ORGANISATION DU CORPS JUDICIAIRE EN CALIFORNIE. &0Ô

voirs, et se meut, à peu près séparée dans son action , des autres grands pouvoirs législatif et exécutif.

Le jugement par jury est appliqué au civil et au criminel; excepté pour les crimes capitaux, dont l'évidence est démontrée ou la présomption très grande, les accusés restent libres sous une caulioji qui ne peut être excessive. Tous les autres grands principes judiciaires sont garantis.

Nous ne parlons pas ici de la Cour de District des États- Unis, qu'il ne faut pas confondre. Son action est tout-àfait distincte. Elle ne connaît que des affaires ressortissant de la Fédération, dont l'appel esta la Cour Suprême de Washington. Les juges, ainsi que YAttorney général et autres, sont nommés par le Président sous l'approbation du Sénat, et l'un et l'autre conservent sur eux, quoique inamovibles, le droit d'accusation {impeacliment).

Trois espèces de cours sont établies et nommées par les électeurs de l'État poufr les causes locales :

La cour suprême, composée de trois juges élus pour six ans ; elle veille au maintien de la Constitution et des lois, et remplit, dans l'Etat particulier, les mêmes fonctions que la Cour Suprême de Washington est appelée à remphr pour l'ensemble des Etats fédérés.

Les cours de district, qui n'ont qu'un seul juge également nommé pour six ans.

Les cours de comté, composées d'un seul juge élu pour quatre ans.

Il y a en outre des juges de paix, des tribunaux municipaux et de conciliation, des attorneys (ministère public), des greffiers, sheri/fsy coroners, mareçhallsy huissiers, etc., h peu près tous nommés par le peuple ou par ses délégués, et dont le pouvoir législatif surveille et dirige l'élection et l'installation.

âOO CHAPITRE TIPÎGT-3IXIÈME.

La !jîëiarchio judiciaire existe donc, mais !aïif cl (liscipIiiiaireestli*op faible, ce qui a d'iiiiiaen^es incouveiiietUs. Ton l juge, tout mogistrat'quelconqîie, lotît pouvoir, en un mot, sans contrôle et sans snbof dination, est entraîné fatalement» et même sans en avoir la conscience en lui-méme^a des abus d'autorité. Ces juges américains de diftérrnts degrés ne s'en font pas fauïe, et contre les plaideurs, pi^Henus, accusés^ aussi bien que contre les simples témoins; ils sont toujours prèls h dëceiner des mandats de comparution, d'amener ou de dépôt (attachments) . Dans ce pays libre» et il le^t réellement pour tous, nul ne peut pourtant être assuré de ne pas aller a tout propos faire un tour en prison. Il est vrai qu*avec une caution en argent {bail) t qui ne peut éUe excessive » (Constituiion» art. vi), rien nest plus facile que d'échapper à la détention préventive,

Si c'est a tort que Ton a été poursuivi et arrêté, ilesU en outre, très diflicile de savoir à qui i^çcourirpourlc redressement. Tout ce qui est pouvoir, depuis le chef du gouvernement jusqu'à la plus humble autoritéiCSt insaisissable. Le juge est-il brutal, il vous pousse hors de cour en semblant vous dire d*aller vous faire pendre aîlleiirs; est-il bon enfant (a good felloiv)^ pour ioiH dédoramagemenl il vous paiera, avec la libéralité ell^ soif ordinaires hrAméricain^ un verre de /im^f/y ou J«' cherry cordial, envelo[qïant ainsi toute sa procédure dans une rasade fraternelle. Il n'est pas politique, chei un pareil peuple, de pousser la susceptibilité trop loin.

Un pauvre étranger, victime d'une erreur, fuNl pendu par suite, léfjtiant son âme à Dieu et sa i>engeMCi à sa palriCt que je ne sais vraiment pas commerii celle-ci pourrait remplir son mandat. Ce serait au gouverneur qu'il faudrait s'adresser; car lui aussi et le Se-