissaires pour le commerce et les plantations, un congrès, composé des commissaires de sept des colonies, fut convoqué à l'effet de délibérer sur le meilleur moyen à prendre pour défendre l'Amérique dans le cas d’une guerre avec la France. Le but de l'Angleterre était plus Nmité que celui des colonies; celles - ci pro-

280 VOYAGE jitèrent de cette réunion pour émettre différentes Opinions, qui, soit qu'on les considère comme causes ou comme effets, ont certainement contribué à la création de doctrines qui devaient, plus tard, avoir d'immenses résultats pour ce pays. Quelques-uns des délégués, par exemple, avaient reçu pour instructions de cimenter une Union dont les bases subsiste raient également pendant la paix et pendant la guerre. La convention vota aussi unanimement l'Uniondes colonies entre elles : c'était le garant de leur conservation. On proposa ensuite de former un conseil général de délégués, qui serait choisi tous les trois ans par les assemblées provinciales , et de décider qu'is ÿ auraitun président général nommé par la couronne. Ce conseil aurait eu le pouvoir de faire des lois pour régir les nouveaux établissemens, de lever des troupes, de bâtir des forts, d’armer des vaisseaux, etc., et même d’asseoir et de lever des taxes. Mais de semblables projets parurent trop hardis : ils furent repoussés non - seulement par le gouvernement, ainsi qu'on devait s’y attendre, mais encore par chacune des assemblées provinciales.

Depuis ce moment les colonies se maintinrent dans un état perpétuel d'irritation par suite de leurs dissensions intestines, relatives

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AUX ÉTATS-UNIS. 281 à la limite de leurs frontières respectives, et à la création d'une Charte; cette irritation était telle que le docteur Franklin soutenait, en 1761, que l'union des colonies était absolument impossible, à moins qu'elle ne se trouvät fondée sur une oppression et une tyrannie insupportables.

Dans l'année 1765, un congrès de délégués, pour neuf des colonies, s’assembla à New-York et délibéra sur les mesures à prendre relativement à la taxe coloniale proposée par l'Angleterre, Le congrès rédigea un bill des droits, dans lequel il fut déclaré que le droit d'établir des impôts appartenait aux législatures coloniales ; ce qui prépara, pour 1774, une association plus générale et plus complète des colonies : c'est la basesur laquelle repose l'ordre présent deschoses en Amérique. Pendant que le gouvernement anglais se décidait à recourir à la force pour soutenir ses droits, les résolutions du congrès, déclarant les prérogatives imprescriptibles inhérentes aux hommes libres, furent recues avec enthousiasme dans tout le pays, et, de ce jour-là, l'on put dire que l'Union était opérée.

En mai 1575, un nouveau congrès s'assembla à Philadelphie ; il était investi de pouvoirs encore plus étendus. Ses membres avaient été

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autorisés par leurs constituans à concerter, arrêter, diriger, ordonner et mettre à fin toutes mesures jugées nécessaires pour obtenir la réparation des griefs américains ; en un mot, à préparer la lutte avec la mère-patrie, Quatorze colonies prirent part à ces violentes résolutions.

Les hostilités suivirent de près; des manifestes furent répandus dans le pays et dans le monde entier, expliquant les motifs et le but des confédérés ; on prépara des armées et des flottes ; un papier-monnaie fut créé sous la garantie de l'Union ; et, peu à peu, les colonies s’'emparèrent des prérogatives de la souveraineté. Enfin, le 4 juillet 1756, le dernier pas fut fait : au nom et en vertu de l'autorité du peuple américain , la célèbre déclaration d'indépendance fut promulguée.

Je n'ai point le projet de décider si les colons eurent tort ou raison dans cette grave circonstance. Ils crurent être en position de

gérer mieux leurs propres allaires, seuls,

qu'avec notre assistance : l'histoire dira si la justice et le bon sens furent de leur côté : ils pensèrent également être assez forts pour décider la querelle par la voie des armes; à cet égard, il n’est pas douteux que leur calcul se trouva juste. Une excuse fut bientôt imagi-

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AUX ÉTATS-UNIS. 283 née pour secouer le joug de notre domination : la bataille fut livrée; — leur cause triompha ; — nous reconnümes leur droit de se gouverner eux-mêmes; et, depuis lors, ils ont joui jusqu'à présent de ce privilége.

La première opération du congrès fut de mettre en ordre et de rédiger les articles de la confédération qui devait servir d'agrès , de voilure et de pilote au vaissean de l’état nouvellement lancé. Mais ce n'était pas une mince besogne : bien du temps s'écoula avant que le congrès pût parvenir à concilier les intérêts opposés et les projets des treize colonies unies , et à former un tout homogène, uni par un lien commun. Lorsque ces articles furent soumis à la sanction de chaque état, ils rencontrèrent des obstacles encore plus sérieux , et ce ne fut pas avant le mois de mars 1781 , que les fameux articles de la confédération vecurent l'approbation unanime des États-Unis , trois ans après leur première promulgation.

Les paroles suivantes d'un écrivain américain distingué, le chanceker Kent, donneront une idée juste des élémens de discorde qui envenimèrent la discussion de ces articles :

«Il devint impraticable, dit l'auteur que

nous citons, de faire agréer aux Etats un » mode uniforme de défense pour la sûreté » et l'honneur nationaux. Des discussions sur » des règlemens de commerce, sur des bornes » de territoire, se jetèrent à fa traverse, et lon » vit se dissoudre par degrés les liens d'amitié, » et le sentiment d'intérêt commun qui avaient » cimenté PÜnion durant les luttes acharnées » de la révolution. Des symptômes de détresse » et des marques d'humiliation S'accumulèrent » bientôt. Ce ne fut qu'avec peine qu'on put » parvenir à réveiller assez Pattention des États » pour les décider à conserver dans le congrès » une représentation suflisante pour régler les » allaires, Les finances de Union étuient épui- » sées; toute l'armée des États-Unis se trouvait » réduite, en 1784, à quatre-vingts personnes, » etles Etats furent invités à pourvoir, au moyen » de la milice, aux garnisons des portsde l'ouest. » Bref, chaque état, cédant à la voix del’intérét » personnel et de sa convenance immédiate, » CESSa sUCCessIvement de soutenir la confédéra- » tion, Jus à ce que l'édifice fragile et chan- » eclant füt prêt à tomber sur leurs têtes ei à » les écraser sous ses ruines.» (Kent's Commentaries, NOl. F, pag. 208.)

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qu'elles nécessitent, je crois utile de faire connaître brièvement les principales dispositions de Ja constitution écrite des Etats- Unis, telle qu'elle existe maintenant. Toutefois, je ferai observer en passant que bien peu de ces dispositions sont en vigueur dans toutes les parties de PÜnion,et que plusieurs des plus importantes ont été long-temps, et sont encore le sujet de violentes discussions.

Le pouvoir législatif réside dans le congrès qui se divise en deux parties, la chambre des représentans et le sénat. Les r'eprésentans doivent être âgés de vingt-cinq ans, jouir des droits de citoyen depuis septans, ethabiter l'état qui les a élus. Hs sont nonnnés tous les deux ans par de peuple, les suffrages étant universels ou à peu près. Par un acte du congrès, du 7 mars 1822, les représentans sont répartis parmi les différens états, d'après le quatrième recense-

a crie à | ment fait en 1820, à raison d'un membre pou

quarante mille habitans; ce qui fait un total de deux cent treize membres.

Dans les discussions auxquelles donna lieu la rédaction de la constitution , une difliculté S'éleva relativement au nonibre de membres que devraient envoyer au congrès les états qui renferment des esclaves: et on décida à la fin

que cinq esclaves seraient comptés pour UW'ois

hommes libres dans la répartition à fure; et on à toujours opéré sur la même base.

Le recensement de 1820 doune une populition totale de 9,638,226, divisée athsi :

Bancs: 4 eus ee à 4 5067:0939 Esclaves . . . . . . . . . ... . 1,938,118 Nous libres . . . . . . .. . .. 233,557

Autres personnes, en exceptant les I ;

Indiens non naturalisés. . . . . 4,616

Le sénat des États-Unis est composé de deux sénateurs par chaque état, lesquels sont nommés pour six ans par les législatures respectives; conséquemment, 11 ÿ à maintenant quarantehuit sénateurs au congrès, qui représentent les vingt-quatre états de l'Union; un tiers desquels sort tous les deux ans, et les membres sortans peuvent être réélus. Lorsqu'un état nouveau se (l | joint à la confédération, deux sénateurs et un | représentant, par chaque quarante mille habi- Hi tans de cet état, sont ajoutés aux membres du | là | congrès.

{l | Une difliculté s'est élevée relativement à la manière dont les législatures partielles devaient procéder à l'élection de deux sénateurs pour le | congrès. Chaque chambre devait -elle agir

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AUX ÉTATS-UNIS. 287 séparément où collectivement ? On a fin par adopter le dernier mode; et la chambre basse ou populaire étant plus nombreuse que l'autre, celle-c1 se trouve absorbée par la première, qui est toujours sûre demporter par le nombre de votes la nomination des candidats.

Les législatures des états sont formées d'après le même modèle et sur les mêmes principes que le congrès. Dans cinq de ces états les chambres des représentans sont constituées pour deux ans; mais daus les dix-neuf autres elles sont renouvelées tous les ans. Dans un état seulement les sénateurs siégent pendant cinq années consécutives. Dans huit autres ils sont élus pour quatre ans; et dans la moitié de ces états les sénateurs sortent par moitié tous les deux ans; et dans l’autre moitié quatre sont éliminés annuellement. Dans deux états ils sont nommés pour deux ans, et dans les neuf derniers les sénateurs sont élus chaque année,

Chaque membre du congrès, sénateur ou représentant ; l'ECOIL, pendant toute la durée de la session, une indemnité quotidienne de huit dollars (environ quarante francs), et une sonime égale par chaque distance de vingt milles qu'il doit parcourir depuis son domicile jusqu'au

D) $ + , L) AAA \] leu où siége le congrès.

Les membres qui font partie des vingt-quatre législatures recoivent de même une indemnité pour la perte de leur temps et pour leurs frais de voyage. Dans l’état de New-York elle est de trois dollars par jour; dans le New-Hampshire, de deux dollars.

Il n'est pas aisé de déterminer le nombre de législateurs , le congrès compris, qui siégent tous les hivers dans les Etats-Unis; mais, d’après ce que m'ont dit des personnes bien informées, je suis porté à croire qu'il n’est pas de beaucoup au-dessous de quatre mille; et la grande majorité de ce nombre est renouvelée tous les ans.

Le pouvoir exécutif des États-Unis est confié à un président, qui, bien qu'il ne soit élu que pour quatre ans, peut cependant être réélu. Il faut, pour remplir ces hautes fonctions, être àgé de trente-cinq ans, et né en Amérique, où au moins avoir été citoyen des États-Unis le 4 mars 1789, époque à laquelle la constitution fut adoptée; il doit en outre habiter le pays depuis quatorze ans.

Le choix du magistrat suprême étant un objet d’une haute importance en Amérique, et les détails de cette élection étant fort curieux, je lui consacrerai un peu détendue, sans cependant m'attacher aux inutiles minuties.

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Chaque état nomme, de Ja manière voulue par sa législature particulière, un nombre d'électeurs égal au total des sénateurs et représentans qu'il a droït d'envoyer au congrès; mais aucun sénateur, représentant, ou employé du gouvernement, ne peut être choisi pour électeur.

Les électeurs se réunissent dans leurs états respectifs, et votent au scrutin pour élire deux personnes, dont l’une au moins ne doit pas habiter le même état que les électeurs. Ils dressent une liste des candidats choisis, contenant le nombre de suffrages obtenus par chacun; ils la signent, la scellent, et l'adressent au présidert du sénat des États-Unis, lequel, en présence du sénat et de Ja chambre des représentans, ouvre les listes et compte les voix obtenues par chaque candidat. Celui qui à réuni le plus grand nombre de suffrages est choisi pour président, si ce nombre forme la majorité de tous les votes exprimés. S'il y en a plus d’une qui ait obtenu cette majorité et réuni un nombre égal de voix, la chambre des représentans fait sur-le-champ un choix entre elles par la voie du scrutin. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité sur les listes, la chambre des représentans choisit le président parmi les personnes qui ont eu le plus de voix. Mais dans le choix du président, les votes sont

290 VOYAGE comptés par états, la représentation de chaque état ne fournissant qu’un vote. Pour que l'élection soit valide, 11 faut la présence d’un inembre au moins des deux tiers desétats, et que le candidat ait obtenu la majorité des votes des états. Dans tous les cas, après que le président a été élu, la personne qui à réuni le plus de voix est nommée, de plano, vice-président.

On craignit bientôt que, parmi les deux noms indiqués sur la liste, on ne choisit pour président celui qu'on n'avait porté que comme vice-président, et vice versé, puisqu'on ne fuisait aucune mention sur cette liste des fonctions qu'on désirait conférer à l'un ou à l’autre; et depuis on à opéré un changement sur ce point : les électeurs désignent parmi les deux candidats celui qu'ils veulent pour président.

Les membres de la chambre des représentans, dans les circonstances précitées, ne votent point individuellement, ce qui donnerait deux cer. treize votes, mius par état, ce qui n'en produit que vingt-quatre. Les membres de chaque étatse forment en comité , et décident quel est le candidat qu'ils doivent porter; une fois le choix arrêté, soit à l'unanimité, soit à la simple majorité, chaque état met un bulletin dans l'urne,

Il en résulte que, quel que soit le nombre de

ses représentans, chaque état a le même poids

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AUX ÉTATS-UNIS. 291 dans la balance, le petit comme le grand : New- York, avecses trente-quatre membres, comme New-Jersey avec ses six membres.

L'occasion la plus mémorable où la chambre des représentans dut choisir le président, fut l'élection de 1800, dont les détails sont tellement curieux, que je me ferais scrupule de les abréger; seulement j'observe qu'à cette époque il n'y avait que seize états, au lieu de vingtquatre, |

1 y avait quatre candidats, et les votes étaient repartis ainsi :

Thomas Jefferson. . . . . .. 73 Aaron Burr. . ......... 93

John Adams. . ....... 64 Thomas Pinckney. . . . . . . 63

La déclaration des votes eut heu au sénat le 11 février, Après qu'on eutannoncé que lesélecteurs n'avaient point fait de choix , et que ce devoir était en conséquence réservé à la chambre des représentans , celle-ci s'ajourna et choisit le local ordinaire de ses séances :elle y fit préparer des sièges pour que les membres du sénat assistassent à la séance comme témoins. La chambre avait d'abord arrêté que les scrutins continueraient sans interruption, qu'elle resterait en permanence jusqu'à ce que le choix fût fait, et que les portes seraient fermées pour tout le

292 VOYAGE monde, à l'exception desoiliciers de la chambre.

Chacun des états avait son urne dans laquelle les membres qui en faisaient partie, après avoir choisi un scrutateur, déposaient leurs votes; le scrutateur choisi par les États-Unis compta les bulletins, et des duplicata furent mis par lui dans deux urnes générales. Des scrutateurs nommés par chaque état prirent, les uns une urne, les autres la seconde, et les résultats Sen étant trouvés semblables, furent transmis au speaker (président), qui les annonça à la chambre.

Le nombre des états s'élevait alors à seize; 1l en fallait neuf pour former la majorité. Au premier tour de scrutin M. Jefferson eut huit voix, M. Burr six , et deux furent partagées.

Le premier tour de scrutin eut lieu à quatre heures de Paprès-midi; sept autres le suivirent et produisirent les mêmes résultats. À ce mement On ajourna la séance, en que les membres pussent prendre quelquesiafraichissemens. Le 12, à trois heures du matin, il y eut deux autres scrutins, et à quatre heures on procéda à la vingt-unième épreuve. À midi on dépouilla le vingt-huitième scrutin, et la chambre s’ajourna au lendemain. Je suppose que, dans le comité secret, on aura levé la résolution de permanence prise précédemment. Le 13, eut

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AUX ÉTATS-UNIS. 293 lieu le trentième scrutin, toujours sans résultat; la séance fut renvoyée au lendemain. Le 14, même nullité de résultats. Le mardi 17, au trente-sixième scrutin, le spcaker annonça que M. Jefferson avait obtenu neuf voix ; il fut nommé président.

Il y a trois manières de remplir le vœu de la constitution, relativement à la nomination des électeurs : 1°, Les Jégisiatures des Gifférens états peuvent, dans leur capacité législative, s'assembler et choisir elles-mêmes le nombre d'électeurs, pour nommer Île président, auquel leur état a droit; 2°. elles peuvent statuer que les électeurs seront choisis par ce qu'on appelle a general ticket (bulletin général); 3°. elles peuvent les fure nommer par districts. Ces divers modes, et même les mots qui les composent, demandent une explication.

Le premier moyen est le plus simple et le plus compréhensible ; e’est une opération de majorité,

Les deux autres méthodes ne sont pas aussi claires. Dans chaque élection, en Amérique, les amis des candidats se forment en comités, dont l'une des occupations principales est de faire circuler parmi les votans une quantité de bulletins sur lesquels est imprimé je nom de leur candidat; on les appelle &ckets, et les vo:

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tans les déposent dans l'urne le jour de l’élection.

Lorsque les électeurs pour la nomination du président doivent être choisis, les comités des différens partis préparent des listes imprimées ou bulletins, sur lesquels figurent les noms des personnes qu'ils désirent faire nommer électeurs, à cause de leur prédilection connue pour celui descandidats quechacun descomitésdésire qui soit élu. Ainsi, durant la récente élection d'un président , il y avait un bulletin Jackson et un bulletin Adams mis en circulation par chaque parti, sur lesquels figuraient comme électeurs à nommer ceux qu'on savait devoir favoriser l’un ou l’autre de ces concurrens.

Il n’en est pas de même, quant à la nomination par districts; dans ce cas, la quantité d’électeurs à uonuner est répartie entre les divers districts. Supposons que l’état soit divisé en trente districts ; chacun d'eux devra nommer un ou deux électeurs, suivant le nombre appartenant à l’état;1l y aura, par exemple, trente tickets Jackson et trente tickets Adams, chacun contenant un ou plusieurs noms des électeurs proposés. Le jour de l'élection, les votes des trente districts seront comptés, et on verra combien d'électeurs sont choisis pour un candidat, combien pour l'autre, S'il arrive qu'il y ait égalité de voix,

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AUX ÉTATS-UNIS. 299 un côté neutralisera l’autre; et le vote de l'état, en ce qui concerne l'élection du président, sera nul. Si, au contraire, les nombres sont inégaux, la différence sera comptée en faveur du candidat qui aura la majorité.

Aiünsi, lors de la dermière élection d’un président, en 1828, l'état de Pensylvanie, qui suit le système des general tickets, nomma la totalité des vingt-huit électeurs dont les noms fignraient sur le fichet Jackson. Mais l'état de New-York ,qui a le droit, à cause de sa population, de nommer trente-six électeurs, fit son choix par districts; 11 y en eut vingt qui votèrent du côté du général Jackon et seize du côté de M. Adams, ce qui ne laissa que quatre votes pour le général ; de sorte que la Pensylvanie fournit presque un neuvième des deux cent soixante-et-un électeurs, tandis que New-York, qui a un chiffre de population plus élevé, n’y contribua que pour un soixante-cinquième.

Il peut être intéressant de mentionner que, dansl'étatde New-York, d'après le dernier choix des électeurs , il y eut cent quarante mille sept cent soixante-trois personnes qui votèrent dans les différens districts pour les tickets Jackson, et cent trente-cinq mille quatre cent treize pour M. Adams. Le nombre total, soixanteseize mille cent soixante-seize, faisait environ

un sixième de la population de l'état, évaluée,

le 1°. janvier 1828 , à un million six cent mille âmes, femmes et enfans compris. La totalité des suffrages exprimés aux Etats - Unis pour la même élection dépassait un million cent mille, c'est-à-dire environ un onzième de toute la population (si nous y joignons plus d’un million d'esclaves), ou entre un huitième et un neuvième (si nous ne comptons que la population

libre ).

saluée, t imille otalité pour la mille, : la pomillion n neuulation