ORGANISATION DU CORPS JUDICJAIRE EN CALIFORNIE

| voirs, et se meut, à peu près séparée dans son action,

des autres grands pouvoirs législatif et exécutif. Le jugement par jury est appliqué au civil et au cri-

| mnel; excepté pour les crimes capitaux, dont l’évi-

dence est démontrée ou la présomption très grande, les

| accusés restent libres sous une caution qui ne peut être

excessive. Tous les autres grands principes judiciaires sont garantis.

Nous ne parlons pas ici de la Cour de District des États-

! Unis, qu’il ne faut pas confondre. Son action est tout-à- | fat distincte. Elle ne connaît que des affaires ressortissant | de la Fédération, dont l'appel est à la Cour Suprème de | Washington. Les juges, ainsi que l’Attorney général et

autres, Sont nommés par le Président sous l'approbation du Sénat, et l’un et l’autre conservent sur eux, quoique inamovibles, le droit d'accusation (impeachment).

Trois espèces de cours sont établies et nommées par les électeurs de l’État pour les causes locales :

La cour suprème, composée de trois juges élus pour six ans ; elle veille au maintien de la Constitution et des

lois, et remplit, dans l'Etat particulier, les mêmes fonc-

tons que la Cour Suprème de Washington est appelée

à remplir pour l’ensemble des Etats fédérés.

Les cours de district, qui n’ont qu'un seul juge éga-

D lement nommé pour six ans.

grands pot- à

Les cours de comté, composées d’un seul juge élu pour quatre ans.

l'y a en outre des juges de paix, des tribunaux municipaux et de conciliation, des attorneys (ministère pubic), des greffiers, sheriffs, coroners , marechalls, huissiers, etc., à peu près tous nommés par le peuple ou

| par ses délégués, et dont le pouvoir législatif surveiile

et dirige l'élection et l'installation.

La hiérarchie judiciaire existe donc, mais le lien corré. auf et disciplinaire est trop faible, ce qui a d'immenses inconvénients. Toutjuge, tout magistrat quelconque, tout pouvoir, en un mot, sans contrôle et sans subordination, est entrainé fatalement, et même sans en avoir la conscience en lui-même, à des abus d'autorité. Ces juges américains de différents degrés ne s’en font pas faute, et contre les plaideurs, prévenus, accusés, aussi bien que contre les simples témoins; ils sont toujours prèts | à décerner des mandats de comparution, d’amener ou de dépôt (attachments). Dans ce pays libre, et il l'es réellement pour tous, nul ne peut pourtant être assurc de ne pas aller à tout propos faire un tour en prison. Il est vrai qu'avec une caution en argent (bail) « quine peut être excessive » (Constitution, art. vi), rien n’est plus facile que d’échapper à la détention préventive.

Si c’est à tort que l’on a été poursuivi et arrêté, il est, en outre, très difficile de savoir à qui recourir pour le redressement. Tout ce qui est pouvoir, depuis le chef du gouvernement jusqu’à la plus humble autorité, est insaisissable. Le juge est-il brutal, il vous pousse hors de cour en semblant vous dire d’ailer vous faire pendre ailleurs ; est-il bon enfant (a good fellow), pour tout dédommagement il vous paiera, avec la libéralité et hi soif ordinaires à l'Américain, un verre de brandy ou de cherry cordial, enveloppant ainsi toute sa procédure dans une rasade fraternelle. Il n’est pas politique, chez un pareil peuple, de pousser la susceptibilité trop loin.

Un pauvre étranger, victime d’une erreur, fût pendu par suite, léguant son âme a Dieuet sa vengeance à sa patrie, que je ne sais vraiment pas comment celle-ci pourrait remplir son mandat. Ce serait au got verneur qu'il faudrait s'adresser; car lui aussi et le St:

nat C sure sur | trou l'Eta Le p mênr rait pern tous d'int ses « cond pour qu'il mède Ains le co mor:

dre | train saire cessé et ce dire répé natic de

débrd sagr gou pou

le lien corrc.

| d'immenses lconque, tout 1s subordina- S en avoir la rité. Ces juges nt pas faute, s, aussi bien

oujours prèts |

d'amener où re, et il l’est 1t être assurt ir en prison.

bail) « qui ne 1), rien n’est >réventive, arrêté, il est, ourir pour le epuis le chef autorité, est pousse hors faire pendre ), pour tout béralité et ha brandy ou de sa procédure olitique, chez lité trop loin.

erreur, füt-l sa vengeance pas comment serait au golrussi et le Se-

ABUS ET ERREURS DE LA JUSTICE. h07

nat de l’État, quoiqu'ils ne nomment pas les juges, ont sureux le même pouvoird'impeachment quele Président sur les Cours des États-Unis. Si la réparation n’était pas trouvée suffisante, ce serait à vous à poursuivre dans l'Etat, et devant sa justice locale, le juge prévaricateur. Le président de l’Union n’a pas le pouvoir de destituer ni même de suspendre le magistrat élu du peuple. Ce serait donc un procès qu'il faudrait engager, et il est très permis de douter que, à moins qu’il ne fût démontré à tous les yeux que le juge avait agi sous l'inspiration d'intérêts personnels, et non par simple ignorance de ses droits, on püût jamais obtenir, d’un jury américain, condamnation suffisante contre ce juge-bourreau : corde pour corde, sang pour sang. Il n’est pourtant pas à dire qu'il n’y ait une compensation, un correctif et un remède à tout ce qui est par trop vicieux, même là-bas. Ainsi, devant un sentiment de réprobation universelle, le corps électif, la fraction populaire dont la solidarité morale estengagée, ne resterait pas inactive ; sans attendre l'expiration légale du mandat, elle saurait bien contraindre à abdiquer, même violemment s’il était nécessaire, son élu ayant démérité, pour lui donner un successeur. Les exemples de cette justice sont fréquents, et ce n’est pas dans cet étrange pays qu’on se laisserait dire : « la légalité nous tue. » Mais, je ne cesserai de le répéter, tous les étrangers, à quelque classe, à quelque nation qu'ils appartiennent, ne sauraient apporter trop de ménagements à éviterles conflits sur cette terre aussi débraillée que fraternelle, afin de s’éviter de grands désagréments et de ne pas semer des embarras entre les gouvernements respectifs, sans solution satisfaisante pour aucun des deux.

Le gouverneur de l'Etat, nommé aux élections géné-

‘ales pour deux ans, ct pouvant être réélu, a le droit de grâce et de commutation après jugement. Il rend compte de la manière dont il a usé de cette prérogative à l'ouverture de chaque législature. C’est nécessaire ment sa plus importante attribution. Il doit veiller aussi aux rapports internationaux et prendre à cet égard les ordres du Président des Etats-Unis. La défense et la sûreté de l'Etat placent la milice sous ses ordres ; mais comme toutes les communes ont leur édilité à peu près indépendante, les soins de l'administration intérieure ne regardent que très peu le gouverneur.

C’est avant que le pouvoir législatif n’eût complété, par des lois réglementaires, les principes posés dans la Constitution, qu’eut lieu la première installation de la justice. On avait été aux élections sans se connaitre ; il en résulta des choix déplorables. On cria à la vénalité; des accusations de cette nature retentirent publiquement contre certains juges à l’époque où des calamités, comme les incendies de villes entières, frappaient un si grand nombre de victimes.

Alors parurent les Comités de Vigilance, qui s "établis: saient, de leur propre chef, à côté du pouvoir judiciaire légal, et qui n'étaient autre chose que la loi Lynch (Lynch-law) organisée. Ce n’est pas à la justice qu'on voulait soustraire les accusés, mais aux juges, qu'on fut jusqu’à taxer de complicité dans des assassinats, des vols et des incendies. Ces comités ont eu plusieurs occasions de procéder rigoureusement ; mais c’est comme instrument comminatoire qu'ils ont fait un immense bien. La ville de San-Francisco en avait pris l'initiative, et elle avait été imitée dans les principales places de l’intérieur. Aujourd’hui, cette création antilégale n'existe plus nulle part, et le besoin ne s’en

réélu, a le droit igement. Il rend cette prérogative C’est nécessairedoit veiller aussi re à cet égard les à défense et la sûses ordres ; mais édilité à peu près ration intérieure ur.

f n'eût complété, ipes posés dans la installation de la is se connaître ; il cria à la vénalité; ntirent publiqueoù des calamités, s, frappaient un si

nce, qui s’établispouvoir judiciaire que la loi Lynch à la justice qu'on aux juges, qu'on es assassinats, des ont eu plusieurs ent; mais c'est ils ont fait un im- D en avait pris l'is les principales tte création antie besoin ne s’en

LES COMITÉS DE VIGILANCE EN CALIFORNIE, h09

fait pas sentir. Les magistrats, mieux choisis, font leur devoir; ils sont malheureusement assistés ou suppléés encore trop souvent par la justice populaire, moins régulière encore que les Comités de Vigilance.

La fameuse loi Lynch, dont l’emploi est toujours regrettable dans certaines contrées où subsiste un état anormal contraire aux droits de l'humanité, dans les pays à esclaves, où la propriété menacée est si irritable, y fut souvent appliquée à de simples dissidents. C'est une exception, et elle fut toujours déplorable.

L'effet de cette loi est prompt, sans limites. Les deux principes législatif et judicinire se confondent dans l'application populaire. T( ois, et en condamnant préalablement le principe mème de cette justice (que la passion peut et doit même égarer), dans un pays neuf où la justice régulière est notoirement insuffisante, éloignée, accusée sans cesse de corruption ou de partialité, manquant la plupart du temps de force morale et de force matérielle pour la sanction de ses arrêts; dans un pays où le magistrat lui-même descend de la hauteur de son siége pour se faire tour à tourgendarme, gcôlier et exécuteur des hautes-œuvres, les meetings ou assemblées populaires devant lesquels est trainé le flagrant délit ont véritablement un côté excusable. Un jury probe et indépendant, les témoins présents, le crime palpitant d'actualité, et par dessus tout cette grande loi de salut public, la nécessité! telle est l'excuse à l'exercice d’une pareille loi. Il n’y a souvent pas de prison, nul moyen de garder préventivement l'inculpé. Il faut tout improviser sur place pour l'instruction, et pendant ce temps les témoins changent de lieu, on ne les retrouve plus, et l'accusé a bientôt fait comme eux, s’il a cn ses mains quelques arguments irrésistibles, Avec